Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la taxe de séjour et la dotation globale de fonctionnement pour les communes touristiques et thermales dans le cadre de la décentralisation, Paris le 5 novembre 1986.

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Circonstance : Déjeuner-débat de l'Association des communes touristiques et thermales le 5 novembre 1986

Résumé

Commentaire sur les moyens de la réussite de la decentralisation dans les communes touristiques et thermales. Rappel du projet de loi sur la fonction publique territoriale . Evocation du budget 1987.<br>- Nécessité de réformer les modalités techniques de la taxe de séjour (proposition d'une forfaitisation liée à la liberté des prix du loyer, de la généralisation à toutes les communes)-annonce de nouvelles règles d'éligibilité et de répartition de la dotation touristique.- 13 VUES