Article de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, dans "L'Unité" du 12 février 1982, sur l'action législative de l'Assemblée nationale, intitulé "Poursuivre l'effort"

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Média : Actualité de Paris - FRA - L'UNITE - PARIS

Résumé

Bilan de l'action législative : mesures sociales, budget 82, impôt sur la fortune, loi d'orientation sociale ( ordonnances )-programme énergétique, nationalisations, décentralisation, abolition de la peine de mort, suppression de la Cour de Sûreté de l'Etat, autorisation des radios locales, nouveaux droits pour les immigrés.<br>- Changement d'image de l'Assemblée : respect du rôle et des droits de l'opposition.<br>- Le programme de travail législatif : les droits des travailleurs dans l'entreprise, le statut de l'audiovisuel, la répartition des compétences entre Etat et collectivités locales, les transformations des taxes d'habitation et professionnelle.- 3 VUES