Texte intégral
France 2 : jeudi 23 mai 1996
France 2 : Le pacte de relance pour La ville a été adopté hier en Conseil des ministres, avec la création de 38 zones franches plus 5 dans les DOM-TOM. Des zones franches avec des exonérations fiscales. Est-ce La panacée pour les banlieues ?
J.-C. Gaudin : C'est un plus car la thèse d'E. Raoult et de moi-même, a été d'abord de conserver tout ce que nos prédécesseurs au ministère de la Ville avaient fait. Et d'ajouter un plus en innovant, mais surtout, en abordant cette fois la question des banlieues avec une globalité. A savoir qu'on veut traiter à la fois de l'économie et de l'emploi, de la sécurité, d'une nouvelle forme d'ouverture de l'Éducation nationale. Bref, un ensemble plus cohérent que ce qui avait été fait pour l'habitat et du reste beaucoup de choses avaient été faites dans ce domaine et il faut encore continuer. L'innovation, c'est notre pyramide. Imaginez que vous êtes au pied de la pyramide de Khéops et nous montons 700 zones urbaines sensibles dans notre pays. Dans ces 700 zones urbaines, nous dégageons 350 zones de redynamisation urbaine qui bénéficieront des deux tiers des avantages des zones franches. Et au-dessus, nos 38 villes qui sont le plus touchées et où la zone franche doit comporter obligatoirement un ensemble d'un seul tenant de 10 000 habitants.
France 2 : Pour ces 38 zones franches, l'objectif est de créer 1 000 emplois par an ; ça va coûter 1,2 milliard par an, c'est peu.
J.-C. Gaudin : Nous sommes modestes dans nos prévisions et il vaut mieux ça que de faire rêver. Il faut aussi ajouter, dans celle somme, les 25 000 emplois qui vont être consolidés. Car aujourd'hui, quand vous allez vous promener au pied d'une tour HLM, que voyez-vous ? Que la plupart des commerces ont baissé le rideau. Et chaque fois, ce sont des emplois qui sont partis, qui ont disparu. Nous voulons nous, apporter aide, assistance à ces commerçants. Ceux qui viennent mais ceux aussi qui y sont déjà. Et nous voulons garantir les 25 000 emplois.
France 2 : Il y a aussi le risque de distorsions concurrentes, de délocalisations, Les chasseurs de primes ...
J.-C. Gaudin : Nous avons, dans la loi, prévu un dispositif anti-chasseurs de primes. Dans certaines de nos villes aujourd'hui, il y a un sous-préfet chargé de la ville. Il lui appartiendra, à lui, qui représente au quotidien l'État, de bien veiller évidemment à ce que nous n'ayons pas des entreprises qui veuillent nous mettre une boîte à lettres sans nous créer des emplois. Nous disons à ces entreprises de 1 à 50 employés : venez, installez-vous, vous bénéficierez d'exonérations de charges fiscales et sociales mais en échange, vous nous prendrez au moins 1 emploi sur 5 des gens du quartier.
France 2 : Vous avez aussi prévu la création de 100 000 emplois de ville. Est-ce réaliste et surtout, y aura-t-il les moyens financiers pour les financer. Les maires sont inquiets.
J.-C. Gaudin : 1) C'est réaliste. 2) Je vous fais observer que c'est une innovation. Jamais il n'y aura eu un contrat d'une aussi longue durée puisque les emplois ville vont porter sur une durée de cinq ans. L'État prendra en charge 55 % du traitement de ces jeunes. Les emplois ville étant réservés aux jeunes de 18 à 25 ans. Les 45 % qui restent doivent être pris soit par la collectivité territoriale, soit par les organismes HLM, soit par des prestataires du service public. A ceux qui nous disent « oui mais nous sommes en difficulté financière », je fais observer que le Gouvernement, à la demande d'A. Juppé cette année, a donné une dotation, la DSU, Dotation de solidarité urbaine, 700 millions. Dans la période de rigueur budgétaire que nous vivons, on ne peut pas dire qu'on n'a pas aidé les communes en difficulté.
