Conseil des ministres du 7 juillet 2022. Rémunération des personnels civils et militaire de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Texte intégral

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. 

Ce décret tend à revaloriser les traitements de la fonction publique en augmentant la valeur du point d'indice de la fonction publique de + 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. 

Cette augmentation, qui porte la valeur annuelle du point à 58, 2004 euros à compter du 1er juillet 2022, est la plus forte depuis 37 ans. 

Elle bénéficie aux personnels civils et militaires de l'État, aux magistrats, aux personnels des collectivités territoriales ainsi qu'aux personnels hospitaliers, soit environ 5,6 millions d'agents en activité. 

Cette augmentation générale du point vient apporter une réponse, forte et massive, aux tensions sur le pouvoir d'achat des agents publics, confrontés comme l'ensemble des Français à un niveau d'inflation inédit, dans le contexte économique et international que connaît notre pays. 

Elle s'ajoute aux augmentations individuelles dont bénéficient les agents publics, résultant pour une large part des avancements automatiques à l'ancienneté liés à leur grille de rémunération et qui, pour la fonction publique de l'État, représentent une augmentation moyenne annuelle de +1,5 % de la rémunération. 

Elle s'ajoute également aux mesures spécifiques mises en oeuvre au cours des 12 derniers mois au bénéfice de certaines catégories d'agents, dans le cadre notamment du Ségur de la santé ou du Grenelle de l'éducation. 

Cette augmentation de la valeur du point fonction publique intervient à la suite de l'engagement pris par le Président de la République le 15 mars dernier, et aux annonces du ministre de la transformation et de la fonction publiques lors de la conférence salariale du 28 juin. 

Lors de cette conférence a été ouvert un travail de refondation du système de rémunération des agents publics, qui donnera lieu à des négociations avec les organisations syndicales et les employeurs publics au cours du premier semestre 2023.