Texte intégral
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
MESDAMES,
MESSIEURS,
SI ÊTRE MINISTRE DE L'AGRICULTURE EST UN GRAND MÉTIER, ET JE CROIS AVOIR DIT À QUEL POINT JE M'ATTACHE À LE REMPLIR. LA VARIÉTÉ ET LA LOURDEUR DES PROBLÈMES À RÉSOUDRE NE LUI CONFÈRE PAS MOINS UN CARACTÈRE DE GRANDE DIFFICULTÉ. IL EST DONC ESSENTIEL D'ÉTABLIR ET DE CONSERVER UNE RELATION ÉTROITE AVEC LE MONDE PROFESSIONNEL AGRICOLE, FAITES DE FRANCHISE MAIS ÉGALEMENT DE NÉCESSAIRE CONFIANCE. A CET ÉGARD LA COOPÉRATION AGRICOLE A TOUJOURS ÉTÉ POUR MOI UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DANS CE DIALOGUE. VOUS POSSÉDEZ À MES YEUX LA DOUBLE LÉGITIMITÉ QUE CONFÈRENT, D'UNE PART, LA MISE EN OEUVRE DU PACTE COOPÉRATIF, C'EST-A-DIRE ET JE REPRENDS LES TERMES DE VOTRE PRÉSIDENT « L'ABSOLUE LOYAUTÉ DE SES MEMBRES LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES », ET D'AUTRE PART L'INCONTOURNABLE RÉALISME DE L'ACTION ÉCONOMIQUE DANS LAQUELLE VOUS ÊTES ENGAGÉS. C'EST BIEN LÀ TOUTE LA VALEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE À LAQUELLE, VOUS LE SAVEZ BIEN. J'AI TOUJOURS TÉMOIGNÉ MON PROFOND ATTACHEMENT. VOUS AVEZ DONC UN RÔLE PRIVILÉGIÉ POUR PARTICIPER AUX MUTATIONS QUE CONNAÎT AUJOURD'HUI L'AGRICULTURE, ET SACHEZ QUE JE SERAI TOUJOURS À VOS CÔTÉS POUR SON ACCOMPLISSEMENT.
L'EUROPE VIENT DE FRANCHIR UNE NOUVELLE ET DÉCISIVE ÉTAPE AU COURS DE RÉCENT SOMMET DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT À DUBLIN. LE COMPROMIS ARRÊTÉ SUR L'ORGANISATION COMMUNE DU MARCHÉ VITICOLE A LEVÉ L'OBSTACLE QUI S'OPPOSAIT À L'ÉLARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ. IL S'AGIT TOUT D'ABORD D'UN GESTE POLITIQUE MAJEUR DANS L'ORGANISATION DE L'EUROPE ET IL NOUS FAUT BIEN MESURER TOUT L'ENJEU QU'IL Y A À RECONNAÎTRE LA LÉGITIMITÉ DE DEUX JEUNES DÉMOCRATIES.
L'ACCORD SUR LE VIN DOIT S'ANALYSER DANS LE CONTEXTE DE LA MUTATION DE LA PAC, MUTATION QUE D'AILLEURS LA COOPÉRATION AGRICOLE FRANÇAISE A ÉTÉ LA PREMIÈRE À ANNONCER COMME NÉCESSAIRE. JE TENAIS À VOUS DONNER ACTE DE CETTE CLAIRVOYANCE ET DU SENS DES RESPONSABILITÉS QUI ONT ÉTÉ AINSI AFFIRMÉS…
L'EUROPE AGRICOLE NE PEUT S'ENGAGER DANS LA VOIE SANS ISSUE DE PRODUIRE PLUS QU'ELLE NE PEUT VENDRE ; MAIS CELA JE SAIS BIEN QUE LES COOPÉRATIVES AGRICOLES L'ONT BIEN COMPRIS PUISQUE C'EST PRÉCISÉMENT UNE DE LEURS MISSIONS QUE DE VENDRE.
LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DE LA SOLIDARITÉ EUROPÉENNE ME PARAIT, COMME À VOUS, DEVOIR CONCERNER ÉGALEMENT LES QUESTIONS MONÉTAIRES. À CET ÉGARD JE PARTAGE VOTRE ANALYSE SUR L'ACCROISSEMENT SOUHAITABLE DU RÔLE DE L’ÉCU.