France 2 : Vous allez vous rendre en Corse pour préparer le voyage d'A. Juppé. Dans le climat actuel, avec les événements, là aussi la zone franche c'est la bonne idée pour la Corse ?
J.-C. Gaudin : C'est différent de nos zones franches urbaines. Les problèmes de la Corse sont les mêmes, hélas ! Depuis un certain nombre d'années. Et des agissements inqualifiables se produisent mais ils se produisaient aussi quand les socialistes étaient au gouvernement. Donc qu'on soit modéré et prudent dans les critiques et les invectives que l'on se lance d'un camp à l'autre. Que veut A. Juppé ? Le Premier ministre souhaite que l'on conforte, que l'on aide, que l'on rassure, bien entendu par les pouvoirs régaliens de l'État. Mais pour ce qui concerne la zone franche, il veut que l'on conforte la majorité des Corses qui veulent rester unis clans notre République, une et indivisible. Et que les Corses se manifestent à chaque scrutin car il y a des élections. Le pouvoir n'est pas dans les cagoules, il est dans les urnes. Et chaque fois qu'on vote, les Corses votent pour ceux qui représentent, qui incarnent les valeurs de la République, en particulier le président de la République, puisque c'est en Corse qu'il a eu un de ses meilleurs résultats.
France 2 : Remaniement ministériel ? Vous y croyez, vous êtes pour ?
J.-C. Gaudin : Ça dépend du Président et du Premier ministre. Ils ne m'ont pas fait de confidence. Je note que rarement un gouvernement aura été aussi solidaire autour d'un Premier ministre courageux et intelligent. Et on ne change pas un gouvernement tous les six mois.
France Inter: vendredi 31 mai 1996
France Inter : Vous vous êtes rendu en Corse hier. Les élus corses étaient déçus parce qu'ils espéraient beaucoup plus des zones franches.
J.-C. Gaudin : Je n'ai pas eu le sentiment qu'ils étaient déçus puisque nous avons, avec les présidents de groupe de l'Assemblée corse, A. Lamassoure et moi, discuté pendant trois heures et demie hier matin. Il n'y a qu'un indépendantiste qui, sans doute n'ayant pas le sens de la démocratie, s'est retiré avant même que nous puissions discuter avec lui. Non, nous avons tenu aux Corses un langage de vérité. Soyons bien clairs, qu'est-ce que ça veut dire ? Le Premier ministre veut que nous fassions une zone franche en Corse, nous la faisons. Les élus nous ont fait remarquer que le terme de zone franche, avait des connotations péjoratives ; nous leur répondons que ça n'est pas Tanger, que ça n'est pas Macao, que ça n'est pas le Lichtenstein et que dans notre pays, il y a des règles et des droits. Nous avons enfin dit aux Corses, afin qu'ils ne soient pas déçus, que la zone franche apporterait dans le domaine de l'économie de la redynamisation de l'île et de nos entreprises, surtout de celles de un à cinquante employés, des avantages considérables. Mais qu'il ne fallait pas bien entendu que nos compatriotes corses chargent la barque en nous demandant des diminutions de la TVA, en nous demandant l'exemption de l'impôt sur le revenu ou sur les charges sociales salariales. Nous avons dit, Lamassoure et moi, à nos amis corses, à nos compatriotes corses, cela il ne faut pas nous le demander.
France Inter : Vous avez dit une zone franche en Corse : c'est une zone franche en Corse ou la Corse zone franche ? Ce n'est pas la même chose.
J.-C. Gaudin : Soyons bien clairs. L'ensemble de la Corse sera placé en zone franche. Nous défendrons cela à Bruxelles. Nous avons d'abord, nous, dans notre État souverain, la possibilité de prendre un certain nombre de décisions en faveur de deux de nos départements et de la région Corse. Nous allons donc le faire.
France Inter : Si ça ne passe auprès de la commission, êtes-vous prêt à passer outre ?
