Texte intégral
Bonjour à toutes et à tous,
Comme certains d'entre vous s'en sont sans doute déjà aperçus, l'envoi des déclarations par La Poste a commencé depuis un peu plus d'une semaine et s'achèvera le 21 avril prochain.
S'agissant de la campagne 2015 de déclaration de l'impôt sur le revenu, le calendrier est très proche de celui de 2014 : la date limite de déclaration pour ceux qui déclarent en ligne est fixée aux 26 mai, 2 juin ou 9 juin selon que vous êtes situé dans l'une des trois zones géographiques prédéfinies.
Pour ceux qui déposent une déclaration papier, la date limite est fixée au mardi 19 mai.
Je précise que, cette année, c'est une nouveauté, les dates limites de déclarations pour les « non-résidents » – les personnes non domiciliées en France mais qui doivent déposer une déclaration – sont alignées sur celles des résidents (le 19 mai et le 9 juin). Nous avons fait ce choix d'alignement, parce que les non-résidents sont très nombreux à souhaiter recevoir leur avis d'imposition plus tôt ; or, avec des délais déclaratifs plus longs, leurs avis étaient au contraire traités après les autres. La très grande majorité des non-résidents a en outre recours à la dématérialisation, ce qui abolit la distance.
La campagne débute demain 15 avril avec l'ouverture de la déclaration en ligne. Ce mode de déclaration, a concerné, je le rappelle, 13 millions de déclarants en 2014, et il est en constante progression, même si nous avons encore des marges par rapport à nos voisins européens.
A cet égard, je précise que la page d'accueil du site « impots.gouv.fr » affichera un compteur du nombre de déclarants en ligne, qui sera actualisé chaque jour.
Lorsqu'il s'agit de leurs impôts, la demande des usagers pour les services numériques se confirme aussi. Pour donner un ordre de grandeur assez parlant, le site « impots.gouv.fr » a été visité plus de 100 millions de fois en 2014.
Mais ce n'est pas assez et c'est pourquoi nous espérons que le succès croissant de la déclaration en ligne s'amplifiera cette année. En effet, la déclaration en ligne, et la dématérialisation en général, c'est d'abord plus de simplicité et plus de services pour tous les contribuables.
Cette année, un important travail a été réalisé par l'administration fiscale pour simplifier encore la démarche de déclaration pour les contribuables afin de la rendre plus simple, plus souple et plus rapide.
Ainsi la déclaration en ligne s'améliore en répondant au mieux aux demandes des déclarants et afin de mieux tenir compte des nouvelles pratiques des usagers en matière d'accès aux services en ligne.
Quelles en sont les principales innovations ?
Tout d'abord, l'accent a été mis sur la lisibilité des documents.
La présentation de la déclaration de revenus pré remplie a été revue pour mettre plus en évidence les identifiants qui permettent un accès plus rapide aux services en ligne.
Afin de simplifier les contacts avec tous les usagers, chacun des deux membres du foyer fiscal pourra désormais s'il le souhaite, renseigner ses propres adresse courriel et numéro de téléphone, au lieu d'un seul auparavant.
Ensuite, le bouquet des services est enrichi.
Nous avons d'abord pensé aux jeunes qui vont déclarer pour la première fois et en particulier, aux jeunes majeurs qui étaient rattachés au foyer de leurs parents et qui vont déclarer pour la première fois : d'une part, leur déclaration en ligne sera pré renseignée de tous les revenus et charges dont l'administration a connaissance. D'autre part, ils pourront également déclarer leurs revenus par smartphone en utilisant le flashcode porté sur la lettre qui va leur être adressée et qui contiendra leur identifiant de connexion.
Ensuite, l'offre de dématérialisation des avis s'élargit : actuellement limitée à l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation principale, elle est étendue à la taxe foncière et à la taxe d'habitation de la résidence secondaire.
Enfin, pour les contribuables qui confient la tâche de déclarer leurs revenus à des professionnels, une nouvelle procédure de dépôt dématérialisé est mise en place pour les experts comptables et les avocats qui déposent la déclaration pour le compte de leurs clients.
Enfin des améliorations fonctionnelles sont également mises en oeuvre.
Un nouveau lien direct entre la déclaration, le paiement en ligne, et la modulation automatisée des mensualités permettra de naviguer de l'une aux autres et offrira une gestion simple, toujours plus souple et rapide de sa situation.
Pour les usagers réguliers des services en ligne, l'offre de dématérialisation qui jusqu'à présent s'affichait à chaque connexion sera adaptée en fonction de leur profil.
La déclaration en ligne est désormais le mode le plus simple et le plus rapide pour déclarer.
Je rappelle que la déclaration en ligne peut se faire, via l'espace personnel sécurisé par un mot de passe, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Mais c'est aussi le plus sécurisant et le plus souple.
En déclarant en ligne, les contribuables savent immédiatement s'ils sont ou non imposables et même si l'administration doit leur rembourser quelque chose.
A partir de son compte fiscal personnel, chacun peut y consulter l'historique des déclarations précédentes et des avis, et interroger l'administration, voire introduire une réclamation.
Tous les changements de situation sont pris en compte, de manière sécurisée, 24h sur 24, et il est facile et possible de corriger même tardivement. Les contribuables ont désormais bien compris la souplesse de cette démarche d'ailleurs – le nombre de corrections en ligne avoisine près de 680 000, en augmentation de plus de 25 % en 2014.
Enfin, le choix a été fait cette année de traiter en priorité les déclarations en ligne. Ainsi, les avis des déclarants en ligne seront disponibles dans leur compte fiscal sur le site dès le courant du mois de juillet (entre le 22 juillet et le 7 août), car il ne suffit plus de simplifier les démarches. Il faut aussi informer les contribuables au plus tôt, notamment pour ceux qui sont non imposables.
C'est la raison pour laquelle l'administration fiscale va mener une action de communication commune avec la CNAF : l'objectif étant pour ceux qui déclarerons en ligne d'être certains de percevoir les prestations dues par les CAF.
En outre, un accompagnement personnalisé sera à titre expérimental mis en place dans les services des impôts du Pas-de-Calais, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, la Seine Saint Denis et la Réunion, départements dans lesquels le taux de déclaration en ligne est très faible.
En résumé, la campagne de cette année sera donc encore plus pédagogique qu'à l'accoutumée – elle se veut plus populaire et accessible – et disons-le, plus conviviale.
Je vous remercie.
source http://www.economie.gouv.fr, le 16 avril 2015