Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le rôle du Haut Comité médical de la sécurité sociale et sur l'adaptation des mutuelles aux nouvelles règles communautaires, Paris les 8 et 20 décembre 1993.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Remise des prix du Haut comité médical de la sécurité sociale le 8 décembre. Réunion du Conseil supérieur de la mutualité le 22 décembre 1993

Résumé

Parmi les thèmes abordés : l'adaptation des mutuelles qux nouvelles règles communautaires, notamment l'obligation de séparer les activités d'assurance des activités à caractère médical ou social et le risque d'une disparition de la Caisse mutuelle de garantie (mission confié à M. Alain Baquet sur les marges de manoeuvre laissées par les directives de 1992).- 8 PAGES