Texte intégral
Le Premier ministre a présenté, d'une part, un décret relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et, d'autre part, un décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Le programme de transformation mené par le Gouvernement, indispensable à l'avenir de la France, passe également par une évolution des modalités d'action et d'organisation de l'administration de l'État dans les territoires.
Cette évolution est guidée par une double volonté, celle de répondre à un fort besoin de proximité exprimé par les Français et les élus, et celle de permettre une meilleure mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement, en l'articulant mieux avec l'action des collectivités territoriales.
Pour ce faire, une réforme de l'organisation territoriale de l'État a été engagée en juin 2019. Elle poursuit quatre objectifs majeurs :
- désenchevêtrer les compétences de l'État et celles des collectivités territoriales, des opérateurs et des acteurs hors de la sphère publique ;
- gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations entre services ;
- conférer aux responsables déconcentrés des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l'action de l'État au profit des territoires ;
- réorganiser le réseau déconcentré de l'État pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement.
C'est ce dernier objectif que les deux décrets présentés ont pour objet de mettre en œuvre.
1. Créer le service public de l'insertion et soutenir le tissu économique
Le premier décret présenté rénove en profondeur la mise en œuvre territoriale des politiques publiques de l'insertion.
Alors que la crise sanitaire expose plus fortement la population et en particulier les jeunes et les plus vulnérables, et que le tissu de nos entreprises est confronté à des difficultés sans précédent, le Gouvernement réaffirme le rôle de l'État en matière de cohésion sociale, d'insertion sociale et professionnelle, de prévention et de lutte contre les exclusions, de développement de l'emploi, de développement et de sauvegarde des entreprises et de politique du travail. La création d'un véritable service public de l'insertion permettra de déployer cette stratégie fondée sur la volonté de faire du retour à l'emploi l'objectif premier du chemin vers la sortie de la pauvreté.
Afin de soutenir la compétitivité des entreprises, le développement de l'activité et de l'emploi et l'accompagnement des mutations économiques, et de mieux accompagner les personnes en difficulté (de l'hébergement d'urgence à l'insertion par l'activité économique jusqu'à l'emploi), les compétences en matière de cohésion sociale, de travail et d'emploi et les services de l'État qui en sont chargés seront regroupés le 1er avril 2021 :
- au niveau régional, dans les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
- au niveau départemental, dans les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et dans les directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. L'inspection du travail conservera son système actuel d'organisation de la ligne hiérarchique, qui garantit le respect des engagements pris par la France dans le cadre des conventions de l'Organisation internationale du travail.
Cette nouvelle organisation permettra également d'assurer un dialogue plus simple et plus efficace avec les acteurs compétents, collectivités territoriales, opérateurs du service public de l'emploi et de l'insertion, caisses d'allocations familiales et ensemble des acteurs publics et privés dont c'est la mission.
2. Rassembler les missions jeunesse, vie associative et engagement et préparer la mise en œuvre du service national universel (SNU)
Le second décret présenté organise les services chargés de la mise en œuvre des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et du sport.
Ce décret traduit l'ambition du Gouvernement d'inscrire la mise en œuvre du service national universel dans le cadre d'une démarche éducative. Fondamentalement, c'est le renforcement de la participation des jeunes à la vie de la cité et le développement de leur insertion sociale et professionnelle qui trouveront le cadre adapté à leur mise en œuvre. À cette fin les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports se voient confier les missions de l'État en matière de sport, de jeunesse, d'éducation populaire et d'engagement civique jusqu'ici exercées au sein de services régionaux et départementaux distincts et qui seront dès le 1er janvier 2021 regroupées :
- au niveau régional, au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports placées dans les rectorats de région académique ;
- au niveau départemental, au sein de services dédiés à la jeunesse, à l'engagement et aux sports placés dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale.
En matière de sport, l'État recentrera ses missions au profit, d'une part, du soutien au sport de haut niveau grâce à un renforcement des moyens humains positionnés dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) et, d'autre part, du développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés.
Les dispositions des deux décrets complètent des mesures d'ores et déjà décidées. C'est en particulier le cas de la mise en place le 1er janvier 2021 des secrétariats généraux communs permettant de mutualiser, pour gagner en efficience, les moyens de fonctionnement des préfectures et des directions départementales interministérielles.
Elles seront suivies d'autres décisions. Afin de fournir aux agents un cadre de travail rénové et aux usagers un meilleur accès aux services, une part des crédits du plan de relance sera consacrée, en addition des moyens financiers classiques, à des projets immobiliers dans les services déconcentrés, avec des objectifs d'amélioration de la performance énergétique.
D'autres étapes seront encore franchies à court terme. En particulier, des mesures seront prises pour déconcentrer au plus près du lieu de leur mise en œuvre les décisions intéressant les citoyens, les partenaires économiques et sociaux et les agents.