Texte intégral
Colloque "La presse française dans le marché mondial du multimédia" à Paris, le 2 juin 1998
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Il y a presqu'un an, c'était en juillet 1997, le Président de l'une des plus importantes entreprises publiques s’exprimait en ces termes :
« Voyons les choses en face. Internet est un événement de la dimension de ce que furent, en leurs temps, l'automobile on la télévision. Face à cet événement, l'Europe est en retard. Et la France est à la traîne de l'Europe ».
Il y a quelques mois encore, c'est peut-être par des propos similaires que j'aurais choisi de débuter notre échange.
Ce bref retour en arrière, Mesdames et Messieurs, est pour moi un formidable signe d’optimisme : que de chemin parcouru, en effet, depuis un an !...
Le multimédia donne chaque jour les signes d'une vitalité grandissante :
– Avec un nombre d'abonnés multiplié par quatre en un an, les résultats de l'opérateur public témoignent de la pénétration exponentielle de l'Internet dans les foyers, et je sais que les performances des opérateurs privés témoignent du même engouement.
– Le développement de l'offre éditoriale sur Internet ne se ralentit pas. Média, services publics, mais aussi, souvent, simples abonnés individuels accroissent chaque jour l'offre de contenus disponibles.
– Enfin je lisais récemment que la France était aujourd'hui en tête parmi les pays européens pour la croissance des ventes d'ordinateurs individuels.
Qui l'aurait parié il y a un an ?
Ce résultat me semble résulter d'un triple phénomène :
– Un mouvement de développement international, bien sûr, mais aussi.
– Une forte mobilisation des initiatives privées.
– Confortée par I’action que le Gouvernement a menée, sous des formes multiples, dans le cadre du plan pour la société de l’Information.
I. – De la place centrale que les acteurs privés ont pris clans les développements récents, les intervenants qui m'ont précédé sont les meilleurs témoins.
Je regrette de n'avoir pu vous rejoindre plus tôt dans l’après-midi,
Mais je commis les efforts engagés de longue date par Hachette pour déployer sur Internet un véritable « bouquet » de services autour de ses principaux magazines.
Je connais l'expérience originale que représente Cadres Online, et la réunion sur un seul site des petites annonces émanant de 20 magazines.
Je suis aussi les efforts de Jean-Charles Bourdier pour mettre en synergie les différents acteurs de l’Internet messin comme j'ai apprécié la finesse de son analyse sur le développement de la presse française sur le réseau.
Pour n'oublier personne à la table, il me faudrait souligner les services offerts par l'Express et Les Echos ou encore les projets dont Yves de Chaisemartin a eu l'occasion de m'entretenir s'agissant du Figaro, mais je pourrais encore citer mille autres exemples qui attestent, pour paraphraser le titre de votre rencontre, que « la presse française tient haut son rang dans le marché mondial du multimédia ».
Parce que je suis attachée à ce que ce développement soit durable, je suis consciente aussi de la nécessité dans laquelle éditeurs et journalistes se trouvent, de dégager ensemble les voies et moyens d'un tel développement.
J'y reviendrai dans un instant, mais permettez-moi auparavant de rappeler quelques lignes de force de l’action menée par le Gouvernement, qui traduit la volonté de faciliter l'accès au réseau autant que d'y favoriser le déploiement de contenus attractifs.
II. – Espaces culture - multimédia développés à l'initiative du ministère de la Culture, points de connexion dans le réseau des postes, politique de connexion systématique des établissements scolaires témoignent du premier objectif, et viennent compléter la politique commerciale offensive déployée par les opérateurs privés en direction des foyers.
Quant à la volonté du Gouvernement de développer l'offre de contenus francophones de qualité, elle s'est traduite par une action déterminée de numérisation du patrimoine public, et par un soutien marqué au développement d'applications multimédia par des acteurs privés.
S'agissant de la presse, il faut évidemment mentionner le fonds spécifique destiné à soutenir son développement dans le multimédia.
