Texte intégral
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président de l’UNOSTRA,
Monsieur le maire du Touquet,
Mesdames et Messieurs les présidents,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux, M. le Président Amato, de participer avec Mme Idrac, au 38e congrès national de l’UNOSTRA. L’an passé vous étiez à Marseille, cette année vous avez choisi le Nord pour tenir l’assemblée annuelle des adhérents de l’UNOSTRA, dont j’ai appris à connaître – et à apprécier – le dynamisme et les convictions.
Vous avez. M. le président, dans un discours très franc et très concret, fait part de votre analyse de la situation dans laquelle évolue le transport routier de marchandises : une conjoncture difficile, une profession qui s’interroge sur son avenir et qui a le sentiment de ne pas être comprise en regard des efforts croissants qu’elle accomplit depuis plusieurs années.
Nous avons eu l’occasion de vous rencontrer Mme Idrac et moi, à plusieurs reprises ces derniers temps, avec le président M. Petit, dont je salue la présence, dans le cadre de démarches que l’UNOSTRA et la FNTR ont décidé de mener ensemble. Vous m’avez fait part des préoccupations de votre profession sur un certain nombre de points tels le niveau des prix, l’Europe ou la taxation du gazole. Depuis notre dernière rencontre, certains de ces dossiers ont évolué et notre présence commune au Touquet témoigne de notre volonté de continuer à avancer avec vous sur l’ensemble des sujets que vous avez évoqués.
Avant de revenir sur ces différents points, je souhaiterais souligner le rôle essentiel que joue l’UNOSTRA et vous rendre hommage, M. le président, pour la ténacité et le courage dont vous faites preuve, en affirmant qu’il ne saurait y avoir de retour en arrière, c’est-à-dire pour reprendre votre propos, « de négation de la démarche contrat de progrès ».
L’UNOSTRA s’est engagée très tôt dans cette voie avec les autres fédérations professionnelles, les syndicats, les chargeurs, et avec l’appui des pouvoirs publics. Vous avez su faire la preuve de votre capacité de propositions. Vous l’avez encore montré récemment sur le dossier des prix abusivement bas et vous continuez de le faire aujourd’hui. Vous vous êtes personnellement impliqué, M. le président, pour que la profession du transport routier entreprenne sa modernisation et accomplisse cette mutation, j’allais dire, cette révolution, dans le sens d’une plus grande transparence, d’un effort social pour plus de sécurité, plus de formation, plus de qualité et de compétitivité.
C’est tout le sens aussi, M. le président, de l’engagement de votre fédération en faveur de la formation obligatoire des conducteurs routiers de marchandise. Vous avez avec le soutien actif de PROMOTRANS, dont je salue comme vous le président Cardon, porté ce choix du professionnalisme et de la meilleure qualification des hommes et des femmes.
Je vous remercie de ces échanges fructueux que nous continuons d’avoir ensemble.
Vous ne remettez pas en cause le cap que vous avez choisi : je puis vous assurer que nous allons vous aider à le maintenir. Je me réjouis, par ailleurs, de savoir que la commission nationale de suivi de l’accord social examine un texte commun aux salariés et aux employeurs par lequel seraient réaffirmés :
– le caractère irréversible de l’accord ;
– l’importance d’un contrôle efficace de son application ;
– la nécessité de mieux en mesurer l’application.
L’État, vous le savez, est comme la profession, c’est-à-dire les chefs d’entreprise et les salariés, très attaché à la logique du contrat de progrès qui doit permettre d’avancer dans le sens d’un renforcement et d’un meilleur équilibre de ce secteur d’activité, essentiel pour la vie de notre pays.
Je souhaiterais revenir sur quelques-uns des points que vous avez abordés lors de votre intervention ; plus précisément sur les conditions d’exercice de la profession de transporteur routier, le rôle de l’État et les travaux d’approfondissement du contrat de progrès que nous souhaitons mener ensemble. J’en profiterai pour répondre aux nouvelles propositions que vous avez formulées.
Les conditions d’exercice de la profession sont, bien évidemment, fonction avant tout de l’environnement concurrentiel dans lequel évoluent les transporteurs. Vous avez abord trois facteurs déterminants : le prix du gazole, l’Europe, et les contrôles. Je les reprends volontiers à mon compte.
La demande des professionnels du transport routier relative au gazole vise à ce que leur soient garanties des conditions de concurrence équilibrée, en maintenant un niveau de taxation qui soit concurrentiel avec celui des autres États européens.
C’est vrai, l’activité du transport routier s’exerce tous les jours davantage au niveau européen. Il est donc absolument essentiel que le prix du gazole ne soit en aucune façon une cause de distorsion de concurrence.
Le prix du gazole en France est actuellement dans la moyenne des prix européens. Il doit rester dans cette moyenne.
Sur un marché parfait, celui des traités d’économie, les hausses des prix de revient peuvent être compensées par des hausses de prix de vente. Mais cette approche est théorique. L’expérience montre aujourd’hui que le marché du transport routier, au moins sur le court terme, n’obéit pas à cette règle. Il est donc nécessaire d’en tenir compte. Les transporteurs rouliers éprouvent aujourd’hui les plus grandes difficultés à répercuter les hausses de charge au niveau de leurs prix.
C’est pourquoi nous sommes particulièrement attentifs à l’évolution de la fiscalité sur le gazole. Le Gouvernement attend, vous le savez, la remise d’un rapport détaillé qui sera déposé prochainement au Parlement comme l’a prévu la loi de finances initiale pour 1996. Nous plaiderons, inlassablement, Madame Idrac et moi, dans les discussions interministérielles pour que les spécificités de votre profession soient reconnues et prises en compte avant toute décision.
Concernant l’Europe, j’ai reçu le 23 mai dernier, pour une journée de travail, M. Neil Kinnock, commissaire européen chargé des transports.
À cette occasion, j’ai souhaité que le commissaire rencontre successivement les représentants des fédérations – vous étiez d’ailleurs là, Monsieur le président – et des syndicats de transporteurs routiers pour qu’avec ce contact direct, il prenne la mesure de leurs efforts et de leurs difficultés.
Je crois qu’il a été impressionné d’entendre les représentants des entreprises, ceux des salariés et le Gouvernement français lui tenir le même langage.
Les organisations professionnelles ont exprimé ce jour-là les préoccupations des entreprises de transport routier de marchandises face aux perspectives de la libéralisation du cabotage routier au 1er juillet 1998. Cette question a été, à ma demande, remise à l’ordre du jour du conseil des ministres européens des transports les 17 et 18 juin derniers, c’est-à-dire il y a quelques jours. Je puis vous assurer, qu’avec votre aide, nous ferons tout pour convaincre nos partenaires européens.
Vous craignez, Mesdames et Messieurs, que vos entreprises ne soient victimes des efforts que vous accomplissez et qu’elles se trouvent en position de faiblesse par rapport à leurs concurrentes européennes, en 1998, lorsque le cabotage sera entièrement libéralisé.
Je comprends cette inquiétude, mais le pavillon français est un pavillon de grande qualité reconnu à l’étranger et je puis vous assurer qu’il sera fermement défendu.
J’ai dit avec la plus grande netteté au commissaire que l’harmonisation des conditions sociales devait être poursuivie parallèlement à la libéralisation.
J’ai donc demandé au commissaire qu’il prenne de nouvelles initiatives pour progresser d’urgence sur ce sujet prioritaire et qui n’avance pas assez vite.
Le Gouvernement français appuie la demande des fédérations et des syndicats qui souhaitent, pour éviter tout risque de fraude, que la commission propose l’installation d’appareils de contrôle (le chronotachygraphe) entièrement électroniques. C’est un choix technologique que soutient le Parlement européen et que j’ai demandé au commissaire Kinnock de proposer rapidement.
Enfin, je lui ai recommandé la plus grande prudence à l’égard de toute modification de la fiscalité du transport routier qui ne s’accompagnerait pas d’une évaluation très précise de toutes les conséquences, notamment en matière de compétitivité des produits européens. Le Commissaire m’a assuré que tous les partenaires concernés seraient étroitement associés à la poursuite de ces travaux.
Je vous confirmé que le Gouvernement restera très vigilant sur l’ensemble de ces questions.
Je souhaiterais également, avant d’aborder la question des contrôles et du rôle de l’État, dire un mot de la concurrence du secteur public dans le transport routier.
Vous avez pu le constater dans le cadre de la réforme de la SNCF, le Gouvernement a souhaité que cette entreprise publique revienne à ses missions fondamentales de transport ferroviaire. Dans cet esprit, le groupe SCETA, filiale de la SNCF, vient d’annoncer la cession d’une partie de sa participation au sein de GEODIS. De même, j’ai demandé au Président Le Floch Prigent, que son projet industriel comprenne le retour à l’équilibre sur tous les segments de l’activité y compris le fret et y compris le SERNAM.
Pour en venir aux contrôles, j’ai bien compris – et je m’en réjouis – que la profession du transport routier de marchandises souhaite que les pouvoirs publics appliquent sans faille les dispositifs de contrôle pour assurer l’équité de la concurrence, et pour la réussite du contrat de progrès.
Certains disent aujourd’hui : « nous avons joué le jeu, et nous sommes harcelés » - ou « les contrôles sont devenus incessants chez nous, alors que d’autres semblent continuer en toute impunité à recourir à des pratiques inacceptables ».
Enfin, la profession se plaint de l’insuffisance des contrôles des non-résidents.
Je vous répondrai M. le Président que les contrôles doivent être suffisamment nombreux pour être dissuasifs, qu’ils doivent être adaptés et opérationnels.
L’inspection du travail des transports, dont je salue ici, devant vous, l’inspecteur général, Monsieur Saadia, est mobilisée pour réussir dans la transparence et l’assainissement que vous avez voulu.
L’inspection du travail est en train, à ma demande, de mettre en place un contrôle plus efficace qui réponde aux priorités du contrat de progrès, et concerne aussi les groupes de transport routier de marchandises.
Quelques chiffres si vous permettez. Entre le premier trimestre 1995 et le premier trimestre 1996, le nombre d’entreprises visitées a augmenté de 14 % et le nombre de conducteurs contrôlés de 26 %. La verbalisation des infractions à la réglementation européenne a augmenté de 86 % et celle des infractions au code du travail de 23 %.
Enfin, une action plus équilibrée est menée en regard de la taille des entreprises. Les entreprises de plus de 50 salariés font l’objet du tiers des contrôles, alors même qu’elles ne comptent que pour 5 % dans le total des entreprises de transport routier.
En 1995 un million cent mille journées de travail des transporteurs ont été contrôlées, 500 000 poids lourds contrôlés, 10 000 immobilisations prononcées, 10 MF de consignations perçues, 27 réunions des commissions des sanctions administratives ont eu lieu au cours desquelles plusieurs dizaines de dossiers d’entreprises ont été examinés.
Comme vous le souhaitez, j’ai l’intention de poursuivre dans cette voie et de nouveaux postes seront donc créés en 1997 dans le budget de ce ministère.
En second lieu, ces contrôles doivent être adaptés, tant sur le plan des sanctions prévues que sur la manière dont ils sont effectués.
Sur le plan pénal, vous le savez, des dispositions sanctionnant les fraudes les plus graves ont été intégrées dans la loi du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats. Elles augmentent les sanctions concernant les fraudes au chronotachygraphe et créent un délit pour les modifications volontaires sur le limiteur de vitesse.
Par ailleurs, toujours dans le domaine du contrôle et du meilleur respect de la concurrence entre les entreprises de transport, nous vous avons reçu avec Anne-Marie Idrac, Monsieur le Président, ainsi que le président Petit pour examiner vos propositions sur la façon de sanctionner les comportements anticoncurrentiels de certains professionnels qui offrent des prix abusivement bas.
Je connais la part très importante que l’UNOSTRA a prise dans cette proposition et votre investissement personnel, M. Amato. Vous nous avez convaincus. Votre demande nous parait tout à fait légitime, dans la mesure où ces pratiques constituent des entraves au bon déroulement de la concurrence et aux objectifs du contrat de progrès.
C’est ainsi que nous avons fait adopter par le Parlement, dans le cadre du projet de loi défendu par M. Raffarin, un article inséré dans la loi de modernisation. Parallèlement, la loi de décembre 1992 sur la sous-traitance a été modifiée pour une cohérence d’ensemble. Il sera donc désormais interdit de pratiquer ou d’offrir des prix « inférieur au coût de la prestation ». L’assiette de ces coûts est par ailleurs clairement définie. Nous avons donc tenu rapidement l’engagement que nous avions pris à votre égard.
En s’attaquant aux prix prédateurs qui déstabilisent gravement le marché, le Gouvernement vise à établir une nouvelle règle du jeu. Il s’agit de contribuer à l’assainissement tarifaire, réclamé par tant de chefs d’entreprise.
Je puis vous assurez que les services de l’État qui ont d’ores et déjà été sensibilisés à ces modifications législatives, recevront des instructions pour appliquer sans défaillance ces dispositions, dès que la loi sera définitivement votée et promulguée.
Par ailleurs, mes services travaillent en étroite collaboration avec ceux du ministère des finances pour améliorer l’application de la loi sur la sous-traitance.
Ces contrôles doivent naturellement être effectués avec discernement.
Nos instructions visent à ce que toutes les entreprises soient équitablement contrôlées, quelle que soit leur taille ou leur structure. Mme Idrac a de nouveau réuni l’ensemble des services du ministère en charge du contrôle et leur a réitéré ces instructions.
Enfin, ces contrôles doivent être opérationnels. Je veux dire par là qu’ils doivent concerner aussi bien les opérations sur la route que celles en entreprise, ce qui implique une coordination entre services de l’Etat.
C’est pour cela que nous avons demandé au premier ministre de signer une circulaire, en cours d’élaboration, renforçant l’efficacité du contrôle des différents corps sous l’autorité des préfets.
Mais nous avons aussi des efforts à accomplir en matière de communication.
Mme Idrac a demandé aux directeurs régionaux de l’équipement et aux directeurs régionaux du travail des transports (DRTI) le 14 juin que soient renforcées les actions de communication afin d’assurer la plus grande transparence à l’égard de la profession sur le contrôle : des réunions régulières, entre le directeur régional de l’équipement et le directeur régional du travail des transports avec les présidents des fédérations d’employeurs dans la région, devront désormais se tenir. Ainsi pourront être appréciées les mesures précises à prendre pour mieux appliquer l’accord social, celles qui tiennent le mieux compte du contexte local, et ainsi pourra être précisée la vision que la profession se fait du contrôle.
Il faut aussi progresser en termes de méthode et des instructions seront données en ce sens.
Les partenaires sociaux ont fait le choix de la transparence : transparence des temps passés au service du chargeur transparence des conditions de travail des salariés. Il faut que l’administration soit, elle aussi, plus transparence dans l’organisation des contrôles, et un débat régulier, entre les directeurs régionaux, et la profession, au niveau régional, me paraîtrait une excellente mesure. Un échange en commission régionale de suivi de l’accord serait aussi de nature à davantage progresser ensemble, c’est-à-dire aussi avec les salariés.
Il faut enfin mesurer plus précisément l’application de l’accord, les progrès parcourus, et ce qui reste à faire.
Mais le rôle de l’État est aussi, et je dirais au moins autant un rôle d’accompagnement financier et de conseil de la profession. Vous en avez souligné l’importance M. le président. Dans cet esprit, le contrat de progrès comprend un volet économique, assorti d’un fonds de modernisation d’un montant de 300 millions de francs. Ce fonds concerne notamment les aides au regroupement d’entreprises, à la cessation anticipée d’activité.
Aujourd’hui, les aides au regroupement sont en place dans toutes les régions et je vous rassure M. le président, il n’y a aucun problème de blocage de fonds. Une soixantaine de dossiers à ce jour sont en cours d’instruction, et les comités se réunissent au rythme de la progression des demandes.
La promotion du dispositif auprès des professionnels du transport est réalisée au sein de la commission comité national routier (CNR) créée spécialement à cet effet. Si j’en juge d’après ses résultats, cette campagne de promotion a eu un très large écho au sein de la profession. Plus de 2 000 transporteurs aujourd’hui envisagent favorablement l’idée d’un regroupement.
J’ai demandé aux services déconcentrés de ce ministère de poursuivre et d’amplifier cette information afin que chaque transporteur ait connaissance de la démarche de regroupement.
Ces petites entreprises constituent la richesse du transport routier car elles tissent un maillage permettant une desserte remarquable du territoire. Cela étant, en raison de leur petite taille et de leur atomisation sur le territoire, elles souffrent plus que les autres de difficultés d’accès au marché et d’un manque d’équilibre dans leurs relations commerciales avec les chargeurs.
Plus que jamais, afin de conserver à ces entreprises leur dynamisme et leur capacité à créer des emplois il faut les aider à se moderniser et à renforcer leurs structures économiques. Le dispositif des aides au regroupement est à cet égard une réponse adaptée. Préserver l’avenir des PME du transport routier est une priorité pour la vie économique de la France.
Vous avez par ailleurs évoqué le dispositif du fonds régional d’aide au conseil, en faisant part de votre inquiétude sur les montants financiers qui lui sont consacrés. Ce dispositif a été vivifié et de nombreux dossiers ont été déposés ou ont abouti, en nombre plus élevé que lors des précédents contrats de plan État-région. Je puis vous assurer qu’il n’y a pas de difficulté actuelle.
Enfin, ont déjà été mises en place dans les régions les aides à la cessation d’activité.
Le dernier pan du volet économique du contrat de progrès vient d’être acquis puisqu’une circulaire a été adressée le 3 juin 1996 à tous les trésoriers payeurs généraux, qui étend le bénéfice des dispositifs des comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et des comités régionaux de restmc1uratton Industrielle (CORRI) aux entreprises de transport qui réalisent des tâches de nature industrielle. Ces entreprises de transport sont susceptibles dorénavant d’être traités par les CORRI et CODBFI au titre des restructurations industrielles.
Nous avons encore du chemin à parcourir ensemble, M. le président, Mesdames et Messieurs. Dans cet esprit, et à la suite les multiples contacts que j’ai eus avec vous, mais aussi avec les autres fédérations, les chargeurs et les organisations syndicales, je vous ai proposé d’approfondir les travaux en cours. Ils concernent prioritairement quatre thèmes : le contrôle, les relations entre les entreprises, l’Europe et l’emploi. Je vous ai indiqué ma position sur l’Europe, je reviendrai sur les trois autres.
Le contrôle : sur votre proposition, M. le président, un débat doit avoir lieu le 28 juin prochain au Conseil national des transports, sur la façon dont nous pouvons tous ensemble nous améliorer sur ce point. J’attends beaucoup des conclusions de cette discussion et des propositions de la profession. J’ai d’ores et déjà noté que vous souhaitiez que l’on puisse améliorer l’immobilisation des véhicules comme le font certains de nos voisins de l’Union européenne. J’y suis favorable.
Les prix et les relations inter-entreprises. Le Comité national routier, lieu de rencontres privilégiées entre les chargeurs et les transporteurs, dresse actuellement, à l’initiative de son président, un premier état des lieux. Nous serons très attentifs aux conclusions de cette réflexion sur les modes de fonctionnement interne du secteur routier et bien entendu, sur la sous-traitance. Des propositions seront présentées au début du mois de juillet et un colloque sur la sous-traitance aura lieu le 19 septembre prochain à Lyon.
Enfin en ce qui concerne l’emploi, l’UNOSTRA a été en son temps, la première fédération des transports à souhaiter que le contrat de progrès comporte une dimension « emploi », et à demander que les aides à l’emploi soient plus complètement ouvertes aux entreprises de transport routier de marchandises.
Votre demande a été entendue puisque Mme Couderc, ministre délégué à l’emploi, et Mme Idrac, ont adressé le 12 juin 1996 une instruction conjointe aux préfets et aux services déconcentrés du travail et des transports, pour demander à ces services de soutenir de manière plus active la branche du transport routier lorsqu’elle crée des emplois, et d’ouvrir plus largement, à vos entreprises les aides à l’emploi les plus adaptées aux spécificités du transport routier.
Ces instructions seront mises en place avec le souci de simplifier les circuits. Les préfets et les commissaires ont en effet reçu, en matière d’aide à l’emploi pour le transport routier de marchandises, la consigne expresse de travailler à la mise en place de « guichets uniques ».
Je retiens également votre proposition eu matière d’accès à la profession et suis prêt à engager la réflexion avec vous sur ce sujet sensible. Quelles que soient les modalités, l’objectif est clair : assurer à la fois la qualité et une certaine régulation de l’accès à la profession.
Voilà. M. le président, Mesdames et Messieurs, les quelques points que je souhaitais développer devant vous. Vous avez accompli un parcours considérable, avec beaucoup de courage, dans des circonstances aujourd’hui difficiles. Vous m’avez fait part de votre souhait de poursuivre dans la même voie. Je vous en félicite et voudrais tout simplement vous assurer de l’écoute et du soutien du Gouvernement dans la révolution que vous êtes en train d’accomplir. Vous réunissez dans quelques jours tous vos adhérents avec ceux de la FNTR pour des états généraux du transport. Nous suivrons cette importante manifestation avec beaucoup d’intérêt.