AU MOMENT DE LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME MONÉTAIRE EUROPÉEN A EU LIEU UN FAUX DÉBAT AUTOUR DE LA QUESTION « EST-CE QUE L'HARMONISATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DOIT PRÉCÉDER LA CONSTRUCTION MONÉTAIRE OU EST-CE QUE C'EST L'INVERSE QU'IL CONVIENT DE FAIRE ? ». C'EST UN FAUX DÉBAT CAR RIEN N'INTERDIT DE POUSSER CES DEUX OBJECTIFS EN PARALLÈLE ET TOUT PROUVE QU'UNE AVANCE TROP CONSIDÉRABLE PRISE SUR L'UN DES DEUX PLANS CONDUIT À DES DÉSÉQUILIBRES QUI OBLIGENT À UNE MARCHE ARRIÈRE. AUSSI JE SOUHAITE QUE L'ON RÉFLÉCHISSE DE FAÇON PRAGMATIQUE SUR LA VOIE LA PLUS ADAPTÉE À UN APPROFONDISSEMENT DE L'EUROPE MONÉTAIRE.
AU SEIN DE CETTE EUROPE MONÉTAIRE L'ÉCU JOUE UN RÔLE CENTRAL D'ÉTALON EUROPÉEN. MAIS L'ÉCU PEUT OFFRIR ÉGALEMENT DES POSSIBILITÉS QUI N'ONT PAS ENCORE ÉTÉ COMPLÈTEMENT ANALYSÉS À MON SENS. CELA CONCERNE EN PARTICULIER LE RÔLE DE L'ÉCU EN TANT QU'INSTRUMENT DE PAIEMENT PRIVÉ. J'AI NOTÉ QU'AU COURS DES DERNIÈRES SEMAINES L'ÉCU, CÔTÉ DÉJÀ À PARIS, L'ÉTAIT MAINTENANT À BRUXELLES.
D'ORES ET DÉJÀ LES MARCHÉS PRIVÉS DE L'ÉCU À COURT TERME DANS LA CEE ATTEINT DIX MILLIARDS D'ÉCUS. LE VOLUME DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES À LONG TERME S'ÉLÈVE À 3,3 MILLIARDS D'ÉCUS CE QUI EN FAIT LA TROISIÈME MONNAIE D'EMPRUNT, DERRIÈRE LE DOLLAR ET LE DEUTSCHE MARK, SUR LES EUROMARCHÉS EN 84.
L'ÉCU OFFRE POUR TOUTES LES GRANDES ENTREPRISES EUROPÉENNES, POUR LES EMPRUNTEURS COMME LES PRÉTEURS EUROPÉENS, UN HAVRE DE STABILITÉ RELATIVE DANS UN MONDE D'INSTABILITÉ DES GRANDES MONNAIES INTERNATIONALES. J'OBSERVE QUE PLUSIEURS GROUPES AGRO-ALIMENTAIRES ONT TROUVÉ JUDICIEUX D'UTILISER L'ÉCU COMME MONNAIE DE FACTURATION POUR L'ENSEMBLE DES TRANSACTIONS ENTRE LEURS FILIALES EUROPÉENNES.
L'ÉCU N'A PAS DE VRAIS CONCURRENTS PARMI LES AUTRES UNITÉS DE COMPTES EXISTANTES SUSCEPTIBLES DE PROTÉGER LES OPÉRATEURS CONTRE LES FLUCTUATIONS DES COURS SUR LES MARCHÉS. EN EFFET, LES DTS SONT TROP LIÉS AU DOLLAR, QUI COMPTE POUR 50 % DANS SA PONDÉRATION, POUR FOURNIR UN BON AMORTISSEUR DES MOUVEMENTS DE CELUI-CI.
AU COURS DES DERNIERS JOURS LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS A ANNONCÉ QU'IL METTAIT À L'ÉTUDE LA CRÉATION DE MARCHÉS À TERME PORTANT SUR DES CONTRATS LIBELLÉS EN ÉCUS. CE PAS EN AVANT DU MINISTÈRE DES FINANCES ME PARAIT TOUT À FAIT SIGNIFICATIF DE L'ASSOCIATION À ÉTABLIR ENTRE L'ÉCU ET LES FORMES MODERNES DE COMMERCE.
