Texte intégral
Monsieur le ministre,
Monsieur le délégué,
Mesdames, Messieurs,
Il me revient, non pas de mettre un terme aux réflexions de cette journée, mais d'en tirer, à la lumière des indications qui m'ont été communiquées, une première conclusion.
Je voudrais tout d'abord remercier la délégation aux rapatriés d'avoir organisé aujourd'hui ce débat de fond, ce débat très concret sur les problèmes essentiels concernant la communauté des rapatriés d'origine nord-africaine (R.O.N.A.)
Je remercie plus particulièrement mon ami, Maurice BENASSAYAG (qui, auprès de moi, conduit cette action en faveur de nos compatriotes), pour la richesse et la qualité des travaux autour desquels il vous a rassemblé aujourd'hui.
Je voudrais en profiter maintenant pour préciser, dans ce domaine essentiel, la politique que nous comptons mener avec la délégation en faveur de l'insertion de la communauté R.O.N.A.
Nul n'ignore ici les spécificités de cette population, liées aux origines ethniques, à l'acculturation, au phénomène de concentration, mais également aux taux exceptionnellement élevés d'échec scolaire et de chômage (80 %).
Tous ces éléments ont entraîné une extrême marginalisation qui a débouché inéluctablement vers l'exclusion sociale. Cette situation particulière a conduit les pouvoirs publics à mettre en place, à partir de 1981, un dispositif spécifique d'intervention reposant sur trois volets essentiels : le logement, l'emploi et la formation.
Des résultats encourageants ont déjà été obtenus grâce à l'action soutenue et en profondeur de la délégation aux rapatriés.
Je tiens, à cette occasion, à rendre hommage publiquement à son délégué, Maurice BENASSAYAG, dont je sais combien il est proche de vos préoccupations concrètes, et qui ne ménage pas sa peine. Je sais que je peux compter sur lui pour impulser l'action du Gouvernement en direction de nos compatriotes R.O.N.A. Afin d'aboutir je l'espère vers une insertion durable, ce qui est notre préoccupation première.
Fort des enseignements tirés des expériences passées, il me semble aujourd'hui opportun de réorienter notre politique en faveur des R.O.N.A.
Bien sûr, si les objectifs visés demeurent identiques – logement, insertion sociale et professionnelle – il convient de passer d'une simple logique d'assistance (qui a trop souvent conduit au clientélisme) à une véritable politique d'intégration sociale, s'appuyant au plus près sur les dispositifs de droit commun et recherchant la coopération de tous les partenaires publics concernés.
En effet, une politique reposant exclusivement sur des actions dérogatoires risque d'accroître encore les phénomènes de marginalisation et d'exclusion qu'elle est censée combattre. Utilisons donc au mieux les dispositifs existants, tant dans le domaine du logement que celui de l'insertion professionnelle et réservons les mesures spécifiques pour intervenir en amont ou en aval, afin de renforcer ces actions et d'en garantir le résultat.
Tout itinéraire d'insertion débute nécessairement par la résolution des problèmes de logement.
Il est donc indispensable d'une part, de garantir à nos compatriotes des conditions d'hébergement décentes, et d'autre part, de favoriser la mobilité géographique, en particulier des plus jeunes, afin de rompre avec le phénomène de ghetto et faciliter l'accès à la formation et à l'emploi.
Certaines familles ont pu accéder à la propriété mais éprouvent souvent des difficultés à honorer leurs échéances. D'autres éprouvent de grandes difficultés pour accéder au parc social locatif ; il convient donc d'accompagner ces familles dans leur démarche pour l'accès au logement ou dans le maintien au logement, en utilisant les dispositifs tels que le fonds au logement et de garantie (FARG), les fonds d'aide aux impayés de loyers (FAIL), et en utilisant le pouvoir de réservation de logements sociaux des préfets, etc.
L'aide à la mobilité doit être encouragée en faisant appel, en tant que de besoin, aux primes de déménagement.
Enfin, pourquoi ne pas permettre aux plus anciens de nos compatriotes, l'accès au logement par cession de logements au franc symbolique. Des propositions ont par exemple été présentées dans le département du Lot-et-Garonne ; ces pistes devront être explorées.
