Actes du colloque organisé par le PS sur l'emploi (avec notamment les compte-rendus d'intervention de nombreux ministres et une déclaration de M. Laurent Fabius), Premier secrétaire du PS, Paris le 9 janvier 1993.

Intervention de Michel Debout, Secrétaire National aux Entreprises et à l'Emploi

La question de l'Emploi est l'un des enjeux majeurs de la société que nous devons bâtir ; Nous devons regarder la vérité en face, parce que nous voulons agir et ne pas simplement subir.

Agir, c'est l'objet de cette manifestation, la première de notre plan de campagne, qui traite d'un problème spécifique : l'Emploi.

N'est-il pas paradoxal que nous parlions aujourd'hui de l'Emploi, nous Socialistes, en charge des destinées du pays depuis plus de dix ans, alors que la France atteint les trois millions de chômeurs ?

Ne ferions-nous pas mieux de nous taire et si nous avions des propositions à formuler, pourquoi ne pas les avoir mises en œuvre plus tôt, alors que nous en avions la possibilité ?

Certes, la réalité est dramatique et derrière la froideur du nombre, se cache la détresse des hommes et des femmes concernées ?

Mais parce que nous sommes Socialistes (et dans Socialiste, il y a social, selon la belle formule de Laurent Fabius) et parce que le chômage est aujourd'hui la question sociale principale, nous avons l'obligation de faire le bilan sans concession, mais aussi sans propension à l'auto-flagellation de ce que nous avons fait et de ce que nous voulons faire demain, parce que nous ne renonçons pas.

Trois millions de chômeurs, et de toute part, on veut nous donner des leçons !

Quoi, la réduction du temps de travail ! comme si depuis 1981 nous n'avions pas agi pour réduire massivement la durée de vie de travail d'un salarié. En effet, si l'on calcule la réduction opérée en 82, en ajoutant la retraite à 60 ans (au lieu de 65), la 5e semaine de congés payés et le passage de 40 à 39 heures, nous avons ainsi réduit de 11 000 heures sur un total, à l'époque, de 81 600 heures : 16 % !

À titre de comparaison, il faut savoir que le passage à la semaine de 35 heures, tout autre critère restant égal par ailleurs, apporterait, elle, une réduction de 6 300 heures, c'est-à-dire moins de 10 % !

La réduction du temps de travail nécessaire ne suffirait pas pour créer de nouveaux emplois. Elle doit s'accompagner de son aménagement et ce sur l'ensemble de la vie professionnelle.

Quoi, la solidarité entre ceux qui ont un emploi et ceux qui en cherchent un ! On appelle cela aujourd'hui le partage du travail, et Brice Lalonde n'a pas craint de déclarer qu'il en était l'inventeur ! Lorsqu'en 1982 les premiers contrats "emploi-solidarité" entre les salariés âgés et les jeunes à la recherche d'un emploi, ont été mis en œuvre, n'est-ce-pas la première manifestation forte de cette obligation de solidarité que nous avons développée ? Et depuis tout a suivi : aide à l'emploi pour les jeunes, aide au retour à l'emploi, FNE, Exo Jeunes. Toute notre politique s'est centrée autour de cette volonté, d'éviter l'expansion du chômage par la solidarité.

Quoi, la réduction des charges sociales ! Les gouvernements successifs ont tous pris des mesures incitatives à l'embauche par la réduction des charges sociales et hier encore le gouvernement annonçait de nouvelles dispositions en faveur de l'embauche de salariés à temps partiel… Mais ces mesures ne sont pas toujours suivies d'effets, au niveau des entreprises, lorsqu'elles ne sont pas perverties dans leur application.

Nous avons fait tout cela en défendant une politique économique et monétaire capable de maintenir la compétitivité des entreprises françaises dans un monde ouvert et concurrentiel et en élargissant les acquis sociaux, notamment par la mise en œuvre du RMI.

Nous l'avons fait, mais les Français ne retiennent que le chômage. Alors pourquoi cet échec tel qu'il est vécu par nos concitoyens ?

Il faut que le débat politique sorte du dilemme, en fait artificiel, qui consiste à proposer : ou bien de casser le ressort économique pour défendre le social, ou bien de déchirer le tissu social pour maintenir l'économie au niveau de compétitivité nécessaire ?

Comme s'il pouvait y avoir une économie prospère dans une société déchirée ou une société apaisée avec une économie effondrée !

Ceci dit, le chômage nous confronte à l'un des problèmes de société le plus difficile à gérer dans le monde qui vient.

On peut le résumer d'une formule certes en partie caricaturale, mais qui en éclaire la complexité, à savoir le "temps de travail nécessaire à la production ne cesse de décroître alors que le temps de vie de l'homme ne cesse – heureusement – lui de croître".

Saurons-nous sortir de cette nouvelle donne par le haut ? c'est-à-dire en préservant pour chacun une qualité de vie, – harmonie entre le temps libre et le temps de travail – ou par le bas ? c'est-à-dire l'accentuation des inégalités avec pour quelques-uns le statut, le revenu et la reconnaissance sociale et pour tous les autres la dérégulation, la précarité, la perte des droits, la baisse des revenus, la diminution de la protection sociale, comme nous le propose, sans le reconnaître expressément, la Droite.

Nous devons, face à un problème d'une telle ampleur, être en capacité de réaliser une véritable "révolution culturelle" concernant la place du travail dans la vie de l'homme, c'est-à-dire, à la fois changer le travail comme le propose avec beaucoup de pertinence Martine Aubry, mais aussi changer notre relation au travail.

L'image du chômage comme cancer social a souvent été évoquée et permettez-moi de la retenir à mon tour, mais pour tirer tout le profit qu'une telle comparaison – qui bien sûr n'est pas raison – peut autoriser.

Jusqu'au début des années 70, ce mal restait inavouable en tout cas jamais prononcé devant les malades, et ce dans l'attente, malheureusement illusoire, du remède miracle qui un jour, à n'en pas douter, permettrait de l'éradiquer.

Depuis 20 ans, nous avons modifié du tout au tout notre relation à cette terrible maladie.

Nous avons cessé d'attendre le miracle pour tabler sur l'ensemble des thérapies possibles : On est ainsi passé du singulier au pluriel, pour transformer radicalement l'approche de ce mal.

Le malade, lui, a pu alors devenir l'acteur de sa guérison ou en tout cas de sa rémission, et les campagnes de prévention ont porté leurs fruits.

Nous devons, face à ce mal tout aussi implacable qu'est le chômage avoir une approche collective identique…

Ne plus attendre le remède miraculeux, mais être convaincu que c'est par la conjonction de moyens diversifiés et complémentaires que nous ferons progressivement reculer le chômage.

Quatre axes s'ouvrent à nous :

Premier axe : celui de la politique économique et industrielle qui doit permettre les conditions d'une croissance forte en emplois, notamment en s'appuyant sur une relance dans des domaines peu concurrentiels (infrastructures, logement) aux niveaux national et européen.

Deuxième axe : la formation initiale bien sûr adaptée aux besoins de l'économie et permettant au cours de la vie par la formation continue l'acquisition de nouvelles qualifications professionnelles et surtout l'exigence d'une véritable formation interne dans les entreprises, de façon à ce que la "gestion prévisionnelle des emplois" ne soit pas un simple slogan.

Troisième axe : le partage du travail, je veux dire à la fois la réduction du temps et son aménagement, et ce non seulement sur la semaine, l'année, mais sur toute la vie du salarié, de façon à ce que ces mesures aboutissent effectivement à dégager des emplois complémentaires. Se pose alors de façon évidente la question concomitante du partage des revenus. Nous devons être ouverts à cette perspective dès lors qu'elle serait négociée et qu'elle garantirait le niveau des bas et moyens revenus. C'est, on le sait bien, un des points de divergence avec la droite qui, elle, veut créer des emplois en cassant les salaires et en remettant en cause le SMIC…

Quatrième axe : enfin, le développement de nouveaux métiers, notamment dans le secteur des services. On dit parfois que cela coûtera cher, mais le chômage lui ne coûte-t-il pas suffisamment cher ?

Cet ensemble de mesures cohérentes ne saurait suffire car il vaut mieux prévenir que guérir…

Il faut que les entreprises, notamment les plus grandes, les nationalisées, cessent de considérer que leur efficacité et leur compétitivité passent nécessairement par la réduction des effectifs. On est en droit d'attendre plus d'imagination de leurs responsables qui devraient donner plus souvent l'exemple dans les nationalisées… et toutes les autres. Il est vrai que la litanie des licenciements annoncés dans certaines périodes électorales contribue à alimenter un climat de défaitisme. Trop souvent, la gestion des entreprises s'inscrit dans une vision à court terme. Ce comportement, comme le décrit le rapport du Xle Plan, explique pour une large part que la croissance française soit moins riche en emplois que les autres économies.

C'est pourquoi, je me félicite de la décision prise par l'Assemblée Nationale et défendue de longue date par notre secteur entreprises, de rétablir un contrôle a priori et négocié des licenciements notamment lorsque les entreprises ont reçu un soutien de l'État ou des collectivités territoriales. Les libéraux aiment bien l'État lorsqu'il donne de l'argent, ils sont prêts à le récuser dès lors que l'État demande une contrepartie à l'effort qu'il a consenti.

Peut-on avec l'ensemble de ces propositions se fixer un objectif pour la législature à venir ? Dans la continuité de ce qui a été initié par le gouvernement de Pierre Bérégovoy, je suis persuadé que la lutte contre le chômage de longue durée doit rester notre objectif prioritaire.

Pour reprendre mon image, ce n'est pas le cancer qui est le plus préoccupant, c'est le temps qu'il ôte, ce n'est pas le chômage qui est le plus préoccupant, c'est le temps qu'il dure et surtout l'incertitude de sa durée.

Les dispositions prises par le gouvernement pour réduire le chômage de longue durée, notamment la mobilisation du Service Public de l'Emploi a montré que des avancées utiles pouvaient être obtenues.

Mais il a manqué du temps… Sur une législature, cet objectif pourrait être atteint dès lors qu'il s'appuierait sur l'ensemble des dispositions que je viens d'énoncer et surtout sur une mobilisation des acteurs économiques et sociaux.

