Droit civil

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Rapport d'information (…) sur la proposition de loi n° 387 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale

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Rapport d'information (...) sur la proposition de loi...adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant et la proposition de loi... visant à améliorer les droits et conditions d'existence des conjoints survivants et à instaur

Rapport

Groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés - rapport à M. le garde des Sceaux, ministre de la justice

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L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille

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Assurer les bases de l'autorité parentale pour rendre les parents plus responsables : rapport présenté au Ministre de l'emploi et de la solidarité au nom du groupe de travail Paternité

Rapport

La mise en oeuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale

Rapport

Le Partage des responsabilités parentales

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