Texte intégral
Les attaques, les coups bas et les manœuvres s'accumulent contre la sécurité sociale.
Son existence même, acquis de décennies de luttes populaires est menacée.
Le gouvernement a annoncé le 29 juillet 1992 la mise en place cet automne d'un « fonds de solidarité » géré par l'État concernant le financement des retraites non directement liées à des cotisations : chômage, longue maladie, guerre ou service national, majorations pour l'éducation des enfants. Des acquis concernant en fait la totalité des Français seraient ainsi séparés de la sécurité sociale sans garantie aucune pour l'avenir, sinon la quasi-certitude d'une hausse de la CSG.
Le principe de base de la sécurité sociale est fondé sur la notion de solidarité entre tous les Français contre les aléas et les risques de la vie. Ce principe volerait ainsi en éclats.
Qualifiée par le ministre Teulade de « réforme la plus importante depuis les ordonnances de 1967 », ce « fonds de solidarité » était l'idée centrale du rapport Chotard (vice-président du CNPF, chargé par Jacques Chirac de « réformer » la Sécurité sociale). Ce rapport avait été repoussé en octobre 1988 par la mobilisation populaire.
Le gouvernement annonce clairement qu'il ne s'agit que d'une première étape. Ce « fonds de solidarité » aurait vocation à gérer l'ensemble des prestations sociales de l'État (allocation adulte handicapé, RMI, chômage), puis l'ensemble des prestations familiales 50 milliards immédiatement et, à terme, 250 milliards échapperaient à tout contrôle, aussi bien de la sécurité sociale que du Parlement, au profit d'un organisme technocratique calqué sur le modèle des organismes prévus par le traité de Maastricht.
La branche maladie de la sécurité sociale n'est pas épargnée. La convention médicale garantissait à la fois les remboursements aux malades, des revenus corrects aux médecins ainsi que leur liberté de prescrire les meilleurs soins. L'accord entre le ministre Teulade, les dirigeants des syndicats de médecins et des caisses de sécurité sociale liquide ces acquis et instaure le rationnement de soins.
Ces droits fondamentaux, acquis avec la création de la Sécurité sociale en 1945, concernant la retraite, la famille, la santé, sont aujourd'hui attaqués de front. Ces attaques aggraveraient encore la situation économique du pays dont des études officielles montrent qu'elle est dangereusement affaiblie par le chômage et la baisse du pouvoir d'achat.
La droite et le CNPF, qui peuvent se vanter de voir leurs idées triompher, en veulent pourtant toujours plus. Les partis de droite sont prêts à s'engouffrer immédiatement dans la brèche ainsi ouverte irruption des assurances, suppression du financement des allocations familiales par les entreprises, généralisation de la retraite par capitalisation. Le CNPF ajoute l'exigence du paritarisme de la gestion de la sécurité sociale, c'est-à-dire l'attribution de la moitié des sièges pour les seuls patrons. La faillite actuelle de l'UNEDIC, où le CNPF fait seul la loi, montre l'ampleur du danger.
Le Bureau politique appelle les organisations du Parti et les élus communistes à développer une campagne de révélations dans chaque entreprise, chaque localité.
Chaque fois que le peuple français a mesuré que la sécurité sociale était menacée, il a su se mobiliser. Sachons lui montrer les enjeux et l'urgence de la riposte.
Le gouvernement ne veut rien entendre de ce qu'ont dit les électeurs le 20 septembre. Dans chaque pays européen, c'est au nom de Maastricht que les gouvernements s'attaquent aux protections sociales de leur pays. Des luttes de plus en plus puissantes se développent en Italie, en Espagne et en Grèce. Le peuple français a la capacité, lui aussi, de résister et de défendre sa sécurité sociale. Il a commencé à prendre conscience de sa force avec le « non » de gauche au référendum. Il est possible de se rassembler et de gagner pour la sécurité sociale en exigeant : le relèvement des prestations ; un financement accru en taxant les revenus financiers, en relevant la contribution des entreprises par la prise en compte de l'ensemble de l'activité et non plus des seuls salaires ; en agissant aussi pour le rétablissement des élections des représentants des assurés sociaux dès 1993.