Texte intégral
Bonjour à toutes et tous, et bienvenue à ce nouveau compte rendu de conseil des ministres.
Un point, pour commencer, sur le budget. Vous le savez, les huit jours à venir seront décisifs, et cet après-midi, à l'Assemblée nationale, débutera la seconde lecture du budget de la sécurité sociale, avec un vote final sur le texte définitif prévu le mardi 9 décembre 2025. Les conséquences de ce vote, et donc, de notre capacité commune à trouver un compromis, sont connues. Je tenais à vous les rappeler ce matin, et j'ai eu l'occasion de le dire, il n'y a pas de plan B. Il n'y a pas de plan B parce que sur le budget de la sécurité sociale, aucune loi spéciale, c'est-à-dire aucun sparadrap pour pallier quelques semaines à l'absence de texte, n'est possible. Quant aux ordonnances, elles ne pourraient se faire que sur la base du texte initial du Gouvernement, ce qui, vous le savez, n'est pas acceptable par les oppositions. Les conséquences budgétaires d'un rejet du texte sont factuelles. Là encore, j'ai eu l'occasion de les préciser il y a quelques jours. Le déficit de la sécurité sociale avoisinerait les 30 milliards d'euros l'année prochaine, soit un doublement en 2 ans. Le projet de loi du Gouvernement le ramenait, vous le savez, initialement à 17 milliards d'euros. Et pour rappel, ce déficit de la sécurité sociale, qui s'élèverait donc en l'absence de projet de loi de finances de la Sécurité sociale à 30 milliards l'année prochaine, était de 15 milliards d'euros en 2024, puis de 23 milliards d'euros en 2025, soit une hausse déjà brutale de 8 milliards, conséquence directe de l'absence de budget de la sécurité sociale en début d'année. 2025. Voilà pour la vérité des chiffres.
Pour autant, je le redis, nous pouvons y arriver. Nous sommes optimistes et déterminés. Les discussions avancent et continueront tout au long de cette semaine. Le compromis n'est possible que si chacun fait un pas. Et je veux le rappeler ici : les groupes qui soutiennent le Gouvernement l'ont fait, ils ont largement démontré leur capacité à débattre ouvertement, à accepter des compromis parfois douloureux – je pense bien sûr à la suspension de la réforme des retraites – et à adopter des positions politiques qui ne leur sont pas toujours favorables, mais tout cela au nom de l'intérêt général.
Nous entrons donc – vous l'avez compris – dans un moment de grande clarification. Et celui-ci ne repose pas uniquement sur les groupes parlementaires qui soutiennent le Gouvernement ou sur le Parti socialise. Il repose sur les 577 députés qui siègent à l'Assemblée nationale. Pour que les compromis et les acquis obtenus par les groupes parlementaires, la suspension de la réforme des retraites, mais également tous les autres, entrent dans la vie des Françaises et des Français au 1er janvier 2026, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale devra être voté, sans quoi aucune des mesures acquises durant ces débats n'entrera en vigueur.
Et comme a eu l'occasion de le dire le Premier ministre, l'Assemblée nationale n'est pas un théâtre et le budget n'est pas un décor. Voter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale n'a donc rien à voir – j'insiste – rien à voir avec un quelconque soutien au Gouvernement. Ce texte ne sera ni macroniste, ni socialiste, ni de droite. Il traduira simplement, ou en tout cas, il doit simplement traduire l'équilibre nécessaire à la stabilité du pays.
