Rapport d'information (…) sur la proposition de loi n° 387 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale

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Le rapport présente une actualisation de l'autorité parentale dans le nouveau droit de la famille, qui tente de prendre en compte l'évolution des pratiques sociales. Il se demande comment favoriser la coparentalité après la séparation et estime nécessaire de favoriser la stabilité de la filiation et de faciliter l'accès au droit.

 

 

  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 47 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 66