Texte intégral
Monsieur le député-maire,
Monsieur le représentant du Président du Conseil Général,
Monsieur le préfet,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs.
Laissez-moi d'emblée vous dire le plaisir que j'ai avoir ainsi réunis des responsables politiques motivés par ce travail indispensable mais parfois si difficile et ingrat qu'est l'insertion des bénéficiaires du RMI et des autres populations en situation difficile vis à vis de l'emploi.
Ce qu'a apporté le RMI
Le RMI a apporté beaucoup à ce département, comme d'ailleurs à l'ensemble du pays.
Il a d'abord apporté, ne l'oublions jamais un immense soulagement pour tous ceux qui ont de très petits revenus.
Il a révélé, ici plus qu'ailleurs, l'importance de la crise économique et sociale, l'importance du chômage de longue durée qui fait incontestablement partie des éléments structurels de l'économie de ce département, il a permis de mieux connaître ces familles très pauvres et d'envisager, avec chacune d'elles, les conditions d'un retour vers l'emploi, ou au moins vers l'activité.
On le souligne moins souvent, le RMI a été, par ailleurs, à l'origine de nouveaux transferts financiers de la métropole vers la Réunion puisque c'est environ 1,1 milliard supplémentaires qui, en 1993, ont été apportés à l'économie réunionnaise à travers les prestations aux allocataires et la créance de proratisation. Et je ne compte pas, dans ce calcul, les aides à l'emploi qui proviennent du ministère du travail : contrats emploi-solidarité, emplois consolidés ou encore contrats de retour à l'emploi ; autant d'outils qui sont largement subventionnés pas l'État.
C'est donc plus d'1,1 milliard de pouvoir d'achat supplémentaire pour l'île qui ont été apportés par le RMI, et donc aussi des emplois. C'est aussi un coût de fouet, si nécessaire, à la construction de logement, puisque 80 % de la créance de proratisation est affectée à la construction de logement, et c'est donc, là encore des emplois qui sont créés.
N'oublions pas non plus, et j'en arrêterai là dans la liste de ce qu'a apporté le RMI, que cette prestation a permis de rationaliser l'aide sociale, et en particulier l'aide médicale qui en avait bien besoin.
Les limites du RMI
Il faut cependant également reconnaître que le RMI a pris des formes très particulières à la Réunion, et occupe aujourd'hui une place dans l'équilibre économique et sociale de ce département qui ne peut laisser indifférents les pouvoirs publics. Il connaît ici un caractère massif tout à fait atypique, puisque presque 20 % de la population en dépend pour au moins une partie de ses revenus, contre quelques pourcents en métropole.
Bien sûr, deux phénomènes expliquent largement cette situation. D'abord l'insuffisance globale d'emplois sur l'île, je l'ai déjà dit. Ensuite, le retard des prestations familiales. Mais ce retard est patiemment rattrapé ; j'aurai l'occasion d'y revenir cet après-midi…
Mais, il est exact que ces deux phénomènes n'expliquent pas tout. Il est exact que l'importance du RMI s'explique aussi par une dérive inquiétante vers l'assistance, par le développement de la fraude et du travail au noir. Et cette dérive est encore moins admissible qu'ailleurs, parce que les allocataires sont en moyenne beaucoup moins fragiles qu'ailleurs, je vais y revenir.
Il nous faut donc, ensemble, franchir une nouvelle étape. Il nous faut aller vers plus de rigueur, plus d'audace et plus d'ambition. C'est ce que le gouvernement a souhaité inscrire dans le projet de loi Perben concernant le RMI.
Mais je souhaiterais tout d'abord rappeler que ce projet de loi ne se limite à une rationalisation du RMI, mais contient une véritable charte de développement des économies domiennes, fondée sur un cercle vertueux de croissance, au service de la modernisation de ces départements.
Présentation de la loi Perben hors RMI
Les économies des DOM, avec un marché intérieur étroit, présentent des handicaps spécifiques qu'il faut traiter comme tels.
