Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réorganisation de l'administration de la mer, suite au rapport de M. Alain Chabrol, Paris le 15 mai 1996.

Suite au rapport de M. Alain Chabrol, exposé des grandes lignes de réorganisation de l'administration de la mer : amélioration de la qualité des services rendus aux usagers-renforcement de l'administration centrale (l'une devenant en charge des transports et des ports maritimes, l'autre assurant la coordination et la réglementation dans les domaines social, technique et territorial)-réorganisation des DRAM (directions régionales des affaires maritimes) avec les DDAM (directions départementales) et renforcement de la départementalisation-concertation avec les partenaires de l'administration de la mer sur cette réforme-réorganisation des statuts de fonctionnaires A de l'administration de la mer.- 11 PAGES