Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.
La mise en œuvre de la politique pénitentiaire relève d’une des cinq directions du ministère de la justice : la direction de l’administration pénitentiaire. Différents personnels la composent : surveillants de prison, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, etc.
Depuis le 21 avril 1944, les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Si la parité a progressé depuis les années 90, les femmes restent encore sous-représentées en politique. En 2020, le gouvernement veut durcir les sanctions envers les partis politiques ne respectant pas la parité femme homme.
Les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. À compter du 1er septembre 2019, la communication municipale est particulièrement encadrée.
Le code civil de Napoléon inscrit en 1804 l’infériorité des femmes dans la loi. Longtemps, les femmes restent privées de droits juridiques, soumises à l'autorité du père et du mari. Au cours du XXe siècle, des mesures vont être prises pour abolir progressivement en droit la domination masculine dans la sphère privée.
En France, la répression des violences et agressions sexuelles envers les femmes se renforce, dans un contexte de fortes mobilisations facilitées par les réseaux sociaux via les hashtags, ces mots-clés populaires comme #MeToo ou #BalanceTonPorc. En 2019, le nombre de “féminicides” conduit à l’organisation d’un Grenelle des violences conjugales.
En 2007 puis en 2016, deux lois ont réformé la protection de l'enfance et réaffirmé les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant. Courant 2019, le gouvernement doit présenter les grandes lignes d'un nouveau "Pacte pour l'enfance" visant notamment à améliorer la prise en charge des enfants placés.
La rentrée scolaire 2019 est marquée par l’entrée en vigueur de la loi pour une école de la confiance et la mise en place d’une nouvelle organisation du lycée. Dans sa circulaire de rentrée, le ministre de l’éducation donne la priorité à l’école primaire.
La Constitution de la Ve République régit l’organisation des pouvoirs en matière de défense entre le président de la République, le Premier ministre et le ministre des armées. Deuxième budget de l’État, le ministère des armées emploie 270 000 personnels civils et militaires.
L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que les lois de programmation militaire déterminent les objectifs de la politique de défense et les moyens financiers qui lui sont consacrés. Depuis 1958, les lois de programmation militaire se succèdent, s’inscrivant dans une logique de planification financière.
La controverse entourant les programmes d’histoire a pris une ampleur inédite ces dernières années, au point de s’inviter dans les débats de l’élection présidentielle de 2017. Derrière les polémiques se pose une véritable question : celle de la vision du monde que l’on souhaite inculquer aux futures générations de Français.
La relation de travail est le lien légal entre les employeurs et les salariés. Elle existe quand une personne exerce une activité ou fournit des services sous certaines conditions et en échange d’une rémunération.
C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur.
L’adaptation du droit français aux nouvelles règles européennes de protection des données, applicables depuis mai 2018, s’est faite en plusieurs étapes. Une ordonnance du 12 décembre 2018 qui réécrit l’ensemble de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et un décret du 29 mai 2019 achèvent le processus.
