Texte intégral
Date : 7 mai 1997
Source : Force ouvrière hebdo
Convention d’objectifs et de gestion État/CNAMTS
Le conseil d’administration de la CNAMTS, réuni ce jour, examinait la deuxième partie de la convention d’objectifs et de gestion État/ CNAMTS. Le texte a été adopté par la majorité, seules les délégations FO et CGT votant contre.
Dans cette convention ont été inscrites des coupes budgétaires très importantes par rapport aux budgets votés par la CNAMTS le 17 décembre dernier. Ainsi, il a été décidé de supprimer toute extension des campagnes de dépistage des cancers du sein et du col de l’utérus.
Cette décision revient à pratiquer un abattement de 30 % sur le budget de prévention de la CNAMTS arrêté le 17 décembre. Elle va à l’opposé de l’affichage d’une politique de santé publique ambitieuse. Pour ce qui est du budget d’action sanitaire et sociale, il régresse de 16 millions de francs. Une fois encore, cette décision est incompatible avec les dispositions du projet de loi sur la cohésion sociale, qui ont pour but d’imposer à l’assurance-maladie le financement de la lutte contre l’exclusion sur le plan sanitaire et social.
C’est donc une convention marquée par des incohérences profondes entre les affichages démagogiques et la rigueur budgétaire qui a été votée aujourd’hui. De plus, cette convention d’objectifs et de gestion ne clarifie en rien les responsabilités entre l’État et la CNAMTS. Au contraire, elle consacre l’étatisation de la Sécurité sociale, que Force ouvrière dénonce depuis le 15 novembre 1995, en plaçant la CNAMTS dans le rôle d’exécutante des décisions de l’État. Par ailleurs, Force ouvrière constate l’échec du plan Juppé, qui reposait sur un mauvais diagnostic : contrairement à l’annonce du 15 novembre 1995, le déficit du régime général sera plus lourd que prévu, alors que tous les objectifs de dépenses ont été tenus. Cela confirme que le déficit est avant tout lié à un problème de recettes (chômage, blocage des salaires, exonérations de cotisations), ce que Force ouvrière a toujours dit.
Dans ces conditions, Force ouvrière exprime son inquiétude de voir les assurés sociaux subir des mesures de déremboursement qui pourraient figurer dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale.
Date : 21 mai 1997
Source : Force ouvrière hebdo
À propos de la réforme et du réformisme
À différentes reprises, nous avons expliqué que si les mots avaient encore un sens, il arrivait souvent que ce sens puisse varier au fil du temps ou selon les points de vue de ceux qui les utilisent.
C’est ainsi, pour prendre un exemple récent, que le plan Juppé sur la Sécurité sociale est considéré comme une réforme par ses partisans, une contre-réforme par ceux, dont FO, qui s’y opposent.
À cela, au moins deux explications :
- l’utilisation du mot réforme peut couvrir des desseins ou des objectifs différents liés aux analyses de fond sur la société, le rôle des uns et des autres, les relations sociales, etc.
En d’autres termes, et de manière prosaïque, on voit mal un gouvernement, quel qu’il soit, expliquer qu’il va remettre en cause des acquis essentiels. Il préfèrera dans ce cas parler d’évolution, de modernisation, de réforme, tout en évitant soigneusement les débats de fond. Dans ce cadre, le mot réforme est utilisé comme un calicot, un label, voire un alibi pour cacher la réalité.
- le terme même de réforme, au fil du temps, a eu des définitions différentes, pour ne pas dire opposées.
Le Littré symbolise cette ambiguïté par une définition : « Action de ramener à l’ancienne forme ou de donner une forme meilleure. »
Ce peut être ainsi, de la même source, « la diminution dans la dépense, dans le train de vie d’une maison ».
Que dire alors du réformisme ?
Qu’il s’agit d’une doctrine, au bon sens du terme, pouvant elle aussi recouvrir des objectifs différents, comme la réforme.
Plus généralement, on peut considérer que le réformisme est un comportement, en démocratie, « visant à la transformation et à l’amélioration par des voies légales des structures politiques, économiques et sociales » (Larousse).
Si l’on applique cela au mouvement syndical français, qui n’est pas réformiste ?
Quelle serait aujourd’hui l’organisation syndicale qui préconiserait des voies illégales pour faire aboutir ses revendications ?