Ce Fonds a vu sa capacité d'action renforcée à hauteur de 15 MF, dans le cadre du budget 1998 ; il a déjà retenu une vingtaine de projets, dont un tiers initié par la presse quotidienne, portant sur plus de 40 MF d'investissements. Et mes services me signalent que l'appel à projets qui doit bientôt se clore enregistre une sensible progression du nombre de dossiers déposés.
Mais, ainsi que je l'avais annoncé, il me paraît souhaitable, au terme d'un an d'activité, de procéder à un bilan approfondi de son fonctionnement, et d'en réexaminer si nécessaire les modalités.
Je m'interroge par exemple sur l'opportunité de maintenir l'aide à la réalisation de CD ROM dans le périmètre de ce fonds, les fonds correspondant pouvant ainsi être affectés à un soutien plus marqué des projets de services en ligne.
Une réunion est donc prévue dans les tous premiers jours de juin, avec les membres du Comité de sélection, les représentants des Fédérations d'éditeurs et les services du ministère. Les mesures concertées lors de cette réunion pourront être mises en œuvre très rapidement.
Deuxième dispositif de soutien, le fonds de modernisation de la presse quotidienne, dont les modalités d'intervention seront arrêtées lors des prochains jours.
Son objectif de soutien aux projets les plus innovants devraient l'amener à contribuer à certaines réalisations, dans le cadre d’études de faisabilité et de développement de prototypes. Il pourrait aussi intervenir en amont, par une participation aux processus de numérisation des archives et de mise en place de bases de données.
Troisième élément, j'ai évoqué il y a quelques jours la possibilité de favoriser la mise en place de formules d'abonnements électroniques, qui pourraient aider certains de vos titres à développer leur présence sur les marchés étrangers et prolongeraient donc l'action du fonds d'aide à l'exportation de la presse française.
III. – L'ensemble de ce dispositif vise, comme je l'ai dit, a aider la presse française à développer son rayonnement sur Internet.
Mais cela suppose que soient confortées les bases juridiques de ce développement, je pense bien sûr aux droits d'auteur et à la question de la capacité à diffuser, sur Internet, les contenus réalisés par les rédactions des éditions imprimées.
J'ai parcouru avec intérêt l'analyse très extensive de la notion d'œuvre collective, sur laquelle le professeur Huet a fondé son intervention.
Dans cette matière comme dans beaucoup d'autres, je constate aussi que la jurisprudence comporte bien des nuances.
S'il est indispensable de sortir de l'incertitude, je ne suis pas persuadée aujourd'hui que cela doive se faire par la voie législative. Les principes qui régissent les droits respectifs des journalistes et des éditeurs traduisent un équilibre général que je ne souhaite pas modifier.
Mais ce cadre n'empêche pas, bien au contraire, qu'une négociation vienne en préciser les conditions d'application, s'agissant des possibilités de diffusion électronique.
Je constate que des accords ont été trouvés dans plusieurs entreprises, et je sais que des discussions actives se poursuivent chez de nombreux éditeurs.
II me semble que des positions communes seront d'autant plus faciles à dégager que seront clairement identifiées les différentes situations liées à la diffusion de contenus sur Internet : mise à disposition simultanée à celle de l'édition papier et limitée à la durée de vie de cette dernière, ou au contraire offre de consultation d’archives ? Diffusion « à l'identique » des contenus, ou modification substantielle de ceux-ci ? On conçoit aisément que des réponses différenciées puissent être apportées à ces différents cas de figure.
II me paraît tout aussi important que les discussions qui sont conduites intègrent la réalité présente autant que les perspectives attendues du développement d’Internet :
– l'espoir de débouchés nouveaux pour vos publications, mais aussi le niveau encore extrêmement limité des flux économiques qui sont générés ;
– la revendication légitime des journalistes à être associés à ces développements, mais aussi les investissements élevés auxquels sont aujourd'hui contraints les entreprises qui prennent position sur le réseau ;
– la nécessité qui s'impose, aux uns comme aux autres, de ne pas compromettre les possibilités de développement par des positions trop rigides.
