De l'écotaxe à la taxe carbone, la difficile mise en œuvre du principe pollueur-payeur

La mise en application du principe "pollueur-payeur" auprès des usagers de la route a provoqué de nombreux mouvements sociaux, des "Bonnets rouges" avec l'écotaxe aux "Gilets jaunes" avec la taxe carbone. Retour sur la difficile mise en œuvre d'une taxe écologique à l'heure où l'Europe s'accorde sur le pacte vert.

L'écotaxe, un engagement du Grenelle de l'environnement

Septembre-octobre 2007
Le projet d'une écotaxe est formalisé lors du Grenelle de l'environnement. Le principe adopté est de faire supporter en partie l'entretien des infrastructures de transport – hormis les autoroutes – aux professionnels du transport routier par une taxe sur les poids-lourds. L'écotaxe doit également permettre de financer les transports collectifs et le fret ferroviaire.

Janvier 2009
La loi de finances pour 2009 instaure une taxe due par les poids-lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures. La mise en œuvre de cette taxe doit être précisée par décret.

Février 2009
Manifestations en Bretagne contre la taxe poids-lourds. Les transporteurs bretons obtiennent des exonérations dont l'exonération totale de la route nationale 164 entre Rennes et Carhaix.

Mai 2009
Un appel d'offres est lancé pour un contrat de partenariat public-privé portant sur la collecte et une partie du contrôle de la taxe poids lourds. C'est la première fois que la collecte d'une taxe publique est confiée à un prestataire privé.

20 octobre 2011
Le contrat de partenariat avec la société Autostrade est signé. Il s'étend sur treize ans pour un montant total de 2 milliards d'euros. Il comprend le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, l’exploitation et la maintenance du dispositif nécessaire à la collecte, à la liquidation et au recouvrement de l’écotaxe poids lourds. Huit jours plus tard, Thales, la SNCF, SFR, entrent au capital d'Ecomouv SAS, société créée à cet effet.

6 mai 2012
Thierry Mariani, ministre des transports signe un décret fixant une garantie de revenu de 230 millions par an pour Autostrade.

Une mise en œuvre de l'écotaxe reportée puis suspendue

Janvier 2013
L'installation de 173 portiques destinés à la perception de l'écotaxe débute.


Le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, annonce un report de l'application de l'écotaxe poids lourds. Initialement prévue en juillet, la taxe doit s'appliquer au niveau national au 1er octobre 2013. Le ministre explique le retard de mise en application de l'écotaxe par des dysfonctionnements d'Ecomouv et par "un manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement".

25 avril 2013
Un projet de loi reporte l'entrée en vigueur de l'écotaxe au 1er janvier 2014.

2 août 2013
En Bretagne, région dispensée de péage d'autoroutes depuis 1969, un mouvement de contestation hostile à l'écotaxe se forme. Il se baptise "Bonnets rouges", en référence à la révolte fiscale du papier timbré de 1675 contre l'Ancien Régime. Le mouvement prend pour cible un portique installé dans le Finistère par Ecomouv. Le 8 octobre, un second portique est saboté. Le "collectif des acteurs économiques bretons", qui rassemble la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA), le Medef, la chambre de commerce et d'industrie ou encore la Fédération nationale des transporteurs routiers, réclame un abattement pour la Bretagne de 50% sur ces taxes. Le mouvement fédère patrons et salariés.


Le 16 octobre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lance une concertation "pour un pacte d'avenir pour la Bretagne". Dix jours plus tard, mille manifestants convergent vers le portique du Finistère à Pont-de-Buis, avec camions, tracteurs, remorques chargées de pneus, choux-fleurs, bottes de paille. Des affrontements éclatent entre les forces de l'ordre et les manifestants.


Jean-Marc Ayrault, annonce la suspension de l'installation des portiques sans parvenir à mettre fin aux mouvements de contestation. Entre 15 000 et 30 000 Bonnets rouges défilent à Quimper le 2 novembre. Le 30 novembre, ils sont entre 17 000 et 40 000 manifestants à Carhaix. Des opérations escargots et des barrages filtrants sont mis en place dans différentes régions.


Ségolène Royal, ministre en charge de l'écologie, évoque le remplacement de l’écotaxe par une vignette, afin de ne taxer que les camions étrangers. Il est envisagé de remplacer l'écotaxe par un "péage de transit poids lourds" au 1er janvier 2015.

22 juin 2014
Un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014 est soumis à l'Assemblée pour revoir les termes du contrat avec la société Ecomouv.

9 octobre 2014
Ségolène Royal annonce la suspension du projet d'écoredevance face aux contestations encore vives.


L'État rompt le contrat avec Ecomouv pour un montant de 403 millions d’euros d'indemnités. Le coût final pour l'État de la résiliation du contrat est évalué à 957 millions d'euros.

L'augmentation de la taxe carbone déclenche le mouvement des Gilets jaunes

2014
La loi de finances pour 2014 prévoit la mise en œuvre d'une taxe carbone dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Évoquée pour la première fois lors du protocole de Kyoto en 1997, le projet de "taxe carbone" fait partie du "pacte écologique" signé par les candidats à la présidentielle en 2007. Après deux tentatives ratées en 2000 puis en 2009, elle est introduite dans la loi de finances pour 2014. Son montant initial de sept euros par tonne de CO2 doit être réévalué à la hausse chaque année. Elle est payée par les particuliers et les entreprises et ajoutée au prix final de l'essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel. Les secteurs du transport (aérien, maritime, routier) en sont exonérés. Faiblement ressentie par les ménages en période de baisse des cours mondiaux du pétrole, l'augmentation de la taxe est plus visible avec la remontée du prix du baril.

