Texte intégral
FEN Hebdo : lundi 25 avril 1994
Déclaration Guy Le Néouannic, Secrétaire général de la FEN, le mardi 19 avril 1994 (dernière séance de la commission Schléret)
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs,
Avant de s'engager dans les travaux de la commission que vous présidez, la FEN a pris un certain nombre de précautions. Ainsi, au lendemain de la manifestation du 16 janvier, elle a interrogé le Premier ministre et le ministre de l'Éducation nationale sur le sens et la mission de votre commission. C'est à partir des réponses qui nous ont été apportées et, notamment, à partir de l'affirmation de Monsieur le ministre de l'Éducation nationale qui nous précisait que les travaux de la commission ne portaient que sur un état des lieux et ne préjugeaient en rien d'éventuelles mesures à caractères juridiques ou financiers qui ne pouvaient être examinées par la commission, que nous avons décidé de siéger.
Aujourd'hui, nous estimons que la commission a accompli un travail intéressant, sérieux et nécessaire. En effet, nous avons pu constater que le ministère de l'Éducation nationale n'avait qu'une vision très imprécise de la situation des établissements scolaires au regard des problèmes de sécurité. Je ne reviendrai pas ici aujourd'hui sur les propositions que nous avons faites, conjointement avec la FCPE, la FSU et le SGEN-CFDT. Vous les connaissez et je me félicite que vous ayez pris en compte certaines d'entre elles. Cependant, l'histoire nous a appris que les travaux d'une commission pouvaient n'être que prétextes à calmer une angoisse, à détourner l'attention ou à mettre en œuvre un projet politique largement combattu ou contesté par une fraction importante de la population.
Nous veillerons à ce que le rapport de votre commission ne subisse pas le sort d'autres rapports, notamment celui confié à Monsieur Vedel qui avait servi de prétexte à la tentative d'aggravation de la loi Falloux.
Nous veillerons donc en priorité à ce que les prescriptions que vous faites en matière de sécurité soient suivies d'effets.
Nous veillerons en particulier à ce que tous les établissements qui ont reçu un avis défavorable de la part d'une commission de sécurité, fassent l'objet de travaux immédiats afin de faire cesser tout péril.
Nous veillerons à ce que le parc des bâtiments à structures métalliques soit le plus rapidement possible résorbé, c'est à dire reconstruits en commençant prioritairement par les internats.
Nous veillerons à ce que soit engagée une expertise de l'ensemble des installations sportives ou des bâtiments.
Nous veillerons à ce qu'un effort soit entrepris pour la mise en sécurité des ateliers.
Pour cela, et parce que nous pensons que la sécurité est l'affaire de tous, nous appelons l'ensemble des personnels à exiger que les conseils d'administration et les conseils d'école soient réunis dans les meilleurs délais et le soient régulièrement tous les ans pour débattre de l'ensemble des questions de sécurité. Il est en effet impensable qu'aujourd'hui encore, des établissements qui ont reçu un avis défavorable à leur exploitation de la part des commissions de sécurité, continuent à fonctionner sans que les usagers en soient informés. Nous veillerons aussi à ce que les personnels, tous les personnels, soient sensibilisés aux questions de sécurité, et pour cela, nous ferons en sorte que soit recruté un nombre plus important de CPE, de MI-SE ou de personnels ATOSS dont la commission a montré combien ils étaient indispensables à l'amélioration de la sécurité dans nos établissements, même si ce n'est là qu'un des aspects de leur mission.
Enfin, et bien que cela ne soit pas de la compétence de la commission, je voudrais, au nom de la FEN, rappeler notre position en matière de financement car, si pour nous, la sécurité n'a pas de prix, elle a tout de même un coût. Alors, je veux dire avec force que, pour la FEN, la question du financement se traduit en termes simples. Il appartient aux propriétaires des établissements qui accueillent du public, de mettre ces derniers en conformité comme il est de règle constante ou commune avec les prescriptions des diverses commissions de sécurité.
Cette charge incombe donc, pour ce qui est de l'enseignement public aux communes pour les écoles primaires aux départements pour les collèges, aux régions pour les lycées. Cette même charge incombe aux propriétaires des établissements privés car ils ne sont par contrat qu'associés à l'État.
