Prévention des risques industriels : un état des lieux

Vingt ans après la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001, où en est-on sur la prévention des risques industriels et la réglementation en vigueur ? Le point sur la situation.

La maîtrise des risques industriels regroupe des outils pour éviter la survenue et les conséquences d'un accident : maîtrise du risque à sa source, de l'urbanisation, organisation des secours et information du public. Les outils de la maîtrise du risque industriel ont été sensiblement renforcés par la directive Seveso et la loi "Risques" de 2003. Les installations classées font l'objet d'une réglementation plus protectrice depuis septembre 2020.

Que sont les risques industriels ?

Comme les risques nucléaires ou les risques liés au transport de matières dangereuses, les risques industriels sont des risques technologiques. Qualifié de majeur quand il est grave et peu probable, un accident industriel est classé selon ses effets :

  • toxiques (fuite de produit polluant sous forme de nuage gazeux, par exemple) ;
  • thermiques (rayonnement d’un incendie ou d’une explosion : boules de feu, par exemple) ;
  • de surpression (liés à une explosion : projection de débris, effondrement d’une structure, par exemple).

Sur le territoire national, certaines zones présentent plus de risques que d’autres en raison d'une densité d’installations industrielles plus élevée. C’est le cas, par exemple, du "couloir de la chimie", vaste complexe industriel dans la vallée du Rhône qui comprend essentiellement des activités chimiques, pétrochimiques et biotechnologiques.

L'incendie de l’entreprise Lubrizol à Rouen les 25-26 septembre 2019 ou la catastrophe d’AZF à Toulouse en septembre 2001 ont marqué les esprits par leur ampleur, mais la plupart des autres événements sont de plus faible impact et sont moins médiatisés.

La base de données ARIA recense chaque année tous les événements portés à la connaissance du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI). Cette base de données vise à tirer le retour d’expérience des incidents et accidents survenus. Chaque année, un inventaire est publié qui dégage les grandes tendances de l’année passée. L'inventaire des accidents technologiques survenus en 2020 porte sur 1 417 événements enregistrés au 1er avril 2021. La baisse générale des problèmes est liée à la crise sanitaire et à l'arrêt des activités pendant les confinements. Le nombre d'événements majeurs (établissements classés Seveso) reste dans la "fourchette habituelle" : environ six par an. En 2019, l’inventaire portait sur 1 774 événements technologiques (1 112 en 2018).

Il s’agit essentiellement de problèmes survenus dans les établissements classés à risques (installations classées pour la protection de l’environnement, dont les sites classés Seveso) et en majorité dans les activités des déchets et des eaux usées, de l’industrie chimique et pharmaceutique, de l’agroalimentaire et de l’agriculture. Les accidents montrent une prédominance des rejets de matières dangereuses (68% des cas), puis des incendies (54% des cas) et des explosions.
Les causes principales des accidents sont similaires à celles de 2019 : elles sont liées à l'organisation des contrôles, aux choix des équipements et procédés, et à l'identification des risques.

Quant aux conséquences, elles sont essentiellement des pertes économiques et environnementales (pollution atmosphérique). En comparaison aux 10 dernières années, 2020 a connu une nette diminution des conséquences humaines :  29% des accidents ont entraîné des blessés et/ou des décès alors que le chiffre moyen des 10 dernières années était de 39%. Au contraire, les conséquences environnementales ont progressé : les rejets dans les milieux et les pollutions s’élève à 59% contre 47% les 10 dernières années.

Les risques liés aux ammonitrates dans les ports français

"La catastrophe du port de Beyrouth a remis en évidence les risques que peuvent présenter les produits à base de nitrate d'ammonium". Un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE), en date de mai 2021, révèle notamment certaines lacunes dans la réglementation sur les risques liés aux ammonitrates, substance à l'origine en France de l'accident d'AZF. Les enquêteurs rappellent que la France est "la plus grande consommatrice ouest-européenne" d'engrais à base de nitrate d'ammonium, stockés dans de nombreux ports maritimes et fluviaux. Si les règles de sécurité sont strictes et le contrôle assuré "avec sérieux" dans les ports maritimes, il en va autrement dans les ports fluviaux. En effet, les conditions de navigation et chargement (ou déchargement) des matières dangereuses y sont "moins encadrées, contrôlées, et même connues", ce qui conduit à des situations "anormales" (déchargements d’ammonitrates haut dosage dans des conditions de sécurité non optimales, par exemple). Face à ce constat, plusieurs recommandations pour améliorer cette situation ont été formulées. Les auteurs du rapport estiment ainsi nécessaire d'élaborer par exemple une réglementation sur le transport et la manutention de matières dangereuses transportées par voie fluviale.

La prévention des risques : directive Seveso et loi Risques

Réduire les risques et limiter les dommages en cas d'accident, c'est le double objectif des mesures prises par la directive européenne Seveso et les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) nationaux.

Au niveau européen, la directive Seveso, nom d’une commune italienne victime d’une catastrophe industrielle en 1976, a mis en place des obligations pour les établissements à risques. Elles varient selon deux catégories : seuil haut et seuil bas, en fonction des quantités de substances dangereuses susceptibles d’être présentes sur le site.