Ceux-ci n'ont pas été suffisamment "mis dans le coup", associés à notre politique. C'est pourquoi notre proposition de "contrat", contrat avec les forces sociales de notre pays, de façon à engager clairement la réforme de la société avec l'outil de la négociation à tous les niveaux, me paraît la seule voie à suivre.

Nous devons renouveler le système de la négociation sociale en prenant en compte simultanément l'emploi, la formation, les conditions de travail, la durée du travail et la question salariale.

Pour réussir la politique de l'emploi, il faut ainsi que les salariés – donc leurs organisations représentatives – puissent pleinement jouer leur rôle, être partenaire de façon à garantir au niveau des entreprises les contreparties, en terme d'emplois, des différentes mesures qui seront prises.

La coresponsabilité des salariés dans la gestion des entreprises, la représentation syndicale dans les PME-PMI, sont parmi les conditions pour réussir la nouvelle étape que nous proposons aux Français.

Forum

Emploi, une nouvelle donne européenne

Animateur : Gérard Fuchs – Rapporteur : Daniel Cholley – Participants : Gérard Clément, François Bollon.

Pour entrer dans le vif du sujet : l'Europe va mal du point de vue de l'emploi. La France se situe aujourd'hui dans une moyenne en terme de chômage. Certains pays ont une situation, beaucoup plus dégradée avec une progression du chômage plus rapide, d'autres pays ayant une situation moins dégradée, mais avec une progression du chômage rapide.

Ce qui veut dire que nous ne sommes pas devant un contexte français atypique, mais devant une situation qui a des spécificités françaises et de toute évidence, une dimension européenne.

Cela veut dire qu'aujourd'hui, plus d'un européen sur dix n'a pas d'emploi, et si nous comptons toutes les initiatives prises en terme de traitement social du chômage, c'est plus d'un européen sur dix qui se trouve dans une situation de non travail.

La situation en Europe de l'Est est plus préoccupante encore et a des répercussions non seulement sur ses pays, mais sur l'ensemble de la communauté européenne.

Soit sous une forme sociale, par exemple, l'émigration que l'on voit naître dans tel ou tel pays de la communauté européenne; soit sous des formes économiques, le dumping, les besoins financiers grandissants pour créer leurs infrastructures, soit enfin, sous des formes politiques avec beaucoup d'instabilité, une xénophobie et un nationalisme exacerbés, qui entraîne parfois des situations telles que celles que nous connaissons en Yougoslavie.

Donc au total, un contexte qu'il faut qualifier de sombre et de préoccupant dans une période de stagnation de croissance et de bouleversement monétaires.

Le chômage est devenu, aujourd'hui, une menace majeure pour la stabilité économique, sociale, politique du continent.

L'Europe est-elle le bon cadre de solutions pour poser les problèmes d'emploi ?

Est-ce le cadre économique correctement dimensionné ?

Il apparaît évident qu'aujourd'hui la puissance des grands groupes financiers et industriels, des grands groupes de services, la mondialisation des échanges rendent quasi-impossible des solutions structurelles durables aux problèmes de l'emploi, au niveau d'un seul pays. Même l'Allemagne qui a une puissance économique forte, une monnaie qui reste encore une référence, est confrontée aujourd'hui au problème de la limite même de sa capacité d'intervention.

La dimension européenne est devenue incontournable. Même si les situations de chaque pays sont très diverses.

Cela signifie que le Traité de Maastricht, avec ce qu'il comprenait, avec toutes ses insuffisances que nous avons souvent signalées, est un document qui peut permettre de retrouver, ici ou là, un certain nombre de solutions et qui, en tout cas, peut donner un cadre de développement durable, un renouveau de la croissance.

L'Europe induit un certain nombre de difficultés des questions de délocalisations au sein de l'Europe, des délocalisations au-delà de l'Europe.

Par exemple : un groupe qui employait il y a un certain nombre d'années 100 000 personnes en France, comprend toujours 100 000 personnes, mais il n'en reste plus que 40 000 en France. On constate que, tel autre groupe, qui avait 30 000 salariés dans une ville du centre de la France, n'en a plus que 15 000. Le reste a été délocalisé.

Faut-il pour autant stopper les délocalisations ? Certainement pas. Mais en même temps, il y a là une vraie difficulté à trouver une solution qui soit durable et qui consiste probablement à accepter des délocalisations utiles pour les pays où elles se font, et à mettre en parallèle une recherche de nouveaux créneaux de production dans notre propre pays.

L'utilisation des fonds structurels européens a été évoquée, notamment leurs contrôles, de même que la nécessité de mettre en place rapidement des comités de groupes au plan européen. C'est un dossier qui est sur la table de Bruxelles depuis déjà deux ans ou trois ans, qui a peu avancé, et qui permettrait, de toute évidence, de meilleurs contacts entre les syndicalistes des groupes qui sont aujourd'hui européens et multinationaux.

Le retour à une croissance durable est-il possible ? Il est clair que les initiatives européennes de croissance telles qu'elles ont été prises au Sommet d'Edimbourg, telles qu'elles peuvent continuer à être prises, sont certainement des initiatives qui peuvent permettre une relance de type "Keynésienne" au sein même de l'Europe.

C'est-à-dire que nous pouvons faire, dans un ensemble économique de 320 millions d'habitants (première puissance économique et commerciale dans le monde), qui n'a que 10 % de ses échanges extérieurs avec d'autres pays extra- communautaires, des actions en terme de relance qui ne sont plus possibles au sein de chacun de nos pays sans déséquilibres monétaires et économiques graves.

Cela veut dire aussi qu'il faut prendre quelques initiatives, en particulier sur les taux d'intérêt et la stabilité du SME.

Cela signifie également vis-à-vis de l'Europe de l'Est que nous avons probablement une grande initiative à prendre.

Et puis, y a-t-il des réponses sociales européennes ? Vous savez que nous avons souvent parlé des 35 heures, en disant les 35 heures cela serait bien mais cela n'est pas possible dans un seul pays. Nous sommes toujours dans cette situation.

Nous voyons nos amis allemands quelque peu en difficulté à l'heure actuelle, dans de grands secteurs industriels (l'automobile, la machine-outil) après avoir eu des réductions importantes de la durée du travail, revenir semble-t-il à des choses plus mesurées.

Alors pour autant devons-nous attendre ? Est-ce qu'aujourd'hui, et c'est là une question assez fondamentale, l'Europe peut se résigner à subir une situation de chômage, d'atteinte aux systèmes de protection sociale qui menacent son système-même et donc le mode de vie de chacun d'entre nous ?

Ne faut-il pas prendre une initiative globale qui touche d'abord l'emploi, et notamment cette grande question du partage du travail?

J'aborde cette question avec un point d'interrogation, car ce sujet était traité ailleurs. Mais il est évident que sur le contenu même du concept de partage du travail, il y a un débat de fond à avoir, et des initiatives possibles.

Ensuite nous avons abordé le rôle des forces de progrès en Europe. Nous l'avons abordé par touches, mais aujourd'hui, nous avons besoin d'une coordination de l'action des forces de progrès au plan européen. Or, que ce soient les organisations syndicales ou les organisations politiques, un certain nombre de faits montrent que les choses bougent :
- le 2 avril manifestation de la Confédération Européenne des Syndicats ;
- une autre manifestation se tiendra à Modane entre les syndicats italiens et les syndicats français à une date rapprochée ;
- le 4 février, réunion des leaders des Partis Socialistes à Bruxelles qui portera sur l'emploi et la croissance.

D'autres initiatives sont en train de naître. Devons-nous aller plus loin ? Faut-il coordonner de manière plus forte cette action ? Faut-il la dynamiser ? Il est nécessaire de créer un rapport de forces et d'avoir une expression de l'ensemble des forces de progrès européens. C'est probablement un des enjeux historiques de la période à venir.

Une des initiatives possibles qui pourrait être prise par le Parti Socialiste, serait à l'invitation, ou la convocation d'un sommet économique des responsables des syndicats, des partis socialistes et sociaux-démocrates d'Europe, sur la seule question de l'emploi, du retour à l'emploi et à la croissance en Europe. Cela permettrait de confronter les opinions des uns et des autres, de voir ce qu'il est possible de faire ensemble aujourd'hui en Europe. Nous pouvons initier un grand mouvement qui aurait comme objectif prioritaire de faire reculer le chômage sur notre continent.

Aujourd'hui l'Europe de l'Est est déstabilisée et cela, qu'on le veuille ou non, a des répercussions sur notre continent. Mais certains faisaient allusion, à juste titre, à un autre continent proche de nous : le Maghreb, par exemple, c'est-à-dire le nord de l'Afrique, ou plus largement le dialogue Nord-Sud.

Les solutions sont certainement diversifiées. On ne peut pas prendre les problèmes de la même manière avec l'Europe de l'Est qu'avec le Maghreb. Mais par rapport à l'Europe de l'Est, là encore, est-ce que nous ne devrions pas imaginer de lancer au moins le débat sur une initiative qui serait la suivante : puisque ces pays ont besoin d'infrastructures, puisque ces pays ont besoin de "décoller" économiquement, n'est-il pas temps de dire qu'il faut organiser une sorte de plan Marshall similaire à celui qui a existé après la guerre, à l'égard de ces pays.

Bien évidemment, en disant cela, personne ne sous-estime les difficultés. La première étant de trouver les moyens financiers permettant de lancer une telle initiative. Pour autant, devons-nous attendre que ces moyens soient réunis pour en parler, ou devons-nous en parler pour permettre aux moyens financiers d'être considérés comme une des modalités de l'opération ?

Il est clair que cette affaire doit être examinée d'abord en tant qu'idée générale, quitte à voir de quelle manière ensuite elle s'organise. Ce n'est pas une idée neuve, mais peut-être les socialistes pourraient-ils la reprendre pour leur propre compte.

Emploi et service public

Animateur : Sylvie François – Rapporteur : Georges Vigier – Participants : Jean-Pierre Sueur, Philippe d'Ayrenx, Georges Voisin.

Aujourd'hui le rôle essentiel du Secteur Public au service de l'emploi n'est plus contesté et même les porte-drapeaux du moins d'état ou du pas d'état du tout se font discrets. Avez-vous remarqué comme on entend beaucoup glorifier le rôle et la nécessité d'un État fort ? Souvenons-nous qu'il y a 20 ans, 10 ans, plus près de nous encore entre 1986 et 1988 c'était un tout autre discours qu'on entendait !