C'est pourquoi je vous invite, tout à la fois, à clarifier les principes, et à préciser les horizons auxquels les modalités d'application de ces accords seront soumises à révision.
IV. – Mais, au cours des derniers mois, si les solutions à dégager en matière de droit d'auteur ont nourri de nombreuses réflexions sur le développement de la presse dans le multimédia, je crois que certains d'entre vous réfléchissent à la manière positive d'affirmer la spécificité des sites d'information sur Internet. L'un de vos syndicats a même évoqué l'idée d'un « label presse ».
Face à la multiplicité, mais aussi à la grande diversité des contenus proposés sur Internet, il est parfois mal aisé à l'internaute d'identifier clairement la nature d'un émetteur d'information donné, des objectifs qui le guident et des contraintes auxquels il est soumis.
Pour le dire plus simplement, le client qui entre dans une Maison de la presse a intégré une série de codes implicites quant à la nature des publications qu'il va y trouver, aux conditions dans lesquelles elles sont produites, aux règles de déontologie auxquelles elles s’astreignent.
Telle que je la comprends, la création proposée d'un « Label Presse » sur Internet répond à la volonté de donner des repères à l'internaute ; permettez-moi simplement d'ajouter deux remarques :
– La démarche ne requiert en rien l'intervention de la puissance publique : elle peut se faire sur des bases volontaires, à partir de l'adhésion volontaire à une charte dont les Fédérations professionnelles pourraient avoir l'initiative, et dont les principes seraient affichés sur les sites adhérents.
– II me semble souhaitable que puissent être accueillis an sein de ce « Label » l'ensemble des sites à vocation d'information, générale ou spécialisée : services initiés par des stations de radio ou par des chaînes de télévision mais aussi, services d'information sui generis aux mêmes standards de production de l’information.
V. – Au-delà, la réflexion sur la création d'un « label presse » peut amener à s'interroger, plus globalement sur le cadre le plus adapté à l’épanouissement des entreprises de « presse électroniques ».
S'agissant du cadre général qui leur est applicable, la loi sur la communication audiovisuelle de 1986 actuellement en vigueur ne distingue pas les services multimédia qui se sont développés dans la période récente des autres services de communication soumis à simple déclaration.
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle, auquel le Gouvernement met la dernière main, adaptera le cadre général applicable à ces services. Les dispositions nouvelles iront dans le sens d'un allègement du formalisme – il est vrai peu respecté aujourd’hui – auquel ces services sont soumis, mais aussi d'une meilleure capacité d'intervention, dans les cas d'infractions à l'ordre public. Le rapport que nous attendons du Conseil d'Etat permettra d'en préciser les modalités.
Faut-il aller au-delà, et envisager l'instauration d'un régime spécifique à appliquer aux sites d'information sur Internet ?
Je crois qu'il est souhaitable, dans un premier temps d'examiner avec soin les possibilités offertes par les dispositifs existants :
Concernant, par exemple, la capacité des personnels à bénéficier du statut de journaliste, la commission de la carte l'a admise, dans les rares cas de « rédacteurs électroniques » qui lui ont été soumis, sur la base de sa doctrine tendant à examiner l'activité du demandeur au-delà de la seule nature juridique de l'entreprise qui l'emploie. Face à la multiplication des métiers nouveaux associés à l'activité d'édition multimédia, la commission pourrait s'interroger sur l'opportunité d'intégrer certaines qualifications, parmi celles auxquelles est reconnue la qualité de journaliste.
S'agissant des règles relatives à la responsabilité éditoriale du service, obligation de transparence et régime du droit de réponse desquels les entreprises de presse sont familières s'imposent déjà. Les services d'information s'honoreront en faisant une application exemplaire.