Quoi qu'il en soit, les aides spécifiques de doivent intervenir qu'en complément des procédures de droit commun et pour en améliorer l'efficacité.
Le deuxième volet de l'insertion passe par une politique active en faveur de la formation et de l'emploi ainsi que l'a développé précisément mon collègue Jean Pierre SOISSON. Cela implique l'établissement d'un parcours articulant un ou plusieurs stages de formation et des stages en entreprises.
Ce parcours doit débuter par un bilan évaluation-orientation approprié, tel que le pratique l'ANPE pour les populations en difficultés et se prolonger par un réel suivi après la formation, mais aussi pendant les débuts en entreprises (pratique du tutorat).
Aucun des instruments existants tendant à favoriser l'accès à l'emploi ne doit être écarté. Les actions les plus pertinentes et les plus innovantes doivent être recherchées et encouragées :
- mesures incitatives à l'emploi (primes-exonérations) ;
- création d'entreprises ;
- chèque conseil.
Là aussi le partenariat le plus large possible doit être recherché : membres du service public de l'emploi (SPE), organismes consulaires, collectivités locales… Il importe de mobiliser tous ces partenaires au niveau local. La mise à disposition d'auxiliaires coordonnateurs chargés de l'emploi pourra être renforcée.
Le succès de cette politique nécessite une meilleure prise en compte de la demande des intéressés et surtout son adéquation au marché du travail.
De plus, l'objectif à terme étant l'intégration des enfants d'anciens harkis, il convient donc là aussi de privilégier les actions de droit commun tout en maintenant les actions spécifiques qui s'avèreraient nécessaires, en appui des mesures classiques.
Je rappelle aussi que pour les R.O.N.A. âgés de plus de 25 ans, le R.M.I. peut et doit venir compléter ce dispositif.
Mais l'insertion passe aussi par l'école et par le quartier, il convient donc de prolonger et poursuivre l'animation sociale, culturelle en associant tous les partenaires concernés (contrats famille, contrats d'agglomération). La délégation interministérielle à la ville doit, à ce titre, constituer un partenaire privilégié. Parallèlement, il est nécessaire de soutenir par des actions périscolaires, le travail accompli à l'école, en privilégiant simultanément deux objectifs :
- faire progresser l'enfant ;
- réconcilier les familles et le système scolaire.
L'insertion constitue bien un tout.
Le succès de notre entreprise repose donc sur une large mobilisation de tous les départements ministériels, tant à l'échelon central qu'au niveau local ; il repose également sur une concertation permanente de tous les acteurs et sur une évaluation régulière des instruments mis en place. Il appartient à la délégation de donner une cohérence d'ensemble, de coordonner ce dispositif, et aux préfets de l'animer localement.
Mais le succès dépend également de la volonté des bénéficiaires à sortir de leur situation actuelle et à s'intégrer définitivement dans la communauté nationale. Nous ne devons pas céder à une quelconque fatalité. Un certain nombre de jeunes, et cela a été rapporté aujourd'hui, sont sortis de la précarité et ont accédé au monde du travail. Ils constituent des exemples qui illustrent bien la politique que nous voulons mener pour le plus grand nombre.
Nous sommes bien sûr redevables historiquement envers la communauté R.O.N.A. le meilleur service que les pouvoirs publics peuvent lui rendre à terme, c'est, comme le montrent vos travaux d'aujourd'hui, de s'attaquer aux problèmes de fond de l'insertion des jeunes dans une logique de solidarité. Nous pourrons ainsi, à travers la mise en place d'un véritable programme de travail sur plusieurs années, mettre fin à des mesures trop spécifiques qui ne font que conforter, la marginalisation qu'elles prétendent combattre. Dans ce cadre, les précieux enseignements du rapport réalisé par Mme DE WENDEN vont contribuer à mieux éclairer notre programme.
En refusant l'alternative entre "indifférence et assistance", (formule chère à Maurice BENASSAYAG), nous pouvons enfin contribuer à favoriser l'insertion des enfants de la communauté R.O.N.A.
Cette volonté d'insertion, c'est notre meilleur investissement, c'est la volonté du Gouvernement.