Texte intégral
Monsieur le Président,
Au cœur d'une crise monétaire grave, qui menace leur compétitivité et maintient les taux d'intérêt à un niveau insupportable pour elles, les entreprises, déjà fortement affectées par le ralentissement sévère que connait l'économie française depuis deux ans, attendent du gouvernement une attitude plus cohérente sur le plan interne et plus ferme vis-à-vis de nos partenaires étrangers.
L'asphyxie menace nos entreprises ; l'étouffement les gagne. Loin de leur apporter ne serait-ce qu'une bouffée d'oxygène le projet de loi de finances – à l'exception d'une ou deux mesures incitatives – passe à côté de leurs vrais problèmes et risque de précipiter un dénouement tragique pour beaucoup d'entre elles.
C'est pourquoi j'appelle les Fédérations Professionnelles, les Unions Patronales à se mobiliser et à intervenir collectivement auprès de nos élus.
Munies des revendications et des propositions concrètes formulées dans cette lettre, elles se doivent d'user de leur influence et de rappeler à tous les responsables les véritables enjeux économiques du pays, afin de sortir les entreprises de l'impasse dans laquelle elles se trouvent enfermées.
L'organisation patronale se doit de réagir en dénonçant et en refusant ce qui est inadmissible à ses yeux.
La situation très difficile de nos entreprises exigerait du gouvernement qu'il fasse preuve d'une vigilance accrue : vigilance dans la gestion des comptes publics ; vigilance face aux attentes des entreprises françaises victimes d'une conjoncture de quasi-récession.
Or, à l'heure actuelle, c'est précisément le contraire qui se produit. Face aux grands problèmes, les pouvoirs publics semblent se contenter d'un immobilisme désastreux pour les entreprises : ni le creusement des déficits sociaux, ni les difficultés dans lesquelles se débattent bon nombre d'entreprises ne semblent de nature à faire bouger l'État.
Dans ces conditions, il est inadmissible que le gouvernement reste sourd à nos appels pour aider les entreprises à passer un cap difficile.
La tentation est grande aujourd'hui de substituer à la politique dite de "stabilité compétitive" une politique de relance inflationniste. Comme nous le savons, un tel infléchissement serait préjudiciable à terme à l'intérêt bien compris des entreprises. Pour soutenir l'activité économique et surtout permettre aux entreprises, en particulier les PME, d'éviter l'asphyxie, le gouvernement s'était engagé, à notre demande, à redéployer par un "jeu à somme nulle" les recettes et les dépenses fiscales dans son projet de loi de finances.
Une fois de plus, les promesses ne sont pas tenues: c'est l'entreprise qui fait les frais de la mauvaise gestion de l'État.
Sur les 10 milliards de francs prélevés sur la trésorerie des entreprises, environ les deux tiers seraient en effet redistribués aux ménages sous forme de cadeaux "électoraux". C'est totalement inadmissible dans le contexte actuel.
Notre mobilisation doit avoir pour cible la modification de la loi de finances, telle qu'elle sera discutée au Parlement.
1. Il faut supprimer les pénalisations nouvelles dont les entreprises seront l'objet :
a) La modification du calcul (par changement de la période de référence) de la taxe professionnelle, qui induira des charges nettes et des charges de trésorerie supplémentaires pour les entreprises.
b) Le déplafonnement du versement transport, mesure indue à laquelle le gouvernement semblait pourtant avoir renoncé depuis un certain temps.
2. Il faut obtenir des mesures concrètes pour aider les entreprises à passer un cap difficile :
a) Supprimer progressivement le décalage d'un mois de la TVA, en priorité en faveur des PME.
b) Mettre en place une provision pour investissement-environnement.
c) Créer un fonds de garantie d'investissement pour les PME, qui aurait un effet de levier considérable.
d) Mettre en œuvre la société anonyme simplifiée, promise mais non reprise dans le calendrier parlementaire de cet automne.
e) Améliorer ou maintenir le dispositif actuel de crédit d'impôt-recherche, sans remise en cause de son caractère restituable.
f) Et, plus généralement, demander des arbitrages dans les diminutions des dépenses de l'État pour protéger les investissements, les infrastructures et la construction.
Essentiellement responsables de la gestion de leurs affaires, les chefs d'entreprise ont également le devoir de conseiller les dirigeants politiques sur les grandes orientations économiques.
C'est en agissant ensemble, militants et solidaires, que nous pourrons influer sur les événements extérieurs au lieu de les subir.