Novembre 2018
Annonce de l'augmentation de la taxe carbone au 1er janvier 2019 alors que le prix des carburants, jusque-là relativement contenu, est en forte hausse.

17 novembre 2018
Deux chauffeurs routiers, Eric Drouet et Bruno Lefevre appellent, sur Facebook, à un blocage national, le 17 novembre 2018, contre la hausse du carburant. L'acte I d'un mouvement de contestation baptisé "Gilets jaunes" est lancé. Il tire son nom du gilet jaune dont sont équipés les automobilistes pour se signaler en cas de panne ou d'accident qui devient un signe de reconnaissance.

Le premier samedi, 282 000 personnes se rassemblent dans toute la France sur des ronds-points et des axes de circulation pour protester contre l'augmentation de la taxe sur les carburants. Le mouvement recueille un soutien populaire, notamment dans les zones rurales où les populations sont plus impactées car plus dépendantes de la voiture.

Le 29 novembre, une délégation de "Gilets jaunes" dépose une liste de 42 revendications concernant la fiscalité, les institutions, les retraites, le Smic, l'Europe et la mondialisation (fin du travail détaché, interdiction des délocalisations...), l'organisation de la vie quotidienne dans les territoires (maintien des petits commerces, fin de la fermeture des services publics...).

1er décembre 2018
Lors du troisième samedi de mobilisation, la manifestation à Paris et génère de nombreuses violences. L'Arc de Triomphe est tagué et des salles d'exposition sont pillées et dégradées. Des violences éclatent entre forces de l'ordre et manifestants occasionnant des blessés de part et d'autre. À Marseille, une octogénaire est touchée par une grenade lacrymogène et décède le lendemain.

5 décembre 2018
Face à l'ampleur du mouvement, le gouvernement renonce à l'application de l'augmentation annuelle de la taxe carbone pour l'année suivante et la retire de la loi de finances 2019.

10 décembre 2018
Lors d'une allocution, Emmanuel Macron fait une série d'annonces en réponse à la contestation populaire. Parmi celles-ci figurent 100 euros de plus par mois pour les salariés au Smic, une défiscalisation des heures supplémentaires et une nouvelle exemption de hausse de CSG pour certains retraités. Le coût de ces mesures est évalué à 10 milliards d'euros.

5 janvier 2019
Lors d'une nouvelle manifestation des Gilets jaunes, des manifestants forcent, avec un engin de chantier, l'entrée du ministère de Benjamin Griveaux, porte parole du gouvernement.

15 janvier 2019
Le chef de l'État annonce la tenue d'un grand débat national rassemblant des représentants de la société civile.

Mars 2019
De nouvelles violences ont lieu sur les Champs-Elysées. Le 23 mars, à Nice, une femme âgée de 73 ans est blessée à la suite d'une charge policière. Des mesures sont mises en place par le gouvernement pour restreindre les manifestations dans les quartiers les "plus touchés". Les contraventions sont alourdies pour les manifestants interpellés.

26 mai 2019
Les listes se revendiquant du mouvement des "Gilets jaunes" recueillent moins de 0,6% des suffrages aux élections européennes.

Octobre 2019
Emmanuel Macron annonce la tenue d'une convention citoyenne pour le climat (CCC). Il s'agit d'un grand débat public sur le thème de mesures à mettre en place pour le climat auquel participent 150 citoyens tirés au sort. À l'issue de la convention qui se tient d'octobre à juin, les propositions retenues par la CCC doivent être soumises au Parlement.

21 juin 2020
La convention citoyenne pour le climat remet au chef de l'État 149 propositions pour limiter le réchauffement climatique. Parmi celles-ci figure l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne. Il s'agit d'appliquer aux produits importés en Europe une tarification carbone identique à celle en vigueur sur les mêmes produits européens intensifs en émissions de CO2.

Vers une nouvelle taxe ?

21 avril 2021
La Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen parviennent à un accord sur le paquet climat. Cet accord fixe un taux de réduction d'émission de gaz à effet de serre de 55% (par rapport au niveau observé en 1990) d'ici 2030 avec pour objectif une neutralité carbone en 2050.

28 juin 2021
Le Conseil valide le paquet climat qui constitue un élément important du pacte vert pour l'Europe. L'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 et la réduction des gaz à effet de serre de 55% en 2030 sont inscrits dans la législation européenne. 

14 juillet 2021
La Commission européenne présente le paquet climat qui prévoit un mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières. Ce mécanisme revient à instaurer une taxe carbone aux frontières de l'UE.

21 juillet 2021
La loi "Climat et résilience" est adoptée à l'Assemblée nationale. Cette loi reprend quelques-unes des 147 propositions formulées en 2020 à l'issue des débats qui ont animé la convention citoyenne pour le climat. Elle relance, notamment, l'idée d'une écotaxe mais qui serait laissée au libre choix des régions. L'Île-de-France, la Bourgogne-Franche-Comté, la Nouvelle Aquitaine se disent favorables à sa mise en œuvre afin de réduire le fret routier (89% du fret) et lutter contre le réchauffement climatique.