CERTES JE SAIS QU'IL FAUDRA PROCÉDER PAS À PAS CAR IL N'Y A PAS DE MONNAIE SANS RÉGULATION PAR UNE BANQUE CENTRALE OU UNE AUTORITÉ MONÉTAIRE CHARGÉE DE LA GESTION DE LA DEVISE. NOUS TOUCHONS À DES QUESTIONS DE SOUVERAINETÉ QUI NE PEUVENT ÊTRE TRAITÉS LÉGÈREMENT.
MAIS JE NE VOUDRAIS PAS QUE NOTRE CLAIRVOYANCE CONDUISE UNIQUEMENT À MESURER LES COMPLEXITÉS DE LA MISE EN PLACE. C'EST BIEN SÛR PARCE QUE LA TÂCHE QUI NOUS ATTEND EST DIFFICILE QU'ELLE N'A PAS ÉTÉ ENGAGÉE PLUS TÔT. AUJOURD'HUI, À MON SENS IL N'EST PLUS POSSIBLE D'ATTENDRE CAR LE RISQUE EST TROP GRAND DE VOIR SE DÉFAIRE CE QUI, JUSQU'À PRÉSENT, A CONSTITUÉ L'EMBRYON VÉRITABLE D'UNE CONSTRUCTION EUROPÉENNE AUDACIEUSE.
SUR CE POINT DONC VOUS VOYEZ QUE JE RENCONTRE ÉGALEMENT VOTRE CONFÉDÉRATION DANS SES PROPOSITIONS LES PLUS PERTINENTES.
POUR TERMINER CE PROPOS SUR L'ÉCU ET POUR EN RESTER AU NIVEAU DES SYMBOLES, JE VOUDRAIS SALUER L'INITIATIVE DU CRÉDIT AGRICOLE EN LIAISON AVEC LA BNP, LE CCF ET LE CRÉDIT LYONNAIS QUI ÉMETTENT DES CHÈQUES DE VOYAGE EN ÉCUS. CETTE INITIATIVE EST EN EFFET NÉCESSAIRE POUR FAIRE RETENIR PAR L'OPINION PUBLIQUE UNE IMAGE POSITIVE DE L'EUROPE, QUE LES CRISES SUCCESSIVES QU'ELLE A TRAVERSÉES A PU INCONTESTABLEMENT DÉTÉRIORER.
VOUS VOUS ÊTES JUSTEMENT INTERROGÉ SUR LE FINANCEMENT DES COOPÉRATIVES AGRICOLES.
TOUT D'ABORD EN CE QUI CONCERNE LES AIDES DE L'ÉTAT IL ME PARAIT INDISPENSABLE D'ÉCARTER TOUT MALENTENDU, VOIRE PROCÈS DE MAUVAISES INTENTIONS. J'AVAIS ANNONCÉ EN EFFET, MON SOUHAIT DE MODERNISER LE DISPOSITIF D'AIDE À LA TRANSFORMATION AGRO-ALIMENTAIRE. SI L'HEURE N'EST PLUS À L'ACCROISSEMENT DE LA DÉPENSE PUBLIQUE, DU MOINS DOIT-ON VEILLER À CE QUE SES INCITATIONS AIENT LA MEILLEURE EFFICACITÉ. CELA IMPLIQUE QUE SOIENT RENDUES PLUS SOUPLES ET PLUS RAPIDES LES PROCÉDURES ET QUE LES ENTREPRISES NE SOIENT PAS CONTRAINTES PAR DES CONDITIONS MULTIPLES ET PARFOIS, IL FAUT BIEN LE DIRE, TRÈS ÉLOIGNÉES DES PRÉOCCUPATIONS DE GESTION INDUSTRIELLE.
C'EST POUR CELA QUE J'AI PROCÉDÉ À UNE REFONTE DU DISPOSITIF DE LA POA : TOUT D'ABORD EN LA DÉCONCENTRANT LARGEMENT ET CELA EST FAVORABLE AUX PETITES ENTREPRISES ET NOTAMMENT AUX PETITES COOPÉRATIVES : ENSUITE A ÉTÉ SUPPRIMÉE L'INTERDICTION D'ENGAGER LES TRAVAUX AVANT LA DÉCISION D'OCTROI DE L'AIDE. ILS PEUVENT L'ÊTRE MAINTENANT APRÈS L'ENVOI D'UNE SIMPLE LETTRE D'INTENTION. ENFIN L'ATTRIBUTION DE L'AIDE NE SERA LIÉE NORMALEMENT QU'À UNE SEULE CONDITION CONTRACTUELLE, EN MÊME TEMPS QU'A DISPARU L'OBLIGATION DE CONSTITUER UNE CAUTION. N'EST-CE PAS LÀ UNE BELLE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ?