J.-C. Gaudin : Non, nous ne passerons pas outre. Nous voulons au contraire l'approbation de la Commission européenne. Ce que nos amis corses, nos compatriotes corses demandent, ça s'appelle un POSEI : c'est généralement réservé à des îles lointaines qui sont éloignées quelquefois de 3 000 kilomètres de leurs côtes. Ce n'est pas le cas de la Corse qui est très proche du continent. Si on faisait un POSEI tel que le demandent aujourd'hui les Corses, il faudrait le faire immédiatement pour la Sardaigne, pour la Sicile. C'est là que la Commission européenne nous dit « attention aux déséquilibres ». Nous répondons quoi à nos compatriotes corses ? Nous pouvons sans doute faire accepter à Bruxelles des éléments d'un POSEI. Ces éléments ajoutés aux avantages que le Premier ministre veut accorder à nos compatriotes corses, compte tenu des difficultés de l'insularité, des difficultés de transport que nous connaissons, seront des éléments substantiels pour nos compatriotes. Mais nous avons dit aussi, A. Lamassoure et moi-même, à nos compatriotes corses « attention, ne nous en demandez pas trop, parce qu'il y a d'autres départements français qui connaissent eux aussi des difficultés économiques, eux aussi la désertification des campagnes et qui, bien entendu, n'ont pas tous les avantages que la Corse peut d'ores et déjà avoir ».
France Inter : Peut-on acheter la tranquillité en Corse rien qu'avec des avantages économiques ? Tous les efforts que fera le Gouvernement ne risquent-ils pas d'être gâchés ? Les investisseurs viendront-ils s'installer dans une région où n'importe qui peut faire n'importe quoi au nez et à la barbe des autorités de l'État ?
J.-C. Gaudin : Tout ça est largement augmenté par la forme de médiatisation que nous connaissons aujourd'hui dans notre pays. Quelle est la volonté du Premier ministre, sur l'inspiration de Monsieur le président de la République ? C'est que la quasi-totalité de nos compatriotes qui vivent en Corse veulent rester unis au sein de la République française qui, comme chacun sait, est une et indivisible. C'est pour conforter la grande majorité de ces Corses qui veulent rester unis dans le cadre de la République qu'A. Juppé souhaite que nous fassions des efforts. Ce sont ces efforts-là que je suis allé examiner, étudier ; j'ai écouté les suggestions de l'assemblée corse, de mes amis du RPR et de l'UDF, mais aussi des nationalistes qui sont représentés à l'Assemblée corse.
France Inter : Des nationalistes sont-ils prêts à jouer le jeu ?
J.-C. Gaudin : En tout cas, hier, à l'exception de l'un d'entre eux dont je vous ai dit que l'attitude avait été un peu étonnante et, en tout cas, éloignée de la démocratie, toutes les autres personnalités représentant ces mouvements ont discuté avec Lamassoure et moi, ont échangé sur l'avenir et la redynamisation économique de l'île. Lamassoure et moi n'étions pas chargés hier de parler au nom du ministre de l'Intérieur ou du ministre de la Justice. Eux savent ce qu'ils doivent faire en Corse. Le Gouvernement sait ce qu'il doit faire en Corse de ce côté-là. Nous, nous étions là pour apporter un plus dans le domaine de l'économie.
France Inter : Ce plus peut-il calmer le jeu ?
J.-C. Gaudin : Nous l'espérons. En tout cas, c'est la démonstration que les Corses qui veulent rester unis dans le cadre de la République sont soutenus par leur gouvernement Ce n'est déjà pas si mal que ça !
Le Figaro : 23 mai 1996
Le Figaro : Jacques Chirac, de retour de Grande-Bretagne, a évoqué l'éventualité que le gouvernement s'inspire d'initiatives britanniques pour la politique de la ville. Vous en a-t-il parlé ?