Pour autant, je suis dispose, si vous le souhaitez, à poursuivre la réflexion quant aux règles particulières qui pourraient être retenues pour un « statut » – permettez-moi de mettre le mot entre guillemets – de la presse électronique.
Un mot de conclusion, enfin, qui rejoindra la tonalité de mes premiers propos :
Il y a encore très peu de mois, Internet apparaissait à la plupart d'entre nous comme une sorte de nébuleuse mystérieuse, voire hostile et inquiétante.
Les échanges que vous avez eus tout au long de l'après-midi, le fait même que nous puissions nous interroger sur ce statut de l'entreprise de presse électronique montre à quel point la perception s'est affinée et améliorée.
J'y vois là une confirmation de la capacité d'adaptation formidable dont, je crois, la France fait aujourd'hui la preuve.
J'y vois la confirmation de la capacité de la presse française à faire la course en tête dans le marché mondial du multimédia.
J'y vois la marque de vote capacité à porter haut nos couleurs, notre identité culturelle, notre langue.
Et de cela, Mesdames, Messieurs, je vous remercie.
Congrès du SPHR, Arcachon le 5 juin 1998
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
« Le look, le Net, l'Europe », Tel est le thème que vous avez choisi pour ce 25e Congrès du SPHR.
Le Palais des Congrès d'Arcachon. Tel est le lieu que vous avez retenu pour développer vos échanges.
Le rappel s'arrêtera là, du lieu et des sujets qui ont guidé ces deux jours de débat.
Permettez voir d'y voir plus qu'un symbole, et la marque de la capacité de la presse hebdomadaire régionale à préparer l'avenir dans le respect de ses spécificités et de son originalité.
Le choix d'Arcachon, en effet, nous ramène au cœur de votre aptitude à développer chaque semaine information de service et de proximité vers les habitants des zones rurales ou semi-rurales, ou vers ceux des petites et moyennes agglomérations.
Dans le même temps, les sujets sur lesquels vous avez travaillé tout au long de votre Congrès traduisent votre souci de préparer l'avenir en traitant des sujets de demain. Je souhaite aborder ce point avec vous.
Mais d'abord un mot sur les performances des titres adhérents ou, pour le dire en termes moins sèchement statistiques, sur les marques de la confiance que vous accordent chaque semaine vos lecteurs.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes :
– évolution de vos ventes, bien sûr, dont témoignent les résultats publiés par Diffusion contrôle ;
– évolution de votre lectorat qui atteste que, dans les zones étudiées, près d'un français sur cinq lit régulièrement un hebdomadaire régional ;
– capacité aussi, et peut-être surtout, à susciter la création de titres nouveaux avec plus de 10 % de nouvelles publications recensées au cours des 5 dernières années.
Ces résultats confirment, s'il en était besoin, l’intérêt de nos concitoyens pour l'information de proximité.
Ils attestent du talent et de l'esprit créatif qui animent vos équipes éditoriales.
Ils sont vraisemblablement confortés par le fort esprit de travail en commun qui caractérise, me semble-t-il, les membres de votre syndicat.
Je pense à ceux qui ont choisi d'affirmer leur capacité de développement en s'associant à une autre publication.
Mais je fais référence, aussi, aux projets développés dans le cadre syndical, qu'il s'agisse de la formation spécifique mise en place à votre initiative par l'Ecole supérieure de journalisme de Lille, ou encore du couplage publicitaire que vous avez développé.
J'ai déjà eu l'occasion d'indiquer le prix que j'attache à ces formules d'association volontaire, qui permettent une meilleure efficacité d'ensemble en même temps qu'ils maintiennent la tradition de solidarité chère à la presse française.
Mais si le dynamisme individuel et collectif représente le facteur premier du développement de la Presse hebdomadaire générale, l'Etat y apporte une contribution significative à travers les dispositifs généraux d'aide à la presse et par les dispositions spécifiques de soutien à la presse d'information générale et politique.
Et je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour apporter quelques précisions.