Cette réhabilitation du Secteur Public est à mettre à notre actif. Avoir su le moderniser, le rendre performant, en avoir fait un acteur incontournable, efficace et dynamique de la politique en général, et de la vitalité de la nation en particulier, est un succès pour la gauche au pouvoir.

Dans une société difficile, incertaine, parfois dangereuse, nos concitoyens, la Nation dans son ensemble, appellent le Secteur Public et c'est bien !

Le problème du financement s'efface devant celui de la présence, de l'expression de la solidarité nationale qui s'exprime au travers de la vitalité du Secteur Public et de l'administration aussi.

C'est la constatation que nous avons faite. Elle est encourageante !

Plus directement lié à notre sujet : Secteur public et emploi, nous avons mis en évidence deux interactions.

La première est évidente. Le Service Public offre tout à fait directement des emplois. C'est une des possibilités pour nos concitoyens d'accéder au travail. L'insertion professionnelle, y compris de personnes non diplômées, est un des éléments du soutien de l'activité économique.

Second point, le Secteur Public organise autour de lui les conditions du maintien et du développement de l'activité. Les décisions politiques relayées par les acteurs de l'appareil d'État, permettent l'aménagement du territoire et le développement de l'activité.

On peut souhaiter bien sûr que ces politiques soient plus dynamiques, que la conduite de l'économie dégage plus de moyens, que les résultats soient plus performants.

Mais l'important reste que la France fasse plus et mieux en matière de politiques publiques pour combattre le fléau du chômage en soutenant l'activité. Regardons du côté des USA et de la Grande-Bretagne par exemple, et nous serons édifiés.

Notons également que la création d'emplois publics ou l'arrivée de certains services a un effet multiplicateur sur l'emploi en général. Améliorer la distribution d'énergie, les voies de communication, l'aménagement et aussi la sécurité, c'est créer les conditions favorables pour que le privé s'installe et, à son tour, génère des postes de travail.

Mais créer l'emploi, même si c'est primordial, ne suffit pas. Le Secteur Public doit aussi avoir un rôle novateur, disons-le un rôle d'exemple en matière de direction d'entreprises ou de services.

Nous aurions pu agir plus et mieux pour que les dirigeants d'entreprises publiques, les grands "capitaines d'administrations" soient appréciés autant pour la valeur des politiques sociales qu'ils mettent en œuvre que pour la qualité de leurs résultats purement financiers.

Il y a là encore un vaste domaine à moderniser, les relations humaines doivent être considérées comme prioritaires pour élaborer les projets de Service Public qui font la modernisation du Secteur Public.

Il serait bon que cette mission de vitrine dans le renouveau de la gestion sociale soit clairement assignée au Secteur Public, il y a là entre autres à se préoccuper du travail partagé et des emplois de solidarité.

On nous a reproché longtemps, on le fait moins aujourd'hui, d'être des utopistes dans notre promotion du Secteur Public et du Service Public.

Pour nous, il apparaît que cette utopie-là était la bonne puisque c'est celle du facteur de la cohésion sociale. Le Secteur Public concourt à redonner au tissu économique français une dynamique qu'il doit conserver et accroître. C'est le challenge que nous proposons.

Emploi : Eco-développement, Aménagement du territoire et Développement local

Animateur : Gérard Collomb – Rapporteur : Bernard Kervella – Participants : Martin Vial, Gérard Delfau, Chantal Cumunel, Paul Jouannic.

Pourquoi le développement local a-t-il un rôle important à jouer ? Lorsqu'on évoque les problèmes d'emploi, les économistes, ont toujours tendance à utiliser des raisonnements macro-économique, et c'est toujours l'éternel débat.

Les questions fondamentales qu'on entend partout, dans toutes les revues économiques et parmi nos brillants économistes sont toujours de dire : est-ce que le niveau de PIB va recréer des emplois, est-ce que l'amélioration de la productivité, est-ce que la reprise, vont permettre de recréer des emplois ?

Toutes ces questions ont des réponses dans des modèles classiques, mais, nous croyons que la réflexion au niveau local, au niveau de l'aménagement du territoire, n'a pas été approfondie suffisamment au niveau de l'emploi.

Pourquoi cet état de fait ? Est-ce que si on concentrait toute la population française dans l'Ile-de-France, serait-on beaucoup plus performant que si on répartissait celle-ci dans l'ensemble des régions ?

Cette dérive se traduit par des phénomènes assez importants. Un chiffre pour donner un exemple, dans la région parisienne, on perd 7 millions d'heures de travail par jour dans les embouteillages, dans les transports. C'est l'équivalent du travail quotidien des Lyonnais.

La réponse, c'est que le développement local, à travers ce chiffre, démontre bien que l'aménagement du territoire a un rôle important à jouer. Nous devons renforcer le dynamisme local (moyens et structures).

Le deuxième sujet qui a été abordé au cours de ce Forum, ce sont les niveaux de responsabilités. Alors niveaux de responsabilité, derrière ce langage c'est l'éternel débat, des différentes structures françaises. Il y a l'État, la région, le département et puis les communes.

Il est clair que ce problème, il va falloir l'aborder, parce qu'il y a une perte de synergie, des méandres parmi lesquelles on a bien souvent du mal à s'y retrouver.

C'est aussi des enjeux de pouvoir d'autant qu'il s'en rajoute un 5e pouvoir : Les intercommunalités, les regroupements de communes.

Alors, peut-être qu'au niveau de la responsabilité, on ne sait plus qui est responsable. Mettons-nous à la place des chefs d'entreprises ou même des maires qui veulent créer des emplois. Cela peut poser de sacrés problèmes. Contacter toutes les institutions, entraîne une perte d'énergie La mise en œuvre de l'intercommunalité peut pallier cette difficulté et permet une coordination harmonieuse.

Parmi les solutions, ou les pistes de réflexion qui ont été évoquées, ou proposées, car nous portons tous en nous-mêmes la responsabilité du chômage, il n'y a de solution miracle, mais un ensemble de mesures au niveau européen, au niveau local.

Il y a une prise de conscience de certains élus, mais encore à un niveau insuffisant.

On dit, alors je cite : "Au lieu de bâtir des cathédrales laïques, c'est-à-dire des Mairies, il faudrait peut-être que les maires et les élus contribuent à la création d'entreprises". C'est une réflexion culturelle importante. Des exemples ont été donnés un élu avait engagé une action volontariste permettant de créer 160 emplois.

La deuxième remarque c'est que l'on a une culture jacobine qui fait, qu'on est toujours en train de réfléchir, à monter des modèles qui permettent de réglementer, alors qu'il faudrait peut-être laisser plus émerger les initiatives au départ, quitte à créer les règles après.

La troisième remarque, à propos du vaste débat qu'on avait posé un peu au niveau de la commission nationale entreprises : le problème des chambres consulaires. Il faut redéfinir leurs missions, et peut-être réinsuffler un peu de dynamisme dans ces organismes. Il y a sûrement un dépoussiérage nécessaire à effectuer.

Une autre piste abordée a été la mise en place du salariat avec des employeurs multiples. Autant on comprend très bien, cela existe déjà, il y a des experts comptables qui travaillent sur plusieurs PMI/PME. Mais est-ce que ce genre de réalités ne peut pas être recréé sur d'autres métiers ? Cette piste de réflexions mérite d'être d'approfondie.

Un autre débat a eu lieu sur les entreprises d'insertion, les entreprises de bénévolat. Est-ce qu'il ne faut pas responsabiliser le bénévolat en introduisant une autre notion de coût ? Vaste débat sur lequel je crois, il faudrait aussi qu'on avance.

Le problème du manque de moyens de services au niveau local a été abordé. Citons l'exemple des plombiers, des électriciens, etc… mais ceci est plutôt une réflexion qu'on se doit de faire sur la formation, au niveau national.

On a eu plutôt tendance à privilégier la formation non technique dans notre pays. La réalité c'est qu'au niveau local, on ne retrouve plus des emplois utiles. La demande reste forte et la disparition des métiers, au plan local, contribue à la détérioration de l'emploi et donc d'une certaine façon à l'affaiblissement de notre économie.

Sur le dernier point abordé, c'est un débat qu'on a eu dans le Parti depuis longtemps, à savoir la contractualisation des aides aux entreprises, vis-à-vis de l'État. Redéfinir les règles, les dotations etc… Un exemple a été cité, celui d'une entreprise qui a eu 48 subventions avant de disparaître. Cela pose aussi le problème du contrôle des aides et l'évaluation des politiques publiques.

Enfin, ce que Ricardo Petrella a appelé, l'évangile de la productivité, cette notion ne peut pas s'employer, tout azimut. Elle peut s'employer effectivement concernant des entreprises au prise avec la concurrence, celle qui sont en compétition. Mais, sur certains services publics, elle n'est pas nécessaire. Cela ne peut être notre référence. On ne peut pas, par exemple, mettre sur le même plan la RATP par rapport à Air France. Il faut différencier les choses.

Enfin, a été mis fortement l'accent sur le renforcement des contrats État-Régions de façon plus sélective, en prenant compte les spécificités et les dynamismes des régions et leurs spécialisations.

Enfin, mentionnons le sujet proposé par un chef d'entreprise qui nous a proposé une réflexion sur l'aménagement du travail, une solution de 2 fois 30 heures. Ce dossier important sera traité par une autre commission, mais reste le point central du sujet traité aujourd'hui.

Emploi, protection sociale et coût du chômage

Animateur : Jean-Michel Testu – Rapporteur : Daniel Pastre – Participants : René Teulade, André Gauron, André Sainjon, Dominique Taddeï.

Il est apparu, très rapidement, que le Président de la République a eu raison dans ces dernières interventions d'attirer l'attention des Français sur le maintien, non négociable, de la protection sociale.

D'abord, il nous faut combattre l'idée que la protection sociale est une charge, car pour beaucoup elle est un investissement. L'idée d'insister sur le trou de la Sécurité Sociale, n'est pas neutre. Protection sociale, investissement ? Oui. Investissement pour une société, qui doit remplir son rôle économique.