BIEN ÉVIDEMMENT LA PRIME À LA COOPÉRATION CONTINUERA À ÊTRE ATTRIBUÉE DANS LES CONDITIONS ANTÉRIEURES EN TENANT COMPTE DE LA SPÉCIFICITÉ DE VOS STRUCTURES FINANCIÈRES.
MAIS L'AIDE DE L’ÉTAT DOIT ÉGALEMENT ÊTRE ORIENTÉ EN FONCTION DES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE. J'EN AI FIXÉ DEUX :
- LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES PAR L'INVESTISSEMENT PHYSIQUE DE COMPÉTITIVITÉ. C'EST LE RÔLE DÉVOLU À LA POA : ELLE SERA ATTRIBUÉE PRINCIPALEMENT AU SECTEUR DE LA PREMIÈRE TRANSFORMATION QUI A UN RÔLE IRREMPLAÇABLE DANS LE MAINTIEN DE L'EMPLOI RURAL.
- LES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE FONDÉ SUR L'INNOVATION ET LA COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE. CECI RELÈVE DU FIS QUI POURRA DONC FINANCER NON SEULEMENT DES INVESTISSEMENTS PHYSIQUE MAIS ÉGALEMENT DES INCORPORELS, ET UN ACCENT PARTICULIER EST MIS SUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL.
COMME VOUS LE VOYEZ LES CRITÈRES SONT CLAIRS : ENTRE LA POA ET LE FIS IL NE S'AGIT DU PARTAGE NI ENTRE GRANDS GROUPES ET PETITES ENTREPRISES, NI ENTRE SECTEUR COOPÉRATIF ET PRIVÉ, NI ENTRE CRITÈRES AFFICHÉS ET ARBITRAIRE RÉGALIEN.
LA COOPÉRATIVE BÉNÉFICIE LARGEMENT DE CES AIDES PUISQUE SUR L'ANNÉE 84 QUI S'ACHÈVE, ELLE A BÉNÉFICIÉ DE 35 % DES AIDES À L'AGRO-ALIMENTAIRE DE MON MINISTÈRE ET EN PARTICULIER DE 38 % DES AIDES DU FIS. COMME VOUS LE VOYEZ SI UNE DISCRIMINATION EXISTE ELLE SERAIT PLUTÔT POSITIVE EN FAVEUR DE LA COOPÉRATION.
LE DEUXIÈME SUJET LÉGITIME DE VOS PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE FINANCIÈRE EST CELUI DES PRÊTS SUR RESSOURCES CODEVI DU CRÉDIT AGRICOLE À VOS COOPÉRATIVES.
LA COLLECTE DE L'ÉPARGNE SUR LES LIVRETS CODVI S'EST EN EFFET FORTEMENT RALENTIE : CE N'EST PAS UNE SURPRISE COMPTE TENU DE L'IMPORTANT EFFET DE TRANSFERT QUI S'ÉTAIT PRODUIT LORS DE L'OUVERTURE DE CE NOUVEL INSTRUMENT. CE PROBLÈME NE PEUT TOUTEFOIS PAS ÊTRE EXAMINÉ INDÉPENDAMMENT DE CELUI DE L'APPLICATION DU CRÉDIT AGRICOLE DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION DU CRÉDIT. IL ME PARAÎT EN EFFET NÉCESSAIRE QUE SOIENT PRIS EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DE CETTE INSTITUTION AINSI QUE LES BESOINS FINANCIERS INCONTOURNABLES DU SECTEUR AGRICOLE QU'ELLE A LA CHARGE DE FINANCER.
L'AMPLEUR DE CE PROBLÈME NE PERMETTAIT PAS DE LE RÉSOUDRE SANS UN EXAMEN MINUTIEUX EN CONCERTATION ÉTROITE AVEC LA CAISSE NATIONALE, ET QUI SE POURSUIT ACTIVEMENT. J'AI OBTENU DE MON COLLÈGUE, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET DU BUDGET, L'ASSURANCE QU'IL SERAIT RÉSOLU DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES.
