Cadastre

Cadastre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hélène Laporte  ;  Nicolas Turquois  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Pierre Jarlier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et celle de la fiscalité locale, Méreau le 17 septembre 2009.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juin 2008

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du contrat de plan à Mayotte, les ordonnances relatives à l'emploi et à la protection sociale, la desserte aérienne de Mayotte et sur les liens entre Mayotte et l'Union européenne, Mayotte le 25 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'avant projet de loi de révision des bases des impôts locaux, Paris le 30 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les géométres-experts, Paris le 20 avril 1989.

Déclaration

Conférence de presse et interview pour RFO-Polynésie de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur la situation en Polynésie et les mesures gouvernementales, Papeete le 21 septembre 1988.

Interview

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, ministre du budget, sur les grandes orientations des finances publiques pour 1999, Paris le 22 juillet 1998

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'évolution des missions et les perspectives d'avenir de l'Institut Géographique National, Saint-Mandé, le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat à la consommation, sur la protection des consommateurs en matière d'achats fonciers et immobiliers, Bordeaux le 24 mai 1984.

Article Déclaration

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