Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur les limites d'âge dans la fonction militaire et sur le logement des militaires, Paris le 17 mai 1991.

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Circonstance : 43ème session du Conseil supérieur de la fonction militaire le 17 mai 1991

Résumé

Le bilan du Conseil supérieur de la fonction militaire :<br>- Les amendements au projet de loi relatif aux limites d'âge-le projet de loi sur l'exercice d'activités privées par les militaires après cessation de fonction-l'avenir des retraites.<br>- Le logement : la mise à disposition de logements (construction, réhabilitation) notamment en région parisienne et dans les garnisons isolées-la professionnalisation des bureaux de logement, à caractère interarmées, privilégiant l'accueil-l'amélioration des règles administratives et financières en vigueur avec une majoration de l'indemnité pour charges militaires (situation des "célibataires géographiques", compensation pour des loyers civils) et une caution du ministère lors d'un bail de location-élargissement des prêts à l'accession à la propriété proposés par le ministère de la défense et accès aux prêts aidés par l'Etat.- 17 VUES