LE DERNIER SUJET FINANCIER EST CELUI DU NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DES FONDS PROPRES DES COOPÉRATIVES.
LORS DE L'ÉLABORATION DE LA LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'ÉPARGNE IL AURAIT PU ÊTRE ENVISAGÉ D'ÉTENDRE AUX COOPÉRATIVES AGRICOLES LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TITRE PARTICIPATIF DONT BÉNÉFICIENT LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES À FORME ANONYME. IL S'AGISSAIT DE PERMETTRE AUX COOPÉRATIVES AGRICOLES D'ÉMETTRE LARGEMENT DES TITRES PARTICIPATIFS ASSORTIS D'UN TAUX DE RÉMUNÉRATION INTÉRESSANT. OR, POUR DES RAISONS D'ÉTHIQUE LA COOPÉRATION AGRICOLE A TENU À CONSERVER SON CARACTÈRE NON CAPITALISTE ET DE CE FAIT NE DISPOSE ACTUELLEMENT PAS D'AUTRES POSSIBILITÉS QUE CELLES OFFERTES PAR L'ÉMISSION DE CERTIFICATS DE DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF.
SOUMIS A AUTORISATION PRÉALABLE ET ASSORTIS D'UN TAUX BIEN PEUT ATTRAYANT PUISQUE SELON LES CAS IL VARIE DE 2,75 % À 5,25 %, CES CERTIFICATS SONT DE PLUS RÉSERVÉS AUX SEULS ASSOCIÉS COOPÉRATEURS ET NE PERMETTENT DONC PAS DE FAIRE APPEL A L'ÉPARGNE PUBLIQUE.
IL S'AVÈRE NÉCESSAIRE DE REPRENDRE SUR CE POINT PRÉCIS UNE DISCUSSION APPROFONDIE POUR DÉFINIR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES COOPÉRATIVES POURRONT USER PLUS LARGEMENT DE CES CERTIFICATS DE DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF.
LE RECOURS À DES MÉCANISMES DE RENFORCEMENT DE FONDS PROPRE EST DEVENU UNE URGENTE NÉCESSITÉ. NOUS CONNAISSONS ACTUELLEMENT LA SITUATION FINANCIÈRE ALARMANTE DE CERTAINS GROUPES COOPÉRATIFS QUI ONT, PEUT ÊTRE IMPRUDEMMENT, ACCEPTÉ D'UN TROP GRAND NOMBRE DE SOCIÉTAIRES DES COMPTES DÉBITEURS CONSTAMMENT CROISSANTS. IL CONVIENT AUJOURD'HUI DE TROUVER LES SOLUTIONS PERMETTANT DE REDRESSER DES SITUATIONS FINANCIÈRES PRÉCAIRES. ET SEUL LE RENFORCEMENT DE LEUR FONDS PROPRES POURRA LE PERMETTRE, SAUF À IMAGINER DES SOLUTIONS DRASTIQUES DE DÉSENGAGEMENT FINANCIER À L'ÉGARD DE LEURS ADHÉRENTS, INSUPPORTABLES SOCIALEMENT S'ILS ÉTAIENT EMPLOYÉS À UNE LARGE ÉCHELLE.
JE RESTE PERSUADÉ QUE DES SOLUTIONS EXISTENT ET JE VOUS INVITE DÈS MAINTENANT À REPRENDRE CONTACT AVEC MES SERVICES POUR ORGANISER CETTE NÉCESSAIRE CONCERTATION, QUI POURRA SE FAIRE SOUS L'ÉGIDE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COOPÉRATION AGRICOLE.
LE CADRE STATUTAIRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE REPRÉSENTE UN ACQUIS AUQUEL VOUS CONNAISSEZ MON ATTACHEMENT QUI N'EST PAS MOINDRE QUE LE VOTRE. IL IMPORTE DE LE PRÉSERVER DANS TOUTES SES DISPOSITIONS ESSENTIELLES QUI CONSTITUENT UN ÉQUILIBRE ENTRE LES CONTRAINTES PESANT SUR LES COOPÉRATIVES ET LES AVANTAGES PERMETTANT DE LES COMPENSER.