À moins de considérer, par une extension quelque peu abusive, que la grève (droit constitutionnel) serait aujourd’hui un acte irresponsable (« frisant » en quelque sorte l’illégalité). Certains ne sont pas loin de le penser en voulant restreindre le droit de grève, voire, pour certaines organisations, en acceptant d’en discuter.
Ou alors de faire ressortir une opposition quasi-préhistorique entre réformisme et révolution pour faire naître des clivages dont les motivations sont tout autres, qu’elles soient de l’ordre de l’ambition personnelle ou de conceptions divergentes. Là encore, le mot réformisme est mis à toutes les sauces.
Dans une telle logique, il suffit par exemple que Force ouvrière lève le ton ou ne signe pas un accord qu’elle juge mauvais pour les salariés pour qu’aussitôt certains en concluent que FO ne serait plus réformiste. A contrario, être réformiste consisterait à tout signer, c’est-à-dire négocier le stylo à la main.
Mais alors, il convient de débattre d’autre chose : qu’est-ce qu’un contrat collectif ? Qu’est-ce que la négociation ? Qu’est-ce que la pratique contractuelle ? Quels sont leurs rôles respectifs ?
Il faut ici rappeler quelques éléments fondamentaux de la conception Force ouvrière :
1. La liberté de négociation n’est possible qu’en démocratie et demeure une revendication dans de nombreux pays. C’est d’ailleurs pourquoi elle constitue l’une des cinq normes internationales du travail formant notre revendication de clause sociale.
2. La négociation d’accords collectifs est l’outil que nos anciens ont utilisé pour apporter de nouvelles garanties aux travailleurs dans le respect de l’indépendance syndicale.
Il est en opposition avec le choix d’autres organisations privilégiant l’engagement politique (donc le cadre législatif), comme la CGT.
Pour nous, c’est librement que le syndicat, sur les thèmes concernant directement les travailleurs (salaires, conditions de travail, formation professionnelle, assurance-chômage, etc.), négocie à tous les niveaux avec les employeurs pour obtenir satisfaction. C’est ainsi que le syndicat est majeur et qu’il peut tenir dans la société un rôle aussi important, bien que diffèrent des partis politiques. C’est la quintessence de l’indépendance syndicale.
C’est aussi pourquoi, concernant la Sécurité sociale, nous plaidons pour une autonomie et responsabilité plus grandes des interlocuteurs sociaux gestionnaires, à l’opposé du plan Juppé qui, lui, vise à phagocyter la Sécurité sociale dans les enveloppes économiques et monétaires alors que, corollairement, c’est la Banque de France qui a acquis l’indépendance.
3. La pratique contractuelle fait partie, culturellement et intrinsèquement, de notre syndicalisme. Nous sommes d’ailleurs l’organisation qui signe, proportionnellement, le plus d’accords.
C’est pourquoi nous n’entendons pas la discréditer auprès des travailleurs en signant n’importe quoi. Dévaloriser le contenu de la boîte-à-outils, c’est mépriser l’outil ou l’utiliser à d’autres fins.
L’accord collectif n’a pas pour objet de confier aux syndicats la gestion du personnel, que ce soit dans la version « hard » (la CGT dans le Livre ou les ports et docks) ou « soft » (la CFDT avec la loi Robien, par exemple).
Le syndicat n’est ni une institution, ni un parti sociétal, ni le collaborateur de l’employeur, que celui-ci soit privé ou public (exemple : la FEN, puis la FSU au ministère de l’Éducation nationale).
Il convient, dès lors, de bien réfléchir avant toute incantation dogmatique.
Assurer la solidarité effective de tous les travailleurs actifs, chômeurs et retraités, impose une structure interprofessionnelle, confédérée*.
Pouvoir accueillir et représenter l’ensemble des salariés, quelles que soient leurs opinions politiques, religieuses ou philosophique, impose l’indépendance syndicale. Ces deux conditions sont celles que remplit la CGT-Force ouvrière.
« Une nouvelle fois, ce qui est en cause, c’est la conception, le rôle et la place du mouvement syndical, donc l’indépendance de l’organisation syndicale. La volonté de constituer un “pôle syndical démocratique”, proposé par la CFDT et la FEN, est le prolongement d’une démarche qui tend à instituer un syndicalisme de consensus à l’égard des politiques gouvernementales et patronales.
