Texte intégral
Le Monde : 23 juin 1998
Q - Pourquoi voulez-vous réformer l'Impôt de solidarité sur la fortune ?
- A l'étape où nous sommes de la mise en oeuvre de la politique de la gauche plurielle, il faut avoir le courage de s'engager dans des réformes structurelles fortes, concernant, en particulier, l'orientation de l'argent et la fiscalité. Sur ce dernier point, je propose une augmentation sensible de l'impôt sur la fortune. Pourquoi ? Parce que cet impôt est absolument injuste, contourné par toute une série de ceux qui devraient, d'abord, le payer. Il y a des "riches", entre guillemets, qui paient l'impôt sur la fortune, mais les très grandes fortunes, pour beaucoup, y échappent. Dans un pays où les prélèvements obligatoires sont si lourds, l'impôt si écrasant, comment imaginer que la neuvième fortune française, celle de M. Pinault, échappe à l'impôt ?
Je pense qu'il faut introduire, parmi les biens soumis à cet impôt, non pas "l'outil de travail", comme on l'a dit, mais les fortunes professionnelles. Il y a des moyens financiers accumulés dans le cadre d'un patrimoine professionnel, qui ne retournent pas à l'emploi, mais qui vont à la spéculation monétaire et financière. C'est absolument insupportable. C'est comme cela que la Bourse s'envole !Donc, il faut introduire les fortunes professionnelles dans le calcul de l'impôt, mais il faut empêcher que cela ne touche les PME et PMI, en prenant en compte leur engagement financier, leur engagement d'investissement.
Q - Voulez-vous toujours augmenter le rendement global de l'impôt sur la fortune ou, en élargissant son assiette, moduler les taux ?
- Si l'élargissement de l'assiette est très important, je ne pense pas qu'il faille abaisser les taux, mais on peut envisager une certaine modulation. Ce qui est essentiel, c'est un meilleur rendement. J'en ai discuté avec Lionel Jospin et avec le ministre de l'économie et des finances depuis plusieurs mois. Par ailleurs, il ne faut pas toucher aux oeuvres d'art, dès lors qu'elles ne font pas l'objet d'une spéculation.
Q - Cette réforme de l'ISF est-elle la mesure fiscale à laquelle le Parti communiste tient le plus ?
- Conjoncturellement et moralement, oui ! C'est une mesure morale, en effet, mais pas seulement : non seulement on ne va pas imposer "l'outil de travail", mais on va faire de cet impôt un élément de stimulation, car tous ceux qui, avec leurs biens liés au travail, créeront des emplois seront, eux, exonérés.
S'agissant de la fiscalité locale, la taxe d'habitation fait déjà l'objet d'exonérations pour les revenus modestes. Il ne faudrait pas qu'en introduisant l'idée de tenir compte du revenu pour le calcul de cette taxe, on se mette à frapper les couches moyennes, les ménages qui disposent de 20 000 francs par mois et qui vont être pénalisés, déjà, par l'abaissement du plafond du quotient familial. Pour la taxe professionnelle, il faut y faire entrer les actifs, et cela va changer les choses : aujourd'hui, moins vous employez de gens, moins vous mettez en valeur vos actifs et moins vous payez d'impôt !En même temps, il ne faut pas que la taxe professionnelle réformée pénalise les PME et PMI.
Q - Etes-vous toujours hostile à la baisse de la rémunération du Livret A, annoncée par Jean-Claude Gayssot ?
- Je le lui ai dit, naturellement : je vois bien ce qu'il y a là de volonté positive - l'idée de dégager des moyens financiers pour le logement social -, mais je pense qu'on aurait pu éviter cette baisse et qu'à partir du moment où on la fait, on doit, en même temps, taxer les plus-values. On épargne trop les revenus financiers, qui doivent être mis à contribution au moins autant que ceux des salariés.
Q - Au-delà de la fiscalité, quelle utilisation faut-il faire des fruits de la croissance ?
