Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le président de la Commission des Finances,
Monsieur le rapporteur général,
Monsieur le Ministre, cher Olivier Dussopt,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Nous vous présentons aujourd'hui avec le ministre délégué au budget, Olivier Dussopt, un troisième projet de loi de finances rectificative qui vise à faire face à la situation économique sans précédent à laquelle la France est confrontée comme tous les autres pays à travers la planète.
La situation économique, dans laquelle nous nous trouvons - j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises - n'a pas d'autre équivalent que la grande récession de 1929, par la violence du choc que nous avons connue. Nous maintenons donc notre prévision de récession à -11% du PIB pour 2020.
Nous disposons aujourd'hui de premiers indicateurs positifs qui montrent que les mesures prises avec le Président de la République et avec le Premier ministre ont pu restaurer une confiance et engager un certain nombre de décisions économiques positives.
Je pense à la consommation des ménages qui se maintient. Je pense aux créations d'entreprises qui ont retrouvé en juin 2020 leur niveau de juin 2019.
Tous ces indicateurs positifs ne modifient pas pour le moment notre prévision de croissance pour 2020, mais nous encouragent à poursuivre et à intensifier nos efforts de soutien à l'économie. Je veux profiter de cette présentation pour redire à tous nos compatriotes que depuis le premier jour, avec le Président de la République et le Premier ministre, nous avons répondu présents pour soutenir les entreprises et pour protéger les salariés. Aussi longtemps que durera cette crise économique, nous serons présents pour soutenir les entreprises et pour protéger les salariés.
Je voudrais profiter de cette intervention pour rappeler les différentes mesures que vous avez adoptées et qui nous ont permis d'amortir le choc économique qui est tombé sur la France.
Nous avons mis sur la table, à l'heure où je vous parle, 460 milliards d'euros et l'efficacité des mesures que nous avons mises en place dès le mois de mars a été reconnue par les entreprises et par les salariés.
300 milliards d'euros ont été engagés avec les prêts garantis par l'État. Aujourd'hui, un demi-million d'entreprises ont bénéficié de ces prêts garantis par l'État pour un montant de 100 milliards d'euros, 90% des entreprises concernées sont des très petites entreprises de moins de 10 salariés parce que c'était bien notre obsession protéger les plus petits et les plus fragiles.
30 milliards d'euros ont financé l'activité partielle de millions de salariés et nous avons fait un choix politique majeur défendre l'emploi au prix d'un endettement accru de la France parce que nous estimons qu'il coûte moins cher de protéger l'emploi au prix d'un endettement que d'aboutir à des drames sociaux partout sur le territoire français.
Le Fonds de solidarité que nous avons prévu pour les petites entreprises, pour les indépendants, a bénéficié à 1,7 million de très petites entreprises qui ont reçu plus de 5 milliards d'euros.
Enfin, des reports de charges ont permis de soulager la trésorerie des entreprises à hauteur de 35 milliards d'euros.
Vous le voyez et je réponds par-là à tous ceux qui nous disent « la relance, c'est pour quand ? » Mais la relance, c'est maintenant. La relance a commencé le 16 mars. La relance, elle, n'a jamais cessé puisque depuis le premier jour, je le redis, nous avons dû répondre massivement et rapidement à l'urgence économique.
Cette relance, elle a continué en avril avec un deuxième projet de loi de finances rectificative. Elle continue aujourd'hui avec ce troisième projet de loi de finances rectificative, avec l'objectif d'améliorer à chaque fois nos réponses à la réalité de la situation économique.
Elle se poursuivra enfin dès la fin de l'été grâce à un plan de relance de 100 milliards d'euros qui sera présenté par le Président de la République et le Premier ministre.
Un mot sur ce plan de relance qui sera présenté à la fin de l'été. Il figurera dans le projet de loi de finances pour 2021. Il n'y aura donc pas de quatrième projet de loi de finances rectificative. Il n'y aura pas de loi ordinaire supplémentaire.
Nous avons privilégié la simplicité, la cohérence, la rapidité en inscrivant toutes ces nouvelles mesures dans le projet de loi de finances 2021 avec un seul objectif répondre le plus vite possible aux entreprises, aux filières industrielles et aux salariés qui s'inquiètent pour leurs emplois. Il nous a paru plus utile, plus efficace et plus simple avec le Président de la République et le Premier ministre d'inscrire ce plan de relance dans le projet de loi de finances pour 2021.