Je vous remercie. Je voulais prendre ces quelques minutes pour faire un point sur ce sujet qui va rythmer les jours à venir. Je passe ensuite à un autre sujet avec une polémique qui a fleuri ces derniers jours et ces dernières heures dans le débat public et dans le débat médiatique, pour rappeler simplement, et le président de la République a eu l'occasion de le faire en début de Conseil des ministres, qu'il n'y a pas de label d'État et encore moins de ministère de la Vérité. Le président de la République n'a jamais affirmé cela et n'a jamais tenu ces propos. Il y a des initiatives prises par la presse, porté notamment dans les États généraux de l'information et évoqué récemment par la présidente du groupe de presse ÉBRA au cours d'un échange public avec le président de la République qui s'est tenu dans les Vosges et que chacun peut visionner. La réponse du président de la République a été claire. Et il l'a redit ce matin au Conseil des ministres. Ces initiatives prises encore une fois par des groupes de presse ne sont pas absurdes, mais n'ont en aucun cas, en aucun cas vocation à être portées par le Gouvernement. Donc non, le Gouvernement ne va pas créer tel ou tel label destiné à la presse. Il n'a jamais été dit l'inverse. Il n'y a pas de ministère de la Vérité, et je vous confirme, étant porte-parole du Gouvernement de Sébastien LECORNU, il n'est pas prévu la création d'un ministère de la Vérité dans les jours à venir.
J'en viens désormais à la partie plus formelle du Conseil des ministres, et qui a d'abord été consacrée au sujet de protection des emprunteurs et d'encadrement du crédit à la consommation. Vous vous en souvenez sûrement. C'est là encore, d'ailleurs, un sujet qui avait fait polémique il y a quelques semaines de ça. Notre objectif est clair. Il faut réduire les situations de surendettement. Et là, un chiffre quand même : en 2024, près de 135 000 dossiers de surendettement ont été déposés à la Banque de France. Une augmentation de 11 % par rapport à 2023. Et c'est donc un vrai sujet. Nous avons le devoir de mieux protéger les Français face à ces situations qui les mettent en grande difficulté. Une action a donc été conduite à l'échelle européenne avec une directive votée en octobre 2023. Celle-ci a été transposée par ordonnance le 23 septembre 2025 et son entrée en application est prévue pour novembre 2026. Et c'est dans ce cadre que deux textes ont été présentés par Roland LESCURE.
Alors, qu'est-ce qui va changer à compter de novembre 2026 ? D'abord, le texte étend les règles de protection du consommateur à des types de crédits qui ne sont pas aujourd'hui suffisamment encadrés. Je pense aux mini-crédits, c'est-à-dire inférieurs à 200 euros, aux crédits gratuits, aux crédits d'une durée inférieure à trois mois et aux autorisations de découvert inférieures à un mois. Ensuite, le texte renforce les règles qui s'appliquent au crédit à la consommation dit classique, notamment en matière de publicité ou d'information, là encore avec un objectif clair, mieux protéger les Français face aux situations de surendettement. Il y a quelques semaines, et j'insiste là-dessus, il y a eu beaucoup de fausses informations sur le sujet des découverts bancaires qui ont circulé ici ou là. J'avais eu l'occasion déjà d'y répondre à l'occasion de différentes interventions chez vous ou chez certains de vos confrères : non, les petits découverts bancaires ne seront pas interdits. Aujourd'hui, les découverts ne sont pas accordés de manière automatique. Et vous le savez bien, lorsque vous allez ouvrir un compte à la banque, la question du découvert est posée. Il y a des conditions qui sont potentiellement mises en place. Mais tout ça n'a absolument rien d'automatique. Les banques font déjà une analyse de solvabilité pour toutes les demandes de découvert supérieures à 1 mois et à 200 euros. Ce qui changera à partir de novembre 2026, c'est que cette vérification sera étendue aux découverts inférieurs à 1 mois ou à 200 euros. Et je précise qu'un client n'aura pas à demander une autorisation à chaque fois. Sa banque la lui accordera une fois pour toutes. Voilà pour la question des découverts et de la protection des Français.
J'en passe maintenant à un décret présenté par la ministre de la Culture, Rachida DATI, décret visant à créer des Conseils des jeunes au sein de 15 grands établissements publics culturels. Ces conseils permettront à des jeunes de 13 à 17 ans de s'engager dans la vie culturelle et dans la gouvernance. Ils pourront proposer des solutions innovantes de programmation, de communication ou de médiation. Et l'objectif est de lever les barrières qui peuvent éloigner les jeunes de la culture. C'est un sujet qui, vous le savez, tient à cœur à Rachida DATI. L'ambition de la ministre de la Culture, c'est d'ailleurs d'inciter un maximum d'établissements à déployer cette initiative, au-delà des 15 grands établissements publics culturels mentionnés dans ce décret.