Les exonérations de cotisations n'ont pas, en dehors de quelques effets ponctuels, obtenu les résultats escomptés. Il nous faut donc maintenir le droit à la santé, qui en France est un des plus développés du monde et qui a un coût inférieur à d'autres systèmes.

On nous a cité l'exemple américain. Mais l'exemple américain, justement faut-il le rappeler, c'est le débat sur la protection maladie qui a très certainement pesé lourd dans l'élection de Clinton. Une société qui n'assure pas une couverture sociale est une société proche de l'explosion.

Il y a eu à l'intérieur de la société américaine une réflexion de dire : on ne peut plus continuer comme ça. Et cette réflexion-là, on doit l'avoir aussi pour notre pays.

La diminution des charges est une mystification lorsque l'on sait que le coût du travail est en France inférieur à la moyenne communautaire. Et que la bataille sur les bas salaires et sur les charges, cette bataille-là, elle sera toujours perdue. Car il y aura toujours dans le monde un pays où l'on trouvera un coût inférieur au nôtre.

La compétitivité de l'industrie française ne peut reposer que sur la compétence et la qualité, et non sur la contraction des rémunérations ou de la protection sociale.

Sur ce constat, l'accord était facile à trouver entre socialistes. Mais d'autres propositions sont apparues, même si elles ne sont pas entièrement nouvelles. Il nous faut repenser le rapport au travail, sortir de l'organisation telle que la vivait la société industrielle, penser à des phases de non travail dans une vie, trouver une réponse technique à cette organisation, un revenu garanti pour cette période, ne plus penser l'indemnisation en secteur cloisonné, maladie, chômage, retraite basé bien entendu sur des cotisations et non sur l'assistanat.

C'est dans cette conception que le temps partiel pourrait être évoqué, alors qu'à l'heure actuelle, il n'apparaît, dans beaucoup de cas, que comme un palliatif.

Parce que, en restant dans cette vision linéaire du temps de travail, les entreprises n'ont comme variable d'ajustement de leur compétitivité que la suppression d'emplois, qu'elles utilisent peut-être un peu trop rapidement à l'heure actuelle.

Mais cette vision, se remarque aussi bien dans les sociétés privées que dans les sociétés nationalisées.

Se pose donc le problème de l'entreprise en elle-même.

Doit-elle vivre pour elle-même et suivre sa propre logique d'entreprise ou s'intégrer à un système plus global ? En fait, la question à laquelle on doit répondre : produire, oui, mais produire pourquoi ? ou produire pour qui ?

Bien entendu, la diminution des cotisations reposant à l'heure actuelle uniquement sur les salaires peut être envisagée au travers de transferts vers l'impôt ou vers la CSG. Mais il faut faire attention à ne pas faire des transferts des ménages vers les entreprises, ou alors il faut le dire.

Il faut donc envisager avec les partenaires sociaux une large négociation portant à la fois sur la manière d'effectuer ces transferts et sur les montants, et, bien entendu, son application dans le temps. Et ce transfert doit, bien entendu, à notre avis, porter sur l'ensemble des revenus et non pas uniquement que sur les revenus salariaux.

Mais, il faut encore que ces diminutions se retrouvent dans les rémunérations et cela franc pour franc. Je dois vous dire qu'à titre personnel, j'ai quelques inquiétudes quand j'entends dire qu'on va diminuer les cotisations salariales et on augmentera d'autant les salaires. Je ne sais pas si tous les employeurs de France auront le réflexe presque immédiat de dire : j'ai 1 000 francs de moins de cotisations, j'augmente donc mon salarié de 1 000 francs !!!

En conclusion, tant que nous vivrons dans une société de salariat, il y aura donc des moments de précarité dans la vie, et que, sauf à admettre l'explosion, il faudra toujours un système de protection sociale, qui a un coût certainement inférieur, malgré tout, à celui d'une société sans loi.

Emploi et politique industrielle

Animateur : Michel Destot – Rapporteur : Michel Raffet – Participants : Dominique Strauss-Kahn, Jean Louis Levet, Gérard Gaumé, Jacques Hablot.

Comment éviter les suppressions d'emplois, sans reclassement ?

Comment éviter l'effet négatif de l'introduction des nouvelles technologies ?

Comment intégrer les problèmes de l'environnement dans notre stratégie industrielle ?

Comment développer une bonne coopération européenne pour reconquérir de nouvelles parts de marché ?

Voilà les questions essentielles traitées dans ce forum. A aussi été évoqué la place du secteur nationalisé dans le domaine concurrentiel, l'apport des grands chantiers, la flexibilité, le contrat social pour l'amélioration du dialogue social et enfin la gestion prévisionnelle des emplois.

Gestion prévisionnelle des emplois oui, mais cela n'est pas une solution miracle. Cette formule qui tend à préserver l'avenir, doit effectivement être gérée avec beaucoup de prudence, et de vigilance. Car, en fait, le problème est de savoir si les organisations syndicales, les salariés, sont actuellement suffisamment informés. S'ils ont la maîtrise des changements qu'impliquent inéluctablement, cette gestion prévisionnelle des emplois. En exemple USINOR publie tous les ans un plan prévisionnel des emplois. Cette annonce provoque des turbulences sociales à laquelle il faut être attentif. Une gestion prévisionnelle, pour être comprise, doit être négociée avec les partenaires sociaux.

Néanmoins, cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas poursuivre, dans cette voie, mais il faut être conscient que cette voie n'est pas la seule.

Certes, la croissance et l'emploi font plutôt bon ménage. Et l'économie française a bien évidemment besoin de croissance pour favoriser ces créations d'emplois, dont nous manquons. Soyons quand même, assez convaincus que ces créations d'emplois ne peuvent venir, comme c'était le cas dans le passé, de la croissance. En effet, l'introduction des nouvelles technologies dans les entreprises, permet de faire face à un accroissement de la demande en créent moins d'emplois.

Nous avons débattu de l'effet global de la réduction du temps de travail sur la création d'emplois. Cela a été un long échange entre la salle et les intervenants, partant de cette analyse qu'il fallait non pas focaliser sur le seul aspect de la réduction hebdomadaire du temps de travail, mais d'avoir une vision plus globale sur l'ensemble du temps travaillé : un certain nombre de chiffres ont été cités, qui mettent en évidence que la retraite à 60 ans, les 39 heures, la 5ème semaine etc… sont des mesures qui ont réduit la durée du travail.

Un autre aspect qui a été évoqué, c'est que, si l'industrie ne crée plus (autant qu'auparavant) d'emplois, elle demeure le socle qui nous est absolument nécessaire pour que des emplois puissent se développer dans les services. Il y a dans ce domaine des efforts à développer et à faire preuve d'imagination, car nous avons en France un développement plus faible des services par rapport à nos voisins européens.

Nouveaux secteurs d'activités, création d'activités nouvelles. La France peut être un pôle majeur dans la protection de l'environnement, qui peut être créateur d'un nombre considérable d'emplois, de l'industrialisation de techniques nouvelles.

Ces actions reposent sur l'État, il y a eu de longs débats dans le passé, sur le rôle de l'État. Fallait-il plus ou moins d'État ? Aujourd'hui, nous avons la preuve que l'État jouait un rôle majeur dans le développement industriel. Le rôle de l'État n'est plus contesté aussi brutalement qu'il ne l'était quand la droite voulait nous faire croire que le choix libéral était le moteur de l'économie et du progrès social.

L'impulsion de l'État est donc nécessaire, mais nous avons aussi, dans ce domaine, à prendre conscience que les français sont parfois aussi prisonniers de leurs choix culturels.

Sur une question qui a été posée concernant le partage du travail, si on analyse d'un peu plus près les comportements, on constate que c'est la société française qui a fait le choix, peut-être inconscient, du chômage par opposition au partage du travail. Et là, il y a certainement pour nous Socialistes, une question qui nous interpelle très directement.

Parlant du redéveloppement et de l'action, dans les entreprises, dans les différents secteurs de l'économie, il a été déploré le poids considérable des grands corps de l'État, qui ont un effet négatif sur le renouveau culturel de nos méthodes de management.

Même si un nombre de belles réalisations, (dans le domaine du ferroviaire, de l'aéronautique, du nucléaire, de l'espace), sont à porter au crédit des grands corps de l'État

Mais cette organisation a aussi un inconvénient, c'est l'incapacité à savoir intégrer dans son mode de management tout ce qui concourt directement, ou indirectement, à la prise en compte des attentes des travailleurs, des citoyens, pour en faire un projet de société.

Quelques points très concrets ont été évoqués : fermeture d'usine d'ardoises, ici, fermeture de sites industriels ailleurs, dans des régions où le climat local est déjà très dégradé, en raison d'un taux de chômage élevé. Cela nous montre que la compétitivité par la suppression des emplois ne peut continuer au rythme actuel.

Sur la question de la compétitivité et de l'emploi, les participants ont insisté sur le fait que la compétitivité devait être vue globalement et que la rationalisation de la production dans sa dimension la plus large, devait intégrer, bien évidemment, la nécessité de plus de qualification, plus de formation.

La capacité à changer, à évoluer devait être mieux reconnue à l'intérieur de l'entreprise, sur la base d'une négociation gagnant-gagnant. L'un des problèmes auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, c'est que les marges de manœuvre, au niveau de la négociation dans les entreprises est faible. Trop souvent le droit des salariés à s'exprimer, sur leur devenir, n'est pas reconnu.

L'entreprise est encore trop dominée par un pouvoir féodal sans partage. Il faut mener véritablement une bataille pour remédier aux errements de cette situation.

Autre aspect : une meilleure coopération au sein du parti, sur les problèmes de politique industrielle et emplois, et du gouvernement, lorsque nous en sommes responsables.

Certes, des progrès ont été faits, concernant notamment le ministère de l'industrie. Nous avons de nombreuses réunions communes. Nous avons beaucoup travaillé. On aurait pu faire mieux. C'est évident. Et je crois qu'une meilleure écoute et une meilleure utilisation de la capacité d'expertise que vous représentez, seront à l'avenir des éléments à prendre en compte.

Nous avons souvent eu à débattre de ce sujet au sein des instances du Secteur Entreprises, et je crois que c'est là un sujet sur lequel nous aurons à revenir.

Échelle mondiale, échelle européenne, les enjeux sont, bien évidemment, planétaires.

