Élections municipales

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Les élections municipales 2020 dans les communes nouvelles

Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.

Eclairage

Municipales 2020 : le décret de convocation des électeurs est paru

Les électeurs sont convoqués le 15 mars 2020 pour le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris ainsi que pour l’élection des conseillers communautaires. Dans les communes où un second tour est nécessaire, celui-ci est organisé le 22 mars 2020.

En bref

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Commune - Métropole - Élections municipales

Rapport d'information (…) sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Rapport

Parité en politique : entre progrès et stagnations - Evaluation de la mise en oeuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales

Rapport

Rapport sur la campagne des élections municipales et cantonales de 2008 - Bilans et propositions

Rapport

Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance "sans étiquette" dans les communes de moins de 3 500 habitants

Élections municipales - Parti politique

Loi du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Loi - Constitution - Élections municipales - Élu - Métropole

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

Élections municipales - Élu - Métropole

Loi organique et loi du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral

Loi - Élections régionales - Élection cantonale - Élections municipales - Collectivité locale

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Constitution - Élections municipales - Étranger - Réforme constitutionnelle

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

Élections régionales - Élections municipales - Région - Parti politique

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