Quant à l'État, nous vous l'avons dit, il a un rôle à jouer. En effet, il a transmis aux collectivités territoriales des établissements publics qui n'étaient pas forcément au moment du transfert de compétences, dans une situation de conformité au regard des règles de sécurité. L'État et les collectivités territoriales doivent donc mettre en sécurité les établissements d'enseignement publics.
En ce qui concerne les établissements d'enseignement privés, ils sont soumis aux mêmes obligations que l'enseignement public du point de vue des règles de sécurité. Il est, pour nous, hors de question que l'État ou les Collectivités territoriales interviennent financièrement dans toute opération d'investissement, y compris au motif de mise en sécurité car les bâtiments en question appartiennent à des propriétaires privés.
Au cours des visites sur le terrain, certains d'entre nous ont pu constater que les propriétaires des établissements privés ont fait preuve d'une extraordinaire légèreté en laissant se dégrader un patrimoine, au point de mettre en péril la sécurité des jeunes qu'ils accueillent. On peut légitimement se demander quel usage a été fait par les organismes gestionnaires de ces établissements des sommes qu'ils ont reçues au titre du forfait d'externat car, si la sécurité est affaire d'investissements, elle est aussi affaire d'entretien. Nous souhaitons donc que l'État examine au plus près la situation financière des établissements d'enseignement privés et qu'il veille désormais à ce que les sommes attribuées à ces établissements soient effectivement consacrées à leur entretien.
La commission que vous présidiez, Monsieur Schléret, a, dans le temps qui lui était imparti, effectué un travail intéressant mais forcément limité. Nous souhaitons que ce travail soit poursuivi sous une autre forme. Nous adhérons à la proposition que vous faites de créer un groupe d'études permanent de la sécurité des établissements scolaires. Et, d'ores et déjà, en direction des pouvoirs publics, nous insistons pour que le travail que nous avons effectué, ne soit pas sans lendemain.
Aussi, nous entendons faire en sorte que cette commission ne soit prétexte, ni à laisser perdurer une situation intolérable dans les établissements publics, ni à faire que soit détourné de l'argent public au bénéfice d'un patrimoine privé.
Je vous remercie.
Éditorial - Jean-Claude Barbarant
Rapport Schléret : le ministre un peu court
La commission Schléret a remis aujourd'hui ses travaux qui se concluent par trente propositions. Le rapport a été adopté à l'unanimité.
Le ministre, dans une conférence de presse, a annoncé cinq décisions :
1. La commission Schléret continue son travail sur les établissements de moins de 200 élèves. Après quoi il mettra en place un observatoire comprenant des représentants de l'État, des collectivités, du personnel, des associations.
2. Priorité est donnée à la mise en conformité des internats et bâtiments à plusieurs étages à structure métallique.
3. Création de projets de sécurité dans les écoles et établissements examinés en conseil d'école ou conseil d'établissement.
4. Mise en place d'un correspondant de sécurité dans chaque établissement.
5. Plan de formation des enseignants : élaboration d'un guide de sécurité et d'un guide juridique. Ces cinq décisions sont intéressantes. Mais le ministre est silencieux sur la périodicité et la publicité des visites des commissions de sécurité. Il ne dit rien non plus sur les installations sportives, les ateliers, les machines qui occasionnent pourtant plus de victimes que les incendies. Il annonce d'ici fin juin, un plan avec les collectivités locales concernées pour répondre aux urgences. Mais comme l'État n'engage rien de plus que les douze milliards de prêts bonifiés (dont quatre ont déjà été délégués) annoncés en juillet dernier et les 2,5 milliards sur cinq ans annoncés en janvier, on peut craindre d'être confrontés à une rentrée scolaire dans des établissements qui ont été jugés dangereux. Nous ne l'accepterions pas.
Par ailleurs, à une question d'un journaliste sur le financement des réparations des établissements privés, le ministre a répondu : « Nous parlons du second degré. La législation actuelle autorise les collectivités à s'engager financièrement. En cas de situation de détresse, l'État pourrait intervenir. » Le ministre ne renonce pas à vouloir aider les propriétaires privés qui ont laissé leurs établissements à l'abandon malgré le forfait d'externat, au détriment du public qui est pourtant, la commission Shleret l'a montré, plus en difficulté que le privé.
Notre vigilance déterminée reste nécessaire.
