Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la mise en place de l'Organisation mondiale du commerce, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1994 et au Sénat le 20.

Bilan de l'accord de l'Uruguay round (satisfaisant pour la France) : mise en place d'un ordre commercial multilatéral plus solide (l'OMC se substituant au GATT)-plus grande ouverture des marchés (diminution des droits de douane, exportations agricoles et textiles plus aisées, respect des droits de propriété intellectuelle)-reconnaissance et respect de l'identité européenne (défense de la politique culturelle, de la politique agricole commune, réaffirmation de la préférence communautaire) évocation d'un projet de résolution sur le système des préférences généralisées.<br>- Réponses à des questions, notamment sur : l'exception d'irrecevabilité , la ratification de l'OMC par le Congrès américain-les instruments de politique commerciale de l'Union européenne ("règlement de lutte contre les obstacles commerciaux")-le problème agricole en cas d'élargissement de la Communauté.- 24 PAGES