S'agissant du texte que nous examinons aujourd'hui, pour simplifier la présentation, je dirais qu'il repose sur deux volets essentiels.
Le premier volet, c'est le soutien aux entreprises. Nous avons fait le choix de cibler notre soutien aux entreprises et aux secteurs les plus fragilisés par la crise grâce à une série de plans sectoriels.
Pour l'aéronautique, l'activité partielle de longue durée, par exemple, permettra à des entreprises comme Safran d'éviter tout licenciement dans les mois à venir. Je veux saluer l'accord qui a été conclu chez Safran, qui montre que lorsque chefs d'entreprise et salariés peuvent s'entendre avec les représentants syndicaux, on sauve l'emploi sans amoindrir la compétitivité de l'entreprise.
Le texte de loi propose aussi un certain nombre de mesures pour le petit commerce qui était particulièrement touché par cette crise et vous le voyez tous sur vos territoires et dans les villes et les communes où vous êtes élus.
Pour le petit commerce, 100 foncières seront déployées partout en France à l'aide de la Banque des territoires pour rénover 6 000 petits commerces. La Banque des territoires achètera donc des locaux. Elle les rassemblera, les réunira lorsque ce sera nécessaire. Elle engagera les frais de rénovation et ensuite, elle les louera à des commerçants à un tarif préférentiel, de façon à revitaliser le commerce qui a été très durement touché, en particulier dans les communes rurales, par la crise économique.
Pour les entreprises technologiques, 500 millions d'euros ont été réservés pour éviter que des start-ups avec un fort potentiel ne fassent faillite uniquement à cause d'un manque de financement, ce qui serait un gâchis considérable de compétences et de savoir-faire.
Pour l'automobile, les mesures que nous avons engagées avec le Plan pour l'industrie automobile présenté par le Président de la République, nous ont permis de relancer une industrie qui était en situation extraordinairement fragile à cause de la crise économique.
Les bonus pour l'achat d'un véhicule propre et la prime à la conversion ont été un immense succès. Nous sommes un des seuls pays européens dans lequel les immatriculations ont augmenté en juin 2020 par rapport à juin 2019. Du coup, je préfère vous le dire, les 200 000 primes à la conversion prévues seront épuisées d'ici la fin du mois de juillet, car elles ont emporté un immense succès.
Nous garderons après ce dispositif une prime à la conversion attractive avec l'objectif d'accélérer la baisse des émissions de CO2 et le renouvellement du parc automobile français. Nous continuerons à soutenir massivement les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables avec cet objectif stratégique de décarbonation du parc automobile français.
Par ailleurs, au-delà de ces plans de relance sectoriels et toujours sur ce volet de soutien aux entreprises, nous voulons continuer à soutenir la trésorerie des entreprises parce que c'est bien elle qui est aujourd'hui la plus menacée et la plus en difficulté.
Deux chantiers que nous avons lancés il y a maintenant plusieurs semaines, vont être prolongés et renforcés.
Le premier, c'est celui des reports de charges. Vous savez que nous avons déjà fait beaucoup pour reporter un maximum de charges sociales et fiscales. 35 milliards d'euros au total depuis mars, 22 milliards de reports de charges sociales, 13 milliards de reports de charges fiscales.
À ces reports, nous avons ajouté des mesures inédites d'exonérations de cotisations sociales pour les secteurs les plus touchés par la crise.
Pour l'hôtellerie, pour la restauration, pour la culture, pour l'évènementiel, pour le tourisme, pour le transport aérien, pour les secteurs qui sont dépendants du transport aérien, nous avons annulé près de 4 milliards d'euros de cotisations sociales.
Là encore, je pense que cette annulation de cotisations sociales, c'est un investissement au bénéfice de tous ces restaurateurs, de tous ceux qui avaient des projets de spectacle et des projets culturels et qui n'ont pas pu les organiser au profit de ces hôtels qui sont fermés, en particulier en Ile-de-France. Ils avaient besoin du soutien public. Ils l'ont obtenu pour préserver l'activité et l'emploi.
Nous voulons compléter ce dispositif parce que nous avons parfaitement conscience qu'il faut continuer à tirer le fil de l'étalement ou des reports de charges sociales et fiscales pour qu'il n'y ait pas un mur de paiement de charges qui se dressent devant les entreprises qui commencent à se relever. Rien ne serait plus terrible que d'avoir investi 460 milliards d'euros au départ pour dire ensuite aux entreprises, aux petits commerçants, à un hôtel, à un restaurant « vous avez un mur de charges qui se dresse devant vous et nous ne faisons rien pour vous ». Eh bien, nous allons étaler ces charges sociales et fiscales avec un dispositif d'étalement de charges fiscales et sociales que je vous présente aujourd'hui et qui est sans doute l'un des plus simples et les plus efficaces qui aient été engagés pour les entreprises.
