Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué des libertés locales, sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales et sur leur rôle dans le cadre du projet de loi de décentralisation, Marseille le 15 octobre 2002.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : 36e congrès des Société d'économie mixte locales (SEM) à Marseille le 15 octobre 2002
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