C'EST POURQUOI J'AI PROCÉDÉ AU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COOPÉRATION AGRICOLE, QUE J'AI INSTALLE EN JUIN DERNIER. IL CONSTITUERA LE CADRE PRIVILÉGIÉ DE CONCERTATION ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS ET LE MOUVEMENT COOPÉRATIF POUR APPRÉCIER LES CONDITIONS D'APPLICATION DU STATUT DE LA COOPÉRATION AGRICOLE. PAR LA MÊME IL POURRA DONNER AU MOUVEMENT COOPÉRATIF FRANÇAIS LES ORIENTATIONS ET LES IMPULSIONS NÉCESSAIRES POUR QU'IL ASSUME SA VOCATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE IRREMPLAÇABLE.
J'ENTENDS EN EFFET QUE CE CONSEIL SUPÉRIEUR DONT VOUS AVEZ SOUHAITÉ VIVEMENT LA RESTAURATION, SE RÉUNISSE FRÉQUEMMENT ET QUE TOUTES LES QUESTIONS PROPRES À LA COOPÉRATION AGRICOLE Y SOIENT LARGEMENT TRAITÉES.
DEPUIS CETTE PREMIÈRE RÉUNION, LA DÉCONCENTRATION DES PROCÉDURES D’AGRÉMENT DES COOPÉRATIVES A ÉTÉ RÉALISÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS D'UN TEXTE QUE NOUS AVIONS ÉLABORÉ ENSEMBLE. SUR LA BASE DES INFORMATIONS QUI ME SONT PARVENUES, IL APPARAÎT À L’ÉVIDENCE QUE CETTE DÉCONCENTRATION, IMPORTANTE POUR LA VIE DES COOPÉRATIVES, SE RÉALISE DANS DES CONDITIONS TOUT À FAIT SATISFAISANTES.
C'EST AUSSI AU NIVEAU DES RÉGIONS QUE DOIVENT SE RÉSOUDRE PAR LA VOIE D'UN ARBITRAGE PROFESSIONNEL TOUS LES PROBLÈMES DE CONCURRENCE ENTRE COOPÉRATIVES. J'AJOUTERAI À CE SUJET QUE SI LE MUTUALISME DOIT ÊTRE LE LIEN QUI UNIT TOUS LES SOCIÉTAIRES D'UNE MÊME COOPÉRATIVE. IL DOIT AUSSI PRÉVALOIR DANS LES RAPPORTS ÉCONOMIQUES ENTRE LES COOPÉRATIVES ELLES-MÊMES.
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COOPÉRATION AGRICOLE À POUR MISSION D'ARBITRER LES SITUATIONS QUI N'AURONT PU ÊTRE TRANCHÉES AU NIVEAU RÉGIONAL : IL AURA AUSSI POUR MISSION DE SE PRONONCER SUR L’INTERPRÉTATION DE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET, LE CAS ÉCHÉANT, SUR L’OPPORTUNITÉ DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES POUR MIEUX ATTEINDRE LES OBJECTIFS ÉCONOMIQUES DE LA COOPÉRATION.
EN CE DOMAINE, L'ADAPTATION DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL AU CAS PARTICULIER DES COOPÉRATIVES AGRICOLES N'EST À CONSIDÉRER QUE SUR LES PLANS STRICTEMENT TECHNIQUES ET COMPTABLES : ET POUR RÉPONDRE AUX INQUIÉTUDES QUE VOUS AVEZ FORMULÉES, JE PUIS VOUS DONNER L'ASSURANCE QUE LES SOLUTIONS EXAMINÉES D'UN COMMUN ACCORD AVEC VOUS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ENTRAÎNER DES MODIFICATIONS DE DISPOSITIONS FONDAMENTALES DE L'ACTUEL STATUT DE LA COOPÉRATION AGRICOLE.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ A ÉTÉ SAISI DE CE PROBLÈME ET IL A ÉTÉ AVERTI DES POINTS ET PROBLÈMES QUE VOUS AVIEZ SOULEVÉS LORS DE LA DISCUSSION DE VOS PROPOSITIONS AU CONSEIL NATIONAL DE LA COOPÉRATION AGRICOLE. ACTUELLEMENT LES DISCUSSIONS SONT ENGAGÉES, À CE SUJET LES REPRÉSENTANTS DE MES SERVICES ET VOS PROPRES REPRÉSENTANTS PARTICIPENT À CES TRAVAUX. J'AI DEMANDÉ D’ÊTRE SCRUPULEUSEMENT INFORMÉ DU DÉROULEMENT DE CETTE PROCÉDURE.
