Texte intégral
Monsieur le Président du Crédit immobilier de France,
Monsieur le Président de I’Union,
Mesdames, Messieurs
C’est avec grand plaisir que j’ai accepté l’invitation de votre président à me joindre à vous à l’occasion de votre assemblée générale. Je l’ai fait d’autant plus volontiers que je connais bien votre réseau et la qualité des hommes qui l’anime.
Comme votre président l’a souligné, le Crédit immobilier de France traverse avec succès une période de mutation. Vous avez su faire face à la disparition des PAP. Vous avez pris les mesures qui vous permettent aujourd’hui d’être un acteur significatif sur le marché très concurrentiel des prêts à l’accession sociale.
Votre production annuelle de prêts est en augmentation ; vos résultats sont évalués positivement par les agences de notation. Je me réjouis que vos efforts d’adaptation à la nouvelle situation du marché soient ainsi couronnés de succès.
C’est d’autant plus remarquable que vous avez su préserver la vocation sociale de votre réseau, Votre clientèle est pour l’essentiel composée de ménages à revenus modestes. Plus des trois quarts ont des ressources mensuelles inférieures à 13 000 F.
Votre réseau est resté proche de ses clients. Il a tissé des liens de proximité avec une clientèle modeste, ce qui en fait toute sa spécificité par rapport à d’autres réseaux concurrents. Il fait preuve de créativité lorsqu’il met en place un dispositif de sécurisation des accédant.
Établissements de crédit, les sociétés anonymes de crédit immobilier sont également des organismes HLM. Cette double identité doit être préservée. Vous faites la démonstration que la rigueur dans la gestion et le respect de la vocation sociale des HLM sont tout à fait compatibles.
Vous avez exprimé, Monsieur le Président, quelques inquiétudes sur l’avenir de l’accession sociale en général et du prêt à taux zéro en particulier. Je tiens à vous rassurer. Il n’entre pas dans les intentions de ce gouvernement de supprimer les aides à l’accession sociale.
Ce serait contraire à la politique du logement que nous entendons développer, afin de permettre à chacun de choisir entre le statut de locataire et celui de propriétaire.
S’agissant du prêt à taux zéro, nous nous trouvons devant un problème de pérennité de son financement au-delà de 1998. Le gouvernement précédent a complètement débudgétisé le financement de l’accession sociale et l’a remplacé par des ressources précaires prélevées sur le 1 % logement.
Dès ma prise de fonctions j’ai demandé que s’engage la concertation la plus large possible sur l’avenir de l’accession sociale et de son financement. Je suis ouvert à toutes les suggestions, sachant qu’il s’agit d’un enjeu de 7 milliards de francs.
Dès 1998 nous avons souhaité limiter le bénéfice du prêt à taux zéro à ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété, tout en prévoyant des adaptations pour ceux qui doivent faire face à une obligation de mobilité professionnelle. Il nous est apparu que cette limitation ne pouvait que renforcer la vocation sociale du prêt à taux zéro en limitant les effets d’aubaine.
Comme vous le voyez, nous maintenons l’économie générale du dispositif d’aide à l’accession sociale tel qu’il existe. Notre effort de réflexion doit porter sur l’avenir, au-delà de 1998.
Je vous invite à participer à cette réflexion collective. J’ai pris bonne note des suggestions que votre président vient de formuler.
Plus généralement, le projet de budget 1998, tel qu’il est en discussion actuellement au Parlement, devrait nous permettre de progresser dans la voie de la justice sociale et de favoriser l’activité économique.
La mesure la plus significative de ce projet de budget – vous la connaissez – c’est la baisse du taux de TVA de 20,6 % à 5,5 % sur les travaux d’amélioration, de rénovation et de réhabilitation du logement social. Le coût pour les finances publiques est estimé à 2,2 milliards de francs et à 2,7 milliards de francs en régime de croisière.