- Je propose, d'abord, une relance sensible par le SMIC. Le "coup de pouce" annoncé met l'augmentation du SMIC autour de 2 %, inférieure à celle de 1997, qui était de 4 % et que je trouvais déjà insuffisante. Je pense aussi aux minima sociaux, aux pensions et retraites.
Ensuite, il y a la TVA. Quand M. Juppé l'a augmentée de 2 points, on a bien vu les conséquences que cela avait sur la vie économique et sociale du pays. Je ne dis pas qu'il faut immédiatement une baisse de 1 ou 2 points de TVA de façon généralisée, mais je propose que, déjà, on la fasse passer de 20,6v% à 5,5 % sur les factures d'électricité et de gaz. Je propose, aussi, que pour les jeunes qui sont tournés vers les technologies nouvelles et les moyens de communication modernes, nous fassions baisser sensiblement la TVA sur certains objets culturels.
Q - Craignez-vous une sorte de "pause" dans les réformes engagées par le gouvernement ?
- Je suis comme les Français : satisfait de ce qui se fait depuis un an, à bien des égards, mais pas dans tous les domaines. Il y a une politique de gauche qui est mise en oeuvre, avec des mesures importantes - les 35 heures, les emplois-jeunes, la lutte contre l'exclusion - dans lesquelles je me retrouve pleinement comme communiste. Il y a, aussi, des mesures sur lesquelles je voudrais que l'on puisse aller plus vite. Il yen a d'autres que je n'aurais pas souhaitées : par exemple, je n'étais pas d'accord avec l'acceptation du pacte de stabilité européen, qui va nous mettre dans une position de contrainte financière que l'on sent déjà, d'ailleurs, dans les orientations budgétaires.
J'ai un certain nombre de craintes si les choses restent en l'état. Nous sommes à un moment clé pour la gauche plurielle. J'entends bien que pour certains - je ne dis pas Lionel Jospin... -, la droite est si divisée que nous pouvons aller sereinement vers une élection présidentielle que la gauche emporterait par défaut. Ce serait catastrophique !Si l'on raisonne ainsi, il y a menace d'échec. »
Le Monde : 2 juillet 1998
La réforme de l'ISF, nécessaire et urgente par Robert Hue
La gauche - toute la gauche, dans sa pluralité - s'est engagée pour conduire une politique efficace et durable, afin de répondre aux attentes des Françaises et des Français qui lui ont fait confiance. L'un des atouts majeurs pour y parvenir - ensemble, Parti socialiste et Parti communiste l'affirmaient dans une déclaration commune dès avril 1997 - consiste en une réforme en profondeur de la fiscalité et du crédit, contribuant à canaliser l'argent et la richesse, de la finance vers des investissements socialement utiles, vers l'emploi. La question n'est évidemment pas simple.
Tout simplisme dans la façon de l'appréhender risquerait d'ailleurs de conduire à l'échec. C'est vrai du simplisme du « yaka ». Ça l'est tout autant de l'autre simplisme, celui du « pas réaliste ». C'est d'une réforme à proprement parler structurelle et structurante pour l'avenir qu'il s'agit. Elle exige beaucoup de réflexion, de travail, de confrontations d'idées et de projets entre les acteurs de la vie économique, sociale et politique. Et le rapport de forces favorable aux changements profonds qu'elle implique est à construire. Mais, dans le même temps, renoncer conduirait à se priver d'un moyen essentiel d'orienter l'argent autrement pour réussir, dans la durée, la politique entreprise. Ce n'est évidemment pas ce renoncement qu'attendent - bien au-delà des électeurs de gauche les millions de nos concitoyens sensibles aux injustices fiscales et aux privilèges des nantis de la fortune.
Un débat est engagé autour de la réforme de l'impôt sur les grandes fortunes. On sait que je l'ai demandée et que je la tiens pour nécessaire et urgente. Certains parlent de « mesure symbolique », en avançant l'idée qu'elle n'aurait en réalité qu'un effet marginal. Je ne partage pas cette façon de voir.