Jean-Noël BARROT a ensuite présenté, quant à lui, un projet de loi pour autoriser un accord de 2023 entre la France et l'Agence spatiale européenne. Cette agence, dont le siège se situe à Paris, joue un rôle majeur pour nous protéger contre les nouvelles menaces. L'accord en question définit le cadre qui s'applique à cette organisation internationale, statut des membres, immunité, soutien fourni par la France. Voilà les sujets concrets régis par cet accord. La capacité de notre pays à attirer des organisations internationales est évidemment et doit rester une priorité. Et à cette occasion, Philippe BAPTISTE, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, a fait ce matin une communication sur les ambitions spatiales de la France.
La France consacrera plus de 16 milliards d'euros au spatial d'ici à 2030. C'est une somme colossale, présentée par le président de la République, vous le savez, le 13 novembre 2025 à Toulouse. La nouvelle stratégie nationale spatiale s'articule autour de 5 piliers stratégiques que le ministre a rappelé ce matin. Premièrement, l'accès indépendant à l'espace grâce à Ariane 6. Deuxièmement, la compétitivité et la compétence de la filière industrielle. Troisièmement, les capacités critiques de sécurité et de défense pour les opérations de lancement, la surveillance de l'espace, la résilience des infrastructures spatiales et l'action dans l'espace. Quatrièmement, la science et l'exploration comme source de connaissances, d'inspiration au service des Européens. Et cinquièmement, la coopération européenne et internationale, essentielle pour mener et participer à tous les programmes de grande ampleur. En plus du budget spatial de défense inscrit, vous le savez, dans la loi de programmation militaire, la France consacrera donc plus de 16 milliards d'euros au spatial d'ici à 2030.
Et je termine avec le point international, comme chaque semaine présenté par le ministre des Affaires étrangères et de l'Europe, Jean-Noël BARROT. Un point essentiellement sur l'Ukraine, dont la situation intérieure a été marquée par la démission, samedi dernier, du bras droit du président ZELENSKY, à la suite d'allégations de corruption. C'est une preuve que la démocratie en Ukraine est une réalité, malgré ce qu'en disent les critiques, et notamment le Kremlin. C'est dans ce contexte que le président ZELENSKY est venu hier à Paris après la réunion de la coalition des volontaires présidée mercredi dernier par le président de la République, en présence pour la première fois du secrétaire d'État Marco RUBIO. Le président de la République a réaffirmé au président ZELENSKY son soutien. Les échanges entre le président de la République Emmanuel MACRON, le président ZELENSKY, plusieurs dirigeants européens, les institutions européennes et l'OTAN ont permis de coordonner nos positions. Et à l'issue, le Président s'est entretenu avec le président TRUMP. Il a rappelé que nous continuerons à avancer sur ce qui relève de nous, la finalisation des garanties de sécurité et la part que prendront évidemment les Américains.
Je vous remercie. J'ai terminé ce point international et donc ce compte-rendu du Conseil des ministres. Et je vous invite éventuellement à poser vos questions, si vous en avez.
Journaliste
Bonjour, Madame BREGEON. Ce matin, la présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain a indiqué ses conditions concernant le budget de la Sécurité sociale. Donc elle propose une hausse de recettes dans PLFSS de 10 milliards pour financer l'hôpital des soins de ville, et a proposé plusieurs sources de financement, donc la hausse de la CSG sur le capital et également la possibilité de revoir certaines exonérations patronales. Est-ce que ces hypothèses semblent intéressantes ou plausibles pour les ministres qui vont retravailler sur ces questions budgétaires dès cet après-midi ?
