Texte intégral
Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement heureux d'installer ma collègue, Madame Michèle André, secrétaire d'État chargée des droits des femmes, la Commission nationale dont la mission va être d'étudier le rôle et la place de l'infirmière dans l'organisation des soins. Permettez-moi, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, de vous remercier d'avoir bien voulu accepter cette mission.
Il y a quelques semaines, lors des négociations engagées avec l'ensemble des partenaires sociaux, j'avais annoncé mon intention de créer cette commission pour permettre de poursuivre les réflexions qui s'étaient alors instituées au sein des établissements hospitaliers lors du récent conflit.
C'est aujourd'hui chose faite.
Je voudrais, avant de revenir sur les problèmes que nous devons résoudre ensemble, vous faire une remarque préliminaire. La voix des infirmières et des infirmiers exprime les problèmes d'une catégorie de personnel, mais ces revendications, traduisent également, j'en suis convaincu, un malaise plus général de l'hôpital public.
Il me semble que cette réaction sociale traduit brutalement l'angoisse des infirmières devant l'évolution de notre système de soins et tout particulièrement de notre système public d'hospitalisation.
Depuis une dizaine d'années, l'hôpital du fait même de la place privilégiée qu'il occupe dans le système de soins, a été au centre de la politique de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé.
En raison notamment de la part de dépense d'assurance maladie qu'il mobilise, l'hôpital public supporte l'essentiel des efforts de limitation des dépenses par l'institution du budget global et la fixation d'un taux directeur très exigeant.
Il reste cependant l'élément essentiel de notre système de soins dans lequel il constitue un pôle de référence pour la qualité des soins, l'enseignement et la recherche.
Parallèlement, la profession d'infirmière connaît des modifications importantes. Elle a vu ses tâches techniques augmenter en nombre et en complexité. Le rôle de l'infirmière dans la prise en charge globale du malade, est apparu comme essentiel tant sous l'aspect technique que relationnel avec les patients.
Aujourd'hui, les infirmières et les infirmiers refusent d'être cantonnés dans un rôle secondaire fondé sur le dévouement. Ils revendiquent leur identité au niveau de la chaîne de soins et une certaine autonomie dans l'organisation de leur travail.
L'accès à la profession d'infirmière et d'infirmier et la formation initiale sont vécus comme un des éléments clés de la revalorisation du métier.
Dans la dernière période, j'ai entendu s'élever de nombreuses voix parmi les membres de l'opposition pour accuser le gouvernement de Michel Rocard de ne pas traiter assez rapidement ces problèmes.
Je souhaiterais seulement que l'on se souvienne que c'est un gouvernement que je soutenais qui a fait voter 1986 le statut général de la fonction publique hospitalière et que, de mars 1986 à mai 1988, rien n'a par contre été fait pour améliorer sur quelque plan que ce soit la situation des personnels infirmiers.
J'ai d'ailleurs été très surpris en arrivant au ministère de constater que mon prédécesseur avait laissé dormir ce dossier concernant l'application de textes visant à moderniser notre fonction publique.
Je vous indique que dès mon arrivée au ministère, je me suis employé à signer différents textes restés en souffrance et concernant la mise en place de nombreuses institutions ou procédures prévues par le titre IV.
Cela fait maintenant un mois et demi que le protocole d'accord du 21 octobre 1988 a été signé par trois fédérations syndicales nationales. Depuis, nous avons travaillé et je suis aujourd'hui à même, de vous présenter un premier bilan de l'ensemble des mesures décidées par le gouvernement en faveur des personnels infirmiers et qui, je le répète représente une avancée sans précédent depuis vingt ans.
Comme je m'y étais engagé, l'ensemble des textes réglementaires découlant du protocole d'accord ont été publiés au Journal officiel du 1er décembre dernier.
Il s'agit du décret portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, du décret relatif au reclassement indiciaire des personnels infirmiers et de l'arrêté fixant les échelonnements indiciaires qui seront appliqués.
