Texte intégral
Q. Vous envisagiez, fin août, de ne pas voter le traité d’Amsterdam qui n’est, selon vous, qu’un « traité croupion ». Voterez-vous la révision de la Constitution indispensable à sa ratification ?
R. Il ne faut pas mélanger le contenu du traité d’Amsterdam et la nécessité d’une révision constitutionnelle. Quel que soit le contenu du traité, actuellement modeste, une révision s’impose. Si je souhaite un traité plus ambitieux, je ne peux pas être contre une réforme de la Constitution qui reconnaît le droit pour la France, de renforcer les pouvoirs des organismes communautaires pour définir les politiques d’asile, d’immigration et de libre circulation des personnes.
Q. Êtes-vous favorable à la voie parlementaire, avec la réunion du Congrès, ou au recours au référendum ?
R. La question a déjà été tranchée par référendum. Lorsque les français ont été appelés à se prononcer sur le traité de Maastricht, ils ont par là-même accepté en 1992 les évolutions européennes futures en matières politique étrangère et de sécurité. On ne va pas le leur demander une deuxième fois. Le référendum ne s’impose donc pas, à moins de procéder à une révision plus large de la Constitution sur la modernisation de la vie politique française, incluant la réhabilitation des droits du Parlement, la suppression du cumul des mandats, la parité hommes-femmes ou encore la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens. Mais, pour la seule adaptation de la Constitution au traité d’Amsterdam, le recours à la procédure référendaire me semble disproportionné, même si le traité était autre.
Q. Faut-il simplement adapter la Constitution au seul traité d’Amsterdam ou envisager une réforme plus ambitieuse, qui évite de multiplier les révisions constitutionnelles et inscrive la nouvelle donne européenne dans la loi fondamentale ?
R. On peut effectivement se poser la question. Notre gouvernement a dit et redit avec justesse qu’il se saurait y avoir d’élargissement de l’Union européenne sans le renforcement des institutions. Ne faudrait-il pas, par anticipation, réviser plus sensiblement la Constitution, de manière à permettre à nos responsables politiques de plaider avec plus de force en faveur d’un renforcement de l’Union ? D’autres pays, l’Allemagne notamment, l’ont déjà fait.
Ce serait un signal de notre volonté de construire vraiment une Europe forte. Nous avons en fait le choix entre une révision « à la carte » à l’occasion de chaque nouveau traité et une révision constructive ou prospective qui, à l’avance, donnerait la vision française sur la construction de l’Europe.
Q. Estimez-vous qu’il y a cette volonté européenne au Parlement ?
R. Je le crois.