Discours de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la relance de l'institution des conciliateurs, Paris le 26 mars 1987.

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Circonstance : Congrès des conciliateurs au Sénat

Résumé

Historique et avantages des conciliateurs. Présentation des objectifs : relance de l'institution, sans modification juridique, par un recrutement important (circulaire du 27 février 1987) devant porter de 400 à 4000 le nombre de conciliateurs d'ici 1989 (un par tribunal d'instance en 1987, un par canton en 1989)-précision sur les modalités d'action- développement de l'assistance de l'institution judiciaire (notamment réunions périodiques, mise à disposition de locaux). Souhait d'une participation des collectivités locales.<br>- En annexe note sur la relance de la conciliation (historique, perspectives, avantages, conditions de recrutement et modalités d'exercice).- 17 VUES