J.-C. Gaudin : Je crois qu'il faisait surtout allusion à la fondation du prince Charles, Le président de la République rappelle régulièrement que le gouvernement doit lutter contre la fracture sociale. Il ne veut pas que s'y additionne une fracture territoriale. J'ai donc mis en marche le pacte de relance pour la ville voulu par le premier ministre et annoncé le 18 janvier dernier à Marseille, et j'ai en même temps veillé à l'application des décrets de la loi sur l'aménagement du territoire, dite « loi Pasqua », notamment en créant les zones de revitalisation rurale. Je veux souligner par là l'équilibre et le traitement équitable de chacun des Français.
Le Figaro : Cela suppose-t-il de faire table rase du passé ?
J.-C. Gaudin : Eric Raoult et moi avons décidé de ne rien supprimer de ce que nos prédécesseurs avaient fait. Nous n'avons rien cassé même si jamais, entre l'annonce du 18 janvier et la présentation au Conseil des ministres, hier, du projet de loi d'intégration urbaine, on ne sera allé aussi vite. D'autant que plusieurs dispositions ont déjà été votées par le Parlement : exonération des surloyers dans les cités en difficulté, création des 100 000 emplois-ville, comparution à délai rapproché des mineurs délinquants multirécidivistes, réforme de la dotation solidarité urbaine qui, cette année, apportera aux communes comptant des quartiers en difficulté 700 millions de francs de plus.
Le Figaro : Des élus, tel le maire de Montpellier, critiquent certaines mesures, comme les 100 000 emplois-ville ...
J.-C. Gaudin : Nous n'avons pas la prétention d'avoir une baguette magique. Cependant, il faudrait bien apprécier les différences entre ce que nous proposons et ce qui a été fait. Un exemple : ces emplois ville, rémunérés jusqu'à 1,2 fois le smic et destinés aux 18-25 ans, sont proposés sur une durée de cinq ans. Jamais cela n'avait été fait, J'ai entendu M. Frêche faire quelques commentaires acerbes. Or Montpellier, à sa demande, aura sa zone franche : si c'était si mauvais que cela, il pouvait ne pas la réclamer ! J'ajoute que rarement projet gouvernemental aura été préparé avec un tel souci de concertation, Eric Raoult et moi-même avons vu tout le monde, Les 38 maires que nous avons sollicités, parmi lesquels un peu plus de la moitié sont dans l'opposition, ont accepté de dialoguer. Ceux qui critiquent ne proposent rien de neuf. Si par malheur notre plan ne réussissait pas, je me demande quelle serait la solution de rechange ...
Le Figaro : Est-ce un constat d'échec de la ville ?
J.-C. Gaudin : A ce jour, personne n'a réglé le problème des banlieues. Nous, en même temps que nous créons des emplois, nous voulons qu'il y ait plus de sécurité, c'est pourquoi un effectif de 4 000 policiers supplémentaires est prévu dans les quartiers. Nous associons aussi l'Éducation nationale en ouvrant les écoles pendant l'été, en expérimentant l'aménagement des rythmes scolaires, en évitant les suppressions de postes dans les zones d'éducation prioritaire.
Nous avons également prévu un volet un peu « sécuritaire » avec la création de 50 unités à encadrement éducatif renforcé dont 26 dès cette année pour les jeunes qui ont déjà été condamnés. En outre, nous avons obtenu de la Caisse des dépôts et du Crédit local de France le financement de prêts aux collectivités locales et aux organismes d'HLM à des taux préférentiels pour réaliser des équipements dans les quartiers difficiles et rénover des logements. Enfin, dans le domaine de la vie associative, nous innovons encore : nous disons : « Préparez-vous un projet avec les élus et les sous-préfets à la ville, établi sur trois ans. S'il est convainquant, nous prendrons l'engagement de vous financer pour cette durée ». Avant, les associations négociaient leurs subventions chaque année, ce qui provoquait parfois des situations dramatiques.
Le Figaro : A l'origine, les zones franches devaient être au nombre de vingt. Il y en aura plus de quarante : comment les avez-vous sélectionnées ?