L'extériorisation de la production est un phénomène qui maintenant n'est plus récent, il n'en est pas moins préoccupant.

Ce sont tous les problèmes liés à la délocalisation, la réduction de la part de valeur ajoutée dans beaucoup de nos secteurs industriels, c'est une analyse que nous devons faire, car, il ne serait pas conforme à notre conception de la solidarité de rapatrier les commandes dont les pays en voie de développement, ont besoin pour assurer leur croissance.

Sachons quand même que si au plan mondial, nous devons avoir une attitude exemplaire, sachons aussi que trop souvent, les commandes qui sont prises en sous-traitance par tel ou tel pays, en voie de développement, sont exécutées dans des conditions économiques qui profitent plus aux intermédiaires qu'a ceux qui les ont fabriqués.

Notre coopération avec les pays du tiers-monde doit être animée par une volonté de croissance économique. C'est notre intérêt, c'est le leur, c'est aussi celui de notre industrie et par voie de conséquence, la voie de la reconquête des emplois perdus.

Emploi, insertion et partages

Animateur : Alain Vidalies – Rapporteur : Denis Bonvalot – Participants : Martine Aubry, Pascal Beau, Jean-Pierre Gualezzi, Roger Bonnevialle.

Deux sujets ont été débattus dans cet atelier, insertion et partage du travail.

Au cours de ce débat, un constat partagé a été fait. Nous sommes dans une situation mauvaise, avec trois millions de chômeurs, ceci malgré toutes les mesures qui ont été prises ou qui se mettent en place.

Alors comment mieux faire ? À partir de quelles nouvelles mesures et de nouvelles pistes crédibles et efficaces peut-on remédier à cette situation?

Chacun était d'accord de ne pas exagérer une situation suffisamment dramatique. Dramatique, puisqu'il s'agit de millions de personnes qui, privées du droit de travailler, sont privées du droit de vivre normalement, comme des citoyens à part entière.

Si nous devons reconnaître et faire connaître les résultats acquis, y compris dans ce domaine durant cette dernière décennie, il est bien certain que nous devons nous garder de tout triomphalisme.

Sur les causes de cette situation, Martine Aubry, a notamment souligné :
- aujourd'hui et de plus en plus, la masse salariale des entreprises est utilisée comme soupape de sécurité. Elle sert trop souvent à augmenter la productivité, la rentabilité et ceci au détriment de l'emploi ;
- les conséquences de cette course à la productivité frappent tous les secteurs d'activité ;
- autre phénomène, c'est l'accroissement de la population active et donc de l'accroissement de la demande d'emploi.

Dans un contexte international difficile, notre pays peut supporter les comparaisons dans le domaine économique et social vis-à-vis d'autres pays de la CEE ou des États-Unis.

Mais les socialistes ne peuvent se satisfaire de ce constat. Un seul chômeur serait un chômeur de trop.

Un progrès doit être apprécié à sa juste valeur. C'est la réconciliation réelle du monde du travail, de la gauche en général, avec l'entreprise et l'économie. Ce sens des réalités peut être source d'efficacité. D'autres résultats positifs sont à prendre en compte dans cette recherche d'une meilleure insertion par le travail. On peut citer les efforts faits dans le domaine de la formation qui ont permis de mieux rapprocher l'offre de la demande. Les instruments publics ANPE-AFPA ont été mis à contribution, améliorés, pour être encore plus efficaces. Dans le même temps, des moyens conséquents ont été déployés pour mieux connaître le monde du chômage et personnaliser l'aide et la recherche de l'emploi.

Sur le partage du travail et la diminution du temps de travail, Martine Aubry, rappelant que la croissance seule, ne pouvait régler la question du chômage, confirmait son accord pour que cette solution soit mise en pratique. D'une façon négociée, entreprise par entreprise, en tenant compte des différences entre secteurs d'activité.

Des expériences ont été citées démontrant les possibilités d'emploi et d'insertion grâce à une forme nouvelle d'économie qui supplée à l'absence de gisements d'emplois qui ne seraient pas utilisés comme l'affirme la droite. Cette forme nouvelle dépasse l'assistanat et s'appuie sur le marché de l'occasion (exemple : DARTY, THOMSON, IBM, etc.). Dans le même temps l'accent était mis sur les possibilités importantes de créations d'emplois, dits de services, dans le secteur social, l'environnement, l'éducation en particulier.

Des désaccords ont été formulés par plusieurs participants sur cette analyse. Ces désaccords portent essentiellement sur le fond du problème. Emploi et insertion sont étroitement liés, mais aujourd'hui la question de fond à débattre, est bien celle de l'emploi, du droit au travail. Toute insertion réelle dépend de ce principe.

On peut être d'accord avec des mesures d'accompagnement, la gauche ne peut se limiter à agir contre les seuls effets d'une situation, mais elle a le devoir de corriger, de changer cette situation. Tout modèle économique est la conséquence de choix politiques et non l'inverse, en tout cas pour la gauche, pour les progressistes.

Nous avons sous-estimé, dans notre camp, les impacts et la portée historique de cette révolution technologique encore à ses débuts. Elle touche tous les secteurs d'activité, y compris ceux qui sont les plus modernes. Elle supprime le travail humain, donc inexorablement des emplois. On peut être jeune, dynamique, diplômé, expérimenté, compétent et malgré tout ne pas trouver sa place dans la société. Cela s'explique, lorsque l'on sait, que dans certains secteurs de production, en moins de 20 ans, là où travaillaient 50 personnes, aujourd'hui 5 suffisent et généralement elles produisent plus et mieux.

Aujourd'hui, c'est notre société toute entière, qui se doit d'apporter la réponse politique à ce bouleversement du processus du travail. La gauche dans le passé avait su le faire, avec les syndicats dans le contexte de la révolution industrielle. Ce choix doit correspondre à une approche nouvelle du droit au travail. Il s'agit vraiment d'une révolution culturelle pour la gauche, les syndicats, le monde du travail. Ce choix, c'est le partage du travail ou plutôt sa nouvelle répartition ainsi que celle des revenus. D'autres options, d'autres mesures, peuvent ou pourraient être prises, mais elles ne seraient que de simples palliatifs.

Il ne s'agit pas de tout faire d'un coup, il ne s'agit pas non plus d'ignorer des contingences objectives : internationalisation de la production et des échanges, l'Europe, la concurrence, etc. Il s'agit surtout de ne pas renoncer, de ne pas reculer.

Les 35 heures sont à l'ordre du jour. Le maintien du droit à la retraite à 60 ans n'est pas négociable mais de plus, cela est utile à l'emploi.

Ces choix incontournables pourraient dessiner les nouvelles frontières politiques entre la gauche et la droite. Cette affaire concernant toute la société, donc l'État, exige une même loi pour tous.

Ce n'est pas à marchander, au grès des rapports de forces ou d'intérêts particuliers. Le Parti Socialiste et toute la gauche, en s'engageant résolument sur cette voie nouvelle, répondraient alors à l'attente de la grande majorité des Français.

Emploi, formation initiale et continue

Animateur : Thierry Mandon – Rapporteur : Jean-Paul Bachy – Participants : Alain Geismar, Pierre Espiau, Gérard Dantin, Jacques Fournier.

L'emploi, l'éducation, la formation, sont des sujets qui font les délices habituels des conclaves socialistes, il était intéressant de constater que, pour une fois, beaucoup de non-enseignants se sont exprimés sur ce sujet.

Premier constat : Grâce aux socialistes, le poids de la dépense éducative a tendance à s'accroître. C'est tant mieux, puisque le budget de l'Éducation nationale est devenu, et de loin, le premier budget du pays.

La question immédiate qui se pose est de savoir, en terme de performance et du point de vue de l'emploi, si l'on a optimisé cet effort ? D'une part nous avons près de 3 millions de chômeurs, de l'autre 500 000 à 600 000 offres d'emplois déposées par les entreprises, qui ne sont pas satisfaites, faute de trouver des salariés dont la qualification répond aux besoins.

Partant de là, la droite explique que ce sont les enseignants et le système éducatif qui sont responsables. Le thème va ressurgir pour la bataille prochaine, des élections législatives.

On a dit que le système éducatif français, était une "usine à chômeurs" à cause de sa lourdeur administrative qui n'aurait rien à envier au caporalisme de l'armée rouge. Face à de tels discours qui se développent, il est important que nous nous situons, et clarifions certaines choses.

Changer les structures éducatives, les faire bouger, assouplir, décentraliser, rapprocher davantage le système éducatif du terrain et des réalités économiques, nous en sommes tout à fait partisans.

Il faut, par exemple développer davantage les passerelles entre les différentes filières de formation, pour éviter que l'on ait à la fois la pérennisation de "voies d'excellence", pour une élite toujours la même, de l'autre une sélection par l'échec qui laisse sur le côté de la route un certain nombre de jeunes.

Certes des améliorations existent. Il y a dix ans, il rentrait chaque année à peu près 350 000 jeunes sur le marché du travail sans aucune qualification. Il en rentre aujourd'hui encore beaucoup trop, mais le chiffre n'est plus que de 90 000.

S'il faut développer la souplesse et les passerelles entre les différentes filières de formation, beaucoup de membres de notre forum ont attirés notre attention sur la nécessité de préserver les grands équilibres du système éducatif. Évitons de tomber dans la tentation de faire éclater le système pour le régionaliser, et de faire passer sous la tutelle des collectivités territoriales, non seulement la responsabilité pédagogique, l'habilitation des diplômes, mais aussi la gestion des personnels.

Suivre cette voie conduirait inéluctablement à conforter les régions riches, avec des filières de formation nobles, et une sélection par le haut, laissant de côté des régions plus pauvres. L'unité du système éducatif public doit rester une des priorités des socialistes dans la bataille qui s'engage.

Cela n'empêche nullement, au contraire d'approfondir la relation entre l'économie et l'école. Les choses ont déjà considérablement bougé en ce domaine.

Qu'il s'agisse des projets d'établissements, des jumelages, des conventions de toute sortes entre, entreprises ou branches d'activité et établissements scolaires, des projets d'action éducative, du développement de l'alternance, des pas en avant considérables ont été fait. Encore faut-il le dire et le faire savoir !