Certes, les quelques milliards supplémentaires qu'elle peut rapporter ne suffiront pas à permettre le nécessaire rééquilibrage entre la fiscalité qui frappe le travail et celle qui épargne le capital financier.
Mais n'en minimisons ni le rendement ni la signification.
Il y a, de ce point de vue, du « symbole » à ce que la gauche augmente la contribution des très grandes fortunes à une solidarité nationale indispensable envers celles et ceux dont les difficultés se sont accrues à proportion et au rythme même du « gonflement » de ces fortunes.
Et il est tout autant « symbolique » que la gauche prenne les dispositions pour faire cesser le scandale de ces multimilliardaires qui échappent aujourd'hui, en toute légalité, au paiement de l'impôt. Monsieur Seillière et la droite l'ont bien compris, qui poussent des cris d'orfraie devant une telle perspective - au risque d'étaler un peu plus au grand jour l'extraordinaire et révoltant égoïsme des privilégiés.
En vérité, ce qui les inquiète, ce ne sont pas les quelques milliards soustraits à des fortunes colossales à un point que le commun des mortels a peine à imaginer. Ce qui les inquiète et les indigne, c'est la signification même de la réforme : une avancée vers une fiscalité plus équitable, une participation plus réelle des grands possédants à l'effort de solidarité nationale ; un signe fort d'exigence que la création de richesse soit davantage utile à la société - notamment pour l'emploi - qu'à l'inflation des grandes fortunes, des capitaux financiers exigeant toujours plus de reculs sociaux et de déréglementation pour mieux se rentabiliser.
Comment ne pas voir la puissance des pressions qui s'exercent sur la gauche pour qu'elle ne s'engage pas dans cette réforme ? Prendre toute la mesure de ces pressions, y compris le chantage exercé sur le gouvernement, sur le premier ministre, menacés d'un véritable sabotage des autres réformes qu'ils ont déjà engagées, est nécessaire.
L'obstacle est réel. C'est bien pourquoi je pense qu'il faut, pour le surmonter, faire appel à l'expression des Françaises et des Français - très majoritaires, je le souligne - qui souhaitent cette réforme. Ils l'attendent de la gauche parce qu'elle est la gauche, avec ses valeurs de justice sociale que sa majorité, son gouvernement se sont donné pour tâche de traduire en actes politiques concrets.
« Mais faut-il sacrifier l'efficacité économique au symbole ? », me dit on parfois. Il n'est nullement question de cela. Je propose d'inclure les biens professionnels (pour 50 % de leur valeur) dans l'assiette de l'impôt. Pourquoi ? C'est parce qu'ils en sont exclus que certains arrivent à se soustraire à la contribution qu'ils doivent à la société. Ensuite, parce qu'il faut prendre la mesure de ceci : c'est souvent abusivement qu'on dénomme ces biens « outils de travail ». Alors qu'il s'agit d'avoirs financiers utilisés non pour créer des richesses et des emplois, mais pour accélérer l'enrichissement de leurs possesseurs. « Attention, dit-on fort justement, il y a un risque de frapper injustement des PME-PMI et de provoquer du même coup des pertes d'emplois. » Eh bien, relevons ce défi ! Fixons un seuil permettant d'éviter que ces PME-PMI soient frappées. Pourquoi ne pas moduler le taux de l'impôt en favorisant les possesseurs d'entreprises qui créent des emplois et en pénalisant ceux qui font prioritairement des choix financiers spéculatifs ? Quant aux oeuvres d'art, ce n'est pas, selon moi, leur possession qu'il faut taxer, mais les plus-values réalisées lors des transactions.
Le débat, la confrontation d'idées sur ces questions sont nécessaires. Menons-les avec, pour la gauche, la volonté de réussir cette réforme qui doit marquer un moment important de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique que les Français attendent d'elle.
Cela me conduit à une dernière remarque, concernant cette fois non plus l'impôt mais la gauche elle-même. Je ne me lasserai pas de répéter qu'elle est plurielle, et que cette pluralité ne réside pas dans la seule juxtaposition d'opinions et de propositions différentes au Parlement. L'inédit de la gauche « plurielle », de la majorité plurielle constituée voilà un an, c'est le travail commun, intégrant l'apport spécifique de chacune des composantes. Cela implique l'écoute mutuelle, la volonté partagée d'avancer ensemble pour qu'ensemble on détermine les orientations et le rythme du travail accompli.
