Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Outils de gestion de la crise sanitaire", à l'Assemblée nationale le 3 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi "Outils de gestion de la crise sanitaire", Assemblée nationale le 3 janvier 2022

Prononcé le

Texte intégral

Mme la présidente.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nos 4857, 4858).
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Depuis plusieurs semaines nous attendions avec impatience des fêtes de fin d’année synonymes de repos et de moments si précieux partagés en famille. Les choses ne se sont pas passées tout à fait comme nous l’espérions, mais depuis bientôt deux ans, nous avons appris à vivre avec un virus qui nous oblige sans cesse à revoir nos plans, à nous adapter, parfois au dernier moment – quand, par exemple, testé positif, on décide de s’isoler et de ne pas passer Noël en famille pour protéger les siens. Permettez-moi tout de même, dans ces conditions si particulières, de vous adresser mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année, des voeux de solidarité et de santé, en plein accord avec ma mission ministérielle et en phase avec les exigences de la période que nous traversons.

Cette période est incontestablement difficile. Vous le savez, le variant omicron nous a fait battre ces derniers jours de tristes records de contaminations, ce variant étant bien plus contagieux qu’un variant delta qui l’était déjà beaucoup. Comme je l’ai dit devant votre commission des lois, chaque seconde, plus de deux Français sont contaminés par le virus : cela veut dire que, d’ici à la fin de mon intervention – et vous verrez qu’elle n’est pas très longue –, plus de 1 000 de nos compatriotes auront été diagnostiqués positifs au covid.

Le raz-de-marée est donc là et bien là, et il est vertigineux, mais nous ne cédons pas à la panique : le texte que nous allons examiner ensemble est un texte de sang-froid, un texte de responsabilité, digne d’un pays qui, depuis deux ans, a connu bien des périls mais qui n’a jamais baissé les bras. Les Français font preuve de courage depuis le début de la pandémie, ils font face, et je veux leur rendre hommage, parce que les sacrifices qui leur sont demandés sont colossaux. J’ai une pensée toute particulière pour les jeunes, les collégiens, les lycéens et les étudiants, qui retrouvent le chemin des écoles. Chaque génération se construit dans des épreuves collectives majeures, qu’il ne s’agit évidemment pas de comparer, mais cette crise sanitaire en fait partie. J’espère de tout coeur que ce que les plus jeunes retiendront de cette épreuve, au-delà des restrictions, c’est la solidarité, l’engagement, la volonté sans cesse réaffirmée de ne laisser personne au bord du chemin.

Tels sont les principes qui nous ont guidés à chaque étape de la crise sanitaire et qui nous guident encore aujourd’hui. Je comprends la fatigue, je comprends la lassitude mais j’ai toujours dit que cette crise sanitaire serait une course de fond, une épreuve d’endurance. Le texte que nous examinons renforce certaines mesures existantes, qui nous ont d’ores et déjà permis de contenir l’épidémie et d’éviter des choix plus radicaux – je pense bien entendu au confinement.

Ce texte s’appuie sur ce que nous savons du virus et sur ce que nous avons à notre disposition pour le combattre activement. Si, malgré la présence d’un variant très virulent, nous pouvons envisager de vivre le plus normalement possible, sans fermer nos écoles ni nos commerces – comparez avec ce qui se passe autour de nous en Europe, où les bars et les restaurants sont fermés, où les limitations de rassemblement sont beaucoup plus drastiques encore que les nôtres –, c’est parce que nous avons un vaccin. Les Français ne s’y sont pas trompés : ils seront, d’ici demain, 53 millions à avoir reçu au moins une première injection, un an après notre chère Mauricette. Qui eût cru, il y a un an, que tant de Français se laisseraient convaincre par la vaccination ? Il faut le saluer, parce que le choix de la science, le choix du savoir, le choix de la responsabilité est toujours le bon choix.

