Résumé
Position de la France dans les négociations commerciales multilatérales (OCDE, GATT) : moralisation des marchés mondiaux, concertation entre grands pays exportateurs, aides au développement agricole des PVD.<br>- Position de la France dans les négociations européennes : renforcer la compétitivité de l'agriculture française (démantèlement des MCM, révision du système des quotas pour préserver les parts de marché de la France dans le domaine des céréales, de l'aliment du bétail, du sucre et des oléagineux, financement du déficit du secteur des matières grasses et de la PAC).<br>- Mesures en faveur de l'industrie agro-alimentaire : projet de loi de modernisation du droit alimentaire, projet de loi sur la modernisation de la CNCA (statut commercial, privatisation), création d'une commission d'étude sur le financement des entreprises coopératives, aides à l'investissement et à l'exportation, préparation au marché intérieur de 1992 (création d'un comité d'harmonisation des normes, réduction des barrières douanières), étude de l'amélioration de la protection des biens et des personnes (plan d'épargne retraite, régime complémentaire falcultatif d'assurance vieillesse, indemnisation des calamités), proposition de création d'un fonds de reconversion pour les agriculteurs en difficulté.- 21 VUES