Ainsi, il ne s’agirait plus de défendre les intérêts particuliers des salariés, mais de participer à l’élaboration conjointe de projets économiques et sociaux et à leur mise en œuvre.
Cette conception n’est pas celle de la CGT-FO, qui a toujours écarté la confusion des genres en s’attachant strictement à la défense des intérêts matériels et moraux des salariés, grâce à une politique réformiste fondée sur la pratique contractuelle alliant son rôle revendicatif et sa fonction de contrepoids. »
Cet extrait de la résolution, adoptée à l’unanimité du CCN de janvier 1990 est toujours d’actualité, comme l’est aussi la résolution adoptée à l’occasion du centenaire de la CGT à Limoges.
Plus trivialement, la volonté de réforme, c’est un peu comme la confiture… moins on en a, plus on l’étale.
* À ce sujet, il y a de quoi sourire des appels unitaires d’organisations corporatistes.
Date : mardi 27 mai 1997
Source : Midi Libre
Le secrétaire général de FO s’exprime sur le débat électoral, le chômage, les jeunes…
Midi Libre : Sans interférer dans les choix électoraux, ce que votre confédération se refuse de faire, comment jugez-vous les débats de la campagne ?
Marc Blondel : D’un intérêt tout à fait relatif et je le regrette. L’une des raisons que laissait supposer le Président en annonçant la dissolution concernait les problèmes de l’Europe : et une fois encore, on sera passé à côté ! On n’a toujours pas demandé aux Français quel était le degré d’abandon de souveraineté nationale qu’ils étaient disposés à accepter et on ne leur a pas encore dit « abandon au bénéfice de qui ». À partir de là, ils seront réservés, prudents, voire hostiles à l’évolution européenne.
Midi Libre : La plupart des problèmes actuels ont, à leur origine, le chômage. Quelle est votre approche pour le réduire ?
Marc Blondel : Il faut, à mon avis, jouer sur trois paramètres en même temps. Le premier, c’est la relance de l’activité. On n’est peut-être pas obligé de vouloir relancer l’activité exclusivement en gagnant des marchés à l’étranger, on peut aussi le faire de manière plus intrinsèque. L’État peut s’endetter davantage : on a encore 1 000 milliards d’endettement possible, tout en satisfaisant aux critères de convergence de Maastricht. Si c’est pour éviter la guerre civile et sauver la démocratie, ça vaut peut-être le coût d’être endettés !
Deuxièmement, en keynésien raisonnable, je suis pour l’amélioration du pouvoir d’achat, en particulier pour ceux qui n’ont rien – les chômeurs, les salaires les plus bas, etc.
Et, troisièmement, il faut aller vers la réduction de la durée du travail. Toute l’Europe devrait le faire, d’ailleurs. Et de manière substantielle pour que cela ait un effet sur l’emploi. Mais je ne pense pas qu’on puisse la généraliser ou, plus exactement, l’appliquer de la même façon partout.
Le jeu conjugué de ces trois éléments peut, à mon avis, taper de manière substantielle dans le chômage. Je ne dis pas le faire disparaître, car on ne fera pas disparaître 3,2 millions de chômeurs comme cela, mais cela pourrait recréer un cercle dynamique.
Midi Libre : Quel est votre principal sujet de préoccupation ?
Marc Blondel : Il y a huit millions de jeunes de 15 à 24 ans et, lorsqu’on discute avec eux, deux sur trois déclarent qu’ils n’auront pas d’emploi en l’an 2000. Quand on dit à un jeune qui n’a pas le baccalauréat : « Ah, si tu avais le bac, ça serait mieux », il vous répond immanquablement : « Le bac, ça sert à rien ». Et quand on dit à un jeune bachelier : « Avec le bac, on va peut-être pouvoir t’aider à trouver du boulot… », il vous répond : « Le bac, ça sert à rien ». C’est dramatique qu’ils aient tous deux la même réponse.
Cela veut tout simplement dire qu’ils ne croient plus à l’école, à l’enseignement, à l’ascenseur social. Et que demain, s’ils n’y croient plus, ils vont nous faire une société parallèle, obéir à d’autres choses, qui peuvent être l’extrémisme de droite, mais aussi les sectes, la drogue ou n’importe quoi. Et alors là, notre société, sur le plan démocratique, elle va en prendre un sacré coup.
