Texte intégral
La ministre du travail a présenté un décret relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi.
Après la déconcentration et simplification de vingt procédures, dont seize par ce décret, la déconcentration dans le domaine du travail et de l'emploi sera quasi totale : l'administration centrale ne connaîtra plus que de quatorze procédures donnant lieu chacune a très peu de décisions, soit au total seulement 160 décisions administratives individuelles environ par an.