Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'usage par le gouvernement de l'article 49-3, les relations "entre le gouvernement et la Parlement et l'évolution du travail parlementaire, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1990.

Prononcé le 21 décembre 1990

Intervenant(s) :

Circonstance : Débat sur une motion de censure déposée par le RPR et l'UDF contre le gouvernement le 21 décembre 1990

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