FEN Hebdo : 6 mai 1994 - Guy Le Néouannic, Secrétaire général de la FEN
Nous avons publié dans le numéro 510 de FEN-Hebdo daté du 25 avril, notre analyse sur le rapport Schléret.
Vous trouverez ci-après les fac-similés des lettres que nous avons adressées au Premier ministre, au ministre de l'Éducation nationale, au ministre du Travail, au ministre de l'Intérieur, et au ministre de la Jeunesse et des Sports.
Paris, le 24 avril 1994
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le ministre de l'Éducation nationale vient de rendre public le rapport de la commission que présidait monsieur Schléret.
Notre organisation, la FEN, a contribué à son élaboration. Ce texte fait apparaître de graves carences susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes au sein et autour de nos établissements scolaires.
Il appartient désormais aux pouvoirs publics (État et collectivités territoriales) de mettre en œuvre les propositions sur les suggestions qui sont faites afin de remédier à cette situation.
Déjà, monsieur le ministre de l'Éducation nationale a fait connaître les dispositions qu'il retenait. Il nous semble que les propositions du rapport Schléret s'adressent à plusieurs des ministres du gouvernement, et donc au gouvernement dans son ensemble. Du reste, la commission que préside Monsieur Schléret, placée sous l'autorité de Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, avait été créée par vous-même.
Nous attachons beaucoup de prix à la sécurité des élèves et des personnels et sommes désireux de voir se concrétiser les propositions émises par la commission Schléret.
C'est la raison pour laquelle j'ai l'honneur de solliciter auprès de vous une audience afin que nous puissions vous exprimer nos positions, nos propositions et nos souhaits.
Je souhaite, monsieur le Premier ministre, qu'il vous soit possible de répondre favorablement à notre demande et vous prie d'agréer, monsieur le Premier ministre, l'expression de mes sentiments respectueux.
Paris, le 24 avril 1994. Lettre à Monsieur François Bayrou
Monsieur le ministre,
Vous venez de rendre public le rapport de la commission que présidait Monsieur Schléret auquel nous avons contribué. Ce texte fait apparaître de graves carences susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes au sein et autour de nos établissements scolaires.
Il appartient maintenant aux pouvoirs publics (État et collectivités territoriales) de mettre en œuvre les propositions ou les suggestions qui sont faites, afin de remédier à cette situation.
La FEN attache beaucoup de prix à la sécurité des élèves et des personnels. Aussi, nous attendons de vous que vous preniez ou suggériez toutes dispositions utiles à caractère législatif ou réglementaire afin de faire cesser tout peril. Pour cela, il nous paraît nécessaire d'obliger les propriétaires des bâtiments scolaires à mettre ces derniers en conformité avec les diverses prescriptions des commissions de sécurité.
Des travaux immédiats sont à entreprendre. Dans certains cas, de simples adaptations peuvent suffire. Mais dans la majorité des établissements (ou bâtiments) recensés comme devant cesser toute exploitation, il nous semble qu'une reconstruction s'impose.
C'est pourquoi, nous demandons la mise en place immédiate d'un plan de reconstruction de tous les établissements à structure métallique. Une mesure d'urgence s'impose pour 300 à 400 d'entre eux, en priorisant tous les bâtiments à internats dont la plupart sont à reconstruire.
Le temps est venu de doter notre pays d'un parc scolaire immobilier moderne, fonctionnel et sûr. L'effort doit également porter sur la mise en conformité des ateliers, des installations sportives et des laboratoires.
L'ensemble des bâtiments scolaires doit faire l'objet d'un audit sérieux et incontestable. Dans tous les cas, la responsabilité de tous les acteurs, État, collectivités territoriales, propriétaires privés, doit être clairement établie et délimitée.
La commission Schléret a travaillé dans l'urgence. Elle a fourni des indications intéressantes mais forcément limitées. Il nous semble judicieux de poursuivre ce travail sous une autre forme. C'est pourquoi nous adhérons à l'idée que vous avez reprise, de constituer un groupe permanent de la sécurité des établissements scolaires.
Nous souhaitons également que l'étude sur la sécurité soit étendue aux écoles maternelles et élémentaires ainsi qu'aux universités et pour cela, nous souhaitons qu'un calendrier soit établi.
Enfin, la question du financement ne peut être écartée, car si la sécurité n'a pas de prix, elle a un coût.