Concernant le dispositif de ciblage mis en œuvre dans le cadre des accords GALMOT, d'abord, une commission indépendante a été mise en place au début 1997 pour arrêter la liste des publications se consacrant majoritairement au traitement de l'actualité politique et générale, donc susceptibles de bénéficier de la modulation tarifaire de 28 %.
Au terme de ses travaux, cette commission a retenu 329 publications dont 188 titres de Presse hebdomadaire régionale, soit pros de 60 % du total.
Si j'ai été amenée, ainsi que le Premier ministre, à recommander que les termes de l'article D. 19-2 du décret de janvier 1997, qui définit les publications d'information politique et générale, soient appliqués avec discernement, je ne pense donc pas que ces travaux traduisent un « effet d’éviction », au détriment des titres de la presse hebdomadaire régionale.
Je ne méconnais pas pour autant la situation des 16 titres qui n'ont pas été retenus par la Commission. Compte tenu des motivations qui ont fondées ces décisions, je ne saurais trop leur recommander, s'ils estiment avoir été injustement écartés, de valoriser dans leurs colonnes les articles d'analyse ou de commentaire confirmant leur « capacité à éclairer le jugement des citoyens » – je cite les termes mêmes du décret – puis de solliciter un nouvel examen de leur dossier par la Commission paritaire.
Je serai attentive aux conditions dans lesquelles se déroulera ce nouvel examen.
Autre dossier découlant de l'entrée en vigueur des accords GALMOT, on me dit que les montants perçus par les hebdomadaires régionaux dans le cadre de l'Observatoire postal auraient été jugés insuffisants, au regard des sommes versées à d'autres familles de presse notamment.
Permettez-moi de rappeler que pour les 34 titres concernés, le cumul des fonds versés au titre de l'Observatoire et de la part du Fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale réservée aux titres les plus touchés par l'augmentation de leurs factures postales dépasse 1,5 MF en 1997. Et se trouve de ce fait supérieure à l'augmentation de 1,2 MF subie par ces titres pour la même année. Sur ce point, je crois qu'un échange a eu lieu en fin d'année dernière entre votre président et le SJTIC afin de tirer le bilan de l'application des accords GALMOT. Ceci me paraît positif et je souhaite donc que de telles discussions de suivi puissent être répétées à l’avenir.
S'agissant des actions menées dans la période récente en faveur de la presse hebdomadaire régionale, je voudrais encore signaler la montée en puissance du Fonds de soutien qui lui est dédié, dont la dotation est passée de 5 MF et 1996 à 8 MF cette année.
Mais parce que le thème de votre Congrès y incite, je souhaite maintenant en venir aux projets de développements auxquels vous travaillez, et à la façon dont le Gouvernement entend en assurer le soutien.
Un mot sur Internet, d'abord. J'ai eu l’occasion de dire cette semaine l'importance que j'attachais à voir la presse française tenir haut son rang sur Internet.
Pour l’écrit, dans son ensemble, le Web représente aujourd'hui une formidable chance de reconquête. Pour la presse hebdomadaire régionale, constitue un nouveau mode de diffusion vers les clientèles traditionnelles. Il offre aussi la possibilité de toucher tous ceux qui ont du s'éloigner de leur région d'origine, et qui conservent attachement et intérêt pour les nouvelles du « pays ».
Je me réjouis, donc, que vous ayez consacré à ces développements une part substantielle de vos débats.
Concernant votre projet de « kiosque électronique » de la presse hebdomadaire régionale, plusieurs dispositifs sont susceptibles d'en faciliter la mise en œuvre.
Je pense d'abord au Fonds multimédia, destiné à soutenir les projets initiés par des entreprises de presse et dont j'ai porté la dotation de 20 MF à 35 MF.
