Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, dans "La Tribune Desfossés" du 15 février et à RMC le 11 mars 1993, sur la crise de la construction, le plan de relance du bâtiment, la nomination de M. Joxe à la Cour des Comptes et la réforme constitutionnelle.

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Média : La Tribune Desfossés - RMC

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La Tribune Desfossés : 15 février 1993

La Tribune : L'opposition a classé parmi ses priorités, si elle prend le pouvoir après les prochaines élections, de traiter rapidement la crise du logement et du bâtiment. Mais au départ les chiffres avancés en matière de mise en chantier de logements et de pertes d'emplois divergent. Lesquels retenez-vous ?

Jean-Louis Bianco : Le vrai chiffre des mises en chantier est de 277 000. Ce n'est pas assez. C'est mieux que ce qu'annonçait la FNB quand elle pronostiquait 235 000 à 240 000 logements. Exagérer la crise est d'autant plus regrettable que les professionnels scient la branche sur laquelle ils sont assis : ils créent ainsi des anticipations négatives qui retardent la reprise. Si on considère l'activité globale du secteur du bâtiment, on constate, en 1992, une baisse limitée à 2 %, le ralentissement de la construction de logements neufs étant partiellement compensé par la réhabilitation des logements anciens. En matière de besoins annuels de logements neufs, il convient aussi d'examiner de près les chiffres donnés par l'Insee, 320 000 à 330 000, qui servent généralement de référence ; j’estime qu’ils sont assez contestables, dans la mesure où ils englobent un « besoin » de 15 000 logements vacants et 45 000 résidences secondaires. Mais surtout le besoin en logement est pour une part non négligeable assuré par la rénovation de l'ancien.

La Tribune : Quelle action avez-vous engagée pour relancer l'activité et quels sont ses résultats ?

Jean-Louis Bianco : Le plan de relance du bâtiment est en place. Sous la forme d'abord d'un budget record pour le logement social : les 90 000 PLA (prêts locatifs aidés) sont un plus haut historique Au total, 145 000 logements neufs vont être financés en 1993 avec l'aide de l'État. Le nombre des prêts en accession à la propriété a été relevé de 7 000 et les plafonds d'attribution relevés. Les crédits ont été mis en place très rapidement au 15 janvier, 75 % des fonds étaient débloqués. Il faut souligner aussi le « bouclage » de l'aide personnalisée au logement : en d'autres termes, elle est maintenant applicable avec un plafond de ressource à tous les Français, quelle que soit la taille de la commune où ils habitent. Ajoutez-y quatre allégements fiscaux importants. En particulier pour encourager le développement du secteur locatif privé nous avons dévidé une exonération des revenus des loyers pendant deux ans pour les logements vacants qui sont à nouveau mis en location. S'y ajoute la nouvelle déduction de 15 %, plafonnée à 600 000 francs pour un couple afin de favoriser l'achat destiné à la location. Avec, bien entendu, en contrepartie des engagements sur les plafonds de loyer qui peuvent être pratiqués. Avec ce plan, la reprise se produira dès cette année. Son ampleur dépendra naturellement de la situation économique d'ensemble.

La Tribune : Il semble que vous ayez eu quelques divergences de vue avec Pierre Bérégovoy concernant le dossier logement et construction et le traitement à lui appliquer ?

Jean-Louis Bianco : Il n'y a pas toujours identité de vues entre le ministère des finances et celui de l'équipement. Mais le Premier ministre a tranché en décidant un bon budget pour le logement, en particulier pour le logement social.

La Tribune : Comment jugez-vous la plateforme commune sur le logement présenté par les partis d'opposition ?

Jean-Louis Bianco : Elle est très déséquilibrée. Elle ne dit pratiquement rien sur le logement social. Quand l'opposition affirme qu'elle affectera tout ou partie du produit des privatisations à son financement, elle sait bien qu'elle a déjà promis 3 ou 4 fois d'utiliser les privatisations à autre chose pour les PME, pour les allégements d'impôts des entreprises ou des ménages ou encore pour les infrastructures ? Quand à affecter des terrains publics au logement social, chacun sait que nous le faisons depuis plusieurs années, cela se pratique depuis 1988, je vais d'ailleurs, dans quelques jours, signer une convention avec la SNCF pour réaliser 2 300 logements sociaux. En fait, le programme de l'opposition est avant tout des déductions fiscales. Même si une partie d'entre elles est justifiable, les mesures proposées sont aveugles, donc coûteuses : aucun plafond n'est fixé pour que les acquéreurs bénéficient de la déduction du déficit foncier ; ni non plus pour les occupants. Aucun engagement de loyer n'est prévu. Bref, il s'agit de cadeaux fiscaux plus que d'une politique de logement.