Maud BREGEON
Alors plusieurs choses. D'abord, c'est une bonne chose que les groupes parlementaires entrent dans la discussion, dans la négociation, parce que, je le redis, le vote du projet de loi de finances de la Sécurité sociale ne repose pas uniquement sur les groupes qui soutiennent le Gouvernement et sur le Parti socialiste, il repose aussi notamment sur le groupe écologiste à l'Assemblée nationale. Quant aux propositions de fond, je vais laisser le débat se tenir, mais rappelez quand même une ligne directrice qu'on porte depuis le départ et qui est assez simple à comprendre, les hausses de dépenses ne peuvent pas être perpétuellement compensées par des hausses d'impôts. On ne peut pas continuellement augmenter les taxes et les impôts, notamment lorsqu'elles touchent les entreprises, pour compenser en face des hausses de dépenses. Il est nécessaire de proposer des économies.
Journaliste
Je vous remercie.
Journaliste
Bonjour. [inaudible] France Info. Je voudrais revenir sur ce que vous avez qualifié comme étant la polémique autour du ministère de la Vérité et la labellisation de certains médias. Le président des Républicains, Bruno RETAILLEAU, signe ce matin une pétition dans laquelle, il dit : "oui à la liberté, non à la labellisation." Le Rassemblement national accuse Emmanuel MACRON de dérives autoritaires, de mesures liberticides. Qu'est-ce que vous leur répondez ? Et qu'est-ce que vous répondez, par exemple, à Bruno RETAILLEAU, avec lequel vous avez partagé, si je ne m'abuse, un siège au Gouvernement, et encore de cela quelques semaines ?
Maud BREGEON
Alors, l'honnêteté me pousse à vous dire que je n'ai pas encore lu cette pétition. Mais si c'est une pétition qui s'oppose à la labellisation de l'information par l'État, alors c'est une pétition contre quelque chose qui n'existe pas, puisqu'il n'est en aucun cas et il ne sera jamais question d'une labellisation d'État. Si en revanche, c'est une pétition qui promeut la liberté de la presse et la liberté d'expression, alors je pense que dans ce cas-là, on peut tous la signer, puisque nous sommes tous d'accord.
Mickaël DOS SANTOS
Mickaël DOS SANTOS pour CNews. Deux petites questions. La première, est-ce qu'aujourd'hui, on peut encore installer des crèches de Noël, appeler un marché de Noël, un marché de Noël ? Ou est-ce qu'il faut s'adapter et supprimer le terme Noël ? Et puis, question secondaire, le compte X de l'Élysée, a relayé hier une vidéo qui cible clairement un média, en particulier, CNews. Est-ce que c'est le rôle du compte X de l'Élysée de publier cette vidéo ? Et est-ce qu'aujourd'hui, vous pouvez nous certifier que non, il n'y aura pas de label sur les médias ? Merci.
Maud BREGEON
Alors, je vais commencer par la seconde question, vous redire qu'il n'a jamais été question de création de label d'État, qu'il ne sera jamais question de création de label d'État. Je vais, pardonnez-moi, vous reprendre pour vous dire exactement quels ont été les mots du président de la République. Le Gouvernement ne va pas créer tel ou tel label destiné à la presse. Ce n'est pas et ce ne sera jamais son rôle de le faire. Voilà. Il a toujours, je pense, été très clair là-dessus. Quant à la question sur les crèches de Noël, est-ce qu'on peut encore appeler des crèches de Noël des crèches de Noël et des vacances de Noël des vacances de Noël ? Je crois qu'au nom de la liberté de l'expression, la réponse est évidemment "oui".
Mickaël DOS SANTOS
Pour rebondir sur cette question du label, on a bien compris qu'il ne s'agissait pas d'un label d'État ou d'un ministère de la Vérité. En revanche, à Arras, notamment, le Président a prôné la création d'un label par des professionnels. Est-ce que les instances de régulation qui existent déjà, l'ARCOM, les commissions paritaires, la commission d'attribution de la carte de presse, ne sont pas suffisantes aux yeux du Gouvernement ?