Contrairement à ce qui s’était passé au moment de la création du PLA fiscal, les crédits correspondant aux travaux subventionnés ont été maintenus dans le projet de loi de finances pour 1998. À partir de ces moyens supplémentaires, nous sommes en mesure de présenter une gamme de produits pour le logement locatif social, adaptée à la diversité des besoins.
Nous disposerons des moyens de financer réellement 120 000 Palulos avec un taux de subvention résiduel de 10 %, soit une amélioration de 2 points. Nous pourrons de même financer 30 000 PLATS, dont 10 000 avec un taux majoré de subvention à 20 %. L’objectif est de fournir un logement à tous ceux qui éprouvent de graves difficultés à se loger parce qu’ils cumulent les handicaps.
Nous souhaitons promouvoir les opérations de démolition. Certains quartiers doivent être réaménagés en profondeur. Pour reloger les locataires des immeubles détruits, tout en préservant l’objectif de mixité sociale, il faut pouvoir produire des logements à conditions de loyers adaptées. Des subventions spécifiques pourront faciliter la réalisation de telles opérations.
Comme vous le voyez, le projet de budget pour 1998 prévoit un effort significatif en faveur du logement locatif social. S’y ajoutent des crédits supplémentaires pour la réhabilitation du parc privé à travers l’Anah et la prime à l’amélioration de l’habitat. Au total, ce sont plus de 2 milliards de crédits supplémentaires qui seront consacrés à la relance de l’activité du bâtiment.
Les organismes HLM bénéficient de la baisse du taux de TVA sur les travaux financés sur fonds propres. Des contreparties en terme d’emplois de gardiens, de niveau des charges locatives et d’activité sont en cours de négociation.
À travers la reprise d’une politique de revalorisation des aides à la personne, c’est un objectif de justice sociale qui est poursuivi. C’est aussi le moyen de mieux solvabiliser les accédants à la propriété qui constituent votre clientèle naturelle. Le total des aides à la personne inscrite dans le budget de l’État s’élève à plus de 33 milliards de francs, en augmentation de 11,5% par rapport à 1997.
Le projet de budget pour 1998 ne résume pas toute notre politique du logement. Nous avons des progrès à accomplir en matière de logement pour tous et de logement choisi.
Au début de 1998 sera présenté un projet de loi de prévention et de lutte contre l’exclusion. Madame Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité, devrait en fixer le cadre dans les jours qui viennent. Il comprendra un volet logement important. La prévention des expulsions, la lutte contre l’insalubrité et les modalités d’attributions HLM devraient, entre autres, être améliorées.
La politique du logement choisi devrait connaître en 1998 une nouvelle étape avec l’élaboration d’un statut du bailleur privé. Le système de l’amortissement accéléré s’achève à la fin de l’an prochain. Nous réfléchissons à un dispositif où, en échange d’un avantage fiscal, le bailleur privé accepterait une modération du loyer. À côté du secteur social public et du marché libre, nous pourrions ainsi disposer d’un parc locatif social privé.
Au total pour 1998 nous avons décidé de laisser inchangés, à quelques aménagements près, les deux dispositifs que sont le prêt à taux zéro et l’amortissement accéléré, destinés à favoriser l’accession à la propriété, que ce soit en tant que propriétaire occupant ou propriétaire bailleur. Nous avons mis l’accent sur le logement locatif social tant les besoins sont urgents.
Notre politique veille à maintenir un équilibre entre le secteur public et le secteur privé, entre le locatif et l’accession. Il n’y a pas de réponse unique face aux problèmes de logement de nos concitoyens. Chacun doit pouvoir trouver le produit qui correspond à son choix.
Nous savons bien qu’en matière de logement, et vous le constatez dans votre travail quotidien, – le marché ne peut pas seul apporter une réponse satisfaisante. L’intervention de l’État est nécessaire dans le respect de la liberté de choix de chacun. L’État doit disposer des moyens d’une politique globale du logement : le projet de budget pour 1998 montre que cela est possible pour peu qu’existe la volonté politique.
Je compte sur vous pour m’aider à traduire dans le réalité ce programme ambitieux de logement pour tous et de logement choisi.