RMC : 11 mars 1993

P. Lapousterle : Un mot sur le conflit de la RATP ?

J.-L. Bianco : Il faut que ce conflit cesse le plus vite possible. Ça devient insupportable pour des millions de gens d'être ainsi pris en otages. On va finir par sortir de cette situation. Dans ce conflit il y a quelque chose de nouveau pour la première fois, on a saisi l'instance de conciliation, les Sages en quelque sorte, avec un magistrat, un patron et un ancien syndicaliste, cette instance a dit que la grève n'était pas justifiée dans ce cas. Ça a pesé dans le débat. Par contre, ce qui ne peut pas marcher, c'est si on impose de l'extérieur une réglementation du droit de grève. Il faut que syndicats et direction arrivent ensemble à définir, comment faire en sorte que le droit de grève puisse être exercé dans gêner de manière abusive les usagers. Ça risque d'être long mais c'est la seule voie pour y arriver. Je suis frappé de voir que des gens de droite qui passaient leur temps au parlement, lors de la dernière session à m'expliquer qu'il fallait absolument faire une loi sur le service minimum, sont maintenant plus prudents et disent ce que j'ai toujours dit : qu'il faut aller vers une solution négociée.

P. Lapousterle : P. Joxe nommé hier premier président de la Cour des Comptes, pour 10 ans. Ça a provoqué une tempête de protestation dans l'opposition. « Les barons roses » titre France-Soir, A. Juppé parle « d'État PS. »

J.-L. Bianco : Il y a une campagne qui est orchestrée par l'opposition et par une partie de la presse qui est tout à fait insupportable. P. Joxe avant de faire de la politique était de la Cour des Comptes. C'est un homme dont c'est le métier, la fonction. Il y retourne. La Cour des Comptes, n'est pas un organisme où seulement le président compte, ce sont tous des magistrats. Comment imaginer une seconde qu'un homme dont on connaît la rigueur morale, comme Joxe, et que plus de 200 magistrats qui agissent en leur âme et conscience, vont brusquement se mettre comme ça, à la botte d'un gouvernement, d'un pouvoir. Je trouve que la droite est très mal placée : c'est quand même MM. V. Giscard d'Estaing et Chirac qui ont nommé en 74, comme président du Conseil Constitutionnel, un ancien trésorier du RPR de l'époque ! Je crois que sur les leçons de morale, il vaudrait mieux qu'ils se calment. J'ajoute que nous n'avons pas fait de chasse aux sorcières. Après la cohabitation, le directeur de cabinet d'E. Balladur est devenu directeur du Trésor, il l'est encore. Le directeur de cabinet de M. Juppé est devenu directeur du budget et l'est resté pendant de longues années. Donc la seule question qui doit se poser : oui ou non, nomme-t-on des gens compétents ? Quand je nomme des gens, je ne regarde pas leur carte politique. Je regarde s'ils sont bons ou pas bons pour la fonction que je leur donne.

P. Lapousterle : Cela dit, au Quai d'Orsay, 30 nominations en deux mois, c'est du jamais vu !

J.-L. Bianco : Il y a des mouvements d'ambassadeurs régulièrement. Ces nominations, je vous mets au défi de dire qu'elles sont politiques. Je ne connais pas l'appartenance politique de la majorité des ambassadeurs. Mais à ma connaissance, les militants socialistes ou communistes n'ont jamais été dominants dans cette institution.

P. Lapousterle : En 86 vous avez été un des principaux pivots de la cohabitation 86-88. Est-ce que la cohabitation qui s'annonce est une bonne période pour la France ou une période paralysante pour la France ?

J.-L. Bianco : Si on peut l'éviter c'est mieux. C'est pour ça que je souhaite pour ma part qu'une majorité partage les orientations du Président de la République. Tout dépend ensuite du sérieux des uns et des autres. En politique étrangère, à condition que le gouvernement respecte la Constitution qui donne la prééminence au président en matière de politique étrangère et de défense, on peut et on doit s'efforcer de faire parler la France d'une seule voix. Mais si la droite l'emporte aux prochaines élections, la cohabitation la plus dure sera à l'intérieur de la droite entre MM. V. Giscard d'Estaing et Chirac, entre tous les prétendants à l'Élysée. Car leur seule obsession c'est de savoir qui d'entre eux sera le meilleur candidat pour la présidentielle en 95.

P. Lapousterle : Quand vous avez entendu J. Chirac dire : « Ni compromis, ni compromission » c'était pour vous une phrase dangereuse pour une future cohabitation ?

J.-L. Bianco : Je pense que le RPR est en train de redevenir un parti sûr de lui et dominateur. Les sondages devraient inciter à un peu plus de prudence, puisqu'il semble que l'UDF soit peut-être devant lui. J'observe qu'à ces assises du RPR, le candidat putatif du RPR au poste de Premier ministre, E. Balladur a été interdit de parole. C'est vous dire l'ambiance qui règne chez eux en ce moment !

P. Lapousterle : E. Balladur c'est une promesse de sérénité pour la cohabitation ?

J.-L. Bianco : E. Balladur est un homme qui a prouvé qu'il avait des qualités d'homme d'État, mais ce n'est pas moi qui choisit le Premier ministre. Pour l'instant c'est d'abord aux électeurs de se prononcer. J'espère qu'ils ramènent une majorité de gauche, c'est l'intérêt de la France.