CONCERNANT LA CAPACITÉ DE VOS FÉDÉRATIONS RÉGIONALES DE RÉVISION À ASSUMER DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES UNE ÉTAPE DÉCISIVE A ÉTÉ FRANCHIE AVEC LE VOTE DE LA LOI DE MARS 1984. CETTE LOI ÉTABLIT DÉFINITIVEMENT CETTE CAPACITÉ POUR VOS FÉDÉRATIONS. UN PROJET DE DÉCRET EN CONSEIL D’ÉTAT DOIT MAINTENANT EN FIXER LES MODALITÉS D'INTERVENTION. J'AI AUJOURD'HUI LA SATISFACTION DE POUVOIR VOUS CONFIRMER QUE CE PROJET DE DÉCRET VIENT D’ÊTRE MIS AU POINT PAR LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE L'AGRICULTURE ET QUE SON CONTENU A REÇU DANS SON PRINCIPE L'ACCORD DE VOS REPRÉSENTANTS ET NOTAMMENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE RÉVISION.
JE PENSE QUE CE PROBLÈME QUI VOUS AVAIT LÉGITIMENT INQUIÉTÉ TROUVERA UNE SOLUTION DÉFINITIVE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS.
CONCERNANT ENFIN LE STATUT DES SICA, LES AMÉNAGEMENTS QUE VOUS SOUHAITEZ POUR CONFIRMER L'ASSIMILATION DES SICA À LA COOPÉRATION AGRICOLE ONT ÉTÉ ÉVOQUÉS LORS DE LA RÉUNION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COOPÉRATION AGRICOLE DE JUIN DERNIER, AFIN ÉGALEMENT D’ÉVITER TOUT RISQUE DE CONTESTATION OU DE RECOURS. L'AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COOPÉRATION A ÉTÉ SOLLICITE.
VOUS VOYEZ DONC QUE TOUS LES PROBLÈMES STATUAIRES DE LA COOPÉRATION SONT SCRUPULEUSEMENT TRAITÉS PAR MON DÉPARTEMENT.
JE VOUDRAIS ABORDER POUR CONCLURE UN SUJET QUI VOUS TIENT À COEUR, AUTANT QU'À MOI : JE VEUX PARLER DE LA PLACE QU'OCCUPE ACTUELLEMENT LE MOUVEMENT COOPÉRATIF DANS LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE, ET DU RÔLE QUE JE SOUHAITE LUI VOIR JOUER POUR L'AVENIR DE L'AGRICULTURE DE NOTRE PAYS.
DEUX ASPECTS DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS LORSQU'ON ABORDE LA RÉALITÉ COMPLEXE QUE RECOUVRE LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE. SELON, EN EFFET QU'ON PRIVILÉGIE L'APPROCHE INSTITUTIONNELLE OU LE MOUVEMENT SOCIAL QU'ELLE TRADUIT, ON ABOUTIT À DES CONCLUSIONS SOUVENT DIVERGENTES, QU'IL N'AIT PAS TOUJOURS AISÉ DE CONCILIER.
ET JE ME SOUVIENS, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, D'AVOIR ICI MÊME PRIS L'AN DERNIER DEVANT VOUS DES ENGAGEMENTS SUR LES DEUX POINTS QUE JE VIENS DE RAPPELER. LA COOPÉRATION AGRICOLE, PAR SON HISTOIRE MÊME TENTE PRÉCISÉMENT CHAQUE JOUR, DE RÉALISER CETTE DIFFICILE SYNTHÈSE. C'EST POURQUOI JE COMPRENDS ET JE PARTAGE VOTRE IMPATIENCE, TANT EN CE QUI CONCERNE VOTRE REPRÉSENTATION NATIONALE DANS LES INSTANCES DU DÉVELOPPEMENT QU'AU PLAN DU FINANCEMENT PAR LE FNDA DE VOTRE PROGRAMME D'ACTIONS DANS CE DOMAINE : JE PENSE EN PARTICULIER AU PLAN DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS DE COOPÉRATIVES.