Sa dernière version (Seveso 3), entrée en vigueur le 1er juin 2015, adapte le champ d'application couvert par la législation communautaire, au nouveau règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP). La liste des substances concernées par la directive Seveso 3 est alignée sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et crée de nouvelles dénominations de dangers. La directive Seveso 3 renforce en outre les dispositions relatives à l'information et la participation du public.

Site Seveso, ICPE : quelles différences ?

Les  installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont les exploitations industrielles ou agricoles, susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Entrepôt frigorifique, centre de stockage de carton, élevage de vache laitière de plus de 50 bêtes… les activités sont très vastes et classées par rubriques en fonction de la nature des risques dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le classement Seveso est un statut particulier donné à certains établissements qui relèvent de la réglementation des ICPE. Cette classification, définie par la directive Seveso 3, concerne les activités industrielles qui présentent un risque d’accidents majeurs du fait des quantités de substances dangereuses présentes sur le site. La directive distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été créés, par la loi du 30 juillet 2003 (dite "loi Bachelot") autour des établissements Seveso seuil haut. Instaurés après l’accident de l’usine AZF en 2001, ils visent à traiter les situations d’urbanisation futures et celles héritées du passé autour des sites Seveso. Ils sont élaborés par le préfet en association avec les collectivités locales et leurs établissements publics, les industriels et les riverains. Sur la base d’une étude de dangers en vue d’établir une cartographie des aléas, le PPRT permet d'imposer des mesures foncières (expropriation, par exemple), des travaux de renforcement sur le bâti existant, des restrictions sur les constructions à venir (interdiction de construire), des mesures alternatives pour les activités économiques ou encore des mesures de réduction des risques à la source allant au-delà de celles pouvant être imposées au titre de la réglementation (déplacement de stocks, par exemple).

En février 2020, 385 PPRT ont été approuvés (sur 390 à instruire) sur plus de 800 communes.

Certains dispositifs sont spécifiques à la gestion de crise et font jouer un rôle central aux communes :

  • l'organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec), et au sein de ce dispositif, les plans particuliers d’intervention PPI qui sont des dispositions spécifiques de secours, sous l’autorité du préfet, pour les sites industriels Seveso, les barrages hydroélectriques ou les sites nucléaires ;
  • le plan communal de sauvegarde (PCS) obligatoire notamment dans les communes où il existe un plan particulier d’intervention (PPI). Il définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population ;
  • le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) obligatoire pour les établissements d’enseignement exposés à un risque majeur. Le PPMS est élaboré avec le maire et les services de secours. Des exercices réguliers de simulation sont ensuite réalisés.

L'information des citoyens

Chaque citoyen doit connaitre les règles et le comportement à adopter en cas de catastrophe : se protéger soi-même. La "culture du risque" a été consacrée par loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Le maire et le préfet sont au centre de l’information préventive des risques majeurs auprès de la population. Elle revêt plusieurs formes :

  • document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) : réalisé par la commune dans le cadre du PCS. Il reprend les données sur les risques et les conséquences transmises par le préfet dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) ;
  • affichage des consignes de sécurité contenues dans le Dicrim ;
  • la campagne d’information sur le plan particulier d’intervention (PPI) autour des sites Seveso seuil haut doit indiquer aux riverains les consignes à suivre en cas d’accident (distribution de brochures décrivant la conduite à tenir en cas d’alerte) ;
  • le site internet georisques.gouv.fr permet de connaitre l’ensemble des risques dans une localisation donnée et qui donne accès à la base des installations classées.

La loi Bachelot a renforcé les missions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des nouveaux comités sociaux et économiques (CSE), ainsi que la formation des salariés pour une participation plus active à la prévention des risques dans leur établissement. Elle a par ailleurs développé la concertation et d’information des riverains, comme par exemple :

  • les commissions de suivi de site impliquent les riverains et les associations autour des sites Seveso seuil haut ;
  • l'obligation d’information de l’acquéreur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti).

Après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

À la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol les 25-26 septembre 2019, des travaux ont été engagés pour tirer les conséquences de l'accident avec :

Lancé le 11 février 2020, un plan d'actions pour la prévention et la gestion des risques industriels prévoyait ainsi quatre axes à privilégier pour :

  • améliorer la prévention des risques industriels ;
  • anticiper et faciliter la gestion technique d'un accident ;
  • améliorer le suivi des conséquences sanitaires et environnementales de long terme ;
  • renforcer les contrôles et se doter de moyens d'enquête adaptés.

Une réglementation plus protectrice a donc suivi afin de pallier les lacunes révélées par le cas Lubrizol (incertitudes sur la nature et la quantité des produits stockés, interrogations sur la toxicité des fumées, défaillances sécuritaires). Sept textes réglementaires, datés du 24 septembre 2020, ont ainsi renforcé les règles sur les sites Seveso, parmi lesquels : 

  • le décret n° 2020-1168 concernant les règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités pouvant être à l'origine d'accidents majeurs (renforcement de l'information du préfet, mise à disposition du public d'informations sur les accidents majeurs susceptibles de se produire, réexamen tous les cinq ans de l'étude de danger, précisions sur les plans d’opération internes (POI) définissant en particulier les mesures d'organisation et les méthodes d'intervention) ;
  • le décret n° 2020-1169 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

De nouveaux mécanismes ont par ailleurs été installés plus récemment avec :