Texte intégral
Je voudrais apporter à l'Assemblée une information plus précise sur les opérations extérieures, sachant que le ministre de la Défense l'a déjà fait devant la commission de la Défense. Il aurait aimé le faire aujourd'hui ici, mais il est retenu par le sommet franco-britannique de Saint-Malo. Au nom du Gouvernement, je voudrais souligner le rôle important joué par notre pays comme agent de paix et de sécurité au service du droit. La plupart de nos opérations ont en effet pour cadre celui fixé par les Nations unies, et apporte dans des régions troublées l'apaisement et la stabilité, dont les populations sont les premières bénéficiaires.
* Opérations extérieures (réforme du régime indemnitaire)
Après ce rappel, j'en viens aux questions budgétaires. Les surcoûts liés aux opérations extérieures diminuent sensiblement en 1998. Leur montant est de 2,1 milliards, contre 3,45 milliards en 1997. Il faut noter que les quatre cinquièmes de ces surcoûts sont constitués de dépenses de rémunération et de fonctionnement. Pour quelles raisons ces surcoûts se trouvent-ils ainsi orientés à la baisse ? M. Lamy l'a dit, je n'y reviendrai pas. Le premier facteur de réduction est la modification du dispositif militaire extérieur, en particulier la suppression de la force prépositionnée en République centrafricaine ; le second est la réforme, conduite par les services du ministère de la Défense, du régime indemnitaire des personnels participant aux opérations.
La France est actuellement engagée dans huit opérations de maintien de la paix. Cette expression désigne les opérations expressément décidées par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU et qui relèvent du département des opérations de maintien de la paix de cette organisation. Ces opérations sont les suivantes :
- la FINUL (Force intérimaire des Nations unies au Liban), créée en application d'une résolution de mars 1978, dont le mandat est régulièrement renouvelé et au sein de laquelle figurent 257 militaires français ;
- la MINURCA (Mission des Nations unies en République centrafricaine), instituée en 1998 dans le but de fournir des conseils et un appui technique aux pouvoirs publics centrafricains en vue de l'organisation des élections législatives, dont le mandat a été reconduit jusqu'en 1999 et à laquelle 240 militaires français participent ;
- la MINUBH (Mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine), créée par la résolution de décembre 1995, instituant un groupe international de police chargé de former et d'assister les forces de police locale, qui compte 119 gendarmes français ;
- la MINURSO (Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental), décidée en avril 1991, après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, afin d'en contrôler la mise en oeuvre, et à laquelle la France fournit vingt-cinq observateurs ;
- la MIPONUH (Mission de police civile des Nations unies en Haïti), chargée pour une période d'une année, par une résolution du 28 novembre 1997, d'aider le gouvernement haïtien à créer une force de police ; à laquelle participent vingt-quatre gendarmes français ;
- la MONUA (Mission d'observation des. Nations unies en Angola), déployée en application de la résolution de juin 1997, avec pour mandat d'observer le cessez-le-feu et de consolider la paix et la réconciliation nationale, qui comprend treize observateurs français ;
- la MONUIK (Mission d'observation des Nations unies pour l'Irak et le Koweït), soumise à réexamen tous les six mois, dont le mandat, défini par la résolution d'avril 1991 et élargi par la résolution de février 1993, est d'assurer le contrôle de la zone démilitarisée entre l'Irak et le Koweït et à laquelle la France fournit onze militaires ;
- enfin, la MONUG (Mission d'observation des Nations unies et Géorgie), créée en 1993, chargée d'observer l'accord de cessez-le-feu conclu entre les Abkhazes, la Géorgie et la Russie, à laquelle participent cinq observateurs français.
Les charges supportées à l'occasion de ces opérations font l'objet de remboursements partiels de la part des Nations unies, mais ceux-ci interviennent généralement avec un décalage de deux années.
La France est également engagée dans cinq opérations dont la conduite est déléguée à des commandements internationaux par le Conseil de sécurité des Nations unies, parmi lesquelles on peut citer :
- l'action menée par la SFOR (Force de stabilisation) pour mettre en oeuvre les aspects militaires de l'accord de paix en Bosnie-Herzégovine et y favoriser un retour à la normale des activités politiques et économiques - cette mission fait l'objet d'un réexamen semestriel - et un détachement français de 3 714 hommes y participe ;
- l'opération Southern Watch, qui vise à interdire à l'Irak l'utilisation de ses moyens aériens et antiaériens au sud du 32e parallèle et à laquelle contribuent 174 militaires français ;
- la mission d'observation de la Communauté européenne et de l'OSCE en ex-Yougoslavie, qui a un triple rôle d'observation, de médiation et de compte rendu, et à laquelle participent 46 militaires français.
Enfin, la France a conduit en 1998, jusqu'au mois d'août, diverses opérations sous commandement national, notamment en Afrique, en vue d'assurer le maintien de la paix, la sécurité des ressortissants français, le respect des accords de défense ou le désengagement des forces françaises. Parmi ces opérations, je citerai la protection de l'ambassade de France en Algérie, la sécurisation d'une zone frontalière du Cameroun revendiquée par le Nigeria, l'accompagnement du désengagement des éléments français d'assistance opérationnelle en République centrafricaine, l'évacuation des ressortissants français au Congo, ou encore la mission Épervier au Tchad, qui a pris en réalité le caractère d'un prépositionnement permanent, mais a gardé la forme d'une opération extérieure.