Organisation de la justice : les juridictions de l'ordre judiciaire

Les juridictions judiciaires se prononcent sur les litiges entre personnes privées (individus, associations, sociétés). On distingue les juridictions civiles et les juridictions pénales.

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".

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Les juridictions civiles

Qu'est-ce qu'une affaire civile ? Quels sont le tribunaux compétents ? Comment se déroule un procès civil ?

 

Fiche thématique
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Fiche thématique
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Les juridictions pénales

Qu'est-ce qu'une affaire pénale ? Quels sont le tribunaux compétents ? À quoi sert le juge d’instruction ? Qu’est-ce que le plaider-coupable ?