Personne ne nie la nécessité d'aller au-delà, notamment, en prenant encore mieux en compte les réalités de terrain, à travers une approche par bassins d'emploi. Cette démarche permet de tenir compte de la volonté des partenaires locaux, de trouver sur place des emplois de proximité tout en donnant satisfaction aux entreprises ayant des besoins de qualifications précis.

Il ne faut pas oublier, en effet, ce qui relève de la responsabilité propre des entreprises elles-mêmes.

Les entreprises en France, font quatre fois moins d'efforts financiers pour la formation de leur personnel et de leurs ouvriers, que les entreprises allemandes. Le monde de l'entreprise n'a pas toujours pris suffisamment en compte le besoin d'élévation du niveau des formations et des qualifications qui doit être celle d'un monde moderne et qui bouge techniquement.

Quand on demande à des chefs d'entreprises, "vous vous plaigniez du système éducatif et des formateurs, mais quels sont vos besoins de formation", les réponses sont souvent décevantes.

L'école ne pourra jamais donner des qualifications clés en main, comme s'il s'agissait de produits finis. Les techniques évoluent tellement vite que les formations seront toujours plus ou moins décalées, par rapport aux réalités.

Dans ce contexte, l'école doit développer d'abord la culture générale ou une culture technique de base, qui permettrait d'évoluer. Plus le niveau est élevé, plus les résultats sont satisfaisants, en terme d'embauche et d'insertion dans la vie professionnelle.

L'école peut avoir aussi un rôle éminent en terme de formation continue, avec aux divers stades de la vie active, le développement systématique de l'alternance. Mais on ne peut pas tout lui demander.

Deux autres idées ont été émisses dans notre forum. Il faut incontestablement, si l'on veut inverser certaines hiérarchies dans les qualifications, valoriser davantage les emplois manuels. Cela aussi est de la responsabilité des entreprises, parce que cela dépend d'abord de la politique salariale. Les qualifications, se payent. Et si l'on veut valoriser les emplois manuels, et orienter les jeunes vers ces emplois, il faut que ces emplois soient rétribués en conséquence.

Il faut enfin réfléchir davantage à la liaison entre formation, qualification et organisation du travail. Ce pourrait être un des terrains les plus féconds de la négociation contractuelle, dans les prochaines années.

En ce qui concerne l'avenir du système éducatif, deux missions resteront fondamentales favoriser l'entrée sur le marché du travail et former des citoyens. Mais, on assiste aujourd'hui à une évolution de ces missions. La vie quotidienne surtout en ville, tend à disloquer les liens familiaux. Le système éducatif peut-il se substituer à des parents défaillants ou à des structures familiales éclatées ou bouleversées ?

De même, l'école ne peut plus avoir le monopole de la diffusion du savoir, quand on voit, l'impact fantastique des médias, de la télévision sur les jeunes comme sur les adultes. Dans ce contexte, le rôle de l'éducation est à la fois plus nécessaire et plus difficile qu'auparavant.

Pour conclure, deux propositions concrètes ont été faites. Elles sont intéressantes.

Tout le monde déplore le maquis des structures de la formation professionnelle. Certaines filières sont juteuses et permettent parfois de détourner de l'argent, public, ou de l'argent des entreprises vers des objectifs qui n'ont rien à voir avec la formation des travailleurs ou des chômeurs.

Incontestablement, il est nécessaire qu'il y ait une remise en ordre et un effort d'assainissement, de coordination ou de simplification.

D'où l'idée de mettre sur pied une Agence Nationale de la Formation. Cet organisme, ouvert, sur les professions et sur les organisations syndicales, permettrait d'introduire une certaine cohérence et une certaine rationalisation des moyens.

La deuxième proposition touche le triptyque, emploi, formation, réduction du temps de travail. L'idée est que le temps de travail dégagé serait consacré à de la formation professionnelle.

C'est une idée juste. La concurrence internationale rend, chaque jour, plus indispensable, pour notre industrie et nos entreprises, des gains de productivité.

Mais comment éviter que ces gains de productivité, et la substitution capital, travail, ne se traduisent par un accroissement toujours plus lourd du chômage ?

Pour répondre à ce défi, il n'y a qu'un moyen : c'est de réduire le temps de travail pour éviter que les technologies nouvelles ne suppriment trop d'emplois, et rendre, aux travailleurs, les gains de productivité qu'ils ont réussi à accomplir, en développant la formation professionnelle.

Emploi, politique économique et sociale

Animateur : Jean le Garrec – Rapporteur : Pierre-Marie Dugas – Participants : Michel Sapin, Dominique Taddeï, Jean Grosset, Jean Deflassieux.

Les constats : Il faut de la croissance. Il y a des gens en France qui le contestent. Parmi nous personne ne le conteste. Pas la croissance des revenus, elle est derrière nous. De celle-là n'espérons pas trop de choses. Mais une croissance qui permettrait de créer de l'emploi.

Aujourd'hui, notre croissance est double de celle des autres pays développés. Les autres ont 1 % de croissance, nous avons eu 2 % de croissance en 92. C'est dû à notre action.

Toutefois, il faudrait 2,5 % de croissance, simplement pour maintenir le nombre d'emplois. Il faudrait environ 3,5 pour arrêter la progression du chômage. Et au-delà, bien sûr, pour arriver à réduire ce nombre incompressible, actuellement de 3 millions de chômeurs.

Puis le deuxième constat, c'est qu'il y a le Tiers-Monde et l'Europe de l'Est qui frappent à nos portes, et que nous ne pouvons pas garder notre emploi pour nous, jalousement.

Les pistes : Une relance. Oui. Il y a de la relance possible, essentiellement dans un secteur qui est peu importateur, le BTP. Il ne s'agit pas sur ce terrain de substituer l'investissement public à un investissement privé, aujourd'hui défaillant. Donc la démarche, elle est d'une part, bien sûr, de l'investissement public, mais elle est aussi l'incitation à l'investissement privé, comme dans tous les secteurs, d'ailleurs.

Deuxième piste, tout à fait essentielle, elle est de rendre notre croissance plus riche en emplois, car il a été rappelé que la croissance n'induit plus automatiquement l'emploi. Le théorème d'Helmut Schmitt, les profits donnent les investissements qui donnent l'emploi, ne fonctionne plus de manière globale et absolue.

Aujourd'hui, notre croissance est moins riche en emplois que celle des autres pays. Et là-dessus, il faut nous interroger. Alors, il y a des réponses pour essayer d'améliorer la croissance en emplois. La diversité est considérable. Nous ne voulons pas l'évangile de la productivité, c'est clair, mais il n'a pas été du tout affirmé que les 35 heures soient pour nous l'unique réponse.

Nous n'obtiendrons une croissance plus riche en emplois que par une série de réponses sont extraordinairement diverses.

Il faut, d'une part, casser moins d'emplois. Et à cet égard, le dernier amendement, qui a fait couler pas mal d'encre dans certains journaux, sur l'invitation ferme aux entreprises à prévoir des reclassements, est une démarche tout à fait importante.

Il faut ne pas supprimer les salariés qui ont un emploi stupide, mais il faut supprimer leur emploi stupide et leur donner un travail intelligent. Et là, il faut faire dans les entreprises un arbitrage entre robotisation et formation. Et puis, il y a le traditionnel volet, qu'on connaît bien, d'un aménagement/réduction du temps de travail, qui permettrait de mieux faire tourner les équipements, et, donc, de réduire le coût du capital par unité produite.

Et enfin, pour casser moins d'emplois, il faut protéger mieux les salariés les plus faibles. On nous a rappelé que les salariés handicapés étaient, aujourd'hui, les premières victimes.

Donc, c'est un élément déjà pour rendre notre croissance plus riche en emplois, c'est de casser moins d'emplois.

Mais il faut aussi générer de nouveaux emplois. Il nous a été rappelé qu'il y avait un potentiel d'emplois fantastique dans les services d'aide aux ménages. Et en général, dans les services, il faut que nous arrivions à renoncer à une logique systématique de gains de productivité.

Oui à la productivité, mais n'en ayons plus l'évangile, et arrêtons de juger simplement un patron sur le fait qu'il a augmenté la productivité par emploi. Il s'agit au contraire de réfléchir dans une logique de productivité globale, d'évaluation globale d'une entreprise, d'évaluation globale d'une activité. Sur les services d'aide aux ménages, il pourrait y avoir un gisement d'emplois, si nous arrivons à développer une solvabilité, et ça semblerait possible, pour un potentiel d'emplois de l'ordre de plusieurs centaines de milliers.

Troisième type de réponse pour avoir une croissance plus riche en emplois, les heures supplémentaires. Si on arrêtait de payer les heures supplémentaires et qu'on les remplace par un repos compensateur, il y aurait là, certains disent 300 000, certains nous ont dit jusqu'à 500 000 emplois, sur quelques années.

Mais le problème, c'est qu'on touche là le difficile arbitrage entre la durée de l'emploi, la durée du travail et la distribution de salaires. Et là-dessus, aucune réponse centralisée et nationale ne peut être faite. On est renvoyé à une extraordinaire, difficile, extraordinairement difficile négociation au niveau de chaque atelier, de chaque entreprise.

Autre piste, le temps partiel, particulièrement au début de la vie, par la poursuite du développement de l'alternance et, ensuite la retraite progressive.

Autre piste, extraordinairement difficile : C'est la réforme de l'aide aux chômeurs. Aujourd'hui notre aide aux chômeurs est un investissement qui est relativement passif. Pouvons-nous, en nous inspirant de l'exemple suédois, le transformer en investissement actif ? En aides effectives à création d'emplois.

Autre piste, nouvelle distribution du travail dans la vie. Des années sabbatiques payées, des temps de formation d'adultes payés, des congés parentaux payés. Ce qui veut dire qu'il n'y ait plus un lien automatique entre rémunération et travail. Cette dissociation entre rémunération et travail est déjà largement avancée par l'existence des revenus de transferts. C'est un objet de recherche important. Il faut que nous arrivions à trouver les moyens de financer des moments de la vie, où l'on ne serait pas au travail.

Autre piste encore, des créations d'emplois publics. Alors là, on n'a pas dit qu'il en fallait beaucoup. Mais il a été notamment indiqué que des créations d'emplois dans le domaine de l'inspection du travail, ça serait bénéfique, non pas pour "fliquer" les patrons, ce n'est pas la question, mais pour les aider.

