Résumé
Présentation des priorités concernant le financement des transports collectifs urbains : évocation du versement transport (mise à l'étude de l'allègement des charges des entreprises, rappel de l'importance de l'apport de versement transport pour l'ensemble de la filière transport et pour l'emploi), de la dotation financière consentie au titre du plan de relance des transports ainsi que dans le cadre du 11ème Plan. Définition des critères d'intervention de l'Etat : priorité à l'efficacité (encouragement aux modes de transports légers, neutralité vis-à-vis du choix du mode de transport collectif par les collectivités, aide de l'Etat modulable en fonction de la nature de l'investissement).<br>- Analyse de la répartition des compétences : priorité à l'amélioration de la coopération entre collectivités et entre réseaux (schémas régionaux multimodaux de déplacements) et au "transfert progressif de certaines responsabilités aux régions" (position favorable à la régionalisation du versement de l'Etat à la SNCF, réforme du régime du transport des voyageurs en Ile-de-France dans le sens d'une plus grande décentralisation. Evocation de la mission confiée à M. Marcel Pochard sur l'application des procédures de passation prévues par la loi Sapin dans le domaine des transports scolaires.- 17 PAGES