Aussi, nous souhaitons vous indiquer que pour la FEN, la construction et l'entretien des bâtiments, y compris leur mise en sécurité, incombent à leurs propriétaires, qu'ils soient publics ou privés. Aussi, nous soutenons votre démarche en direction des collectivités territoriales.
L'État a la responsabilité de faire respecter l'ensemble de la réglementation.
Au plan financier, sa seule responsabilité ne peut être exercée que dans le cadre actuel de la loi. Nous ne pourrions accepter que le rapport de la commission Schléret serve de prétexte à détourner de l'argent public au bénéfice d'un patrimoine appartenant à des propriétaires privés.
La manifestation citoyenne du 16 janvier dernier a clairement exprimé l'attachement des Français au Service public d'éducation et le refus de tout financement supplémentaire du patrimoine des établissements privés.
Toute décision qui remettrait en cause cette double exigence produirait les mêmes effets.
En revanche, notre participation à la commission Schléret, et notamment les visites de plusieurs établissements privés, nous ont conduit à nous interroger sur l'utilisation faite, par les organismes gestionnaires des établissements privés, des sommes qui leur ont été allouées par l'État, au titre du forfait d'externat.
Nous souhaitons donc que l'État leur demande des comptes et veille désormais à ce que les sommes attribuées aux établissements privés, notamment au titre du forfait d'externat, soient effectivement consacrées à leur entretien. Nous sommes prêts à poursuivre le travail engagé par la commission Schléret dans l'esprit qui était le sien.
Nous sommes déterminés à œuvrer à l'amélioration de la sécurité des élèves et des personnels.
Nous souhaitons débattre avec vous de cette question dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de ma considération distinguée.
Paris, le 24 avril 1994. Lettre à Monsieur Michel Giraud
Monsieur le ministre,
Le rapport de la commission Schléret portant sur la sécurité dans les établissements scolaires, vient d'être publié par Monsieur le ministre de l'Éducation nationale.
Ce document fait apparaître de graves carences susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes, notamment des élèves, au sein des établissements scolaires et en particulier dans les ateliers.
En effet, il apparaît que l'utilisation de machines aussi bien anciennes que nouvelles, pose de nombreux problèmes et génère un nombre considérable d'accidents.
Le rapport suggère « le contrôle des machines neuves » à la livraison et l'achèvement de la mise en conformité des machines mises en service conformément au décret du 11 janvier 1993, ainsi qu'une meilleure périodicité des visites de l'Inspection du Travail dans les ateliers des lycées professionnels et lycées polyvalents et l'extension de sa compétence aux ateliers des collèges.
Ce sont là deux prescriptions auxquelles nous tenons et qui relèvent de la compétence de votre ministère.
Aussi nous souhaitons que, comme l'a fait le ministre de l'Éducation nationale, vous nous indiquiez les dispositions que vous comptez prendre pour les mettre en œuvre et faire en sorte que la sécurité soit pleinement assurée à l'intérieur des ateliers des établissements scolaires publics.
Nous sommes bien évidemment prêts à examiner cette question avec vous.
Nous vous prions d'agréer, monsieur le ministre, l'expression de notre considération distinguée.
Paris, le 24 avril 1994. Lettre à Monsieur Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur
Monsieur le ministre,
Monsieur le ministre de l'Éducation nationale vient de rendre public le rapport de la commission que présidait monsieur Schléret sur la sécurité dans les établissements scolaires.
Ce texte fait apparaître de graves carences susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes au sein et autour de nos établissements scolaires.
Il comporte un certain nombre de prescriptions que nous souhaitons voir mises en œuvre. Il appartient désormais aux pouvoirs publics, à l'État et aux collectivités territoriales, de remédier à une situation qui ne peut perdurer. La responsabilité des divers partenaires du système éducatif est engagée, qu'il s'agisse du Préfet, des Maires, des Présidents des Conseils généraux ou régionaux, ainsi que de fonctionnaires de l'Éducation nationale.
Dans ses propositions, le rapport Schléret suggère des dispositions qui relèvent de la responsabilité de votre ministère. C'est en particulier le cas pour :
– l'organisation des SDIS permettant de disposer de personnels de prévention en nombre suffisant.
– l'adoption de mesures appropriées pour prévenir les intrusions dans chaque établissement.