Vous saviez que nous avions prévu à l'origine un report de charges de trois mois donc jusqu'à la fin de décembre 2020. Eh bien, nous vous proposons que ces charges soient étalées sur 12, 24 ou 36 mois.
Nous vous proposons que ce dispositif soit accessible à toutes les PME et toutes les TPE, quels que soient leur secteur d'activité, quelle que soit la baisse de chiffre d'affaires qu'elles ont connue.
Nous vous proposons que l'entreprise n'ait même pas à demander cet étalement. Elle n'aura qu'à présenter une demande au service des impôts qui, au vu de son ratio d'endettement, lui indiquera la durée possible d'étalement des charges de manière automatique.
Cet effort est considérable pour l'État, mais je considère que c'est la réponse massive et appropriée à l'inquiétude de tous les chefs d'entreprise qu'ils se disent qu'ils vont avoir des échéances de paiement, de charges sociales et fiscales auxquelles ils ne pourront pas faire face.
En vous proposant cet étalement sur 12, 24 ou 36 mois pour toutes les TPE et toutes les PME, quel que soit le secteur d'activité, quel que soit le chiffre d'affaires avec des possibilités d'étalement des charges aussi souples que celles que nous vous proposons, nous répondons à l'inquiétude des entreprises et nous allégeons leur trésorerie.
Le deuxième chantier et la deuxième inquiétude, celle qui m'est remontée depuis plusieurs semaines et vous savez que j'ai toujours eu à coeur d'entendre ce qui se disait auprès des chefs d'entreprises, en particulier, les plus petites d'entre elles pour répondre à leurs inquiétudes. C'est celle du prêt garanti par l'État.
Vous savez, des chefs d'entreprises nous disent « les charges vont nous tomber dessus, » on les étale. D'autres vous disent « nous, nous avons consenti à un prêt garanti par l'État, mais il faudra bien le rembourser un jour. Qu'est-ce qui se passe ? Qu'est-ce qui se passe demain quand nous devrons le rembourser ? » Nous travaillons avec la Fédération bancaire française et avec l'ensemble des banques pour que les taux d'intérêt qui pourront s'appliquer au-delà d'un an pour les extensions de prêts garantis par l'État, qui sont possibles jusqu'à cinq ans, soient les plus faibles possible.
Je souhaite pouvoir leur donner des indications précises sur ces taux d'intérêt dans les meilleurs délais, c'est-à-dire dans quelques semaines pour donner de la visibilité à tous ces chefs d'entreprises.
Vous avez consenti un prêt garanti par l'État pour un an. Vous devez étendre la durée de ce prêt. Vous vous inquiétez sur votre taux. Je négocie les taux avec la Fédération bancaire française et je rendrai public le montant de ces taux en fonction de l'extension de la durée des prêts le plus rapidement possible pour donner aux entreprises la visibilité dont elles ont besoin. Cela concernera 90% des entreprises qui ont conclu un PGE, c'est-à-dire, les plus petites d'entre elles.
Il reste les autres entreprises, les PME plus importantes qui, elles, ont besoin de fonds propres. Nous travaillons sur un dispositif qui permettra de compléter des prêts garantis par des instruments de quasi-fonds propres, soit sous forme d'obligations convertibles, soit sous forme de prêts participatifs. Là aussi, je préciserai les dispositifs dans les meilleurs délais possibles pour donner aux entreprises la visibilité dont elles ont besoin.
Deuxième pilier de ce projet de loi de finances rectificative, c'est le soutien aux jeunes et à l'emploi des jeunes. J'ai eu l'occasion de le dire c'est la priorité absolue aujourd'hui.
Le Premier ministre a clarifié les choses hier dans son discours de politique générale « nous faisons de l'emploi des jeunes la priorité absolue de cette relance ».
Je voudrais préciser devant vous les dispositifs qui vont permettre aux jeunes, les 700 000 nouveaux qui vont arriver sur le marché de l'emploi, de trouver une place sur le marché du travail.