Je regrette que la campagne électorale n’ait pas traité ce sujet. Il mérite, je crois, qu’on en parle. Beaucoup.
Date : 28 mai 1997
Source : Force ouvrière hebdo
À la veille des élections législatives, qui constituent un moment important de la vie démocratique, la Commission exécutive de la Confédération générale du travail Force ouvrière réaffirme la ligne de conduite qui a toujours été sienne en pareille circonstance : la Confédération Force ouvrière ne donnera aucune consigne de vote pour les 1er et 2e tours des élections.
Fidèle aux principes fondateurs de la Confédération générale du travail de 1895, au premier rang desquels s’inscrit l’indépendance syndicale, confirmée par le Congrès confédéral d’Amiens en 1906, la CGT-FO n’a pas pour vocation d’intervenir sur le terrain électoral. En toutes circonstances et à tous moments, son rôle est d’avancer les revendications des travailleurs.
Ainsi, la Commission exécutive confédérale du 20 mai 1997 réaffirme :
- l’exigence d’une vraie protection sociale fondée sur la solidarité entre les salariés et les générations, ce qui inclut la nécessité de revenir sur les ordonnances « Juppé », la notion égalitaire restant le principe et l’objectif fondamentaux ;
- l’exigence d’un vrai travail et d’un vrai salaire pour tous, passant notamment par le retour à la réelle liberté de négociation des salaires et des conditions de travail dans tous les secteurs : privé, public et nationalisé ;
- la défense du droit du travail, qui passe par le maintien et la sauvegarde des dispositions législatives et réglementaires du Code du travail, ainsi que les dispositions des conventions collectives et des différents statuts.
La CE confédérale réaffirme :
- face aux projets des réformes de « l’État » : la défense des principes républicains, l’égalité des droits des citoyens et la défense des services publics ;
- elle confirme qu’elle s’opposera à toute remise en cause du droit syndical, de son expression, y compris par la grève, et marque son attachement à la libre négociation collective ;
- elle confirme enfin son hostilité à tout plan d’austérité qui, par définition, serait destructeur des acquis sociaux.
La CGT-Force ouvrière est consciente que les salariés sont confrontés à une période de grande instabilité au plan international, européen et français. Dans une telle période et face aux dangers que cela sous-entend, le syndicalisme conféré indépendant qu’incarne FO est appelé à jouer un rôle essentiel en rassemblant les salariés conscients de la division de la société en classes sociales, aux intérêts antagonistes, pour la défense de leurs intérêts particuliers, matériels et moraux, dans toutes les circonstances et quels que soient les partis politiques au pouvoir.
La CGT-Force ouvrière réaffirme sa totale indépendance à l’égard du patronat, de l’État, des partis politiques, des sectes – philosophiques ou religieuses –, comme à l’égard de tout organisme ou institution extérieurs au mouvement syndical.
Précisément parce que la période actuelle est lourde de dangers pour la démocratie, la Commission exécutive confédérale appelle toutes les organisations CGT-Force ouvrière et tous les adhérents à faire preuve de la plus grande vigilance à l’égard de toutes tentatives de déstabilisation de la Confédération, d’où qu’elles viennent.
Date : 28 mai 1997
Source : Force ouvrière hebdo
Agir n’est pas démodé
La Confédération s’est abstenue de prendre position dans le débat électoral (tout juste nous étions-nous étonnés de la dissolution), nous ne ferons aucun commentaire devant les résultats du premier tour et nous nous abstiendrons d’en faire pour le second.
Ceci étant, quel que soit le résultat final des élections législatives et quel que soit le gouvernement qui sera ensuite formé, les questions qui intéressent les travailleurs, actifs, chômeurs et retraités, demeurent, elles sont même, pour certaines d’entre elles, prioritaires.
Ce que les travailleurs attendent ce sont moins des discours que des actes fondés sur la prise en considération de leurs aspirations.
Il en est ainsi concernant le problème central du chômage.
Pour Force ouvrière, attaquer réellement le chômage suppose que l’on accepte de s’écarter des préceptes du libéralisme économique, en particulier le moins d’État, la flexibilité, la précarité, la répartition de la valeur ajoutée.