P. Lapousterle : Révision constitutionnelle, est-ce bien sérieux à dix jours d'une élection générale de présenter un tel projet ?

J.-L. Bianco : C'est l'aboutissement d'un processus. Il n'y a jamais de bons moments. Le Président de la République observait que chaque fois qu'il lui est arrivé de parler sur ce sujet depuis 1981, on lui disait toujours « c'est pas le moment, c'est trop tôt, on a d'autres soucis plus urgents. » Après on lui dit « trop tard ! » Au-delà de la question sur le moment ou pas, il faut voir que c'est l'aboutissement d'un processus, qu'il a nommé un comité consultatif dont il a suivi beaucoup les avis, composé de personnes incontestables. Là aussi, la droite a commencé par hurler sur le principe de ce comité, et quand elle a vu sa composition et les propositions, elle a été plus calme. La vraie question est : faut-il ou non moderniser nos institutions ? À l'évidence il le faut ! L'article 16 est quelque chose d'antédiluvien, qui en plus est très dangereux. C'est une situation où on donne tous les pouvoirs dans les mains d'un seul homme ! En quoi est-ce possible, grâce à cet article, d'arrêter une invasion de la France ? On imagine le Président brandissant l'article 16 face à l'invasion du pays. Qu'est-ce que ça change ? Ou en cas de conflit grave à l'intérieur qu'est-ce que ça peut empêcher ! Cet article est dangereux. Il faut donner plus de pouvoir au parlement, et qu'il est bon de permettre le référendum d'initiative populaire et de clarifier un certain nombre de points qui devaient l'être. Maintenant ce sera au parlement de se prononcer sur ce projet de réforme.

P. Lapousterle : Et le mandat, sept ans renouvelable, c'était indispensable ?

J.-L. Bianco : Sur ce sujet, j'ai entendu tous les avis. J'ai une position dont je suis sûr. Pour le reste, je n'ai pas de conviction tout à fait faite. Il serait très mauvais d'avoir la même durée pour le Président de la République et pour le parlement. Car dans un pays comme la France, nous aurions alors un équilibre des pouvoirs plus délicat. Ou bien, on a un régime présidentiel ce que je ne recommande pas pour la France – ou bien, on a un régime mixte comme aujourd'hui entre le Président et le parlement. Et si on avait cinq ans, donc même durée pour le Président et le parlement, on aurait des difficultés pratiques. Il peut y avoir, on l'a vu avec Pompidou, la mort d'un président, une dissolution de l'Assemblée. De toute manière, il faut que quelqu'un incarne la continuité du pays. Et dans le système français, en l'état actuel des choses, ça ne peut être que le président à condition d'accroître les pouvoirs du parlement, ce que propose ce projet de réforme.

P. Lapousterle : Vous ne trouvez pas injuste que les Français n'accordent pas plus de 20 % de leurs intentions de vote au PS ?

J.-L. Bianco : Je trouve en effet cela tout à fait injuste. Il est dur de gouverner par les temps qui courent. Je ne connais pas de gouvernement ayant quelque durée qui soit populaire aujourd'hui, car la crise est là, le chômage est là et c'est vrai que personne, ni en Allemagne, ni en Angleterre, ni aux USA, ni en France n'a trouvé de solutions. Sur le chômage précisément, on dit parfois « il n'y a pas de différence entre la gauche et la droite. » Regardez les programmes. La droite a une idée simple : faire des cadeaux aux patrons, diminuer les charges sociales. Ils ont déjà essayé cette idée quand ils étaient au pouvoir en 87 et personne en France ne se rappelle, et pour cause, que le chômage a diminué à cette époque-là, il augmenté et on a atteint un taux record. Nous proposons une idée complètement différente : le partage du travail. Et là-dessus, tous les leaders de droite sont contre.

P. Lapousterle : Alors pourquoi tous les Français vont-ils amener à l'Assemblée nationale une chambre triomphalement RPR/UDF ?

J.-L. Bianco : Ce n'est pas encore fait. Il peut y avoir des changements de dernières minutes. Rappelez-vous en Angleterre, il y a quelque temps: il y a eu une élection où on donnait les travaillistes gagnants et c'est quand même les conservateurs qui l'ont emporté. Je dis aux Français qui vont se prononcer : « Lisez les programmes attentivement. N'achetez pas votre programme, ne choisissez pas votre député sans avoir vu ce qu'il vous propose. » Et dans le programme de la droite c'est très simple : pas un chiffre, pas un engagement chiffré, c'est un programme attrape-couillons. Je pense que les Français sont capables de ne pas se laisser prendre.

P. Lapousterle : Vous êtes bien énergique ?

J.-L. Bianco : J'ai du moral, du tonus, car je crois à mon métier qui est d'aller dans le sens de l'intérêt de la France.