J.-C. Gaudin : Laissez-moi vous parler de ce que nous appelons la « pyramide » : à la base, nous avons déterminé 700 zones urbaines sensibles. A l'intérieur de ces zones, nous dégageons 350 zones de redynamisation urbaine (ZRU). Au sommet de la pyramide, nous en sommes à 38 zones franches auxquelles viendront s'ajouter cinq autres dans les DOM-TOM. Ces zones ont été choisies sur des critères précis : population, taux de chômage, de jeunes, de sans-diplôme, potentiel fiscal. Nous avons retenu des quartiers de plus de 10 000 habitants et d'un seul tenant. Cependant, nous resterons en conformité avec Bruxelles, qui demande que nos zones franches ne totalisent pas plus de 1 % de la population du pays. Nous allons donc revoir à la baisse non les zones, mais leur périmètre.
Le Figaro : Quel sera le coût du plan ?
J.-C. Gaudin : Nous l'avons évalué à 15 milliards de francs sur trois ans, pour la plupart dégagés par transferts budgétaires. Nous avons été prudents sur l'évaluation du nombre d'emplois créés car on a trop fait miroiter des avantages considérables à nos concitoyens des cités en difficultés et ils n'ont généralement rien vu venir. Nous avons donc évalué entre 5 000 et 7 000 la création d'emplois marchands. Il faut ajouter à cela le maintien des emplois existants, qui sont au nombre de 25 000 et disparaissent peu à peu.
Le Figaro : La Corse, dont les jeux départements sont dans leur intégralité « zones franches », ne risque-t-elle pas de devenir un paradis fiscal ou une zone de non-droit ?
J.-C. Gaudin : La situation de la Corse n'est pas comparable à celle des zones urbaines. Les Corses bénéficient déjà d'avantages en contrepartie des inconvénients de l'insularité. Il s'agit pour le gouvernement de conforter la grande majorité des Corses qui veulent rester au sein de la République et manifestent leur fidélité à travers tous les scrutins.
Le Figaro : 24 mai 1996
Jean-Claude Gaudin : La situation est difficile en Corse depuis de nombreuses années, et les socialistes, si prompts à donner des leçons, devraient se rappeler de la période où ils gouvernaient, et où il y avait autant d'attentats et d'agressions. Le gouvernement continue d'assurer ses missions régaliennes en Corse. Lors de ce déplacement, nous serons à l'écoute des élus du suffrage universel et des responsables consulaires, pour écouter leurs remarques et leurs propositions, avant d'élaborer un projet pour le premier ministre.
Le Figaro : Pourquoi créer une zone franche en Corse ?
Jean-Claude Gaudin : La décision a été prise par le Premier ministre, lors d'un récent Conseil interministériel. Par là même, le gouvernement veut affirmer sa volonté de soutenir les efforts qui sont faits par la grande majorité des Corses, qui manifestent, à chaque consultation électorale, la volonté de rester unis au sein e la République française.
Les difficultés économiques sont réelles – l'insularité les accentue –, et elles proviennent aussi de la Communauté économique européenne, qui ne veut pas créer de déséquilibre et d'inégalité de traitement entre les îles françaises et les îles italiennes ou grecques. Or les Corses souhaitent obtenir des aides généralement attribuées par l'Europe à des territoires et départements lointains. Mais tout en reconnaissant l'insularité corse, Bruxelles considère que son éloignement par rapport à fa métropole n'est pas suffisant. La zone franche, ce n'est pas Tanger ou le Liechtenstein ! C'est un cadre d'exonérations des charges fiscales et sociales, pour permettre de redynamiser l'économie corse.
Le Figaro : Que pensez-vous des déclarations de Raymond Barre lançant : « Si les Corses veulent leur indépendance, qu'ils la prennent ! » ?
Jean-Claude Gaudin : Le rôle du gouvernement est de maintenir l'unité de la République et d'apporter à tous les Français, quelle que soit leur région, une égalité de traitement.