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On sait les difficultés quotidiennes que rencontrent les théâtres lyriques, les formations orchestrales dans nos provinces. On sait aussi le rôle culturel irremplaçable qui est le leur. Or voici ces institutions culturelles aujourd’hui dans le collimateur du fisc.
Vivant principalement sous le statut d’association à but non lucratif, bénéficiant de subventions publiques, elles sont de plus en plus souvent assimilées à des entreprises commerciales intervenant dans un domaine concurrentiel. Et condamnées en conséquence, au titre de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle ou de la taxe d’apprentissage, à verser des sommes qui mettent leur existence même en péril. C’est le cas, par exemple, des deux opéras de Montpellier, de l’Orchestre philharmonique de Montpellier, de l’Atelier lyrique de Tourcoing, de l’Ensemble de la grande écurie et la chambre du roi…
Il appartient à un libéral de rappeler que toutes les activités humaines ne peuvent être traitées sous le registre de l’entreprise marchande. Si les activités culturelles ne doivent, pas plus qu’aucune autre activité, échapper aux règles de bonne gestion, elles n’en sont pas pour autant réductibles aux canons mercantiles.
Bien des activités artistiques, essentielles au rayonnement, à la pérennité et au développement de notre culture – comme les activités lyriques par exemple – ne pourraient à l’évidence aujourd’hui exister par la seule initiative privée. Comment peut-on les assimiler à des entreprises ordinaires ou à des entreprises de spectacles à but lucratifs ?
Certes, on sait toutes les dérives possibles dans la gestion des associations subventionnées. Le dernier rapport de la Cour des comptes nous a donné d’édifiants exemples, comme la gestion passée du Festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence.
Certes, les interventions du fisc obéissent à une certaine forme de logique fiscale. Et c’est justement cette logique qui est à l’évidence décalée par rapport à la spécificité de certaines activités culturelles.
Il y a là un problème de fond qui dépasse largement le secteur des activités musicales. Un problème qui ne se réglera pas au petit bonheur des redressements fiscaux.
Le rapport de Jacques Rigaud sur « la refondation de la politique culturelle » a montré la nécessité et l’urgence de clarifier la situation juridique – nous ajouterons fiscale – des divers statuts sous lesquels s’exercent aujourd’hui des missions culturelles finances par les collectivités locales et/ou par l’État : association autonome, association émanation des collectivités locales, régie commerciale, régie administrative, société d’économie mixte…
Il faut donc un statut juridique et fiscal moderne pour ce type d’activités culturelles subventionnées, adapté à leur spécificité, permettant d’assurer une gestion efficace, rigoureuse et transparente.
C’est ce qu’on attend maintenant du gouvernement. Vite. D’ici au 21 juin prochain, Fête de la musique, par exemple ?