Texte intégral
Je tiens tout d’abord à vous remercier chaleureusement de m’avoir conviée à cette cérémonie, c’est un grand plaisir pour moi d’être à vos côtés ce soir.
Néanmoins, je ne céderai pas à la nostalgie en évoquant le bonheur que j’ai connu, comme bon nombre d’entre vous ici, d’exercer la fonction de RH.
Je ne céderai pas plus à la tautologie qui consiste à énoncer l’importance de la dimension ressources humaines, au regard du management à son incidence sur l’emploi.
Et s’il est vrai (hélas !) que l’emploi ne se décrète pas le Gouvernement se doit de créer un contexte favorable pour que la décision d’embaucher, qui est toujours prise par les chefs d’entreprise, puisse être réalisée.
L’emploi, vous le savez bien, est la résultante de divers facteurs, l’action gouvernementale en sa faveur s’articule autour de deux concepts simples :
I. - Réformer
II. - Libérer les initiatives
I. - Réformer
a) Réformer, c’est mieux gérer la défense publique
Nous avons stabilisé les dépenses de l’État, c’est faire mieux avec autant d’argent.
Nous avons stoppé la progression des dépenses d’assurance maladie alors que jusqu’à la réforme les dépenses progressaient de 6 % par an, elles sont désormais stabilisées.
b) Réformer c’est redonner du pouvoir d’achat
Depuis 1997 tous les salariés voient leurs cotisations sociales réduites (0,21 % pour l’assurance chômage). Les charges sur les bas salaires diminuent massivement : cela représente une baisse de 11 % du coût salarial au niveau du SMIC.
Nous avons engagé une réforme de la fiscalité – de fait, les particuliers constateront la baisse de l’impôt sur les revenus dès février à l’occasion du paiement du premier tiers provisionnel.
c) Réformer c’est favoriser l’investissement
La baisse des taux d’intérêt, qui atteignent un seuil inégalé depuis 30 ans, crée les conditions pour que les entreprises puissent financer leur projet de développement dans les meilleures conditions.
Il s’agit, aussi, de réformer en profondeur la fiscalité des PME, afin d’encourager le renforcement des fonds propres des entreprises.
Je citerai notamment la réduction de 33 % à 19 % du taux de l’impôt sur les sociétés, applicable à la partie du bénéfice effectivement incorporée au capital dans la limite de 200 000 francs.
Destinée aux entreprises réalisant moins de 50 MF de chiffre d’affaires, cette importante réduction de la pression fiscale sur les bénéfices réinvestis doit s’appliquer en 1997.
Il s’agit aussi de se doter de règles fiscales encourageant l’épargne de proximité et les placements dans les PME. Des dispositions sont également à l’étude dans ce domaine, de façon à dynamiser l’ensemble des moyens mobilisés par les entreprises en faveur de l’emploi.
Il s’agit enfin de la Banque de développement des PME, qui vient d’être créée, et qui aidera la création des entreprises et leur développement.
II. - Libérer les initiatives
1) Libérer les initiatives c’est simplifier
Six mesures concrètes illustrent la volonté du Gouvernement de faciliter la tâche à ceux qui créent des emplois :
a) Les guichets initiatives-emploi
Opérationnels depuis octobre 1995, ils regroupent en un lieu unique l’ensemble des services à même d’apporter aux entreprises informations, aide et conseils en matière de création d’emplois.
b) La déclaration unique d’embauche
En vigueur depuis le 1er janvier 1996, elle substitue un seul document aux onze formulaires qu’il fallait auparavant remplir pour recruter un salarié.
c) Le contrat unique d’apprentissage
Les modifications, introduites le 26 juillet 1996, sont destinées à :
- simplifier les formalités en remplaçant trois liasses de onze feuillets par une seule de trois feuillets,
- faciliter les démarches par la mise en place d’un interlocuteur unique,
- raccourcir les délais de procédure.
d) La déclaration unique de cotisations sociales
Elle se substitue aux déclarations de cotisations à destination des URSSAF, ASSEDIC, caisses de retraite complémentaires et congés payés. Après une mise en œuvre expérimentale en juin 1997, nous prévoyons une généralisation progressive au second semestre.
e) Le chèque premier salarié
Il a pour objectif de simplifier au maximum les tâches administratives des entreprises qui désirent embaucher leur premier salarié, et ainsi d’inciter les 400 000 artisans exerçant seuls à embaucher un salarié.
Il connaît actuellement la fin de sa première phase d’expérimentation.
f) Simplification du bulletin de salaire
Cette mesure, annoncée lors du séminaire gouvernemental du 28 août 1996, a pour objectifs :
- d’améliorer la lisibilité du bulletin de salaire,
- et d’harmoniser les assiettes des différents régimes de protection sociale, de simplifier le calcul des cotisations.
