Déclaration de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme, sur les mesures envisagées pour la construction navale dans la perspective d'un dépot de bilan de la NORMED, Paris le 15 juillet 1986.

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Résumé

Exposé des mesures envisagées :<br>- Projet de création de zones d'entreprises-nouveau système d'aide à la commande dans le cadre des règles communautaires-dispositions touchant les reprises industrielles-soutien aux fournisseurs et aux sous traitants.<br>- En ce qui concerne l'emploi : paiement des salaires jusqu'en août 1986 inclus, engagement de négociations (prolongation de l'accord sur les congés de conversion, poursuite des navires en cours de construction, dispositif social d'aide aux salariés). Nomination de deux délégués à l'emploi et à l'industrialisation.<br>- En annexe, documents sur : la situation de la construction navale dans le monde et en France-les zones d'entreprises dans le monde et les modalités de création de zones d'entreprises en France.- 35 VUES