Il n'y a pas d'organisations syndicales dans les PME, sauf exceptions. Un peu à cause de la répression antisyndicale, et aussi parce qu'il n'y a jamais eu en France de forte présence syndicale dans les PME. Aussi l'ensemble des PME ne bénéficie pas de ce nécessaire, difficile et fructueux débat avec les organisations syndicales.

Il faut donc que le patron ait en face de lui un interlocuteur avec lequel il y a une négociation. Un premier pas, mal connu a été fait la mise en place de conseiller du salarié. Nous attendons cela de l'inspection du travail, d'autant plus que les inspecteurs du travail ont aujourd'hui une démarche professionnelle qui n'est pas du tout de l'ordre du "fliquage", mais de plus en plus de l'ordre du conseil.

Enfin dernière piste, c'est l'évaluation des politiques publiques. On fait des dotations en capital dans les entreprises nationalisées, on investit des milliards en formation. À quoi ça sert ? Est-ce qu'on est capable d'évaluer ? Est-ce qu'on est capable d'évaluer la performance globale, notamment dans les entreprises nationalisées ?

On pense à la RATP, par exemple, qui n'a pas de compétiteurs sur le marché, qui n'est pas en concurrence et qui devrait mesurer son résultat à sa performance globale dans l'ensemble de sa fonction urbaine.

Est-ce qu'on est capable, aujourd'hui, de mesurer, d'évaluer effectivement nos politiques publiques ? Et avec une vraie question, est-ce que ça sert à l'emploi ? Est-ce que ça sert à la qualité du service du public ? Ces éléments-là doivent être introduits.

Pour que nous puissions efficacement faire avancer les pistes dont je viens de parler, il y a aujourd'hui deux conditions qui posent problème.

Une première condition est l'amélioration de la prise en compte des PME. Notre langage, nos mesures, notre discours s'adressent essentiellement aux grandes entreprises.

Et puis, côté syndical, il est clair que, tout ce qu'on a dit sur la réduction du temps de travail et sur les aménagements, sur cet arbitrage entre l'emploi et le salaire, ça ne peut être fait qu'au plus près du terrain, avec des syndicats. Et on butte là sur une énorme difficulté, pour nous, comment arriver à redéployer le syndicalisme ?

Pour conclure, il apparaît qu'au travers de cet atelier difficile et passionnant, de la qualité de notre débat, du sérieux avec lequel ont été examinées les vraies difficultés, nous sommes mûrs pour gouverner.

Intervention de Laurent Fabius, Premier secrétaire du Parti Socialiste

Je tenais absolument à être à vos côtés, à la fois en raison du caractère central du thème que nous abordons ensemble, mais également pour rendre hommage au travail qu'effectue Michel debout et son équipe, un travail qui n'est pas spectaculaire, mais permanent.

Une volonté, l'emploi

Aborder ce sujet, c'est s'exposer à bon nombre de reproches quant au chiffre du chômage. Ne pas l'aborder, serait passer à côté de l'essentiel, puisque c'est, et de loin, la préoccupation numéro un des Français. Nous avons donc choisi dans la campagne du parti socialiste, qui s'ouvre maintenant, une campagne fondamentalement axée sur les valeurs de la gauche. Puisqu'il se trouve que le parti socialiste est, aujourd'hui, le grand parti de la gauche.

Dans cette campagne, nous devons aborder le problème, à bras le corps. Non pas en nous présentant comme des faiseurs de miracles, parce que pour les laïques que nous sommes, seuls les "charlatans" font des miracles, mais tout simplement parce que nous voulons montrer que nous sommes disposés à continuer à gouverner. Encore faut-il que nous apportions des réponses.

L'emploi a de multiples facettes, mais n'est pas justiciable d'un remède unique. Nous devons donc travailler en faisceaux, en convergences, en rassemblant les idées des uns et des autres.

Notre principale difficulté psychologique dans cette campagne vient de ce que nous sommes au pouvoir depuis dix ans. Pourtant dix ans du point de vue des problèmes que nous traitons aujourd'hui, c'est très court.

Les axes prioritaires :

1. La formation, elle commence par l'école. Beaucoup était à rebâtir. Un enfant pris en charge dès son plus jeune âge jusqu'au début de sa vie active, nécessite un engagement de plus de dix ans.

2. Les structures industrielles, c'est l'horizon du forestier et pas l'horizon de la myopie.

3. Le changement des mentalités, il est nécessaire de l'aborder lorsqu'on parle du partage, ainsi que la question, qui est peut-être la plus fondamentale de toutes, celle du partage international.

Qu'avons-nous fait en dix ans ? Nous avons engagé beaucoup et même sans doute trop d'actions diverses, de lois multiples, de décrets. C'est très impressionnant, et souvent très positif.

Mais, tout cela ne compte pas devant ce constat simple : il y a un million de chômeurs de plus. Il nous faut répliquer et il nous faudra argumenter durant la campagne.

Si nous avions agi différemment en matière de solidarité, il y en aurait bien plus. Non seulement il y en aurait bien plus, mais ceux qui se trouvent au chômage, seraient encore plus appauvris qu'ils ne le sont aujourd'hui, du fait qu'il n'y aurait pratiquement pas de couverture sociale.

Ce qui est vrai en France, l'est également pour beaucoup d'autres pays. Ce chiffre d'un million de chômeurs en plus, correspond exactement à l'augmentation de la population active au cours de ces dix années. Qu'on ne dise pas que nous avons moins bien fait que d'autres. C'est simplement que, par rapport à l'afflux supplémentaire de population active, nous n'avons pas été capables de dégager le même nombre de créations d'aides à l'emploi.

Dans le système ouvert, qui est le nôtre, la responsabilité de recruter ou de ne pas recruter, appartient très peu à l'État. Elle appartient, aussi aux patrons qui le font ou ne le font pas.

Quand on dit les décideurs publics, n'oublions pas que si l'État et le gouvernement sont "un décideur public", les régions, les conseils généraux et les municipalités sont également d'importants décideurs publics, et que sur ces terrains-là, malheureusement, ce ne sont pas les socialistes qui sont majoritaires.

Il demeure ce fait massif, considéré comme notre principal échec, l'augmentation du nombre des chômeurs.

Le chômage a commencé en 1973, il y a exactement vingt ans. Depuis, les gouvernements ont agi essentiellement sur trois volets.

La recherche de la croissance maximale.

On peut ne pas être d'accord sur les conditions de cette croissance. Mais, c'est un point commun, entre la droite et la gauche.

C'est un constat d'évidence que de rechercher la croissance maximale, qui nous permette, même si la croissance est moins riche d'emplois en France qu'ailleurs, d'essayer d'atteindre, un certain nombre de créations d'emplois et de faire reculer le chômage.

En matière de croissance, nos gouvernements socialistes ont souvent mieux réussi que les autres. Malgré cela, le résultat, reste celui que nous connaissons.

La deuxième piste empruntée, et là il y a des différences fondamentales entre les uns et les autres, concerne la recherche d'une amélioration de la formation. Croissance plus forte, formation meilleure et mieux adaptée. Les femmes et les hommes de progrès estiment que les entreprises ont leur rôle à jouer, mais qu'il faut des impulsions publiques et une unité du service de l'Éducation nationale.

Depuis vingt ans, des efforts constants sont faits pour améliorer la formation. Quand on dit, aujourd'hui, avec une certaine démagogie, que, la formation est de mauvaise qualité et que l'Éducation nationale c'est "l'armée rouge", n'entrons pas dans cette démagogie.

Il y a quinze ans, 250 000 jeunes sortaient de l'école sans formation. Aujourd'hui, 90 000. C'est 90 000 de trop, mais c'est tout de même mieux qu'auparavant. L'essentiel, c'est que nous cherchons depuis vingt ans à jouer sur la croissance et sur une amélioration de la formation.

La modulation des charges. La droite dit : allègement des charges et vous serez guéris. NON.

Nous, nous avons considérés que dans certains domaines, pour certaines actions ciblées, des allègements de charges étaient à opérer. Lorsque Pierre Bérégovoy annonce des exonérations pour favoriser certaines formes d'aménagement du travail (temps partiel), lorsque nous voulons réaliser des exonérations pour les jeunes afin de faciliter leur embauche, nous pratiquons des allègements de charges. Pas de la même façon. Pas avec la même philosophie, parce que nous revendiquons une action publique.

Reconnaissons ensemble que les trois axes, sur lesquels nous avons agi, sont : La recherche de la croissance maximale. La recherche d'une amélioration de la formation. La modulation des charges.

Nous devons, dans les années à venir, continuer à nous battre sur ces trois terrains.

Pour nous, socialistes, la croissance ne peut être purement franco-française, elle doit avoir une dimension européenne et au niveau du Tiers-Monde.

Pour nous socialistes, sur le plan de la formation, nous refusons le négativisme à l'égard de l'école publique et de la formation publique. Nous voulons une proximité plus grande et une alternance, mais nous ne voulons en aucun cas "brader" la formation.

Pour nous socialistes, nous refusons l'idée simpliste selon laquelle moins il y aurait de charges, mieux les problèmes se régleraient. Le problème est plus complexe.

En admettant que les entreprises licencient à tout va, allègent leurs emplois, "nettoient" de manière brutale, seraient-elles plus compétitives ? En résulterait-il pour elles un allègement de charges ? Mais, heureusement, dans le drame qui est celui de ces chômeurs, il existe une prise en charge : les indemnisations. L'indemnisation se fait par des systèmes collectifs.

Qui finance ces systèmes collectifs ? On retombe évidemment, si ce n'est sur les salariés eux-mêmes, sur les entreprises. Donc, les charges allégées d'un côté, sont alourdies de l'autre. Ce raisonnement, d'une bonne partie de la droite, n'est jamais que l'application en théorie moderne de ce que l'on appelle le "Sapeur Camembert". N'allégeons pas d'un côté, ne creusons pas les trous de l'autre, pour les reboucher.

Depuis vingt ans, beaucoup a été tenté sur ces pistes classiques. Néanmoins, le résultat n'est pas ce qu'il devrait être.

Tout notre effort doit s'attacher à cette question et faire en sorte d'arrêter l'ascension dramatique du chômage, qui en terme de coût humain et de dissolution de la société, est terrible.