– la clarification des responsabilités en matière d'ouverture ou de fermeture des établissements scolaires, etc.
Nous souhaitons connaître les dispositions que vous comptez prendre en relation avec monsieur le ministre de l'Éducation nationale pour que ces propositions d'une commission qui nous est apparue utile et à laquelle nous avons participé, soient suivies d'effets.
En effet, nous sommes extrêmement attachés à la sécurité des élèves et sommes déterminés à œuvrer à son amélioration.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de ma considération distinguée.
Paris, le 24 avril 1994. Lettre à Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de la Jeunesse et des Sports
Madame le ministre,
Le rapport de la commission Schléret portant sur la sécurité dans les établissements scolaires, vient d'être publié par monsieur le ministre de l'Éducation nationale.
Ce document fait apparaître de graves carences susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes, notamment des élèves, au sein des établissements scolaires et en particulier au niveau des installations sportives.
En effet, il apparaît que des accidents surviennent lors de leur utilisation. Ces derniers sont souvent provoqués par la défectuosité du matériel ou par le manquement de l'observation des règles de sécurité.
Aussi le rapport de la commission qu'a présidée monsieur Schléret, suggère le suivi de la mise en application de l'instruction relative à la vérification des installations sportives du 15 février 1994.
Nous attachons beaucoup de prix à la sécurité dans les établissements scolaires et pour les activités qui relèvent de l'enseignement. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que l'ensemble de la réglementation soit rappelée aux préfets afin qu'un suivi strict de l'ensemble des installations sportives soit effectué dans chaque commune et dans chaque département.
Je vous remercie, madame le ministre, de tout l'intérêt que vous voudrez bien porter à notre demande et vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée.
Paris, le 24 avril 1994. Lettre à Monsieur Jean Puech, Président de l'Association des Présidents des Conseils Généraux
Monsieur le président,
Monsieur le ministre de l'Éducation nationale vient de rendre public le rapport de la commission que présidait monsieur Schléret.
Ce texte fait apparaître de graves carences susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes au sein et autour de nos établissements scolaires.
Il appartient maintenant aux pouvoirs publics (État et collectivités territoriales) de mettre en œuvre les propositions ou les suggestions qui sont faites afin de remédier à cette situation.
Les Conseils généraux sont propriétaires de nombreux établissements et le ministre de l'Éducation nationale a indiqué son intention de se rapprocher des associations d'élus afin de voir avec eux la meilleure façon de mettre en œuvre les prescriptions de la commission Schléret.
Nous pensons effectivement que propriétaires des établissements, les collectivités territoriales, les Conseils généraux pour les collèges, sont directement concernés par ces problèmes de sécurité.
Aussi, il nous serait très agréable de pouvoir vous rencontrer afin de discuter avec vous des conditions de mise en œuvre des propositions du rapport Schléret visant à mettre en sécurité les établissements scolaires mais aussi les ateliers ou les installations sportives.
Je vous remercie par avance de bien vouloir nous accorder une audience, et vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée.
Paris, le 24 avril 1994. Lettre à Monsieur Valéry Giscard d'Estaing, Président de l'Association nationale des Élus Régionaux
Monsieur le président,
Monsieur le ministre de l'Éducation nationale vient de rendre public le rapport de la commission que présidait monsieur Schléret.
Ce texte fait apparaître de graves carences susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes au sein et autour de nos établissements scolaires.
Il appartient maintenant aux pouvoirs publics (État et collectivités territoriales) de mettre en œuvre les propositions ou les suggestions qui sont faites afin de remédier à cette situation.
Les Conseils régionaux sont propriétaires de nombreux établissements et le ministre de l'Éducation nationale a indiqué son intention de se rapprocher des associations d'élus afin de voir avec eux la meilleure façon de mettre en œuvre les prescriptions de la commission Schléret.
Nous pensons effectivement que propriétaires des établissements, les collectivités territoriales, les Conseils régionaux pour les lycées, sont directement concernés .par ces problèmes de sécurité.
Aussi, il nous serait très agréable de pouvoir vous rencontrer afin de discuter avec vous des conditions de mise en œuvre des propositions du rapport Schléret visant à mettre en sécurité les établissements scolaires mais aussi les ateliers ou les installations sportives.
Je vous remercie par avance de bien vouloir nous accorder une audience, et vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée.