Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le projet d'établissement public de la navigation aérienne, Paris le 9 juillet 1987.

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Résumé

Commentaires sur les conclusions du groupe d'experts sur la proposition d'établissement public de la navigation aérienne.<br>- En annexe : documents portant sur les contours de l'établissement public, la rémunération des personnels, les retraites et les dispositions transitoires.- 22 VUES