La première mesure, c'est l'apprentissage. Nous avons depuis plus de trois ans réussi à développer massivement l'apprentissage dans notre pays et je crois que c'est un constat unanimement partagé que l'apprentissage est probablement une des meilleures solutions pour l'emploi des jeunes. Celle qui a été employée dans d'autres pays européens, celle sur laquelle la France avait du retard qu'elle est en train de combler.
Nous ne voulons pas perdre trois années d'investissement dans l'apprentissage à cause de la crise économique. Nous verserons donc une prime de 8 000 euros pour l'emploi d'un apprenti majeur et de 5 000 euros pour l'emploi d'un apprenti mineur.
Pour éviter qu'il y ait un effet de report sur les contrats de professionnalisation, nous mettrons en place le même dispositif pour l'emploi d'un jeune en contrat de professionnalisation parce que nous avions, bien entendu, compris qu'il y avait sinon un risque de cannibalisation d'un dispositif par un autre. Nous allons donc aligner les dispositifs pour l'emploi des jeunes en contrat de professionnalisation.
La deuxième mesure, c'est une baisse du coût du travail de 4 000 euros par an qui sera accordée à chaque entreprise qui emploie, en CDI ou en CDD de plus de trois mois, un jeune de moins de 25 ans payé jusqu'à 1,6 Smic.
Ce dispositif massif, annoncé par le Président de la République dans son intervention du 14 juillet, sera accessible aux entreprises dès la fin du mois de juillet.
Nous avons voulu que ce dispositif soit massif. Nous avons voulu que ce dispositif soit immédiat, car l'emploi des jeunes ne peut pas attendre.
Nous évaluons le coût de ce dispositif à 300 millions d'euros en 2020 et 1,6 milliard d'euros en 2021. Là encore, investir sur les jeunes, c'est le meilleur investissement que la nation française puisse faire.
La troisième et dernière mesure, ce sont les 300 000 parcours d'insertion qui seront créés pour permettre au plus grand nombre, et en particulier aux jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté de trouver une solution dès le mois de septembre, que ce soit un emploi ou une formation.
Ces mesures dédiées à soutenir l'emploi des jeunes font partie de ce grand plan de relance qui sera précisé, je vous l'ai dit, d'ici la fin de l'été et dont le Premier ministre a dévoilé les grandes orientations.
Je voudrais rappeler à quel point l'enjeu est stratégique pour nous tous et stratégique pour notre nation.
Les investissements que nous allons décider maintenant vont définir les contours de la France d'ici les 25 prochaines années. Il faut donc que nos choix soient clairs, que nos choix soient assumés.
Les choix que nous faisons, c'est ceux de la compétitivité de l'économie française et de la décarbonisation de notre économie. Je pense que ça peut être un motif de fierté collective que de se fixer comme ambition d'avoir la France comme première économie décarbonée en Europe.
La compétitivité, cela passe bien entendu par la baisse des impôts qui pèsent encore sur nos entreprises.
Depuis 30 ans, nous avons accepté la délocalisation de l'industrie française. Nous avons fermé les yeux sur ce drame économique et humain qu'a été la délocalisation de pans entiers de notre industrie. Je l'ai vue comme élu de l'Eure. Vous l'avez toujours vue comme élus territoriaux.
Ces entreprises qui ferment, ces industries qui ne sont plus compétitives, ces ouvriers qui sont sacrifiés, ces ingénieurs qui ne trouvent plus d'emploi parce que nous n'avons pas pris les mesures nécessaires pour gagner la reconquête industrielle française. C'est un drame humain, c'est une erreur politique et c'est un drame social.
Nous avons voulu, depuis trois ans, inverser la tendance. Nous avions commencé à voir des résultats puisque pour la première fois depuis 10 ans, nous créons de nouveaux emplois industriels dans notre pays et je vais vous dire ma conviction profonde.
La reconquête industrielle française est à portée de main et à portée de volonté. Mais encore faut-il que nous ayons le courage de prendre les bonnes décisions et de définir les marchés sur lesquels la France peut réussir parce qu'elle a les industries nécessaires, les compétences et les qualifications, et qu'elle est prête à innover et investir. Encore faut-il que nous ayons l'humilité de reconnaître que, en matière de fiscalité, il nous reste du chemin à faire et qu'on ne peut pas demander à un industriel d'investir en France si les impôts de production qu'ils paient sont cinq fois plus élevés que ceux qu'ils auraient à payer s'ils s'installaient en Allemagne ou dans d'autres pays européens.
