Eclairage

Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

Eclairage

Entre T2A et Ondam, quel financement pour l’hôpital ?

Le vieillissement de la population, les changements et évolutions des pathologies obligent à reconsidérer les politiques concernant l’hôpital public et par conséquent son mode de financement.
Eclairage

L'application des règles de la parité aux élections municipales :...

En 2019, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 39,9%, toutes tailles de communes confondues.
Depuis vingt ans de réels progrès ont été réalisés dans l’application du principe de la parité dans les élections politiques. Pour les élections municipales, ce sont les lois de 2007 et de 2013 qui définissent le cadre de la parité.
Eclairage

De la société de consommation à la déconsommation ?

Circuits courts, locavorisme, magasins bio… De plus en plus de consommateurs délaissent les supermarchés pour se tourner vers de nouveaux modes de consommation. Soucieux de leur santé et de leur environnement, les Français font le choix de consommer moins mais mieux.
Eclairage

Renseignement français : quelle organisation et quel cadre légal ?

Le XXIe siècle représente un tournant pour le renseignement français. Face aux nouvelles formes de menaces, les réformes lancées depuis une dizaine d’années ont conduit à une nouvelle organisation des services.
Eclairage

Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. La loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.
Eclairage

Municipales 2020 : qui peut être candidat ?

Les conseillers municipaux seront élus les 15 et 22 mars 2020. Le code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l’obligation de déposer une déclaration de candidature.
Eclairage

Lutte contre l’évasion fiscale : une nécessaire coopération...

La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. À la suite de la crise financière de 2008, plusieurs mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale.
Eclairage

Mobilités et transitions professionnelles après la loi de...

Nouveaux critères de mutation, rupture conventionnelle, détachement d'office en cas d'externalisation de services.... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend "favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics". Quelles sont les principales mesures adoptées ?
Eclairage

Quelles instances de dialogue social après la loi de transformation...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées.
Eclairage

Municipales 2020 : les règles de financement de la campagne électorale

Les règles de financement des campagnes électorales municipales diffèrent selon la taille de la commune. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les candidats n’ont pas d’obligation et aucun remboursement public n’est prévu. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, les candidats doivent respecter un certain nombre d’obligations.
Eclairage

Crainte du déclassement : la fin de l’ascenseur social ?

Le débat sur la "panne" de l'ascenseur social apparaît dans les années 1990. Après la période des Trente Glorieuses, un sentiment d'inégalités croissantes et de ralentissement de la mobilité ascendante se diffuse, notamment au sein de la classe moyenne qui craint un déclassement social.
Eclairage

Gestion municipale : le développement des budgets participatifs

Donner son avis sur les orientations des dépenses locales est déjà possible dans 80 communes en France. Après un développement confidentiel au tournant des années 2000, les budgets participatifs connaissent un regain d’intérêt depuis les élections municipales de 2014.