Une réunion est prévue dans les tous prochains jours, avec les membres du Comité de sélection, les représentants des Fédérations d'éditeurs et les services du ministère afin d'étudier l'opportunité de faire évoluer les modalités de fonctionnement de ce Fonds – je m'interroge par exemple sur le maintien de l'aide à la réalisation de CD ROM dans le périmètre de ce fonds, les sommes correspondant pouvant ainsi être affectées à un soutien plus marqué des projets de services en ligne.
Les mesures concertées lors de cette réunion pourront être mises en œuvre très rapidement.
S'agissant de votre projet de site collectif, il ne répond pas pleinement, a priori, aux modalités de fonctionnement de ce Fonds.
En effet, ces dernières prévoient que « seules sont éligibles les entreprises de presse éditrices d'au moins une publication inscrite sur les registres de la Commission paritaire ».
Toutefois, il me paraît parfaitement envisageable que votre dossier puisse faire l'objet d'un examen par le Comité de sélection, dès lors que le syndicat recevrait mandat des adhérents concernés pour le lui soumettre.
Je vous ai dit, en effet, mon intérêt pour des démarches collectives qui permettent de marquer la solidarité entre plusieurs publications.
Sans préjuger de la position qui sera finalement adoptée par le Comité de sélection, j'ai d'ores et déjà indiqué au SJTIFC qu'il conviendrait d'examiner dans un sens très constructif toute demande qui serait ainsi présentée.
Deuxième élément, j'ai évoqué il y a quelques jours la possibilité de favoriser la mise en place de formules d'abonnements électroniques, qui pourraient aider certains de vos titres à développer leur présence vers les communautés expatriées à l’étranger, et prolongerait donc l'action du Fonds d'aide à l'exportation de la presse française. Les conditions de faisabilité d'une telle aide vont faire l'objet d'une étude approfondie au cours de l’été.
Troisième pièce de ce dispositif, le Fonds de modernisation de la presse quotidienne, pourrait, dans l'objectif de soutien aux projets les plus innovants, contribuer à la réalisation d'études de faisabilité et de développement de prototypes. Il pourrait aussi intervenir en amont, par une participation aux processus de numérisation des archives et de mise en place de bases de données.
Mais plus globalement, s'agissant du Fonds de modernisation, les services du ministre des finances, en liaison avec ceux du ministère de la communication, sont en train de mettre la dernière main au dispositif de recouvrement de la taxe sur le hors média.
Celui-ci devrait donc être effectué pendant l’été, comme il avait été prévu.
Son produit – par définition encore inconnu mais qui semble devoir se révéler sensiblement inférieur aux estimations avancées à l'automne dernier – sera connu à l’automne.
Concernant les modalités d'affectation des sommes collectées, je suis sensible aux demandes visant à ce que la répartition qui sera effectuée prenne en compte l'équilibre qui existe entre les différentes formes de presse appelées à bénéficier de ce Fonds.
Je comprends la nécessité de veiller à une distribution harmonieuse entre les projets d'investissements mobilisant des sommes importantes et ceux qui mettent en jeu des montants plus limités.
Mais je suis attentive aussi à ce qu'une rigidité trop grande dans les procédures de gestion du Fonds n'empêche pas de sélectionner les projets du point de vue de leur plus grande pertinence.
Un projet de décret arrêtant les modalités de fonctionnement du Fonds de modernisation est en cours de finalisation. Il sera adressé dans les prochaines semaines aux responsables de fédérations à fin de concertation.
« Le look, le Net, l'Europe ». Vous avez choisi, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, d'inscrire résolument votre Congrès sous le signe de la modernisation, et de quelques grands chantiers qui s'y attachent.
J’espère vous avoir convaincu que cette préoccupation est pleinement partagée par le Gouvernement.
Le Fonds de modernisation en sera l'un des instruments.
Plus globalement, et comme vous nous en avez fait la proposition, Monsieur le Président, nous pourrons poursuivre au cours des prochains mois la réflexion sur les voies et moyens permettant d'améliorer l'efficacité de l'ensemble des dispositifs d'aides à la presse.
Cela sera l'occasion de nouveaux échanges.
Je vous remercie