Vous savez le combat que je livre depuis des années sur les impôts de production. Nous avons commencé à les baisser. Nous allons accélérer la baisse des impôts de production au service d'un seul objectif : la relocalisation des activités industrielles dans notre pays.
Les impôts de production sont stupides. Ils obligent une entreprise à payer des impôts avant même qu'elle fasse des bénéfices. Ils sont destructeurs d'emplois et ils pèsent sur l'attractivité de notre pays.
Nous allons donc baisser dès 2021 de 10 milliards d'euros les impôts de production au service de la relocalisation industrielle dans notre pays. Nous les baisserons de 10 milliards d'euros en 2021. Cela représentera, sur les deux années de 2021- 2022, 20 milliards d'euros pour les finances publiques françaises. Là encore, c'est de l'investissement.
Quels impôts de production ? Nous allons en discuter. Je souhaite que ces impôts de production concernent d'abord l'industrie, puisque notre objectif, c'est bien avec cette baisse d'impôts, d'accélérer la relocalisation industrielle en France. Nous souhaitons donc privilégier une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
J'ai eu l'occasion d'en discuter à plusieurs reprises avec les régions. Dès demain, j'en discuterai à nouveau avec le président de l'Association des régions de France, Renaud Muselier, et je veux être très clair pour lever toute inquiétude. Il n'est pas question que les régions paient cette baisse des impôts de production. Il y aura donc une compensation intégrale et dynamique sur laquelle nous travaillons avec le président de l'Association des régions de France.
La décarbonation, enfin, sera la deuxième grande orientation de ce plan de relance. Elle est la condition indispensable à la croissance durable de notre économie.
Je ne crois évidemment pas à la décroissance qui conduirait tout droit à l'appauvrissement des Français et à un déclassement politique et économique inéluctable de notre pays. Je crois en revanche, avec le Président de la République et le Premier ministre, à une croissance décarbonée qui est rendue possible grâce aux nouvelles technologies. C'est maintenant que ça se joue. C'est maintenant que notre souveraineté en matière de production d'hydrogène se joue.
Soit nous investissons dès maintenant pour avoir très rapidement des entreprises qui produiront des réservoirs ou des piles à combustible qui nous permettront de maîtriser les technologies de fabrication de l'hydrogène vert, soit, demain, lorsque nous aurons besoin d'hydrogène pour nos transports en commun, pour le transport par poids lourds, pour les transports par avion ou par bateau, nous serons obligés de nous approvisionner en hydrogène venu de l'étranger et nous serons dépendants.
Je crois à l'indépendance de la France. Je crois à la souveraineté de la France. Mais il n'y a pas d'indépendance ni de souveraineté s'il n'y a pas de maîtrise des technologies.
Investir plusieurs milliards d'euros dans l'hydrogène, c'est la meilleure façon de garantir la souveraineté politique de la France. Ce qui suppose, ce qui suppose, cher Jean, effectivement, que nous ayons une électricité décarbonée à disposition.
C'est celle qui nous est fournie par les centrales nucléaires. Vous savez que je continue à croire à la pertinence de l'énergie nucléaire pour notre pays.
Autre exemple de décarbonation, celle qui portera sur des projets très concrets de batteries électriques, de stockage des énergies renouvelables, celle qui passera par un grand plan de rénovation thermique des bâtiments.
Les premiers crédits permettant d'accompagner ces projets de décarbonation seront proposés à votre délibération dans le cadre de ce projet de PLFR3 pour être effectifs dès le mois de septembre.
La décarbonation de notre économie ne peut pas attendre.
Nous avons donc voulu que les crédits soient inscrits dès le PLFR3 et c'était une des remarques du rapporteur général dont nous avons tenu compte pour que ces crédits soient disponibles et que la décarbonation puisse s'engager dès le mois de septembre.
Nous avons souhaité que des crédits portant sur la décarbonation, la rénovation thermique des bâtiments figurent dès ce PLFR3 pour ne pas perdre une seconde dans l'accélération de la transition écologique de notre pays.
Voilà, mesdames et messieurs les Sénateurs, les quelques grandes orientations que nous souhaitions vous présenter avec Olivier Dussopt.
Je suis convaincu que si nous prenons ensemble les bonnes décisions pour la relance, non seulement nous arriverons à redresser notre économie, mais nous pourrons profiter de cette crise pour avoir, au bout du compte, une économie plus solidaire et plus respectueuse de l'environnement.
Je vous remercie.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 17 juillet 2020