À bien regarder ces chiffres, on comprend que la société française, au fond, n’est pas divisée ; à bien regarder ces chiffres, il devient évident que la forêt qui pousse fait moins de bruit que l’arbre qui tombe. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR et GDR.)

M. Sébastien Jumel.
Quel poète !

M. Olivier Véran, ministre.
Pourtant, et je ne l’esquive pas, nous devons poursuivre nos efforts et aller vers celles et ceux qui, un peu éloignés de l’information, de l’agitation du monde ou de notre système de santé n’ont pas encore eu accès à ce vaccin. De la même manière, nous devons inciter celles et ceux qui ne sont pas hostiles aux vaccins mais qui, tantôt par indifférence, tantôt par nonchalance, n’ont pas encore franchi le pas.

Il y a les éloignés et les indifférents, et je suis certain que nous arriverons à les convaincre de se protéger et de protéger celles et ceux qui les entourent. Et puis il y a ceux pour lesquels aucun registre rationnel ne peut être mobilisé. Ils brandissent de grands principes, se revendiquant de la liberté, mais leur combat est minuscule et méconnaît profondément les principes élémentaires pour vivre ensemble, pour faire société, y compris dans les périodes difficiles. Vient le temps où il faut désigner les choses telles qu’elles sont vraiment et dire que, derrière un discours sur la prétendue liberté, se cache trop souvent un égoïsme ou un repli sur soi.

M. Jean-Paul Lecoq.
C’est trop facile de dire ça !

M. Olivier Véran, ministre.
Le refus de la vaccination charrie nombre des passions tristes dont notre société est capable, et je veux dire ici mon soutien indéfectible aux élus, à vous qui subissez aujourd’hui des intimidations, des insultes, des menaces, des agressions, des actes de vandalisme. Cela est absolument inacceptable, et si nous sommes impuissants face à certains égarements, nous ne le resterons pas face à la violence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.)

Notre société a donc un nouvel opium, un opium fait de doutes, de suspicions, un opium sûr de lui, souvent arrogant, qui permet à chacun, en quelques lignes sur les réseaux sociaux, de s’exempter d’un long cursus universitaire en médecine. Aucun projet de loi ne fera entendre raison à celles et ceux pour qui le combat antivaccinal est devenu l’occasion d’acquérir consistance et reconnaissance, de se dire héroïque ou résistant à peu de frais. Ce que nous pouvons faire, en revanche, c’est renforcer les mesures de protection face à la menace grandissante qui pèse sur la santé de nos concitoyens et sur la capacité de notre système de santé à amortir le choc. C’est bien l’objet de ce projet de loi, dont je rappellerai rapidement les principales dispositions.

En premier lieu, il tend à approfondir les mesures de protection et transforme le pass sanitaire en passe vaccinal. À compter du 15 janvier 2022 il sera donc nécessaire, si vous votez ce texte, de présenter, à partir de 12 ans, un justificatif vaccinal pour accéder aux activités de loisirs : aux restaurants, aux débits de boisson, aux foires, aux séminaires, aux salons professionnels ainsi qu’aux transports interrégionaux. Pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et sauf en cas d’urgence, nous faisons le choix de maintenir le dispositif actuel du pass sanitaire pour les patients accueillis pour des soins programmés comme pour les accompagnateurs et pour les visiteurs. Par ailleurs, le projet de loi déclare l’état d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique, dont la situation sanitaire préoccupante justifie le maintien de mesures de freinage renforcées.

Deuxièmement, le projet de loi renforce les mesures de lutte contre la fraude. Nous savons combien la pratique des faux pass est, non seulement irresponsable, mais surtout dangereuse, voire dramatique – certains l’ont malheureusement payé de leur vie. Toute personne habilitée à demander la présentation d’un pass pourrait ainsi exiger la présentation d’une pièce d’identité. Les sanctions encourues par un gestionnaire d’établissement pour manquement à l’obligation de contrôle du pass seront également renforcées, ainsi qu’en cas de fraude.