Engageons un certain nombre des pistes nouvelles, j'en vois trois.

La droite est également consciente de la difficulté, mais elle refuse les pistes dont je vais parler. Elle en esquisse cependant une, qui est assez nouvelle mais qui me paraît être largement inspirée du jeu de "Bonto".

Je lis attentivement, comme vous, les propositions, les catalogues, les programmes divers qui sont ceux de la droite. S'il ne s'agit pas seulement de reprendre l'existant, il s'agit de faire quelque chose de neuf. Il existe une proposition nouvelle, qui émane de monsieur Balladur : augmenter les salaires directs par amputation, ou même suppression, des cotisations payées par les employeurs sur les allocations familiales.

Si cette prétendue proposition ne résout strictement rien, elle paraît pourtant tentante. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la droite la propose, électoralement parlant. On va dire aux salariés, regardez sur votre feuille de paye, il y aura un plus.

Entrons dans le raisonnement. S'il s'agit de supprimer les cotisations et de ne pas les répercuter sur le salaire direct, je comprends que cela puisse séduire des entrepreneurs. Mais il ne s'agit pas de cela. L'effet sur l'emploi sera nul. Tout simplement, du point de vue des entrepreneurs, il pourrait y avoir une charge en moins. C'est sans doute, ce que l'on souhaite faire comprendre à certains. En disant suppression de la cotisation employeur, je pense que monsieur Balladur espère que l'on ne retiendra que cette première partie de la proposition.

Si la cotisation est supprimée, supprime-t-on la prestation ? Et si la prestation est supprimée, il faut le dire. Car, supprimer la cotisation et augmenter les salaires, revient à faire reculer la protection sociale. C'est une hypothèse. Mais, nous, n'en voulons pas.

Si la cotisation est supprimée et que la prestation ne le soit pas, il va donc falloir trouver un autre financement. Ce financement, c'est qui ? C'est quoi ? C'est la CSG. Dès lors, que la droite dise : nous sommes pour l'augmentation de la CSG, on discutera.

Ou bien, c'est l'impôt. Dans ce cas que la droite dise : nous sommes pour la suppression de la cotisation employeur et pour l'augmentation des impôts pour les salariés. On discutera aussi.

Mais que l'on ne dise pas, nous sommes pour la suppression de la cotisation employeur, pour l'augmentation des salaires directs, pour le maintien des prestations sociales, et l'absence de financement, parce que dans ce cas, cela ne tient pas la route.

Il faut donc que cette seule proposition novatrice à droite soit démontrée et démontée.

Qu'en est-il pour nous, socialistes. Si nous voulons mieux faire dans le futur, il nous faut prendre trois nouvelles directions.

La revendication du partage et de l'aménagement du travail.

Parmi l'ensemble des salariés français, très vite, nous nous heurtons à une réticence. D'où vient-elle ? Cette expression de partage du travail donne le sentiment d'un partage différentiel, d'un sacrifice à faire, et les salariés, en particulier, les petits et moyens salariés ne le veulent pas.

Cette idée n'est pas très populaire, mais la question n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre. Car le partage existe déjà aujourd'hui. Il existe d'une façon sauvage entre vingt millions de personnes en France, qui ont un emploi et les trois millions qui n'en ont pas.

Devons-nous accepter le partage sauvage qui existe aujourd'hui, et qui exclut de la production trois millions de personnes, ou voulons-nous organiser un partage, qui soit conforme à une société civilisée, que nous voulons.

Voilà, le centre de la démarche. Ou bien c'est le partage sauvage, ou bien c'est le partage organisé. Et nous disons, compte-tenu des convictions générales, qui sont les nôtres, et de la conception que nous avons de la personne humaine, qu'il faut organiser les choses par :
- la durée hebdomadaire. Il faut aller vers la semaine de travail de quatre jours, et très vite ;
- les retraites progressives, avec embauches de jeunes comme cela se fait déjà dans un certain nombre d'entreprises, encore trop peu nombreuses avec le tutorat ;
- le temps choisi. La réduction du temps de travail entreprise depuis les débuts de la société industrielle (passage de 60 heures à 55 heures, à 50 heures, à 40 heures, à 39 heures) ne doit pas s'arrêter aujourd'hui.

Tant que les progrès de la productivité galoperont beaucoup plus vite que l'augmentation de la consommation, cette piste du partage, ne trouvera aucune solution durable à la crise de l'emploi et de l'activité, si l'on ne se saisit pas à bras le corps de cette nouvelle piste.

Nous devons résolument nous engager dans cette direction.

Mais il me paraît impossible qu'elle se traduise par des sacrifices salariaux pour des petits ou moyens salaires.

Faudra-t-il procéder par une directive nationale, ou une discussion uniquement locale ? Si la discussion est uniquement locale, cela n'aboutira pas, parce qu'au niveau d'une entreprise le partage n'existe pas, y compris dans le même bassin d'emplois. Les salariés concernés vous répondront pourquoi nous, commencez donc par les autres.

Ce raisonnement en terme d'alternative, je n'y crois pas. Le gouvernement devra prendre ses responsabilités en fixant des objectifs à moyen terme, qu'il soit clair, y compris en terme de réduction de la durée du travail, et qu'il mette les partenaires sociaux devant leurs responsabilités, en leur demandant d'engager le débat, la discussion, la négociation, le compromis, pour parvenir à cet objectif.

Si cet objectif n'était pas atteint par la négociation, le pouvoir réglementaire reprendrait ses droits, mais l'adaptation en cascades devra se faire par des discussions locales. Oui, mais encadrée par une initiative et une impulsion nationales, faute de quoi, cela n'aboutira pas.

Voilà quelle doit-être notre priorité dans les cinq années qui viennent, puisque nous parlons en terme de législature. Aller vers un partage audacieux du travail qui poserait autrement la question du nombre des chômeurs et du nombre des emplois (les récentes études du plan viennent de nous le démontrer).

Politique publique d'équipements - infrastructures

On s'interroge parfois pour savoir s'il existe des différences avec la droite. Il y a beaucoup de points sur lesquels les thèses des uns et des autres se sont rapprochées, mais au plan économique les différences sont fondamentales.

Nous n'avancerons pas si nous ne revendiquons pas une politique publique d'équipements, d'infrastructures, au niveau français et européen, et un effort public et privé, en matière de logements y compris sociaux.

Anti-pollution, transports, logements divers, catégories intermédiaires, catégories, socialement les plus en difficulté, nous avons la responsabilité, la volonté de prendre, pour la législature qui vient, des mesures, notamment sur fonds publics, en matière d'infrastructures et de logements.

Une telle politique coûte cher. Rien n'est finalement aussi cher et aussi peu productif que de ne pouvoir fournir un travail à quelqu'un qui veut travailler.

Ce ne sont pas les mêmes poches. Ce ne sont pas les mêmes circuits. Ce ne sont pas les mêmes canaux. Raisonnons en terme de collectivité en parlant de compétitivité globale et de productivité globale et non pas seulement entreprise par entreprise. Si l'on veut inverser la courbe, il est nécessaire de mener une politique audacieuse d'équipements et de logements.

Refus de l'hyper-productivisme

Dans l'économie française, de nombreuses entreprises sont exposées à la concurrence internationale et ne peuvent pas faire l'économie de gains considérables de productivité. Les produits issus d'usines françaises ne seront achetés ni en France, ni à l'étranger, s'ils ne sont pas de qualité et à un coût compétitif. Cela peut vouloir dire, dans beaucoup de cas, le remplacement de l'homme par la machine. Mais cela ne vaut pas pour d'autres secteurs de l'économie, et en particulier le service public, qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale.

Peut-être nous sommes-nous laissés entraîner un peu dans le passé. Il faut un effort de bonne gestion dans le service public.

Mais bonne gestion ne signifie pas qu'à chaque fois, les machines remplacent les hommes, dans des secteurs qui ne l'exigent pas.

C'est, une inflexion que nous devons avoir par rapport à notre propre cheminement, et par rapport à la droite. Sans quoi, on nous posera un jour la question, pourquoi services publics, si les services publics ont exactement la même logique et les mêmes règles de fonctionnement que les services privés.

Nous devons, en tant que socialistes, en tant qu'hommes et femmes attachés à trouver les pistes permettant de satisfaire l'emploi et à faire reculer le chômage, dire que nous refusons l'hyper-productivisme, que nous respectons la bonne gestion, mais que nous pensons que la finalité de la société, c'est la personne humaine, et que de nombreux emplois sont à créer dans des services nouveaux, (qu'il s'agisse des services aux personnes âgées, aux jeunes enfants, dans l'environnement, en matière pédagogique, culturelle, etc.).

Ces trois directions ne permettent pas de répondre à l'angoisse de celui ou celle qui a perdu son travail ou va le perdre, du jeune qui se demande ce qu'il va faire à la sortie de l'école. Nous n'avons pas de recette miracle. Mais s'il s'agit de projeter, à moyen terme, comme c'est notre rôle, ces trois pistes, le partage du travail, les équipements publics, d'infrastructures et un effort nouveau en matière de logements, le refus de l'hyper-productivisme, la logique propre du service public, et des emplois nouveaux dans toute une série de secteurs.

Ce sont des pistes qui nous appartiennent en propre, qui nous différencient d'une approche conservatrice et qui sont capables de poser dans le futur autrement, le problème de l'emploi.

Nous abordons souvent dans nos réunions, la question de l'emploi et du chômage, tant c'est une question douloureuse sur laquelle nous sommes considérés comme n'ayant pas réussi. Je vous demande, non pas seulement d'accepter d'en parler, mais de mettre la discussion sur ce terrain-là, en disant à nos interlocuteurs, nous n'avons pas réussi ? Loin de là. Mais la question qui est posée, pour les élections, n'est pas de savoir combien les uns et les autres vont gagner de sièges, mais qu'est-ce que chaque français a à gagner ou à perdre en votant pour les uns ou pour les autres ?

Lorsque cette question est posée, sur le terrain de l'emploi, autant je vois des pistes de solutions autour de l'idée modifiant les équilibres de la société que je viens de décrire, autant je ne vois aucune piste de solution qu'une augmentation dramatique et progressive du chômage du côté de la droite.