D'autres textes ont été également publiés.
Celui concernant l'augmentation de l'indemnité horaire pour travail de nuit ; le décret revalorisant la prime spécifique.
Parallèlement, je peux vous annoncer que l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'État d'infirmiers et d'infirmières a été abrogé à la même date. Il était en effet nécessaire avant que cette abrogation entre dans les faits que le Conseil supérieur des professions paramédicale ait été consulté.
Ces délais de préparation et de préparation et de publication de statuts de la fonction publique constituent, et tous les habitués des procédures réglementaires en cause en conviendront, un exploit et je tiens à féliciter publiquement les fonctionnaires qui l'ont rendu possible et à rendre hommage à leur dévouement et à leur compétence.
Par ailleurs je viens de signer une circulaire à l'attention de Messieurs les préfets pour que s'engage au niveau de chaque établissement hospitalier une large concertation afin de recenser, d'étudier et de promouvoir des innovations en matière d'organisation du travail. C'est une démarche nouvelle à laquelle j'attache beaucoup d'importance.
Je souhaite que cette concertation favorise le dialogue social et permette à chaque catégorie de personnels à l'intérieur de l'hôpital de contribuer à la définition et à la réalisation d'un véritable projet d'établissement.
Le résultat de ces travaux sera présenté au comité technique paritaire et au conseil d'administration de chaque établissement. Au courant du premier trimestre 1989, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sera saisi de la synthèse de l'ensemble de ces travaux.
Ceux-ci contribueront, je le souhaite, je le pense, à la redéfinition des missions des missions du service public hospitalier.
Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, Madame Michèle André et moi-même, dans le cadre de nos fonctions respectives, nous sommes particulièrement conscients d'ouvrir aujourd'hui un nouvel et important chantier en installant officiellement votre commission.
Cette commission, composée de représentants de la profession et de professionnels de santé, aura pour but de conduire une réflexion d'ensemble sur la place des infirmières dans le système de santé de notre pays en vue de la prise en charge globale du patient, d'actions de santé auprès de la population, de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des soins. Il est bien évident que d'autres questions importantes étant au centre des préoccupations des infirmières pourront être abordées tels que :
- une réflexion sur le concept des soins de santé primaire (éducation sanitaire, prévention, participation au dépistage) ;
- la libre circulation des personnels infirmiers dans le cadre de la communauté européenne ;
- la liaison avec les autres professions en vue d'actions de santé finalisées notamment dans le cadre des "alternatives" à l'hospitalisation ;
- l'adaptation de la formation initiale au rôle de l'infirmière ;
- l'étude de la spécificité des conditions de travail d'une population essentiellement féminine.
Il est évident que cette liste n'est pas limitative et que d'autres thèmes pourront être étudiés lors de vos travaux.
Nous souhaitons que ces travaux se déroulent à un rythme soutenu et que les propositions qui en résulteront nous soient présentées au printemps 1989.
Cette démarche est pour moi cohérente avec mes orientations en matière de politique hospitalière. Je souhaite en effet promouvoir la modernisation de la gestion des établissements notamment par une approche qualitative des problèmes et une démarche de responsabilisation de tous les acteurs. Cela se traduira concrètement par une modification de l'exercice de la tutelle qui sera orientée vers un contrôle a posteriori d'objectifs préalablement négociés. Ce nouveau contexte permettra d'enrichir le dialogue social interne à chaque hôpital et dans lequel les responsables, directeurs, médecins et partenaires sociaux doivent s'impliquer plus concrètement.
Le succès des travaux de votre commission constituera un aspect déterminant de la mise en œuvre des changements attendus par tous dans le fonctionnement quotidien de nos hôpitaux.
En vous souhaitant plein succès dans vos travaux nous vous réaffirmons la volonté du gouvernement de voir se réaliser concrètement sa politique dans ce domaine.