Les propositions de la commission présidée par M. Turbot, remises en décembre à Jacques Barrot, seront, pour beaucoup, mises en œuvre rapidement. Notamment, vous savez qu’à partir de 1997 le plafond de Sécurité sociale est fixé pour l’année entière, alors que jusqu’alors il changeait tous les 6 mois.
2) Libérer les initiatives c’est promouvoir des organisations innovantes
Par l’encouragement à l’aménagement et à réduction du temps de travail.
Par l’émergence de nouveaux secteurs d’emploi (emplois de service).
a) Aménagement et réduction du temps de travail :
La réorganisation du travail institue un levier de croissance et présente un gain :
- pour les entreprises qui gagnent en performance et en souplesse,
- pour les salariés qui gagnent en temps libéré,
- pour les chômeurs qui gagnent un emploi.
La loi du 11 juin 1996 permet aux entreprises qui aménagent et réduisent le temps de travail de bénéficier d’un allègement de cotisations sociales, à condition de procéder, en contrepartie, à de nouvelles embauches ou d’éviter des licenciements.
Près de 4 300 accords d’entreprise sur le temps de travail ont ainsi été conclus en 1996, contre 3 600 en 1995.
b) Emplois de service :
Le développement des emplois de services aux personnes est un deuxième axe d’enrichissement de la croissance en emplois.
Pour favoriser ce développement, il est nécessaire de solvabiliser ces services (aide-ménagère, garde d’enfants, soutien scolaire, aide aux personnes âgées, petits travaux de jardinage…) :
- réduction d’impôts de 50% des dépenses engagées par les particuliers dans la limite de 90 000 francs par an,
- abondement par les comités d’entreprises ou par les entreprises, exonéré de cotisations de Sécurité sociale et de taxes sur les salaires dans la limite de 12 000 francs par an.
Depuis la loi du 29 janvier 1996, le bénéfice de la réduction d’impôt est étendu aux particuliers ayant recours à des entreprises agréées.
Grâce à cette politique, la croissance est devenue plus riche en emplois. Il y a quelques années, il fallait 2,5 % de croissance pour que l’emploi soit stable. Il suffit aujourd’hui de 1,5 %. Ainsi, au cours des douze derniers mois, 100 000 emplois ont pu être sauvés.
Conclusion
Au moment de conclure mes propos j’aimerais évoquer avec vous notre avenir, c’est-à-dire notre nécessaire action en faveur des jeunes comme l’a souhaitée le président de la République en ce début d’année 1997.
Il nous faut, ensemble, confirmer les signes encourageants qui s’affirment depuis octobre 1995, ou c’est en moyenne près de 10 000 jeunes supplémentaires qui ont pu accéder à l’emploi par le développement des formations en alternance.
Au dernier trimestre 1996, les entreprises ont accueilli 12 % de jeunes de plus qu’au dernier trimestre 1995 dans ce cadre : pour ces trois mois, près de 14 000 contrats d’apprentissage supplémentaires ont été signés (+ 16 %), ainsi que 3 000 contrats de qualification supplémentaires (+ 9 %). Au dernier trimestre 1996, 140 000 jeunes ont ainsi signé avec une entreprise un contrat de travail qui leur offre à la fois une formation et une expérience professionnelle, leur ouvrant ainsi les perspectives d’une insertion durable.
Au cours de ces mêmes trois mois, le contrat initiative-emploi a permis de faire accéder à l’emploi 3 700 jeunes sans qualification professionnelle. Il est donc possible d’ouvrir les portes des entreprises à des jeunes qui ont souvent connu l’échec scolaire.
Enfin, environ 5 600 jeunes ont pu être recrutés grâce aux départs en préretraite dans le cadre du dispositif mis en place par les partenaires sociaux.
Dans le secteur public, 3 000 jeunes habitants dans les quartiers de la politique de la ville ont été embauchés sur des emplois durables dans le cadre des emplois de ville.
L’action entreprise par le Gouvernement en faveur de l’emploi des jeunes (réforme de l’apprentissage, CIE-jeunes, emplois ville) commence donc à porter ses fruits.
Il nous faut aller plus loin. Je partage avec l’auteur que nous récompensons ce soir la conviction que le modèle classique de l’apprentissage, où les individus réussissent la meilleure transition possible entre la formation et l’expérience professionnelle par une alternance effective des séquences, doit être encouragé.
Il plaide pour une transition plus rapide entre la formation et l’emploi.