Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède

Texte intégral

La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministre des Armées ont présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signés à Bruxelles le 5 juillet 2022. L'objectif de la ratification de ces deux protocoles d'adhésion est de permettre à ces pays de devenir les 31ème et 32ème membres de l'Alliance atlantique, à la suite des demandes de candidatures formellement déposées le 18 mai.

Cette adhésion permettra à la Finlande et à la Suède d'être couvertes par l'obligation d'assistance des Alliés dans le cas où l'une ou l'autre serait l'objet d'une attaque armée, conformément à l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord. Elle contribuera également à renforcer la sécurité et la stabilité de la région baltique et du territoire européen dans son ensemble. La Finlande et la Suède étant membres de l'Union européenne, leur adhésion à l'OTAN renforcera le lien transatlantique et la complémentarité entre ces deux organisations essentielles pour la sécurité des Européens.

Le Gouvernement se félicite du consensus trouvé au sein de l'Alliance au cours du sommet de Madrid pour accueillir la Finlande et la Suède comme nouveaux membres. Ce nouvel élargissement de l'Alliance est conforme aux stipulations de l'article 10 du Traité de l'Atlantique Nord relatif à la politique de la porte ouverte. Celles-ci prévoient que peut accéder au Traité tout « État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord ». Le dernier élargissement datait du 18 mars 2020 lorsque la Macédoine du Nord est officiellement devenue membre de l'Alliance.

Alors que l'environnement sécuritaire européen est profondément affecté par l'invasion russe de l'Ukraine, la France souhaite que la Finlande et la Suède, deux très proches partenaires européens qui partagent et défendent à nos côtés les principes de démocratie, de liberté individuelle et d'État de droit, puissent être membres de plein droit de l'Alliance dans les meilleurs délais.