Le projet de loi fait le pari courageux de soutenir massivement la création d'emploi par des exonérations exceptionnelles de charges dans les secteurs susceptibles de générer des emplois nouveaux. Ainsi, avec elle le coût du travail sera substantiellement abaissé dans les secteurs économiques le plus exposés à la concurrence, comme l'industrie et le tourisme.
D'autres mesures visent au développement des activités tournées vers les marchés extérieurs. Malgré leur dynamisme démographique les DOM sont, et resteront, des économies restreintes dont les besoins propres ne peuvent suffire à assurer le plein emploi de leur population. Il faut donc exploiter d'autres possibilités, qu'il s'agisse de lutter contre la tentation de délocalisation qui n'épargne pas les entreprises locales, qu'il s'agisse de produire pour les marchés environnants, qu'il s'agisse, enfin, dans le vaste mouvement de mondialisation de l'économie, d'accueillir des investisseurs à la recherche de sites de production.
Vos chances, dans ce contexte, sont trop souvent sous-estimées. L'appartenance à la France a doté les départements d'Outre-mer d'une qualité d'infrastructures de toutes natures bien supérieure à celle que peuvent offrir les pays en voie de développement qui nous entourent. La formation des jeunes, l'appartenance à l'espace communautaire, ou encore la stabilité politique, sont autant d'atouts comparatifs. Enfin, la possibilité offerte aux entreprises qui s'installent sur votre sol de défiscaliser leurs investissements est un avantage essentiel.
Cette politique de réduction du coût du travail sera complétée par une reprise de la commande publique qui permet également de privilégier la production locale sur l'importation et d'encourager l'exportation vers d'autres marchés.
Je rappelle à cet égard que le gouvernement a demandé et négocié, avec la Commission des Communautés Européennes, le doublement des fonds structurels destinés aux départements d'Outre-Mer. Mais, cette solidarité européenne n'existerait pas sans l'engagement politique et financier de la Nation. L'augmentation des fonds structurels européens impose ainsi au budget national un effort considérable. Enfin, en ce qui concerne, les participations de l'État au financement des contrats de plan et contrats de ville du XIème Plan, c'est à dire pour la période 1994-1998, les départements d'Outre-Mer ont fait l'objet d'un traitement privilégié : ces crédits de l'État ont augmenté en moyenne de plus de 50 % par rapport au Xème Plan.
Le projet de loi Perben pour le RMI
Je n'entrerai pas davantage dans le détail de mesures que vous connaissez. Vous avez émis vos suggestions, vos propositions et vos critiques. Les députés ont déjà apporté un certain nombre de propositions nouvelles lors du débat à l'Assemblée Nationale, et la discussion se poursuivra lors des débats au Sénat. Le gouvernement a montré dans cette affaire sa volonté de dialogue.
L'ensemble des mesures de relance de l'économie du département, et ces mesures sont importantes comme je viens de le rappeler, grâce à la création d'emplois, devrait limiter les entrées dans le RMI. Les améliorations sur le front de l'emploi bénéficient aussi aux chômeurs de longue durée et aux allocataires du RMI, en particulier grâce aux dispositifs qui incitent les entreprises à les embaucher.
N'oublions donc pas le secteur marchand. Ce d'autant que, pour beaucoup d'allocataires, l'inscription au RMI résulte de la situation générale du chômage, et non de problèmes particuliers d'adaptation à l'emploi ou de qualification. Notre réflexion nous a conduit ainsi à améliorer la formule du contrat de retour à l'emploi ; en modifiant certains paramètres, d'une part, pour le rendre plus polyvalent s'agissant des publics auxquels il s'adresse ; d'autre part, pour le rendre plus attractif pour l'entreprise. Le contrat qui pourrait résulter de cette analyse et que l'on pourrait qualifier de « contrat d'insertion en entreprise » devrait ainsi se rapprocher, en termes d'effort financier public, de ce que coûte un CES à mi-temps sur toute une année.
Si le chômage présente une dimension fortement structurelle, le dynamisme démographique qui renforce encore la difficulté de l'économie de la Réunion pour fournir un emploi à chacun, il faut à l'évidence tirer des conclusions. Et la première conclusion que nous devons tirer – aussi pénible soit-elle – c'est que l'arithmétique du chômage ne permet pas de façon réaliste de gérer l'insertion dans une philosophie exclusive de retour à l'emploi marchand.