L'HEURE EST MAINTENANT VENUE DE METTRE EN FORME LES MÉCANISMES QUI PERMETTRONT À L'AGRICULTURE DE S'ADAPTER AUX CONDITIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES QUI VONT MARQUER LES ANNÉES À VENIR. DEPUIS UN AN DÉJÀ, LA PRÉPARATION DES NOUVEAUX PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT A PERMIS UNE PRISE EN COMPTE ACCRUE DES ACTIONS DES COOPÉRATIVES DANS LES DÉPARTEMENTS. L'ÉLABORATION EN COURS DES PROGRAMMES RÉGIONAUX DEVRAIT LE CONFIRMER. IL S'AGIT BIEN LÀ D'UNE PRISE DE CONSCIENCE PAR VOS PARTENAIRES LOCAUX DU RÔLE QUE JOUE INDÉNIABLEMENT LE MOUVEMENT COOPÉRATIF DANS LE DÉVELOPPEMENT.
VOUS POUVEZ COMPTER SUR LA VIGILANCE POUR QUE CETTE RÉALITÉ SOIT TRADUITE DANS LA RÉFORME DU DÉVELOPPEMENT QUE JE PRÉPARE. LES TEXTES DEVRONT ASSIGNER À NOTRE SYSTÈME DE DÉVELOPPEMENT RÉNOVÉ UN OBJECTIF CLAIR DE RENFORCEMENT DU SECTEUR COOPÉRATIF. TANT AU NIVEAU DES INSTANCES QUI DEVRONT ÊTRE MISES EN PLACE QU'AU PLAN DES POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT LOCAL DES ACTIONS. JE PUIS VOUS ASSURER, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, QUE LE RÔLE D'ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIVES SERA PLEINEMENT RECONNU.
C'EST DANS CE CADRE QUE DOIT ÊTRE EXAMINÉ LE RÔLE PRIMORDIAL DES ADMINISTRATEURS DE COOPÉRATIVES. J'AVAIS, IL Y À UN AN, PRIS L'ENGAGEMENT D'UNE CONTRIBUTION DU FNDA AU FINANCEMENT DE VOTRE PLAN DE FORMATION CONFÉDÉRAL. TOUT N'EST PAS ALLÉ AUSSI VITE QU'ENSEMBLE NOUS L'AVIONS SOUHAITÉ, MAIS DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS SONT INTERVENUS.
EN EFFET, LE TRAVAIL IMPORTANT QUE VOUS AVEZ MENÉ, A PERMIS À L'ANDA DE PRENDRE CONSCIENCE QU'UNE RÉFLEXION PLUS LARGE DEVAIT ÊTRE RAPIDEMENT ENGAGÉE SUR LA FORMATION. LA PRÉPARATION DES PPDA AUX NIVEAUX DÉPARTEMENTAL, RÉGIONAL ET NATIONAL A MONTRÉ L'URGENCE DE CETTE RÉFLEXION. C'EST POURQUOI L'ANDA A CONSTITUÉ UN GROUPE DE TRAVAIL DONT LES CONCLUSIONS SERONT PRÉSENTÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANDA, LORS DE SES PREMIÈRES RÉUNIONS DE 1985.
L'ENSEMBLE DE CE PROCESSUS PEUT PARAÎTRE LONG ET COMPLEXE MAIS IL ÉTAIT SANS DOUTE NÉCESSAIRE POUR OBTENIR UNE PARFAITE ADHÉSION DE TOUTES LES INSTANCES PROFESSIONNELLES CONCERNÉES. JE VOUS ASSURE UNE FOIS DE PLUS DE MON SOUTIEN QUE L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE A MANIFESTÉ LORS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANDA DE JUILLET 1984, ET ESPÈRE QUE VOTRE DEMANDE SERA HONORÉE SUR LA BASE D'UN ACCORD DE TOUS LES PARTENAIRES, ATTACHÉS, COMME MOI À LA GESTION PARITAIRE DU DÉVELOPPEMENT.
J'ESPÈRE VOUS AVOIR ASSURÉ, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, QUE L'ATTACHEMENT QUE JE PORTE AU MOUVEMENT COOPÉRATIF NE SE BORNE PAS À DE SIMPLES PAROLES. JE LIMITE MES PROMESSES, MAIS DU MOINS METS-JE UNE SCRUPULEUSE ATTENTION À LES VOIR REMPLIES.
JE SOUHAITE EN TOUT CAS QUE LA COOPÉRATION AGRICOLE NE SE SENTE NI OUBLIÉE, NI ISOLÉE. ELLES EST AU COEUR DE L'AVENIR QUE JE VOIS POUR L'AGRICULTURE.