Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la protection juridique des mineurs, à Paris le 17 mars 1989.

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Circonstance : Colloque de la Fondation pour l'enfance les 16 et 17 mars 1989

Résumé

Sujets abordés : la garantie de l'exercice des droits du mineur, notamment par la généralisation des expériences de consultations juridiques réservées aux mineurs (à l'initiative de la direction de l'Education surveillée et avec la participation d'avocats, des collectivités locales et des associations) et par le développement, au sein des barreaux, d'expériences tendant à l'amélioration des garanties procédurales pour les mineurs (notamment en matière de séparation des parents, d'émancipation ou de tutelle ou à l'occasion d'affaires mettant en cause des mineurs délinquants).- 9 VUES