S’agissant des mesures de quarantaine et d’isolement, nous devons renforcer notre capacité de suivi de ces mesures parce que l’isolement n’est pas simplement une contrainte : c’est la condition de la maîtrise des chaînes de contamination. Les services préfectoraux pourront ainsi connaître des données strictement nécessaires à leur mission de contrôle des mesures de quarantaine et d’isolement pour pouvoir vérifier la réalisation du test demandé à chaque personne concernée en fin de période.

Enfin, et je précise qu’il s’agit là d’un sujet bien distinct de la crise sanitaire, le projet de loi reprend des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 concernant le régime d’isolement et de contention en psychiatrie, qui visent à renforcer l’intervention du juge des libertés et de la détention mais que le Conseil constitutionnel, les estimant être des cavaliers, avait censurées. Il s’agit, ni plus ni moins, de tirer rapidement les conséquences de cette censure de dispositions que vous aviez largement votées il y a quelques semaines.

Je veux ici saluer l’esprit de responsabilité qui a, une fois encore, guidé la commission dans son travail d’amélioration du texte, à l’initiative du rapporteur. Preuve que la démocratie joue à plein, le texte a été précisé et enrichi à votre initiative, concernant notamment la mise en oeuvre du pass vaccinal en outre-mer, l’organisation des réunions politiques ou l’accès aux sorties scolaires pour les mineurs. Comme je m’y étais engagé, je serai devant vous mi-février pour débattre à nouveau de la gestion de la crise sanitaire et pour vérifier s’il est nécessaire de maintenir ces mesures de protection.

J’ajouterai un mot. C’est le douzième texte que je viens défendre ici devant vous. Chacun, évidemment, est libre de débattre. Nous avons la nuit devant nous et des débats, il y en aura…

M. Sébastien Jumel.
J’espère !

M. Olivier Véran, ministre.
Je n’ai rien dit de méchant, monsieur le député.

M. Sébastien Jumel.
Nous non plus !

M. Olivier Véran, ministre.
Je voudrais simplement insister sur un point. Ne perdez pas, ne perdons pas de vue que l’objectif n’est pas de contraindre les libertés individuelles et collectives des Français.

M. Sébastien Jumel.
Ça, il va falloir le démontrer !

M. Olivier Véran, ministre.
L’objectif de ce texte de loi, c’est de sauver des vies, de protéger nos hôpitaux et de soulager la charge de travail de nos soignants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Je le dis parce que, lors de l’examen des onze textes précédents, près de 90 % du débat ont été consacrés à critiquer les externalités négatives de telle ou telle mesure, parfois en perdant de vue le principe même de ces mesures, qui sont des mesures de protection. Nous ne les prenons pas de gaieté de coeur. Nous ne sommes pas des partisans des restrictions des libertés.

Mme Mathilde Panot.
Si !

M. Olivier Véran, ministre.
Nous ne sommes pas partisans de l’instauration d’un pass vaccinal au-delà de la durée strictement nécessaire à la protection des Français contre une pandémie qui ravage, non pas seulement notre pays ni notre continent, mais la planète entière. Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder les chiffres de contaminations par le variant omicron en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique, en Asie ou dans le reste de l’Europe : ça va très vite partout. Peut-être est-ce le dernier variant, peut-être est-ce la dernière vague, celle qui nous permettra d’acquérir une forme d’immunité mais, pour l’heure, nous avons face à nous deux adversaires : le variant omicron très contagieux mais moins dangereux, et le variant delta, contagieux et très dangereux.

Face à ces deux ennemis, nous devons faire bloc. Je crois, mesdames et messieurs les députés, qu’en ce début d’année, c’est ce que les Français qui vous ont confié votre mandat attendent de vous, ce qu’ils attendent du Gouvernement, pour les protéger, dans la sérénité, dans l’unité, pendant le temps strictement nécessaire et pas un jour de plus. (Applaudissements soutenus sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 5 janvier 2022