C'est pourquoi, le projet de loi prévoit que soit défini, avec l'ensemble des collectivités un programme, à de travaux d'utilité collective pouvant être assurés par des allocataires du RMI susceptibles d'exercer une activité.
Ce programme, dont la réalisation s'inscrira dans le cadre du programme départemental d'insertion, devra recenser des taches s'inscrivant en cohérence avec la politique d'aménagement et du territoire et de protection de l'environnement, et dont la réalisation n'est pas susceptible d'être assurée par l'entreprise privée, faute de financements à court et moyen terme.
Mais toutes ces mesures ne pourront avoir d'effet que si nous faisons preuve de plus de rigueur. La rigueur, tout d'abord, doit être davantage présente à la fois dans la gestion des prestations et dans l'élaboration et le suivi du dispositif d'insertion.
En Métropole, le RMI est, pour l'essentiel, un système d'accueil de personnes fortement inadaptées, « désinsérées » socialement et professionnellement. Pour elles, l'absence d'emploi se cumule presque toujours avec des difficultés de logement, une rupture familiale brutale, de graves problèmes de santé, voire des troubles psychologiques.
Dans les Départements d'Outre-Mer, où il concerne un actif sur 7, la situation n'est pas comparable. Avec 92 000 allocataires, pour 170 000 chômeurs recensés, le RMI constitue la solution banale en cas de chômage. Nous avons donc, encore beaucoup moins qu'en métropole, le droit de laisser dériver le système. Nous devons intensifier les contrôles, multiplier les croisements de fichiers, nous ne devons pas accepter le refus de travailler de ceux qui ont les capacités d'accepter les postes qui leurs sont proposés lors de l'élaboration de leur contrat d'insertion.
Mais l'exemple de la rigueur doit aussi venir des pouvoirs publics qui doivent mieux structurer le dispositif afin d'être plus efficaces.
Ma conviction est que, lorsqu'on est confronté à un problème de l'ampleur posé par celui du RMI dans les départements d'Outre-Mer, la coopération entre les collectivités doit pouvoir s'appuyer sur un véritable instrument efficace d'exécution des décisions prises par les différents financeurs.
C'est pourquoi le projet de loi prévoit la création d'un établissement public d'insertion, géré paritairement par l'État et de département, qui bénéficiera à la fois des crédits de l'État de la créance de proratisation et des fonds du département affectés à l'insertion.
Je me permets d'insister sur ce point, car je crois qu'il n'est plus possible, ni à l'État, ni au département, de se dérober devant leurs responsabilités en la matière. Toutes les sommes affectées par loi à l'insertion doivent être utilisées, elles doivent être utilisées au bénéfice d'une vraie politique d'insertion par l'activité.
C'est l'établissement public d'insertion qui sera chargé de la mise en œuvre du programme de création d'emplois d'utilité sociale mais, pour ce faire, il devra s'appuyer sur d'autres structures, en passant des conventions soit avec des collectivités locales, soit avec des associations, soit avec des entreprises, pour assurer l'encadrement, la fourniture de matériels, la surveillance technique de ces chantiers qui devront bénéficier, en outre, d'un accompagnement social.
Conclusion
Nous sommes aujourd'hui amenés à réfléchir, de façon globale et cohérente, sur les formes de la solidarité nationale. Nous devons constater qu'elle n'apporte pas toujours les solutions les plus efficaces au développement économique et social, et qu'elle n'aide pas toujours ceux qui sont le plus dans la difficulté. Il faut donc changer ce qui doit l'être, en nous appuyant sur les expériences accumulées par tous ceux qui travaille quotidiennement à aider ceux qui sont dans la difficulté, en tenant compte de la situation sociale et économique d'aujourd'hui.
C'est ce que propose le projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans la DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Nous devons faire preuve de rigueur, d'audace et d'ambition sur ces sujets difficiles. J'espère vous avoir montré que c'est la voie qu'a choisi le gouvernement.