On ne saurait, en la matière, faire preuve du moindre angélisme. Cette façon inédite de faire vivre le pluralisme dans la majorité ne va jamais de soi. Il y faut une volonté politique déterminée, bannissant aussi bien les tentations de retour à des pratiques de domination - on sait comment elles conduisent à l'échec, quand bien même des sondages favorables pourraient pousser à croire qu'on peut y recourir sans risque - que celles des surenchères - on sait combien elles sont dangereuses et inefficaces, quand bien même elles s'appuient sur des attentes, voire sur de légitimes impatiences.
Mon objectif, celui des parlementaires communistes, celui du Parti communiste, c'est que la gauche réussisse, en répondant aux attentes et aux espoirs placés en elle par les Français. Quand nous proposons - ce sont les termes d'une pétition nationale que nous lançons - l'augmentation de l'impôt sur les grandes fortunes, un relèvement plus sensible du SMIC, une baisse de la TVA, un moratoire sur les plans sociaux, c'est avec le souci de contribuer à cette réussite. Cela implique que cette volonté constructive rencontre, en retour, une volonté d'écoute, de prise en compte afin de réaliser ensemble les avancées nécessaires et possibles.
Dans une telle conception, il ne saurait y avoir, à gauche, des « gagnants » ou des « perdants ». Le premier ministre n'a pas à se laisser imposer une telle mesure par telle ou telle des composantes de sa majorité. Pas plus que celles-ci n'ont à accepter de « s'aligner », par discipline majoritaire, sur des choix préétablis. Il s'agit de s'écouter, de discuter de propositions émises, avec comme critère de discussion leur faisabilité pour permettre de réussir la politique nouvelle sur laquelle nous nous sommes ensemble engagés.
C'est dans cet esprit que nous travaillons actuellement, notamment il propos de la réforme de l'impôt sur les grandes fortunes que je considère, on l'aura compris, comme beaucoup plus qu'un symbole : un signal politique majeur.
L'Humanité : 9 juillet 1998
EXPLICITANT il y a quelques jours, dans un article paru dans « le Monde », mes propositions pour la réforme de l'ISF, je mettais en garde contre les pressions des milieux patronaux et financiers, y compris le chantage exercé sur le gouvernement, menacé d'un véritable sabotage des autres réformes engagées.
Depuis, les pressions exercées en direction du premier ministre se sont considérablement accrues, alors qu'il doit, dit-on, rendre son « arbitrage » dans les prochaines heures. Les dirigeants du CNPF ont même suscité, à l'issue d'une rencontre avec le ministre des Finances et le secrétaire d'Etat au Budget, une campagne de presse afin d'accréditer l'idée qu'ils avaient obtenu de garantie que Lionel Jospin renoncerait à étendre aux biens professionnels l'assiette de l'ISF.
Je veux à nouveau souligner que ma proposition n'a pas seulement pour objectif d'obtenir de cet impôt un rendement meilleur de quelques milliards. Ce ne serait pas négligeable. Et si mon insistance a permis d'avancer ainsi vers une plus grande équité ce sera un progrès dont je ne manquerai pas de me féliciter.
Mais ce qui suscite une si forte opposition c'est la proposition d'introduire les biens professionnels dans l'assiette de l'ISF, et de moduler la contribution en relation avec l'emploi. C'est le projet d'introduire au coeur de notre système fiscal un mécanisme incitatif pour une orientation de l'argent non pas prioritairement vers la finance mais vers l'emploi et le progrès social. Et c'est le lien qui se fait naturellement entre celte réforme de l'ISF et d'autres mesures également nécessaires comme la taxation des profits financiers et des mouvements de capitaux.
Si je fais avec tant d'insistance ces propositions ce n'est pas en référence à je ne sais quel dogme. J'ai la conviction que cette réorientation de l'argent est nécessaire pour que la gauche réussisse. en répondant aux attentes des Français.
Une volonté politique en ce sens doit s'exprimer clairement et se traduire concrètement.
J'ajoute que la crédibilité et la popularité du premier ministre sont, pour une large part, construits à partir de son aptitude - que je juge positive - à dialoguer avec tous les acteurs de la vie économique, sociale et politique, y compris naturellement les dirigeants du patronat, avant de prendre ses décisions. Ce serait autre chose si, au lieu de ce dialogue, il s'agissait de pressions subies conduisant à des renoncements, comme le laissent entendre aujourd'hui certains commentateurs.
Je souhaite vivement - les mesures appropriées étant arrêtées pour ne pas pénaliser l'emploi et les PME-PMI - qu'on ne cède pas à ces pressions.
POINT DE PRESSE DE ROBERT HUE : 17 juillet 1998
J'ai avancé, on le sait, au nom du Parti communiste, une proposition de réforme en profondeur de l'ISF qui permettrait d'augmenter sensiblement son rendement tout en répondant au double objectif de justice fiscale et d'efficacité économique, notamment en matière d'emploi. Une telle réforme répond à une attente d'une grande majorité de nos concitoyens. Je vois bien les obstacles qui se dressent, et la vigueur de l'opposition du CNPF, qui se fait le porte-parole virulent d'une poignée de privilégiés. Pour avancer il faudra donc beaucoup de détermination. Nous n'en manquons pas. Et il faudra que les Françaises et les Français qui le souhaitent se fassent entendre. Nous y contribuerons. Mais en dépit des réticences et des obstacles, des choses commencent à bouger. Le débat reste ouvert.
Au stade actuel de ce débat, certaines des mesures que j'avais proposées - notamment contre l'évasion fiscale et les délocalisations vers d'autres pays - semblent pouvoir être prises en compte et permettre d'augmenter de plus de 50 % le rendement de l'ISF. Je persiste cependant à penser qu'il ne faudrait pas continuer à exonérer les biens professionnels. Le débat sur cette question devra se poursuivre. Il s'agit d'obtenir l'effort normal de solidarité qu'on peut attendre des mieux nantis. Il s'agit de créer les conditions pour que les entreprises prennent toute leurs responsabilités dans la lutte contre le chômage, en les y incitant par une fiscalité taxant davantage les investissements dans la finance et la spéculation faits au détriment de ceux pour l'emploi.
C'est dans cet esprit que j'avance aujourd'hui une nouvelle proposition, qui touche à ce privilège exorbitant que représente l'avoir fiscal. .Je propose que s'engage un processus de réduction sensible de l'avoir fiscal dont bénéficient les entreprises qui détiennent des parts dans d'autres sociétés. Dès la loi de finances 1999, cette réduction pourrait franchir un premier palier, de 50 à 45 %. Dans le même sens, justice fiscale et efficacité économique appellent une fiscalité plus contraignante pour les plus values financières spéculatives à court terme. Je souhaite que cette question soit mise sérieusement à l'étude par le gouvernement. Parallèlement à cette modification de la taxation du capital financier, il est indispensable de réduire la pression sur les ménages. On peut abaisser immédiatement de près de 5 milliards les impôts indirects qui les frappent si durement. J'ai avancé le 4 juin, la proposition de diminuer la TVA sur l'électricité et le gaz. Je demande aujourd'hui que cette proposition soit prise en compte. On le voit, des dispositions positives pour la justice fiscale, le pouvoir d'achat des ménages et l'emploi peuvent être prises. Quels que soient les arbitrages, et les résultats des débats parlementaires, nous continuerons dans la même démarche constructive. Mais tout me laisse penser que nos efforts ne seront pas vains. Je le répète, il ne s'agit pas de la part des communistes d'un choix idéologique. Ce qui est en jeu en fin de compte c'est la capacité du gouvernement de la gauche plurielle cl tenir ses engagements et à répondre aux attentes des Français.