Ces préceptes découlent du poids croissant pris par les puissances financières et industrielles sur les pouvoirs politiques, poids que l’on ressent également au niveau des organismes internationaux (FMI, OCDE, Commission européenne). Ainsi, contrairement aux conseils qui viennent encore d’être livrés par l’OCDE à la France, ce ne sont pas la déréglementation et la baisse tendancielle du coût du travail qui créeront de l’emploi et sauvegarderont les droits sociaux des salariés.
Comment en effet ignorer que la part des salaires dans la valeur ajoutée est passée de 64 % en 1970 à 67 % en 1975, 69 % en 1981, 63 % en 1985 et 59 % en 1995 (taux le plus faible depuis vingt-cinq ans) ? La France est d’ailleurs le pays industrialisé où la part des salaires dans le PIB est la plus faible (1).
Sur la même période, la part des profits non investie a suivi la courbe opposée pour atteindre le taux record de 67 % en 1995.
Ces données sont confirmées par le fait que bien que le taux de marge des entreprises ait considérablement augmenté, le taux d’investissement a, lui, chuté.
Tout cela pour dire qu’une augmentation des salaires est indispensable pour soutenir la consommation et l’activité économique et accroître les recettes de la protection sociale collective. Les marges existent puisque les projets servent plus aux placements financiers qu’à l’investissement.
La question de la réduction de la durée du travail est également posée, elle suppose une démarche ambitieuse, coordonnée au plan européen, qui soit autre chose que des dispositifs pervers tels que la loi Robien. Les objectifs de la sixième semaine de congés et des trente-deux heures sont notamment posés.
Enfin, les pouvoirs publics doivent engager un programme de relance de l’activité par définition créateur d’emplois, au lieu de s’enfermer dans la logique libérale et dangereuse de l’allègement du coût du travail.
La préservation des services publics est une autre priorité.
La conférence de presse des fédérations FO du secteur et de la fonction publique, avec leurs homologues belges et portugais, a réaffirmé les revendications et l’intérêt irremplaçable du secteur public pour répondre aux besoins des citoyens.
De même la question de l’emploi est posée puisqu'aujourd’hui on sait qu’il y a déjà un million de personnes qui travaillent hors statut dans la fonction publique, preuve que des besoins existent, mais que la volonté est de contourner les statuts.
Troisième dossier prioritaire : la Sécurité sociale.
Celle-ci est menacée d’implosion par le processus d’étatisation, qui conduira rapidement à accroître la part laissée aux compagnies d’assurances. De fil en aiguille, la fiscalisation du financement, par la CSG, et l’allègement des cotisations patronales pénalisent les travailleurs et contribuent progressivement à mettre fin au paritarisme. D’ores-et-déjà, le patronat envisage son retrait de la Sécurité sociale. C’est une forme de démocratie sociale qui disparaît au nom des dogmes économiques et du libéralisme.
Pour les travailleurs, le maintien à un niveau élevé du déficit, dans la logique actuelle, signifie qu’à terme, des remises en cause de droits, c’est-à-dire de niveau de remboursement ou de définition de risques couverts, seront présentées comme inéluctables… pour bien entendu sauver la Sécurité sociale.
Sur tous ces points, les attentes des travailleurs sont proportionnelles à leurs craintes. Ils savent intuitivement que si rien n’est fait réellement pour lutter contre le chômage, la société va dans le mur. Les jeunes aussi sont dans l’attente, ils veulent avoir droit à l’espoir et à la dignité.
C’est pourquoi le futur gouvernement, quel qu’il soit, serait bien inspiré de réfléchir avant de mettre en œuvre un énième plan d’austérité.
Plus que des paroles, ce sont des actes qui sont attendus, et agir n’est pas démodé.
Le Gouvernement devra convaincre ses partenaires, au niveau européen notamment, qu’on ne construit pas une espérance en détériorant l’existant. Les travailleurs, pour avoir confiance en l’avenir, exigent que le chômage régresse, ils constatent d’ores-et-déjà les risques de plus en plus grands que celui-ci fait courir à la démocratie.
Quoi qu’il en soit, il appartiendra, en tout état de cause, aux travailleurs de savoir se faire entendre et respecter, c’est le rôle du syndicalisme indépendant.
(1) Comparée à l’Allemagne, au Japon, aux États-Unis et aux quinze pays de l’Union européenne.