Discours de M. René Souchon, secrétaire d'Etat chargé de la forêt, sur les communes forestières dans la décentralisation et la protection des forêt, Paris le 12 octobre 1984.

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Circonstance : Assemblée générale de la fédération nationale des communes forestières

Résumé

Les forêts communales dans le processus de décentralisation : compétence des communes forestières, intervention de l'office national des forêts, contrats de plan. La concertation sur le projet de loi forestière notamment en ce qui concerne les orientations régionales forestières, le statut des entrepreneurs de travaux forestiers, la création des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. La protection des forêts contre la pollution atmosphérique (programme DEFORPA) et la reconstitution des forêts dévastées par les tempêtes (problème des chablis).- 12 VUES