Maud BREGEON
Ce n'est pas à nous de mener ce débat. Le président de la République, dans la séquence qui a été largement commentée ces derniers jours, répond à une question de la présidente du groupe ÉBRA qui l'interpelle sur ce sujet-là, sujet qui, je le redis, a déjà été porté lors des états généraux de l'information. Mais il n'appartient pas au Gouvernement, à l'État, à la porte-parole du gouvernement, au Premier ministre, de se prononcer sur l'organisation de la presse, parce qu'encore une fois, nous sommes fondamentalement, je le redis, nous sommes fondamentalement attachés à la liberté de la presse, et je suis, pour ma part, personnellement extrêmement sensible, et donc, voilà, il n'y a pas de sujet, et ce n'est pas au Gouvernement de se prononcer là-dessus. Le président de la République répondait à une question qui lui a été posée, il l'a redit ce matin : "la démarche, si elle doit être portée par des médias et par les médias eux-mêmes, n'est pas absurde, mais ce n'est pas le rôle du Gouvernement que de créer des labels.
Mickaël DOS SANTOS
Il n'en demeure pas moins qu'il se prononce lui-même sur l'organisation de la presse.
Maud BREGEON
Il dit que dans le cas où des groupes de presse et des médias souhaiteraient s'organiser, c'est leur rôle de le faire. Il dit d'ailleurs dans cette vidéo, que j'invite chacun à regarder en entier, que si l'État venait à mettre les mains là-dedans, alors ça s'apparenterait à une dictature. Bon, donc, je pense que les choses sont claires. La France n'est pas une dictature. Il n'y aura pas de label d'État, ni de ministère de la Vérité. Tout simplement, le président de la République, comme le Gouvernement, est extrêmement respectueux de la liberté de la presse. Et je veux dissiper tout doute qu'il pourrait y avoir sur ce sujet.
Mickaël DOS SANTOS
Et ce qui a fait beaucoup réagir, c'est peut-être le rôle qui serait attribué à Reporters sans Frontières dans ce potentiel nouveau label. Or, on sait qu'il y a eu, par exemple, la semaine dernière, une étude qui a été rapidement contredite par l'ARCOM sur la pluralité des médias pointant CNews. Est-ce que c'est un acteur qui, aux yeux du Gouvernement, aux yeux de l'exécutif, est bien placé pour occuper cette fonction ?
Maud BREGEON
C'est pas à nous de le dire, encore une fois. Le Gouvernement, l'exécutif, n'a pas à influencer dans l'organisation des médias et dans l'organisation de la presse. C'est votre rôle.
Journaliste
Bonjour, [inaudible] pour France Télévisions. Sur le vote du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, espéré par le Gouvernement, vous avez parlé de plan B. Est-ce qu'il y a un plan de secours ?
Maud BREGEON
Je dis qu'il n'y avait pas de plan B.
Journaliste
Pas de plan B. Exactement. Excusez-moi. Pas de plan B. Alors est-ce qu'il y a un plan de secours ? On évoque le 49.3. Pardon. Est-ce qu'il y a un plan de secours ? Pas de plan B, mais est-ce qu'il y a autre chose ?
Maud BREGEON
Non, parce que, alors nous irons au vote sur l'ensemble du texte. Le vote est aujourd'hui prévu, vous le savez, donc le mardi 9 décembre. Et c'est à ce moment-là que les parlementaires se prononceront. Sur le plan technique, d'ailleurs, si le projet de loi a été rejeté, nous ne pourrions pas arriver derrière avec un 49.3. Et donc c'est bien aux Parlementaires qu'il appartiendra de prendre leur responsabilité, de se positionner. Et je le redis, ça repose sur les 577 députés qui forment l'Assemblée nationale. Avec... je ne suis pas dupe, certains groupes, et je pense notamment à la France insoumise, qui ont adopté depuis le début une attitude politicienne, tactique, extrêmement cynique, consistant à faire échouer de façon permanente tous les compromis qui semblaient se dessiner entre les groupes parlementaires qui, aujourd'hui, souhaitent doter la France d'un projet de loi de la Sécurité sociale, voilà.
Bien, écoutez, si j'ai répondu à toutes vos questions, je vous remercie et je vous souhaite une bonne fin de journée et une bonne semaine.
Source https://www.info.gouv.fr, le 3 décembre 2025